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Déliberation - tableau 11 07 24
Déliberation - 07 microcentrale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 07 microcentrale)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
”
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
Ag
Mont-Blanc
Séance
du 23
novembre
2023
Jeudi
23
novembre
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
17
novembre
2023
Présents
(25)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-
Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-
Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
Fabrice
PAPET-Patrice
ATRUZ-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5):
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoirà Annette
BORDON
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
Christèle
REBET
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (2) Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
‘pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h51,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(07)
Objet | Exercice
du
droit de
priorité
de
la commune
pour
DEL2023-214
:
5
ï
l'achat de
la centrale
hydroélectrique
de
la Motte
Nombre
de
conseillers
1/5
En
exercice
5
62
Présents
:
25
Votants
:
80
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du
.. au... Délibération
n°
07
(DEL2023-214)
-
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
| Exercice
du
droit de priorité
de
la commune
pour
l'achat de
la centrale
hydroélectrique
de
la Motte
215
Dans
sa
stratégie
de
développement
durable,
la
commune
de
Passy
est
engagée
dans
le
développement
de
production
d'électricité
d'origine
renouvelable
sur
son
territoire.
L'acquisition
de
la
centrale
hydroélectrique
de
la
Motte
permettra
de
renforcer
le
volume
de
production
d'énergie
renouvelable
municipal.
De
plus,
dans
la
procédure
en
cours
de
classement
de
la cascade
de
Chedde,
l'intégration
de
cet
équipement
industriel
qu'est
la
centrale
hydroélectrique
de
la
Motte,
quasiment
invisible,
a
été
souligné
comme
l'alliance
réussie
entre
un
patrimoine
naturel
et
technique
et
confère
une
singularité
au
site,
L'aménagement
hydroélectrique
de
la
Motte
est
situé
sur
la commune
de
Passy
et
dérive
des
eaux
de
l'Ugine,
affluent
de
l'Arve,
entre
les
côtes
984
et
690
NGF.
Caractéristiques
des
ouvrages:
Hauteurs
de
chutes
:
La
cote
de
retenue
normale
est
de
984
m
NGF
pour
une
cote
de
restitution
à 690
m
NGF
(Niveau
Général
Français)
soit
une
hauteur
de
chute
brute
de
294
m
en
eau
moyenne
pour
la
centrale
n°1,
et
une
cote
de
restitution
à 726,25
m
soit
une
hauteur
de
chute
brute
de
257,75
m
pour
la
centrale
n°2.
Puissances
pour
un
débit
dérivé
de
4
600
L/S
:
Puissance
Maximale
Brute
(P.M.B.)
=
2538
+1820=
4358
KW
Puissance
Maximale
Disponible
(P.M.D)
= 3159
KW
Productibilité
:
Productibilité
annuelle
théorique
(P.AT.)
: PN.D.
x 8
760
heures
=
13,00
GWh
Productibilité
annuelle
nette
(P.ANJ :
PAT.
x 0,95
=
12,35
GWh
Performances
actuelles
:
La
productibilité
actuelle
annuelle
de
l'aménagement
hydroélectrique
de
La
Motte
fait
ressortir
une
production
disponible
moyenne
(2012/2020)
de
11,5
GWh.
Fonctionnement
de
l'aménagement
:
La
prise
d'eau
se
développe
en
aval
immédiat
du
pont
de
la Tête
sur
la voie
communale
qui
relie
Sancellemoz
au
village
de
Plateau
d'Assy.
La
cote
de
retenue
normale
est
de
984,0
m
NGF. L'eau
du
débit
réservé
est
prise
directement
dans
la
chambre
de
mise
en
charge
située
en
aval
des
grilles
de
la
prise
d'eau.
Depuis
début
février
2017
un
débit
réservé
est
restitué
dans
le tronçon
court-circuité
au
niveau
de
la prise
d'eau
sous
la forme
d'une
modulation
:
- 36
Vs
du
Ter
octobre
au
30
avril:
+124
Vs
du
1er
mai
au
30
septembre.
Une
conduite
latérale
en
acier
de
1,2
m
de
diamètre
intérieur
et de
210
ml
amène
l'eau
de
la
prise
d'eau
à
la chambre
de
mise
en
charge
en
béton.
Ces
deux
ouvrages
sont
totalement
enterrés
sous
Un
chemin
d'exploitation
forestière. Délibération
n° 07
(DEL2023-214)
-
conseit
municipal
du
23
novembre
2023
| Exercice
du
droit
de priorité
de
la commune
pour
l'achat de
la centrale
hydroélectrique
de
la Motte
3/5
La
conduite
forcée
d'un
diamètre
intérieur
de
711
mm
relie
la chambre
de
mise
en
charge
à
la
centrale
n°1
sur
une
distance
d'environ
870
m.
Elle
est
aérienne
sur
environ
400
m,
dans
sa
première
partie
et
le
reste
est
enterré
jusqu'à
la
centrale.
Cette
conduite
forcée
est
donc
reliée
directement
à
la
centrale
n°1
dont
le
dallage
se
développe
à
la
cote
de
692
m.
A
la
cote
733,77
m,
un
piquage
souterrain
en
antenne
sur
la
conduite
forcée
permet
d'alimenter
la
centrale
n°2.
La
centrale
de
l'aménagement
hydroélectrique
se
positionne
en
aval
de
la
RD
18,
en
rive
gauche
de
}'Ugine
dans
le flanc
de
la
falaise
qui jouxte
la
cascade
de
Chedde
à
hauteur
de
sa
partie
supérieure.
La
centrale
n°1
située
à
l'extrémité
de
la
conduite
forcée
principale
a
été
excavée
dans
le
rocher
à
la
cote
689,45
m.
Elle
se
positionne
en
rive
gauche
de
l'Ugine
dans
le
flanc
de
la
falaise
qui jouxte
la cascade
de
Chedde
en
amont
du
« cœur
» de
la cascade.
Le
bâtiment
comporte
deux
étages
:
- un
étage
supérieur
où
sont
regroupés
le
poste
de
commande,
les
armoires
d'automatismes,
les
celluies
de
protection,
un
poste
de
5
500
V.
- un
étage
inférieur
constituant
le local
machine
comprenant
deux
turbines
PELTON
à un
jet,
identiques,
et tournant
à
1
000
trs/mn.
Elles
entraînent
chacune
une
génératrice
asynchrone
d'une
puissance
unitaire
de
1
250
KW.
L'énergie
produite
est
évacuée
vers
le
poste
de
transformation
par
une
ligne
souterraine.
L'eau
turbinée
est
restituée
à
l'Ugine
à
la
cote
690,0
m
par
un
canal
de
fuite.
Cette
restitution
se
fait à hauteur
du
deuxième
pallier
en
amont
immédiat
du
« cœur
» de
la cascade.
La
centrale
n°2
plus
récente
(1994)
se
positionne
à
l'amont.
Située
au
niveau
731
NGF
dans
un
local
enterré,
elle
à
fait
l'objet
d'un
traitement
acoustique
spécial
et
est
équipée
d'une
turbine
Pelton
entrainant
un
alternateur
synchrone
d'une
puissance
d'environ
2
200
KVa.
L'énergie
produite
est
évacuée
vers
le
poste
de
transformation
par
une
ligne
souterraine.
La
restitution
se
fait
dans
l'Ugine
à
la
cote
de
726,25
m,
soit
en
amont
du
1er
palier
de
la
cascade
de
Chedde.
Le
courant
produit
par
les
centrales
est
acheminé
en
souterrain
vers
le
poste
de
transformation
situé
en
amont
de
ces
dernières.
||
se
développe
dans
un
bâtiment
partiellement
enterré
à
proximité
de
la RD
13
au
niveau
de
la rupture
de
pente
du
thalweg.
La
tension
est
élevée
à
20
000
V
par
un
transformateur-élévateur
d'une
puissance
de
6
000
KVa. L'évacuation
de
l'énergie
s'effectue
alors
par
une
ligne
souterraine
de
20
KV
vers
le
réseau
ENEDIS. Délibération
n°
07
(DEL2028-214)
-
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
| Exercice
du
droit de
priorité
de
la commune
pour
l'achat de
la centrale
hydroélectrique
de
la Motte
4}5
Rappel
du
contexte
:
La
centrale
de
la
Motte
a
été
construite
et
exploitée
par
Messieurs
Pierre
et
Marius
Pastéris
(SAS
PCTM)
sous
le
régime
de
la
concession
depuis
1975,
avec
échéance
au
31/12/2018.
Avec
l'évolution
de
la
réglementation
la
centrale
d'une
puissance
de
4
358
KW
ne
relève
plus
du
régime
de
la
concession
mais
de
celui
de
l'autorisation
environnementale
délivrée
par
l'autorité
préfectorale.
Depuis
le
31/12/2018,
la
concession
était
en
période
de
« délai
glissant
».
La
société
SAS
PCTM
était
dans
l'obligation
de
poursuivre
l'exploitation
de
la centrale.
En
2022,
l'état
a
décidé
de
mettre
en
vente
cette
installation
avec
la
poursuite
de
l'exploitation
sous
le régime
de
l'autorisation
environnementale
en
fixant
la
fin
de
concession
effective
au
31/12/2023.
Avant
d'engager
la vente
par
mise
en
concurrence,
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Savoie
a sollicité
la
commune
par
courrier
le
24
mars
2023
pour
savoir
si
elle
souhaitait
exercer
son
droit
de
priorité
au
titre
du
code
de
l'urbanisme
(article
L-213-3)
sur
la base
d'un
prix
de
cession
de
2 000
000€.
La
commune
de
Passy
a
mandaté
le
bureau
d'études
Hydrostadium
pour
réaliser
l'expertise
de
l'aménagement
de
la
Motte
en
vue
de
son
éventuelle
acquisition
La
conclusion
de
l'expertise
a
mis
en
évidence
un
besoin
d'investissement
chiffré
à
environ
3
000
000
€
HT
pour
mettre
la
centrale
aux
normes
vis-à-vis
du
droit
du
travail
et
pour
moderniser
les
équipements
de
production
et sa
gestion.
Une
analyse
complémentaire
de
l'état
de
la conduite
forcée
est
planifiée.
En
parallèle,
la
commune
de
Passy
a
échangé
avec
Syan'Enr
et
EDF
Petite
Hydro
sur
l'opportunité
de
créer
une
société
de
projet
pour
moderniser
et
exploiter
la
centrale
de
la
Motte. La
commune
de
Passy
a
confirmé
à
la
DGFIP
par
courrier
le
26/05/2023
sa
volonté
d'exercer
son
droit
de
priorité,
en
proposant
la
somme
de
1
200
000
€
pour
l'achat
de
la
centrale
compte
tenu
du
rapport
d'expertise
d'Hydrostadium.
Après
échange
entre
les
deux
parties,
la
commune
(courrier
du
12/06/2023)
et
la
DGFIP
{courrier
du
25/07/2023)
ont
établi
un
accord
sur
un
prix
de
cession
fixé
à
1
600
000
€.
Planning
prévisionnel
de
transfert
de
la centrale
de
la
Motte:
=
délibération
par
le
conseil
municipal
de
Passy
fin
novembre
pour
confirmer
l'achat
de
la centrale
hydroélectrique
de
la
Motte.
"
déciassement
de
la centrale
et
officialisation
de
la
fin
de
concession
par
l'Etat
avant
le
31/12/2023
(arrêté
préfectoral).
*
signature
avant
le 31/12/2023
d'un
mandat
de
gestion,
par
le préfet
de
Haute-Savoie,
déléguant
l'exploitation
de
la
centrale
de
la
Motte
à
la
Commune
de
Passy
pour
une
période
transitoire
de
2
ans
maximum
(2024/2025). Délibération
n°
07
(DEL2023-214)
-
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
| Exercice
du
droit
de
priorité
de
la commune
pour
l'achat
de
la centrale
hydroélectrique
de
la Motte
5/5
signature
d'une
promesse
de
vente en
janvier
2024
entre
la
Commune
de
Passy
et
la
DGFIP
avec
des
clauses
suspensives,
notamment
le
montant
des
travaux
suite
à
l'expertise
de
la conduite
forcée
et
l'obtention
de
l'autorisation
environnementale.
exploitation
de
la
centrale
de
la
Motte
par
la
Commune
de
Passy
à
partir
du
1%
janvier
2024
(reprise
de
l'ensemble
des
contrats
et
organisation
de
l'exploitation).
2024/2025
réalisation
et
instruction
par
la
DDT
de
la
demande
de
l'autorisation
environnementale. 2024:
montage
de
la
société
de
projet
avec
Syan'Enr
et
EDF
Petite
hydro
qui
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
fin
2024
ou
courant
2025
signature
de
l'acte
authentique
d'achat
de
la centrale
de
la
Motte
par
la Commune
de
Passy.
une
fois
l'achat
finalisé,
l'exploitation
sera
assurée
par
délégation
par
la
société
de
projet.
VU
la
délibération
du
25/05/23
n°DEL2023-121
modifiant
la
délibération
n°DEL2020-76
du
10/07/20
portant
sur
le
montant
maximum
du
droit
de
préemption
exercé
au
nom
de
la
commune,
pour
l'augmenter
à
2
000
000€,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
moins
2
abstentions
(F.DUGERDIL-P.ATRUZ)
:
4 4 4
APPROUVE
l'achat
de
la centrale
Hydroélectrique
de
la
Motte
au
prix
de
1
600
OO0€
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la promesse
de
vente
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager
les
études
en
vue
de
l'obtention
de
l'autorisation
environnementale
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
organiser
l'exploitation
par
la commune
à
partir
du
1° janvier
2024; AUTORISE
M.
le Maire
à finaliser
l'achat
de
la centrale
de
la Motte.
vo
Fait
à
Passy,
le
23
novembre
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.