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Déliberation - DEL20240404 07 Chef.fe de projet evenementiel
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240404 07 Chef.fe de projet evenementiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
OBJET : PERSONNEL
7) Chef.fe de projet évènementiel
Portabilité CDI - Recrutement d'un contractuel sur emploi
permanent
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_07-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_07-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 ETAT DE PRESENCE POINT 7
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
8
5
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE QUATRE AVRIL à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 29
mars 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 7
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, M.
PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme RAER, Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme
LALANDE, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDDAS, M. BOUILLAUD, M. AUBRY, M.
HARDOUIN, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par M. BOUILLAUD,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par Mme MISSLIN,
Mme BOUFALA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal,
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_07-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_07-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 PERSONNEL
7) Chef.fe de projet évènementiel
Portabilité CDI - Recrutement d'un contractuel sur emploi permanent
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1, L332-8 2° et L332-12,
vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique,
vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
considérant qu’en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire présentant l’expertise et l’expérience nécessaires à l’exercice des missions de l’emploi relevant de la catégorie A (attaché) de chef.fe de projet évènementiel, compte tenu de la nature des fonctions, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent non titulaire justifiant des compétences et de l’expérience requise,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 36 voix pour, 7 abstentions
ARTICLE 1 : DECIDE le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent relevant de la catégorie A (attaché) de chef.fe de projet évènementiel, en application des articles L332-8 2° et L332-12 du code général de la fonction publique.
ARTICLE 2 : DIT que l’agent recruté devra justifier d’une expérience similaire significative au sein d’une collectivité territoriale ou du secteur public, d’un diplôme sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à 4 années d'études supérieures après le baccalauréat, et des compétences spécifiques exigées par l’emploi.
ARTICLE 3 : PRECISE que cet agent bénéficiera d’une rémunération mensuelle calculée par référence à la grille indiciaire des attaché territoriaux, revalorisée en fonction des augmentations de traitements de la fonction publique, ainsi que les primes et indemnités liées aux fonctions, prévues par la réglementation en vigueur et instituées par l'assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_07-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 12/04/2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_07-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024