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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 238 du 13 09 2023 M Plet Lire c est partir
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 238 du 13 09 2023 M Plet Lire c est partir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MATRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-238
du 13/09/2023
portant des mesures temporaires
de stationnement Rue du Barry
le 15 septembre 2023
LAPALUD entre 7 h 00 et 12 h 00
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 13 septembre 2023 par M. PLET Patrick (Lire
c'est partir) pour le stationnement d'un camion de livraison de livres, 3 Rue du Barry à LAPALUD,
Considérant que pour permettre le stationnement de ce camion, il est nécessaire
par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules avec ou sans moteur, sera interdit sur la Rue du Barry à LAPALUD, le 15 septembre 2023 entre 7 h 00 et 12 h 00.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par M. PLET Patrick qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Maintenir la possibilité de passage des secours éventuels.
Information des riverains en amont.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents
viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé, FLAUGERE
Pe rard MISÉRÉRÉ
C/Adjoint au Maire
Délégué à l'Urbanisme