Procès Verbal - crcm 5 11 2025

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Procès Verbal - crcm 5 11 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 5 11 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Santé, PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 5 novembre 2025

Nombre de conseillers

En exercice : 12 L'an deux mille vingt-cinq,

Présents :7 le 5 novembre, à 18 heures 30, le conseil Municipal de la commune de

Pouvoirs : Romagne dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie

Votants : 7 sous la présidence de Monsieur MAURY Jean-Pierre, Maire.

Date de convocation : 24/10/2025 .

Présents : MAURY Jean-Pierre, COUROT Jean-Yves, MARTINEAU Éric, PAUTROT Emilie, BLANC

Jean-Sébastien, GUERY Jean-Pascal, RIBARDIERE Sandrine

Absents : GOT Capucine, HUGUENARD Annie, HUGUENARD Franck, RIVEREAU Emmanuelle,

PETON Nathalie

Secrétaire : RIBARDIERE Sandrine

I — Partie délibérative

DELIBERATION 05/11/2025 — N° 01

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE

GESTION DE LA VIENNE

VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-S ;

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

VU le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction

publique territoriale ;

VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne (CDG 86)

du 3 octobre 2025, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention d’adhésion au service de médecine

préventive pour les structures affiliées, à compter du 1% janvier 2026 et ce, pour une durée de six ans,

Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de

médecine de prévention,

Considérant que la commune est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de

l’état de santé des agents du fait de leur travail,

Considérant que, conformément à l’article L812-3 du Code Général de la Fonction Publique, la commune est

obligée de disposer d’un service de médecine préventive.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG 86 propose une nouvelle convention

d’adhésion à son service de médecine préventive à compter du 1° janvier 2026 et ce, pour une durée de six

années. La tarification est fixée à 88 euros par an et par agent au 1° janvier 2026. P par ag J

Eu égard à l'importance de la prévention, de la santé, et de la sécurité et des conditions de travail, il est proposé

aux membres de l’assemblée :- D’adhérer à compter du 1” janvier 2026 et pour une durée de six ans, au service de médecine de

prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne, selon les conditions indiquées dans la

convention annexée à la présente délibération ;

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tout autre document permettant sa mise en

œuvre ;

Le conseil, sur le rapport présenté et après en avoir délibéré

Décide à l’unanimité :

- D’adhérer au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne au

1° janvier 2026, pour une durée de six années ;

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’adhésion annexée et tous documents permettant

sa mise en œuvre ;

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire

l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac — CS 80541

86020 POITIERS Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services

de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet http://telerecours.fr

DELIBERATION 05/11/2025 — N° 02

MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU CLAIN SUD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les statuts du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud ont

été révisés.

Les modifications principales concernent :

- la révision du nombre de délégués au sein du comité syndical,

la réalisation des missions hors Gémapi par convention et non plus par adhésion,

la suppression de la pondération des voix par collèges,

- la mise en place de comités territoriaux pour réaffirmer les liens locaux, notamment avec les communes.

Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose de trois mois pour donner son avis sur cette

modification statutaire.

Vu la note technique du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud annexée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ décide d’adopter la modification des statuts du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud.

DELIBERATION 05/11/2025 — N° 03

DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRELEVEMENT D'EAU A USAGE D’IRRIGATION

AGRICOLE : AVIS DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

À la demande de l’'OUGC, une enquête, d’une durée de 31 jours consécutifs, est menée du 24 octobre 2025 à

9h au 24 novembre 2025 à 17h30 préalablement à l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur lepérimètre de l'OUGC de Cogest’eau pour une durée de 15 ans maximum et portant sur 50 Mm3 d’eau (toutes

périodes et tous types de prélèvements inclus).

Le projet porté par l'OUGC Cogest’eau consiste en une demande d’une nouvelle autorisation unique

pluriannuelle suite à l'annulation de son autorisation unique pluriannuelle du 20 avril 2017 par un arrêt de la

Cour d’appel de Bordeaux le 15 juin 2021.

Elle regroupe l’ensemble des prélèvements d’eau pour l’irrigation sur le périmètre d’intervention de l'OUGC

Cogest’eau, dans le grand bassin versant de Charente amont, lequel comprend 13 sous bassins.

Cette demande permettra à ses 500 irrigants de continuer à produire en quantité et en qualité suffisante et à

remplir leurs fonctions premières de souveraineté agricole et alimentaire, dans le respect de la gestion équilibré

et durable de la ressource en eau.

Sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation, dès l’ouverture de l’enquête et, au plus tard, dans

les 15 jours suivant sa clôture soit entre le 24 octobre 2025 et le 9 décembre 2025 inclus, les conseils municipaux

des communes concernés (article 3 de l’arrêté inter-préfectoral).

Compte tenu de la technicité du dossier qui rend difficile une analyse en toute objectivité, le Conseil municipal

estime qu’il manque d’expertise et renonce à donner un avis sur la demande relative à ce projet.

DELIBERATION 05/11/2025 — N° 04

ADHESION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION MUTUELLE SANTE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA VIENNE AU 1'8 JANVIER 2026 —- MNT ET PARTICIPATION FINANCIERE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.827-1 et suivants ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés

d’application du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des

agents publics territoriaux ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial sur l’attribution d’un mandat au Centre Départemental de Gestion de la

Vienne ;

Vu la délibération du 26 février 2025 du Conseil municipal donnant mandat au Centre Départemental de Gestion

de la Vienne ;

Vu la délibération n°2025-012 du 14 mars 2025 du Centre de Gestion de la Vienne, autorisant le Président a

lancé un appel public à concurrence pour son propre compte et celui de l’ensemble des structures de son

périmètre qui lui auront donné mandat, afin de sélectionner un organisme d’assurance pour la conclusion d’une

convention de participation à adhésion facultative pour une mutuelle santé à compter du ler janvier 2026 ;Vu l’avis du Comité Social Territorial du Centre Départemental de Gestion de la Vienne du 24 juin 2025,

retenant l’offre présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) au titre de la convention de

participation ;

Vu l’avis du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne du 27 juin 2025,

retenant l’offre présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) au titre de la convention de

participation ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Vienne et la Mutuelle Nationale

Territoriale (MNT) ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 23 septembre 2025 sur l’adhésion de la structure à la convention de

participation Mutuelle santé du Centre Départemental de Gestion de la Vienne - MNT, et à la participation

mensuelle au financement des garanties, au 1er janvier 2026.

L LE CONTEXTE

La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par

l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, introduit pour les employeurs publics territoriaux une

obligation de participation financière à la couverture Mutuelle Santé de leurs agents à compter du ler janvier

2026, ainsi qu’un panier minimal de couverture prévu par l’article 911-7 du code de la sécurité sociale.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 puis, l’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble

des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de

la fonction publique territoriale sont venus en préciser certaines modalités.

La mutuelle santé est un contrat ayant pour but de compléter, en totalité ou partiellement, les

remboursements de la Sécurité sociale. Ces contrats permettent une prise en charge de tout ou partie des

restes à charge en fonction du contrat choisi.

Le Centre de Gestion de la Vienne, conformément à l’article L 827.7 du Code Général de la Fonction

Publique, et au décret 2022-581, a engagé une procédure pour le compte des communes et des établissements

publics qui lui auront donné mandat, et pour son propre compte, afin d’être en mesure de proposer une offre

performante et adaptée à compter du ler janvier 2026.

A l'issue de cette procédure de consultation, le Centre Départemental de Gestion de la Vienne a souscrit une

convention de participation pour la mutuelle santé auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour

une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2026.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à la convention de

participation par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial.

IL. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION

AU 1ER JANVIER 2026 - MNT

1/ Les prestations frais de santé sont les suivantes :

Le tableau ci-dessous présente les prestations Frais de santé retenues par le Souscripteur au bénéfice de ses

Membres Participants et de leurs Bénéficiaires. Les garanties sont proposées à l’ensemble des Assurés par

la MNT et sont identiques pour tous les agents et retraités qui adhérent au contrat collectif., Soins courants

Remboursements cumulés de l'Assurance maladie Niveau de garanties et de l'Assureur, en % de la base de remboursement ge (BR /TRSS / TA), ou/et en forfaits, par assuré N1 N2 N3 N4

Prestations remboursées par l'Assurance maladie :

Les dépassements tarifaires des médecins n'ayant pas adhérés aux dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées (DPTAM) sont pris en charge dans la double limite de 100% du tarif de responsabilité et des montants pris en charge pour les dépassements des médecins ayant adhérés à ces dispositifs, tel qu'indiqués ci-dessous, minorés de 20% du tarif de responsabilité. Les DPTAM sont des dispositifs ayant pour objet la maîtrise des dépassements d'honoraires des professionnels des santé conventionnés (CAS, OPTAM, OPTAM-CO...). La liste des professionnels adhérents à ces

dispositifs est consultable sur : http://annuairesante.ameli.fr

Honoraires :

Honoraires généralistes (consultations, visites) - Praticien ; : 12 200% adhérent à un DPTAM 1006 5 15098

Honoraires généralistes (consultations, visites) - Praticien non

adhérent à un DPTAM 100% 108% 130% 180%

Honoraires spécialistes (consultations, visites) - Praticien

adhérent à un DPTAM 100% 1507 200% 250%

Honoraires spécialistes (consultations, visites) - Praticien non

adhérent à un DPTAM 100% 186% 160 20028

Actes techniques médicaux et autres actes - Praticien adhérent 100% 150% 200% 250% à un DPTAM

jActes techniques médicaux et autres actes - Praticien non

adhérent à un DPTAM 100% 130% 180% 200%

Imagerie médicale - Praticien adhérent à un DPTAM 100% 100% 125% 200%

Imagerie médicale - Praticien non adhérent à un DPTAM 100% 100% 105% 180%

Honoraires paramédicaux - auxiliaires médicaux (y compris 100% 100% 125% 150% sage-femmes)

Honoraires de séances d'accompagnement psychologique 100% 100% 100% (article L162-58-1 CSS) 100%

JAnalyses et examens de laboratoires 100% 100% 125% 150%

Frais de transport 100% 100% 100% 100%

Médicaments :

Médicaments à service médical rendu majeur ou important 100% 100% 100% 100%

Médicaments à service médical rendu modéré et certaines / 100% 100% 100%

préparations magistrales

Médicaments à service médical rendu faible / 100% 100% 100%

Vaccins antigrippaux 100% 100% 100% 100%

Vaccins 100% 100% 100% 100%

Contraception sur prescription 100% 100% 100% 100%

Substituts nicotiniques 100% 100% 100% 100%

Matériel médical (sauf dentaire, optique, auditif) :

Ensemble du matériel sur la liste des produits et prestations 100% 200% 300% 400% (LPP)

Prestations non remboursées par l'Assurance

maladie :

Participation assuré actes >120 Euros (par acte) Garanti Garanti Garanti Garantibostéopathie, soins pédicures et podologues, réflexologie,

psychothérapie, recours aux psychologues,

psychomotriciens et aux reflexologues.

Remboursements cumulés de l'Assurance maladie

et de l'Assureur, en % de la base de remboursement

BR / TRSS / TA), ou/et en forfaits, par assuré

Niveau de garanties

Pharmacie homéopathique (par an) / 50 € 75 € 100 €

Médecines douces (par an): $ Acupuncture, chiropractie, diététique, étiopathie,

hypnothérapie, mésothérapie, micro-kinésithérapie, / 100 € 150 € 200 €

N1 N2 | N3 | N4

La liste des professionnels adhérents à ces

dispositifs est consultable sur : http://annuairesante.ameli.fr

Les dépassements tarifaires des médecins n'ayant pas adhérés aux dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées (DPTAM) sont pris en charge dans la double limite de 100% du tarif de responsabilité et des montants pris en charge pour les dépassements des médecins ayant adhérés à ces dispositifs, tel qu'indiqués ci-dessous, minorés de 20% du tarif de responsabilité. Les DPTAM sont des dispositifs ayant pour objet la maîtrise des dépassements d'honoraires des professionnels des santé conventionnés (CAS, OPTAM, OPTAM-CO....).

Prestations remboursées par l'Assurance maladie :

Honoraires médicaux & chirurgicaux - Praticien adhérent à un

Remboursements cumulés de l'Assurance maladie

et de l'Assureur, en % de la base de remboursement

(BR / TRSS / TA), ou/et en forfaits, par assuré

250% D HTAM 100% 150% 200%

Honoraires médicaux & chirurgicaux - Praticien non adhérent à 100% 130% 180% 200% un DPTAM

Actes de spécialités - Praticien adhérent à un DPTAM 100% 150% 200% 250%

Actes de spécialités - Praticien non adhérent à un DPTAM 100% 130% 180% 200%

Frais de séjour 100% 100% 100% 100%

Soins thermaux 100% 100%+150€ 100%+200€ 100%+250€

Prestations non remboursées par l'Assurance

Imaladie :

Participation du patient actes > 120 Euros Garanti Garanti Garanti Garanti

Forfait patient urgence (FPU, article L160-13 CSS) Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels

Forfait journalier hospitalier Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels

Forfait journalier psychiatrie Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels

Forfait chambre particulière (par jour en durée non limitée) / so € 6 € 80 €

Forfait frais accompagnant enfant moins de 16 ans (par jour et

limité à 60 jours) / 30€ 35€ 40€

Amniocentèse / 30 € 30 € 50 €

Niveau de garanties

N1 N2 N3 N4

Cette garantie s'applique aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement composé de deux verres et d'une monture, cette dernière étant limitée à 100€. Toutefois, pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas de renouvellement de ‘équipement justifié par une évolution de la vue, la garantie s'applique pour les frais exposés pour l'acquisition d'un équipement par période annuelle (article R 871-2 du code de la Sécurité sociale).

Prestations remboursées par l'Assurance maladie :

Equipement 100% santé appartenant à une classe à prise en charge renforcée

Equipement complet Remboursement intégral

Equipement appartenant à une classe autre que

celles à prise en charge renforcée

Remboursement de l'équipement (limitéà 100€ pour la

monture) :

mentionné au f)

la) Equipement à verres simples 100 € 150 € 250 € 350 €

bb) Equipement avec un verre mentionné au a) et un verre 150 € 26 € 375 € 525 € mentionné au c)

L) Equipementà verres complexes 200 € 300 € 500 € 700 €

d) Equipement avec un verre mentionné au a) et un verre 150 € 25€ 317$ € 525 €le) Equipement avec un verre mentionné au c) et un verre à : 200 € 300 € 500 € 700 € nentionné au f)

ff) Equipement à verres très complexes 200 € 300 € 500 € 700 €

Frais de lentilles remboursées (par an et par

bénéficiaire) en complément du régime obligatoire. Cumulable 100 € 150 € 200 € 250 €

avec le forfait lunette.

Matériel pour amblyopie, prestations d'adaptation, autres 100% 100% 100% 100% suppléments optiques

Prestations non remboursées par l'Assurance

maladie :

Frais de lentilles non remboursées (par an et par bénéficiaire) / 150 € 150 € 200 €

Chirurgie de l'œil (par œil)

Remboursements cumulés de l'Assurance maladie

et de l'Assureur, en % de la base de remboursement

200 €

Niveau de garanties

300 € 400 €

implants (forfait par implant limité à 3 implants / an)

Aides auditives Dr

Remboursements cumulés de l'Assurance maladie

et de l'Assureur, en % de la base de remboursement

100 €

BR / TRSS / TA), ou/et en forfaits, par assuré N1 N2 N3 N4 Prestations remboursées par l'Assurance maladie :

Honoraires - Soins dentaires praticiens adhérent à un DPTAM 100% 100% 125% 150%

Honoraires - Soins dentaires non adhérent à un DPTAM 100% 100% 105% 130%

[Traitement d'orthodontie 125% 200% 300% 400%

Prothèses dentaires (y compris inlays-onlays et inlays- core) :

Panier de soins 100% santé sans reste à charge (Convention Remboursement intégral article L 162-9 CSS)

Panier de soins aux tarifs maîtrisés 125% 200% 300% 400%

Panier de soins aux tarifs libres 125% 200% 300% 400%

Prestations non remboursées par l'Assurance

maladie :

Prothèses dentaires (par prothèse) / 200 € 300 € 400 €

Traitement d'orthodontie (par semestre) Î 200 € 300 € 400 €

Parodontologie (par an) / 100 € 250 € 350 €

/ 300 €

Niveau de garanties

BR / TRSS / TA), ou/et en forfaits, par assuré N1 N2 | N3 N4 La garantie s'applique aux frais exposés pour l'acquisition d’une aide auditive par période de 4 ans.

Equipement 100% santé appartenant à une classe à prise en charge renforcée

Equipement complet Remboursement intégral

Equipement appartenant à une classe autre que

celles à prise en charge renforcée

Remboursement par aide auditive assuré de moins de 20 ans 100% 1500 € 1 500 € 1500 €

Remboursement par aide auditive assuré de plus de 20 ans 100% 1000 € 1250€ 1500€

Remboursements cumulés de l'Assurance maladie Niveau de garanties

jet de l'Assureur, en % de la base de remboursement

(BR / TRSS / TA), ou/et en forfaits, par assuré N1 N2 N3 N4 Prestations remboursées par l'Assurance maladie :

Actes de prévention (7 actes selon l'arrêté du 8 juin 2006) :

Scellement des puits, sillons et fissures (enfant de moins de 14 100% 100% 100% 100% ans)

Détartrage annuel complet 100% 100% 100% 100%Bilan du langage (enfant de moins de 14 ans) 100% 100% 100% 100%

Dépistage hépatite B 100% 100% 100% 100%

Dépistage trouble de l'audition (personne de plus de 50 ans) 100% 100% 100% 100%

Ostéodensitométrie (personne de plus de 50 ans) 100% 100% 100% 100%

Vaccins (selon arrêté du 8 juin 2006) 100% 100% 100% 100%

Prestations non remboursées par l'Assurance

maladie :

ns (naissance ou adoption, par enfant inscrit à / 250 € 250 € 250 €

Assistance Oui Oui Oui Oui

21 Les tarifs au 1er janvier 2026 (évolution annuelle selon conditions générales) :

La participation financière de la collectivité pour les agents en activité vient en déduction de ces montants.

: | Niveau 4 Niveau 1 Niveau 2. :

Les bénéficiaires adhèrent au même niveau de garantie que l'assuré principal.

Niveau 1 | Niveau 2 … Niveau : : . - ; Niveau 4

Enfant (gratuité à compter du 3°"*) 13,55 € | (

Adulte actif de moins de 30 ans inclus 20,50 €

Adulte actif de 31 à 40 ans inclus 24,43 €

Adulte actif de 41 à 50 ans inclus 31,01 €

Adulte actif de 51 à 60 ans inclus 40,74 €

Adulte actif de plus de 61 ans inclus 53,59 €

Retraité 59,66 € 1,0 one | 16299€

3/ Qui peut adhérer ? :

> Fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé, y compris les agents détachés auprès

du Souscripteur ou mis à la disposition de celui-ci, et les agents détachés ou mis à la disposition par le

Souscripteur auprès d’un autre employeur public, et leurs ayants-droits.

> Fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en retraite, et leurs ayants-droits.

4/ Les conditions d’adhésion sont les suivantes :

> Pas de limite d’âge à l’adhésion

> Pas de questionnaire médical à l’adhésion

> Versement des prestations directement sur le compte bancaire de l’assuré > Prélèvement des cotisations sur

le salaire de l’assuré principal

> Les bénéficiaires adhèrent tous au même niveau de garantie que l’assuré principal5/ Le paiement des cotisations à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

Le paiement des cotisations est effectué par l’Employeur par précompte mensuel auprès des Assurés. Dans ce

cas, l’Employeur est le seul responsable du paiement à l’Assureur de la totalité des cotisations prélevées sur les

feuilles de paie des Assurés.

La périodicité des paiements de la cotisation est mensuelle.

6/ Participation financière de l’employeur

Conformément au décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement, l'employeur est tenu de verser une participation financière minimale fixée par ledit décret à

hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit leur quotité de travail, à compter du 1er janvier 2026.

En tout état de cause cette participation ne peut excéder le montant de la cotisation.

Cette participation financière sera versée aux bénéficiaires ayant adhéré au contrat attaché à la convention de

participation portant sur la mutuelle santé - MNT. Cette participation sera versée à compter du ler janvier 2026.

Vu l'exposé de l’autorité territoriale,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal ou le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

- de ne pas adhérer à la convention de participation pour la mutuelle santé conclue entre le Centre Départemental

de Gestion de la Vienne et la Mutuelle Nationale Territoriale, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de

6 ans,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers

ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux

mois à compter de la présente publication.

DELIBERATION 05/11/2025 - N°5

BAIL COMMERCIAL BOULANGERIE : REVISION DU LOYER

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 4 du 25 septembre 2024, le Conseil municipal a autorisé la mise en location des locaux de la boulangerie à la SARL les Enfarinés au 1° novembre 2024.

Le montant du loyer est révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l'INSEE.

Exceptionnellement pour soutenir le démarrage de l’activité, il est proposé de ne pas appliquer cette indexation.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir le loyer mensuel du bail commercial à 363 € HT.

DELIBERATION 24/10/2025 — N°06

BAIL COMMERCIAL ET CIVIL DU BAR RESTAURANT

Les locaux du bar restaurant situés au 3 Grand Rue à Romagne étant vacants, Monsieur le Maire informe que la société NSN bars a manifesté son intérêt et a été retenu pour l'exploitation de ce commerce dans le cadre d’un

bail commercial et d’un bail civil pour le matériel mis à disposition.Après en avoir délibéré, à 6 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal :

> décide de louer le bar restaurant situé au 3 Grand Rue, parcelles cadastrées K1280, K1281, K1282, K1283,

K1284, K1285, K1351, K1352, K1355, K1357 et K1359, à la société NSN bars ; > précise que cette location sera matérialisée par un bail commercial pour la location des murs et un bail civil pour la location des matériels d'exploitation ;

> fixe, pour les bâtiments, le montant du loyer annuel à 6 000 € HT soit 7 200 € TTC, loyer révisable selon l’indice de référence des loyers ; exceptionnellement, et conformément à la décision du Conseil Municipal du 29/03/2024 relative à l'aide à nos commerces, ce loyer annuel sera minoré de 20 % jusqu'au 31/12/2026, soit 4

800 EHT et 5 760 € TTC ;

> fixe, pour les matériels, le montant du loyer annuel à 1 200 € HT soit 1 440 € TTC ; exceptionnellement, et

conformément à la décision du Conseil Municipal du 29/03/2024 relative à l'aide à nos commerces, ce loyer annuel sera minoré de 20% jusqu'au 31/12/2026, soit 960 € HT et 1 152 € TTC ;

> fixe le dépôt de garantie à 1200 euros HT;

> Charge Maître Dominique FAVREAU de la rédaction du bail commercial ;

> autorise Monsieur le Maire ou, en cas d’absence ou empêchement, son représentant délégué, à signer les

baux et tout document relatif à la présente décision et à effectuer les démarches nécessaires.

DELIBERATION 25/09/2025 — N°07

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMERCES — REMPLACEMENT MATERIEL BRM ET TRAVAUX

BOULANGERIE

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu les délibérations 1 à 9 du 26 mars 2025 relatives au vote des budgets primitifs de l’exercice 2025.

Il est présenté la Décision Modificative N°1 pour le Budget Commerces.

Objets : Remplacement matériel BR + travaux boulangerie

INVESTIS SEMENT

Dépenses Recettes

21318 (21) - 0004 : Autres bâtiments publi 2 500,00 11641 (16) : Emprunts en euros 6 000,00

21848 (21) - 0007 : Autres matériels de bur 3 500,00

6 000,00 6 000,00

[ Total Dépenses] 6 000,00] TotalRecettes| 6 000,00

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser la décision modificative du budget commerces comme

présenté précédemment.

DELIBERATION 05/11/2025 — N°8

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT — COMMUNE DE MOINS DE 1000 HABITANTS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique.

Le Maire rappelle à assemblée :Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de

grade.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique, à temps non complet, à raison de 20 heures

hebdomadaires,

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

“La création à compter du 1° janvier 2026 d’un emploi permanent au grade d’ Adjoint Technique à temps non complet, à raison de 20 heures pour exercer les fonctions d’Adjoint Technique.

" Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Tableau des effectifs modifié joint.

DELIBERATION 07/03/2025 — N°9

DELIBERATION AUTORISANT A POURVOIR UN EMPLOI PERMANENT PAR UN CONTRACTUEL - DANS LES

COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DANS LES GROUPEMENTS DE COMMUNES DE MOINS DE 15 000 HABITANTS (Cas où l’emploi peut être pourvu par un contractuel en application de l’article L.332-8 alinéa 3° anciennement 3-3 3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-8 3°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 5 novembre 2025 portant création, à compter du 1° janvier 2026, d’un emploi d’Adjoint

Technique à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants peuvent

recruter, en application de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit

public.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par

reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit,

il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

" D’autoriser le Maire à pourvoir l’emploi d’Adjoint Technique à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique.

" L'agent contractuel serait recruté pour une durée d’un an.Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une ‘

durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’une expérience dans le domaine de l’entretien des bâtiments publics et sa

rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de

catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

“Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DELIBERATION 05/11/2025 — 10

DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION LE FIL D’ANNE

La nouvelle association le Fil d'Anne organise un marché de Noël le 7 décembre réunissant artisans,

commerçants et habitants. Elle souhaite proposer une animation équestre et demande donc une subvention d’un montant de 175 euros. Cette aide permettrait à l’association de couvrir les frais liés à cette intervention.

Le conseil municipal décide, à cinq voix contre et deux abstentions, de ne pas verser de subvention à l'association Le Fil d’Anne.

II — Partie informative

1) Droit de préemption

Monsieur le Maire informe les conseillers avoir renoncé à exercer son droit de préemption sur cette demande d’intention d’aliéner :

- Parcelles K 1081, 1116, 1120, 1347 et 1321 (9 Grand Rue).

2) Demande installation de banderoles « STOP ÉOLIEN »

L'association la Valbec et Collectif a adressé un courrier en date du 23 octobre à la commune demandant l’autorisation d’installer des banderoles ou pancartes « STOP ÉOLIEN sur des espaces publics.

Le conseil municipal ne s’y oppose pas mais souhaite être informé au préalable des implantations choisies par écrit.

3) Convention refuge et/ou achat chenil

La commune est régulièrement amenée à gérer des chiens ou chats errants ou abandonnées sur son territoire.

Ce marché était auparavant confié à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (CCCP). Lors du conseil communautaire du 4 décembre 2024, la CCCP a informé les communes que le marché "capture,

transport et ramassage des animaux errants, blessés ou morts sur la voie publique, gestion de fourrière" a été

déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Et que par conséquent, à partir de 2025 chaque commune devra

de son côté conventionner avec un prestataire de son choix.

Depuis le 1” janvier 2025, aucune convention n’a été signée.

Le conseil municipal souhaite conventionner pour l’année 2026 et va contacter divers prestataires.

4) Demande location matériel

Un courrier daté du 24 octobre 2025 a été adressé à la commune pour la prise en charge de la location d’une

minipelle pour l’agrandissement d'un fossé afin d’évacuer l’eau et rendre la route praticable.Le conseil municipal refuse le financement de la location de la minipelle.

5) Prochain conseil municipal

La date du prochain conseil municipal est fixée au 10 décembre 2025.

II — Annexe

ANNEXE A LA DELIBERATION DE CREATION D'EMPLOI

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Au 01/11/2026, le tableau des emplois permanents de la collectivité est modifié comme suit.

Temps de si it

Service Filière Grade emploi Fonction travail FRUTAIrS ou Situation contractuel (pourvuivacant)

hebdo.

Administratif | Administrative Rédacteur RE de 35h contractuel pourvu

. ; Adjoint Administratif adjoint l Administranf || ‘Administrative Principal 2ème classe administratif 5h Sonate pourvu

à 5 adjoint Administratif | Administrative | Adjoint Administratif ; j 32h contractuel vacant

administratif

Technique Technique Agent de Maîtrise agent de maîtrise 35h contractuel pourvu

£ : Adjoint Technique à oi Technique Technique Principal 1ère classe adjoint technique 35h titulaire vacant

ÿ ; Adjoint Technique : : j i l Technique Technique Principal 2ème classe adjoint technique 35h titulaire vacant

. Adjoint Technique à da Technique Technique Principal 2ème classe cantinière 30h titulaire pourvu

Technique Technique Adjoint Technique adjoint technique 22h contractuel vacant

Technique Technique Adjoint Technique adjoint technique 20h contractuel vacant

Adjoint Technique Ed Technique Technique Principal 2ème classe adjoint technique 35h contractuel vacant

Ecole Socio Educative FERRER lêre ATSEM 28h 3mn ütulaire vacant

: . , animatrice doi Ecole Animation Adjoint d'Animation périscolaire 18h titulaire pourvu

Ecole Socio Educative ATSEM ie 2ème ATSEM 35h contractuel pourvu

Sandrine RIBARDIERE

Le Secrétaire