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Déliberation - DELIB 59 2024 SUBV DERT 25 CD31 ETC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 59 2024 SUBV DERT 25 CD31 ETC)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
hs
Commune de
N
MONS
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préf!
çu
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
=
ID
: 031-213103559-20241210-DELIB592024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Nombre
de
membres
présents
:
13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
05
Absent
:
01
Date
de
la
convocation
:Jeudi
5
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
10
décembre
2024
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
13
membres
étaient
présents
:
Hélène
CAMPLO-ROBERT
;Maryse
CEREDE
;Sylvie
COMPIN
;Véronique
DOITTAU
;
Jean-Luc
FABRE
;Jérôme
GALINON
;Alain
GALY
;Françoise
GARRIGUES
;Jean-Claude
LAFFONT
;
Frédérique
LION
;
Bernard
PROUST
;Dominique
SERRES
;
Jean-François
SOLA. 02
membres
absents
ayant
donné
procuration
:
Elodie
AUMONIER
a donné
procuration
à Frédérique
LION.
Anne
FERRAND
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT.
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à Bernard
PROUST.
Georges
HENRY
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT.
Mickaël
NICOLAS
a donné
procuration
à Jean-Luc
FABRE.
01
membre
était
absent
:
Solange
HOLLARD
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
GALINON
DÉLIBÉRATION
N°
59/2024
RELATIVE
A
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2025,
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-
GARONNE
ET
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
DE
TIERS-
LIEU
Rapporteur
: Hélène
CAMPLO-ROBERT
Madame
le rapporteur
rappelle
à l’assemblée, Envoyé
en
pr
are
le
18/12/2004
re
le
13/12/2024
ID:
091-218103559-20241210-DELI8522024-DE
La
Commune
de
Mons
a la
volonté
de
conforter
et
valoriser
sa
vie
&e
VITRE"
ET TE
UYITANIQUE
associative
déjà
existante
sur
son
territoire.
Dans
une
première
phase,
le
projet
«
Cœur
de
village
»,
porté
par
les
élus
depuis
2014,
a permis
de
créer
un
véritable
lieu
de
centralité
entre
commerces
et
école
primaire.
Ainsi
ont
été
créés,
une
place
de
village,
un
parc
arboré
et
des
aires
de
jeux
pour
jeunes
enfants,
avec
du
mobilier
adapté
et
des
cheminements
pour
piétons
et
cyclistes,
Tous
ces
aménagements
ont
été
conçus
pour
favoriser
les
rencontres,
les
échanges
et
la
convivialité.
Dans
une
seconde
phase,
la
commune
souhaite
favoriser
la
création
d’un
tiers
lieu,
pour
conforter
l'animation
de
son
«
Coeur
de
village
».
Elle
prévoit
de
coconstruire
ce
projet
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux,
et
tout
particulièrement
le
Foyer
Rural
de
Mons.
Celui-ci
dispose
déjà
de
ressources
humaines
qualifiées
et
fortement
motivées
dans
la
réalisation
de
cet
objectif. Le
Foyer
Rural
de
Mons
est
une
association
(loi
1901)
très
active
sur
la
commune
qui
propose
chaque
année
une
offre
étoffée
d'activités
de
loisirs
et
sportives
(une
trentaine
en
2024),
ainsi
que
des
manifestations.
Elle
a,
aujourd’hui,
pour
projet
de
s'inscrire
dans
le
dispositif
« Un
café
associatif
»,
proposé
et
expérimenté
par
la
Fédération
des
Foyers
Ruraux
de
la
Haute
Garonne.
Ce
dispositif
fonctionne
comme
une
association
classique
avec
des
statuts,
avec
un
système
d’adhésions
pour
les
membres
et
avec
des
activités
sous
forme
d’ateliers,
proposées
à
des
personnes
non
membres.
Le
café
associatif
sera
ouvert
à tout
citoyen,
quel
que
soit
son
âge
ou
sa
situation
sociale,
Ce
dispositif
bénéficie
des
soutiens
financiers
de
la
Fédération
Départementale
des
Foyers
Ruraux
et
de
la
CAF.
Dans
ie
cadre
de
l’opération
d’aménagement
«
Cœur
de
village
»,
la
commune
de
Mons
a
réalisé
des
travaux
de
restructuration
et
d’extension
de
son
groupe
scolaire.
Les
classes
élémentaires
ont
été
transférées
dans
un
nouveau
bâtiment
scolaire,
laissant
plusieurs
locaux
inoccupés.
Deux
de
ces
locaux,
rendus
vacants
depuis
la
rentrée
scolaire
2024-2025,
ont
été
sortis
du
périmètre
scolaire.
Toutefois,
pour
accueillir
un
tiers-lieu,
la
commune
doit
prévoir
de
réaliser
les
travaux
d’aménagement
nécessaires
pour
assurer
l’accessibilité
au
local
depuis
lespace
publie
et
assurer
l'accueil
de
tous
les
publics,
notamment
les
personnes
à
mobilité
réduite. Le
coût
prévisionnel
global
des
travaux
comprend
le
raccordement
aux
eaux
usées
sur
lPespace
public
et la
parcelle
privée
de
la
commune,
la
création
d’un
chemin
piétonnier,
la
mise
en
place
d’une
rampe
d’accès
PMR,
des
installation
liées
à
l'éclairage
et
des
travaux
divers
et
s’élève
aujourd’hui
à 38
390,14
€
HT.
Madame
le
maire
informe
le
Conseil
municipal
que
ce
projet
est
éligible
à La
DETR
2025.
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
adopter
le
projet
de
travaux
d'aménagement
d’un
local
public
pour
le
projet
de
tiers-
lieux
pour
un
montant
global
estimé
à 38
390,14
€
HT.
(voir
tableau
annexé)
;
-
solliciter
l’aide
de
l’État
au
titre
de
la
DETR
2025
à
hauteur
de
19
195,07
€
HT
et
une
aide
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
11
517,04
€ pour
l’année
2025,
et
arrête
Le
plan
de
financement
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213103559-20241210-DELIB592024-DE
9 578,57
€
11
691,37
€
14 029,64
€
2 016,63
€
TOTAL
12 500,00
€|
_15 000.00
€
TOTAL
4 200,00
€
5 040,00
€
TOTAL
DES
TRAVAUX
38
390,14
€|
46
068,17
€
2 419,96
€
ETAT
- DETR
50,00%
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
30,00%
AUTOFINANCEMENT
20,00%
|
TOTAL
100%
Madame
le
maire
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
: Unanimité
Fait
à Mons,
le
10/12/2024
Jérôme
GALINON
Véronique
DOITTAU
\E
de M
Secrétaire
de
Séance
Maire
de Mons
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr