Compte-Rendu - nozewjixoubx1b2

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Compte-Rendu - nozewjixoubx1b2 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Thélus. Lien du pdf (Compte-Rendu - nozewjixoubx1b2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, COMMUNE DE THELUS

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2022

Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DEMARCQ Jean-Paul, DEVRED Séverine, LEFEBVRE Hervé, WIECZOREK

Nadine, DELIGNE Jean-François, KOWALCZYK Sylviane,

LEOPOLD Noam, MAILLY Hervé, PETIT Isabelle et DUPAY AGE Sabrina

Etaient absents : Mme DUPONT M. Béatrice (procuration à M. JF DELIGNE)

M. Sébastien LEGRAND (procuration à S. DUPAYAGE)

M. PONCHANT Jean-Luc excusé

Secrétaire de séance : M. H. LEFEBVRE

1) Démission d’un membre du conseil municipal

Par courrier reçu le 30 mars, Madame Anne GYSELINCK a fait part de la démission de

ses fonctions de conseillère municipale en raison

de l’accroissement de ses responsabilités

professionnelles.

Monsieur le Maire salue le travail de Mme GYSELINCK effectué au sein de la municipalité

depuis mars 2014. Cette dernière a toujours été force de propositions.

Monsieur le Maire la remercie sincèrement et lui souhaite dans le cadre de son activité

professionnelle de gravir les échelons et grades de la fonction publique territoriale.

2) Installation d’un nouveau conseiller municipal

Conformément aux dispositions de l’article L270 du code électoral, le candidat venant

sur la liste immédiatement après le dernier élu,

remplace le conseiller municipal élu sur cette liste.

Il s’agit donc de Monsieur Matthieu DEWAELE, notre collègue, qui nous rejoindra

lors du prochain conseil municipal.

3) Vote des Taux des taxes foncières bâties et non bâties

Monsieur le Maire informe que la Taxe d’habitation ayant été supprimée, il n’y a plus de

taux à voter. Les recettes sont figées par le Gouvernement,

qui attribue aux communes une dotation pour

compenser ces recettes.

Monsieur le Maire cède la parole à Mme DEVRED), adjointe aux finances.

Madame DEVRED présente le montant des ressources relevant des contributions directes : celles- ci sont liquidées à partir des bases fiscales

Foncier bâti (TFB) et Foncier Non Bâti (TFNB).

Les bases 2022 TFB et TFNB sont calculées à partir de la valeur locative par l’administration fiscale (montant des loyers si les biens étaient mis en location).

L'administration prend comme valeur de calcul 50 % de cette valeur locative cadastrale TFB et 80 % de la TFNB.

À partir des bases et des taux de référence communiqués par la Direction des Finances Publiques, on obtient le produit attendu et donc la ressource de la commune relevant des contributions

directes

| (

Produit Bases 2021 Bases 2022 Taux ättendu écart

0 Foncier bâti 882 910

929 400 37,24 346 109 Foncier

non bâti 61 640 63 400 49,37 31 301 TOTAL 377 409

La collectivité peut agir sur ce taux de référence avec la possibilité de l’augmenter.COMMUNE DE THELUS

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Les simulations d’augmentation des taux ont été présentées et ont fait l’objet d'échanges lors de la commission des finances élargie.

Cette dernière propose une augmentation des taux à 2,8 % pour tenir compte de l'inflation, ce qui correspond à un produit attendu de 10 567€ de plus.

Augmentation 0

2,80 % 892 982 929 400 38,28 355 800

62 200 63 400 50,75 32 177

TOTAL 387 977 10 567

Le montant des contributions directes s ‘élève donc à 387 977€.

Monsieur le Maire remercie Madame DEVRED et précise que le montant des dotations de l’état a baissé, en raison d’un écrêtement pratiqué (le potentiel fiscal de la commune étant supérieur au seuil déclencheur, le montant de la dotation forfaitaire diminue).

Monsieur le Maire précise également que la commune a supporté des charges supplémentaires liées à la crise sanitaire et doit faire face actuellement aux augmentations de l’eau, de l’électricité et du gaz.

Il est donc soumis au conseil municipal le vote des taux, soit :

Taux de la Taxe sur le foncier bâti : 38.28%

Taux de la Taxe sur le foncier non bâti : 50.75%

4) Vote du Budget Primitif 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Mme DEVRED, qui présente le budget primitif 2022.

Vote pour à l’unanimité

Le budget primitif est l’acte qui autorise les recettes et les dépenses et qui doit être soumis au vote du conseil municipal avant le 15 avril pour transmission à la préfecture.

C’est le premier acte du cycle budgétaire annuel.

Sans cet acte voté par le conseil municipal les factures ne seraient pas mises en paiement par le

comptable car non autorisées.

Le Budget Primitif 2022 se veut à la fois optimiste et réaliste, optimiste de par l'inscription en

investissement de projets structurants et contribuant à l'amélioration du cadre de vie des Thélusiens et réaliste de par la prise en compte des évènements en Ukraine qui impactent certains postes de dépense.

Le Budget supplémentaire permettra de réajuster les dépenses au vu de l'exécution de celle-ci au 30 juin 2022.

Mme DEVRED précise qu’une commission élargie s’est déroulée le 22 mars où la présentation de la proposition du budget primitif a été détaillée article par article et a fait l’objet d'échanges nourris.

La commission s’est voulue élargie afin d’associer tous les membres du conseil municipal pour une réflexion collégiale et par souci de transparence.

Le compte rendu de la commission élargie a été diffusé 5 jours avant le conseil municipal à tous les membres du conseil municipal.

Mme DEVRED précise qu’elle présente donc le budget primitif dans les grandes lignes chapitre par chapitre.

DCOMMUNE DE THELUS

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Les principales variations par rapport à 2021 :

Le chapitre 11 (Charges à caractère général) est impacté par les évènements en Ukraine qui ont conduit à une augmentation de 20 % des dépenses de gaz et d'électricité. Il reprend aussi de nouvelles dépenses comme le pass jeune pour 1 500€ (20 cartes à 75€ et l’aide au Bafa pour 1500€)

Le chapitre 12 (Charges de Personnel) tient compte de l’évolution de la carrière des agents et d’un recrutement à venir de 2 contractuels à temps partiel.

Le chapitre 65 (Autres Charges de Gestion Courante) est en diminution par rapport à 2021 : - Plus de taxe d’aménagement suite à la construction du pôle enfance - L'inscription des subventions aux associations thélusiennes s’effectuera au Budget Supplémentaire suite au dépôt par les associations de leur dossier de demande de subvention.

En ce qui concerne les recettes, le chapitre 74 (Dotations et Participations) est en diminution (- 12 300.00€) au motif évoqué précédemment (écrêtement pratiqué au niveau de la dotation globale de fonctionnement).

Concernant la section d’investissement :

Le chapitre 16 représente le remboursement des emprunts en capital qui s ‘élève à 60 185€

Les dépenses d’investissement (556 981 €) correspondent à des projets structurants et contribuant à l’amélioration du cadre de vie des Thélusiens (notamment l’acquisitions d’un terrain pour y créer l’aire de jeux et d’un immeuble en centre bourg, rénovation de l’éclairage publique, acquisition de mobilier pour la maison de services, rénovation de chemins ruraux, toiture mairie). Les recettes d’investissement, outre le FCTVA d’un montant de 109 996€ (partie de la TVA sur les investissements effectués en 2020), sont essentiellement constituées par les demandes de subventions effectuées (127 018) dans le cadre des dépenses d’investissement inscrites au présent budget.

Monsieur le Maire remercie Mme DEVRED pour son exposé.

Il précise que les contributions directes (recettes de fonctionnement) ont augmenté en raison notamment de l’imposition progressive des premières propriétés bâties situées au Parc des Meuniers (exonération de la taxe foncière durant 2 ans).

Monsieur MAILLY demande si la Taxe foncière est répartie entre la commune et la Communauté Urbaine d’Arras.

Monsieur le Maire précise que cette taxe revient à la commune. Toutefois, comme le précise M. LEOPOLD, l’ancienne taxe professionnelle revient à la Communauté Urbaine d’Arras. Madame WIECZORECK demande si la taxe foncière relative au péage de l’autoroute revient à la commune. M. le Maire répond que le péage étant implanté sur les communes de Thélus et de Roclincourt, les recettes relatives à la Taxe foncière sont donc partagées entre ces deux communes.

Plus aucune question ou observation n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote

Vote pour à l’unanimité

5) Factures à passer en investissement

Monsieur le Maire demande à passer les factures suivantes en investissement :

- Société Martin Porcelaine : 2 034.00 € TTC Compte 2181

Four pour vitraux livré en fin d’année dernière

Vote pour à l’unanimité

- ITECH : 2 078 € TTC Compte 2183

Solde Ecole numérique

Vote pour à l’unanimité

- ICEA : 1 644.77 € (Restes à réaliser 2021) Compte 2183

Solde Développement numérique : Visio conférence + Wifi mairie

Vote pour à l’unanimité

uCOMMUNE DE THELUS

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- Biblix systèmes(Restes à réaliser 2021) 1 194.00 Compte 2183

Logiciel Médiathèque — Développement numérique

Vote pour à l’unanimité

- Effet d’O : 2 539.80 € TTC Compte 2315

Point d’eau alimentation eau douce pour fontaine à eau Pôle enfance

Vote pour à l’unanimité

- Effet d’O : 1 376.78 € TTC Compte 2313

Alimentations pour poste de désinfection

Vote pour à l’unanimité

- LESOT : 1 815.12 € TTC Compte 2313

Temporisation portes et point électrique pointeuse (tablettes)

Vote pour à l’unanimité

- NJC Economie : 1 200 € TTC Compte 2313

AMO suivi travaux cuisine — Pôle enfance

Vote pour à l’unanimité

6) Autorisation préalable et permanente de poursuites au comptable public

Monsieur le Maire informe que suite au regroupement des différentes trésoreries en un Service de Gestion Comptable à compter du 1° janvier 2022, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser ce nouveau service à procéder au recouvrement immédiat des impayés Vote pour à l’unanimité

7) Rétrocession de la gestion des espaces verts et de l'éclairage public de la Résidence les

Grandes Plaines

Monsieur le Maire informe que la phase 1 de la Résidence des Grandes Plaines est terminée. La rétrocession de la voirie, réseaux, espaces verts et éclairage public doit être faite : o à la Communauté Urbaine d’Arras pour les voiries et réseaux

© à la commune pour les espaces verts et l’éclairage public.

Monsieur le Maire cède la parole à M. LEFEBVRE, qui a assisté à la réunion portant sur cette rétrocession.

L’éclairage public, à led, fonctionne avec une horloge de commandes et un abaissement de puissance de 50% de 23h00 à 5h00.

Les espaces verts sont constitués de noues pour recueillir les eaux de pluie, d’espèces couvre- sol et de plantes basses réduisant l’entretien. Ces espaces verts ont été créés pour agrémenter et délimiter les places de stationnement.

Monsieur le Maire soumet alors au vote :

Vote pour à l’unanimité

8) Autorisation de recouvrer le montant des frais de remise en état de la salle des

associations située au stade de football suite aux dégradations.

Monsieur le Maire rappelle que la salle des associations a subi des dégradations et qu’un dépôt de plainte avait été déposé auprès des services de la gendarmerie.

Cette procédure est maintenant terminée ; les parents des trois jeunes gens identifiés ont accepté de procéder au remboursement des frais de remise en état de ce bâtiment à hauteur chacun du tiers de la facture.

Monsieur le Maire demande donc au conseil de recouvrer auprès de ces trois familles la somme de 1 076€ chacun.

Vote pour à l'unanimitéCOMMUNE DE THELUS

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9) Questions diverses

Aucune question diverse n’a été posée.

Madame WIECZOREK, référente « accueil des ukrainiens

», demande l'autorisation de

transmettre une information.

Monsieur le Maire répond favorablement à cette

demande.

21 familles ukrainiennes, composées essentiellement

de femmes et enfants, sont arrivées

récemment à Arras et vont être hébergées dans des

familles.

Monsieur GOTTRANT, bénévole volontaire,

recherche activement des interprètes slaves

et

anglais afin de faciliter le contact avec cette population.

Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes

:07/50/85/79/82.

Monsieur le Maire remercie tous les habitants pour

leur mobilisation en ayant déposé de

nombreux dons en mairie.

Fin de la séance à 21H30