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Déliberation - DELIB 05 2025 Subv Associations 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 05 2025 Subv Associations 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Vieillesse,
|
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
hs
Commune de
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
À
TT
ons
Publié
le
ID
: 031-213103559-20250326-DELIB052025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Nombre
de
membres
présents
:
14
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
4
Absent
:
1
Date
de
la
convocation
: Mercredi
19
Mars
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
26
mars
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
14
membres
étaient
présents
:
Elodie
AUMONIER,
Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
Maryse
CEREDE
;
Sylvie
COMPIN
;
Véronique
DOITTAU
;
Jean-Luc
FABRE
; Anne
FERRAND
; Solange
HOLLARD
; Jean-
Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
; Mickaël
NICOLAS
; Bernard
PROUST ;
Dominique
SERRES
; Jean-François
SOLA.
4 membres
absents
ayant
donné
procuration
:
Jérôme
GALINON
a donné
procuration
à Bernard
PROUST.
Françoise
GARRIGUES
a donné
procuration
à Maryse
CEREDE.
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT.
Georges
HENRY
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT.
1 membre
était
absent
et excusé
:
Alain
GALY
Secrétaire
de
séance
:Elodie
AUMONIER
DÉLIBÉRATION
N°
05/2025
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
:Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
Vu
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
; Vu
l'article
L'1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées
;
Vu
l'article
L'2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
règles
de
versement
des
subventions
aux
associations
par
les
communes
;
Considérant
que
les
activités
concernées
sont
d'intérêt
local
;
Considérant
l'examen
des
demandes
de
subventions
présentées
par
les
diverses
associations
listées
ci-dessous
;
Madame
le
rapporteur
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
soutient
à travers
des
subventions
le
fonctionnement
des
associations
et
des
actions
spécifiques
qui
revêtent
un
intérêt
local. Il s’agit
de
:
CCAS
6 000,00€
ACCA
de
Mons
500,00
€
MINI
MONS
500,00
€
A
CŒUR
JOIE
0,00
€
Aide
à Domicile
800,00
€
Chemin
faisant
400,00
€
Comité
des
fêtes
2
000,00
€
Comité
des
Fêtes
(Feu
d'artifice)
2 500,00
€
Coopérative
scolaire
2 700,00
€
Coopérative
scolaire
(bus
scolaires)
3 000,00
€
FNACA
110,00
€
FNATH
80,00
€
Les
Médailles
militaires
105,00
€
Ass
Parents
d’Elèves
de
l’école
de
Mons
720,00
€
Prévention
Routière
100,00
€
APHET
0,00
€
Secours
Populaire
150,00
€
ABC
Muco
300,00
€
Foyer
rural
0,00
€
Ass
Sportive
Collège
Quint-Fonsegrives
200,00
€
API
MONS
0,00
€
LE
REVEIL
DES
POTAGERS
550,00
€
Association
des
parents
d'élèves
du
collège
de
200,00
€
Quint-Fonsegrives Tennis
Club
de
Mons
0,00
€
Coup
de
théâtre
600,00
€
Marge
pour
subvention
exceptionnelle
1 000,00
€
Total
22
515,00
€ Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
unique
:D’attribuer
les
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2025
d’un
montant
global
de
22
515,00
€
tel
que
ci-dessous
et
d'inscrire
les
crédits
au
budget
communal
en tant que besoin
:
Associations
M
On
proposé
:
VOTE
CCAS
6
000,00€
Unanimité
ACCA
de
Mons
500,00
€
Unanimité
MINI
MONS
500,00
€
Unanimité
À
CŒUR
JOIE
0,00
€
Aide
à
Domicile
800,00
€
Unanimité
Chemin
faisant
400,00
€
Unanimité
Comité
des
fêtes
2
000,00
€
Unanimité
Comité
des
Fêtes
(Feu
d'artifice)
2
500,00
€
Unanimité
Coopérative
scolaire
2
700,00
€
Unanimité
Coopérative
scolaire
(bus
scolaires)
3 000,00
€
Unanimité
FNACA
110,00
€
Unanimité
FNATH
80,00
€
Unanimité
Les
Médailles
militaires
105,00
€
Unanimité
Ass
Parents
d’Elèves
de
l’école
de
Mons
720,00
€
Unanimité
Prévention
Routière
100,00
€
Unanimité
APHET
0,00
€
Secours
Populaire
150,00
€
Unanimité
ABC
Muco
300,00
€
Unanimité
Foyer
rural
0,00
€
Ass
Sportive
Collège
Quint-Fonsegrives
200,00
€
Unanimité
API
MONS
0,00
€
Unanimité
LE
REVEIL
DES
POTAGERS
550,00
€
Unanimité
Association
des
parents
d’élèves
du
200,00
€
Unanimité
collège
de
Quint-Fonsegrives
Tennis
Club
de
Mons
0,00
€
Coup
de
théâtre
600,00
€
Unanimité
Marge
pour
subvention
exceptionnelle
1 000,00
€
Unanimité
Total
22
515,00
€
Elodie
AUMONIER
Secrétaire
de
Séance
Fait
à Mons,
le 26/03/2025 Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
ER
Publié
le
ID
: 031-213103559-20250326-DELIB052025-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
; Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr