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Compte-Rendu - wf1v2pn2xpfuaqg
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Thélus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - wf1v2pn2xpfuaqg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
COMMUNE DE THELUS
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1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JANVIER 2023
Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DEMARCQ Jean-Paul, LEFEBVRE Hervé, WIECZOREK Nadine, DELIGNE Jean-François, M. DEWAELE Matthieu, KOWALCZYK Sylviane, LEOPOLD Noam, MAILLY Hervé, PETIT Isabelle et LEGRAND Sébastien
Etaient absentes excusées : Mme DEVRED Séverine (procuration à JF DELIGNE) Mme SERBOLI Christine (procuration à S. LEGRAND)
Mme DUPAYAGE Sabrina
Mme DUPONT M. Béatrice
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul DEMARCQ
1) Informations du Maire
1- Précision concernant le compte rendu de la commission communautaire C3 inséré dans
le compte rendu du conseil municipal du 14/12/2022
M. LEFEBVRE souhaite apporter la modification suivante concernant le Master-Plan (Aménagement de l’accès à la gare d’Arras)
Le compte rendu du conseil municipal précise que la circulation des véhicules sera interdite Place Foch.
Or la circulation des véhicules sera autorisée pour accéder aux deux parkings actuels existants de chaque côté de la gare (qui deviendront des dépose-minutes).
2- Immeuble 56 Grande Rue
Monsieur le Maire a été alerté par les services de pompiers d'une intervention, dans la nuit de mardi à mercredi dernier, au sujet d'une fissure apparue au sol dans l’un des logements du 56 grande rue.
Le propriétaire est informé de la situation, et la famille a été relogée.
Une procédure d’arrêté de mise en sécurité a été diligentée avec le soutien des services de la Communauté Urbaine d’Arras et, en parallèle, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et l’Agence Régionale de Santé ont été saisies suite au Relevé d’Observations Logement effectué concernant deux logements, qui consiste à réaliser un diagnostic visuel des désordres dans une habitation.
Une inquiétude porte également sur un troisième logement, qui pourrait subir une inondation dans une pièce se situant dans le sous-sol ; toutefois le locataire était absent lors des différentes visites effectuées.
Monsieur le Maire remercie M. Hervé MAILLY, référent Sécurité, d’avoir effectué ce relevé assisté des services Logement de la CUA.
M. MAILLY apporte les précisions suivantes sur les désordres constatés : traces d’humidité importantes, électricité non conforme, le chauffe-eau non adapté à la surface du logement, absence de VMC ou en dysfonctionnement, l’escalier non conforme, etc…
M. MAILLY ajoute que les locataires de ce logement ont accepté que ces données soient transmises aux organismes compétents.
M. LEGRAND demande si la procédure engagée s’inscrit dans le cadre d’une procédure d’arrêté de mise en sécurité ou de mise en péril.
M. le Maire confirme que cette procédure tend vers un arrêté de mise en sécurité et précise que le logement n’est pas actuellement habitable.
2) Compte rendu des commissions communautaires et autres réunions
- Commissions communautaires
M. le Maire informe qu’en raison des fêtes de fin d’année, il n’y a pas eu de commission communautaire depuis le dernier conseil municipal. COMMUNE DE THELUS
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- Autre réunion :
- Conférence Intercommunale du logement- 18/01/2023- B. MILLEVILLE
Cette conférence s’est déroulée en présence des bailleurs sociaux.
Au niveau de l’attribution des logements : 82% ont pour origine des habitants de la Communauté Urbaine d’Arras
Il existe des tensions sur les logements de type 2 (logement avec une chambre). La Communauté Urbaine d’Arras demande aux bailleurs :
- d’assouplir les conditions d’attribution des T3 pour les couples
- l’attribution de chaque logement doit être faite en collaboration avec la commune - d’établir une Charte des bonnes pratiques entre les bailleurs et la Communauté Urbaine d’Arras
- pour les programmes neufs à venir, la Communauté Urbaine d’Arras demande à ce qu’elle puisse examiner les dossiers conjointement avec les communes et les bailleurs.
En ce qui concerne l’ancienneté des logements, il est précisé que 47% ont été construits avant 1970, 2000 logements sont classés en E, F, G dans le cadre des DPE et seront donc à rénover.
La Communauté Urbaine d’Arras propose d’élaborer un plan, avec les bailleurs sociaux, sur la rénovation des logements, avec pour objectif la rénovation de 200 logements par an : Les logements classés en G ne seront plus louables en 2025 et en 2028 pour ceux de la classe F.
Enfin, la maitrise foncière devient compliquée pour les bailleurs sociaux et la loi ZAN pose le problème d’engagement de nouveaux logements.
3) Facture à passer en investissement
Monsieur le Maire demande à passer les factures suivantes en investissement :
- Facture EURL Frédéric ROUSSEL du 27/12/2022 : 2232.00 € TTC Engazonnement espaces verts Pôle Enfance
A passer au compte 21 article 2128
- Facture Société ANIMO du 19/12/2022 : 1 044 € TTC
Bornes Hygiène canine
A passer au compte 21 article 2188
- Facture Société SOCOLDIS du 22/12/2022 : 4 118.33 € TTC
Autolaveuse pour le Pôle Enfance et Maison de services
A passer au compte 21 article 2181
Vote pour à l’unanimité
4) Exécution partielle de nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
Monsieur le Maire informe que L’Article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget et jusqu’au 15 avril, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les restes à réaliser et les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption.
Suivant ces conditions, et notamment celles liées aux dépenses nouvelles d’investissement, le comptable est en droit de payer les mandats émis dans les limites ci-dessous : COMMUNE DE THELUS
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Chapitre Désignation Crédits ouverts en 2022 Crédits ouverts en 2023
20 Immobilisations incorporelles 3 800.00 950.00
21 Immobilisations corporelles 664 418.00 166 104.50
23 Immobilisations en cours 313 615.02 78 403.75
Total 981 833.02 245 458.25
Monsieur le Maire sollicite des membres du conseil l’autorisation de payer les dépenses nouvelles, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022, dans l’attente du vote du budget primitif 2023 ou au plus tard le 15 avril 2023.
Vote pour à l’unanimité
5) Dénomination des voies de la Résidence les Grandes Plaines – Phase II
M. le Maire donne la parole à M. LEFEBVRE, adjoint aux Travaux.
Ce dernier expose que, suite à la commission travaux du 29 novembre 2022, les membres proposent de nommer les rues de la seconde phase de la résidence les Grandes Plaines comme suit :
L’artère principale de cette résidence constitue le prolongement de la rue de Montréal de la phase I et il convient de dénommer cette artère ainsi.
Les deux autres voies sont des voies secondaires, qu’il convient de les dénommer Allée, en référence aux autres voies de la première Phase.
La commission a souhaité conserver le domaine des animaux du Canada et proposent donc Allée des Belugas et Allée des Wapitis.
Monsieur le Maire remercie M. LEFEBVRE et propose de soumettre au vote :
Vote pour à l’unanimité
6) Numérotation métrique : Grande Rue et rue de Neuville
M. le Maire donne la parole à M. LEFEBVRE, Adjoint aux travaux.
M. LEFEBVRE informe que les membres de la commission travaux du 29 novembre dernier souhaitent instaurer la numérotation métrique dans la Grande Rue, en raison d’anomalies et incohérences de numérotation constatées suite aux nouvelles constructions qui sont venues progressivement s’insérer dans le tissu urbain (les numéros existants ont été divisées en Bis Ter, qui eux-mêmes peuvent être divisés en numéro a, b et c, etc…
Ces anomalies créent des problèmes d’identification des maisons par les différents livreurs ou transporteurs mais également par les services fiscaux, pour identifier les habitations.
La numérotation métrique est un système précis puisqu’il identifie un numéro à chaque habitation avec un point zéro préalablement défini.
Les membres de la commission travaux-sécurité proposent de fixer le point zéro le centre du rond-point des rues d’Arras et de Bailleul.
M. le Maire demande si ce point Zéro sera identique pour un futur passage en numérotation métrique des rues d’Arras et de Bailleul.
M. LEFEBVRE confirme positivement et que cette question sera débattue en commission.
Concernant la rue de Neuville, le passage en numérotation électrique n’a pas été évoquée en commission mais elle ne comporte qu’une dizaine d’habitations dont la numérotation comporte également des incohérences.
M. LEFEBVRE propose donc que l’instauration de la numérotation métrique et précise que le point Zéro sera défini rapidement lors de la prochaine commission. COMMUNE DE THELUS
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M. LEGRAND demande si la commune fait appel à un géomètre pour déterminer le numéro à chaque habitation.
M. LEFEBVRE répond que ce sont les agents des services techniques qui effectueront ces relevés, le point de référence de l’habitation étant la porte d’entrée.
M. DEMARCQ informe que cette numérotation va entrainer la modification de l’ensemble des justificatifs d’identité, véhicules, etc. et demande qui prendra en charge les frais. M. LEFEBVRE répond que les frais concernant le changement d’adresse seront à la charge de chaque habitant. Toutefois, certaines démarches sont gratuites.
Il rappelle également que la commune dispose d’une maison de services dont l’agent peut assister, conseiller ou effectuer toutes les modifications administratives.
M. MAILLY informe également que le changement d’adresse sur la carte d’identité ou sur le passeport n’est pas obligatoire, puisque que ce ne sont pas des documents pour justifier le domicile.
M. DEWAELE précise également que la modification d’adresse sur les cartes grises des véhicules est gratuite dès lors que le numéro d’immatriculation et le nom du propriétaire ne changent pas.
M. le Maire précise que les services administratifs établissent une attestation de changement de numéro d’habitation, qui permet aux habitants d’effectuer les démarches administratives. Parallèlement, la mairie adresse un listing des nouveaux numéros aux principales administrations (poste, impôts, distributeurs d’électricité et de gaz, téléphone, etc…). M. DEWAELE précise que les services administratifs sont particulièrement réactifs pour les avoir personnellement sollicités, il y a quelque temps.
M. MILLEVILLE informe que la fourniture et la pose du nouveau numéro s’effectuent par les services municipaux avec l’accord des propriétaires.
Plus de question n’étant posée, il propose de soumettre ce point au vote :
Vote pour à l’unanimité
7) Reconduction de la durée du contrat de vacation pour distribution des informations communales
M. le Maire donne la parole à M. DELIGNE, conseiller délégué à la communication. M. DELIGNE rappelle que par délibération du 25 février 2022, le conseil municipal a autorisé le recrutement d’une personne en qualité de vacataire chargée de distribuer les informations communales selon les conditions suivantes :
- Sur la base d’un forfait de 37,40 € brut soit 30.06€ net par distribution
- Ce contrat est valable un an à compter du 1er février 2022
Ce contrat venant à expiration, il convient donc de renouveler sa durée d’un an à compter du 1er février 2023.
Vote pour à l’unanimité
8) Renouvellement de la convention de mise à disposition d’emballages de gaz médium et grandes bouteilles avec la Société Air Liquide
La convention de mise à disposition de bouteilles de gaz expire le 30 avril prochain. Il s’agit de matériel nécessaire pour effectuer des soudures.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention pour 3 ans à compter du 1er mai 2023. Le coût s’élève à la somme de 249 € TTC.
M. DEWAELE demande si cette tarification est fixée à l’année ou pour 3 ans. M. le Maire répond que cette dernière est fixée pour la durée de la convention, soit 3 ans.
Vote pour à l’unanimité COMMUNE DE THELUS
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9) Convention de délégation de compétence entre la Commune et la Communauté Urbaine d’Arras pour la réalisation d’études relatives à la compétence « maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols »
M. le Maire expose que le ruissellement et les coulées de boues représentent un aléa majeur et du fait du dérèglement climatique, ces phénomènes risquent de devenir de plus en plus fréquent. Pour réduire ce risque, il convient de dresser un état des lieux, qui permettra de proposer des leviers techniques, agricoles et règlementaires permettant de lutter contre ces phénomènes.
La Communauté Urbaine d’Arras n’a pas la compétence « maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols » mais les communes peuvent déléguer tout ou partie de cette compétence à la Communauté Urbaine d’Arras : c’est la délégation de compétence. La Communauté Urbaine d’Arras propose une mutualisation des ressources dans le but de financer les études sur l’ensemble des communes accompagnées de propositions d’aménagements hydrauliques.
Les 46 communes sont réparties sur trois bassins hydrographiques ; la commune de THELUS fait partie du bassin SAGE Marque-Deûle.
La convention proposée a pour objet :
- Etude de programmation sur chacun des bassins : réalisation d‘enquêtes de terrain et de propositions d’aménagement avec une évaluation chiffrée intégrant l’entretien des ouvrages. - Préparation de documents règlementaires et notamment le dossier d’intérêt général et le dossier d’enquête publique.
Ces démarches incluent le volet communication et médiation afin que les acteurs du territoire puissent participer aux débats et exposés divers.
Sa durée est fixée pour 4 ans et pourra être prolongée par voie d’avenant.
Le coût s’élève à la participation de chaque commune à hauteur de 50% du montant total des études hors subvention et dans la limite de 1 000 € HT.
Les 50% restant étant à la charge de la Communauté Urbaine d’Arras, déduction de l’encaissement des subventions.
Chaque année, un bilan financier sera établi par un Comité de pilotage « Risques Majeurs » pour définir le montant de la participation annuelle de chaque commune.
Vote pour à l’unanimité
10) Questions diverses
Aucune question diverse n’a été posée.
-
Fin de la séance à 20H30