Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 preemption association disocesaine
Déliberation - 07 acquisition cathand
Déliberation - 07 microcentrale
Déliberation - 26 modif preemption
Déliberation - 07 dm forets
Déliberation - 07 marche chaufferies
Déliberation - 07 coordinateur evenements
Déliberation - 07 bs eau
Déliberation - 07 sub forets
Déliberation - 07 convention syane
Déliberation - 07 preemption chiesa
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 07 preemption chiesa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
”
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
4
Moni-Blanc
Séance du 2 mars 2023
Jeudi
2 mars
2023
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
février
2023
Présents
(25):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-
Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
(19h26)
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
Fabrice
DUGERDIL-
Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(8):
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à André
THIMJO
Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
Absents :
(/)
Secrétaire
de
séance
:
Ila
été
procédé
à
la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h11,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
D SLESE
Objet | Exercice
du
droit
de
préemption
sur
le bien
situé
114
Rue
de
l'église
appartenant
à
M.CHIESA
Gérard
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
25
Votants
:
33
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa transmission le :
Son
AfNCNAde
QU.
mmmenrnnnn
comes
AU
ren
nn
nn RTE Délibération
n°
07
(DEL2023-0366)
-
conseil
municipal
du
2
mars
2023
|Exercice
du
droit
de
préemption
sur
le
bien
situé
114
Rue
de
l'église
appartenant
à M.CHIESA
Gérard
|
VU
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
notamment
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
de
la
commune,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.1111-1,
disposant
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2020-077
du
10
juillet
2020
donnant
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
des
actes
en
la
forme
administrative,
VU
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
date
du
18
Janvier
2023
et
enregistrée
en
nos
services
sous
le
numéro
DIAO7420823A0001.
CONSIDÉRANT
la
réflexion
du
CAUE
sur
les
espaces
publics
du
Plateau
d'Assy,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
Commune
d'acquérir
ces
parcelles
pour
l'embellissement
de
la
placette
Albert
ALA.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
Y_
APPROUVE
l'acquisition
par
voie
de
préemption
des
parcelles
cadastrées
section
J
n°280
et
n°2913
appartenant
à
MCHIESA
Gérard
au
prix
d'acquisition
de
QUATRE
VINGT
QUINZE
MILLE
EUROS
(95.000,00
€)
;
Y_
APPROUVE
le
prix
de
vente
indiqué
dans
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
soit
QUATRE
VINGT
QUINZE
MILLE
EUROS
(95.000,00
€) ;
Y
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
constitution
de
l'acte
;
Y_
DÉSIGNE
l'office
notarial
Mont
Blanc
Office,
pour
la
rédaction
de
l'acte. 0
ppo27
Fait à Passy, le > mars 2023 Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.