Arrêté - jysng8e4q9r8alu

Documents similaires

Compte-Rendu - 2ezhwcrpcotcr1v

Compte-Rendu - nozewjixoubx1b2

Compte-Rendu - fz1clqfds7jdu9z

Compte-Rendu - u0vc9eydzjeelw5

Compte-Rendu - 6siooe2nexxl19

Procès Verbal - 03iah98fczewaj2

Compte-Rendu - jvmb6ifokjvyy21

Compte-Rendu - wf1v2pn2xpfuaqg

Procès Verbal - pinbgjiy9he9qhd

Déliberation - 4gmuv2cmvqcnjqo

Arrêté - jysng8e4q9r8alu Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Thélus. Lien du pdf (Arrêté - jysng8e4q9r8alu)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse, COMMUNE DE THELUS

62580

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MAI 2020

Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DUPONT M. Béatrice, CLAUSSE Patrick, DEMARCQ Jean-Paul, WIECZOREK Nadine, DUPAYAGE Sabrina,

DENOYELLE Virginie, DELVALLET Olivier, LEFEBVRE Hervé,

MAILLY Hervé et POTEAUX Giselaine

Etaient absents: Mme GYSELINCK Anne (procuration à G. POTEAUX)

M. DELWAULLE Laurent, excusé

Secrétaire de séance : Mme G. POTEAUX

En préambule à cette séance, Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes : « Mes chers collègues,

Même si notre réunion se tient dans des conditions très particulières, je suis très heureux de vous retrouver après toutes ces semaines d’isolement.

Pour autant, même si nous n’avons pas pu nous réunir pendant des deux derniers mois, l’activité municipale ne s’est pas complètement arrêtée. Les pouvoirs exceptionnels accordés au maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire m’ont permis d’agir à distance avec Valérie et Xavier qui m’ont épaulé et je tiens devant vous à saluer leur engagement et leur efficacité. Nous étions en permanence en alerte pour venir en aide d’une manière ou d’une autre à nos concitoyens rencontrant des difficultés.

Heureusement pas de cas grave dans la commune, à ma connaissance.

Comme vous le savez, j’ai fait en sorte que le bureau de Poste de Vimy assure une permanence pour que les Thélusiens n’aient pas trop à se déplacer.

J’ai également préparé la rentrée scolaire avec l’équipe enseignante, après consultation de l’ensemble des familles, pour que le retour à l’école s’effectue dans de parfaites conditions de sécurité.

Nous nous sommes aussi démenés pour commander et distribuer des masques. Cette période de crise sanitaire a forcément entraîné des dépenses imprévues qu’il nous faut inscrire au budget, tout comme falloir très vite payer les entreprises et artisans qui ont repris les travaux de construction de la maison de services et du pôle enfance.

Compte tenu des lourdes menaces qui pèsent sur l’économie et l’emploi, nous devons être totalement solidaires.

Voilà pourquoi, j’ai tenu à réunir notre conseil municipal afin que nous puissions adopter le budget 2020 pour engager et mandater au plus vite les dépenses qui y sont inscrites. Beaucoup de nos fournisseurs sont asphyxiés, ils ne peuvent pas attendre. Passons maintenant à l’examen de ces questions financières. »

1) Compte administratif et compte de gestion 2019

Compte administratif

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du conseil des résultats de l’exercice 2019. Il présente les différents comptes qui font apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 118 897.65 €

- un excédent d’investissement de 53 088.84 €

Soit un résultat de l’exercice 2019 de 171 986.49 €

Après intégration des dépenses et recettes inscrites en restes à réaliser, le résultat de clôture (tous exercices confondus) s’élève à 668 062.71 €.

Monsieur le Maire quitte la séance et confie la présidence à Mme DUPONT. Les factures sont mises à la disposition du conseil municipal.

Après examen des éléments à disposition et concertation, le conseil municipal :

Vote pour à l’unanimitéCOMMUNE DE THELUS

62580

Compte de gestion

Monsieur le Maire reprend la présidence et présente le compte de gestion du percepteur. Il est le reflet exact du compte administratif.

Monsieur le Maire le soumet au vote

Vote pour à l’unanimité

2) Vote des taux d’impositions directes locales 2020

Monsieur le Maire informe qu’en application de la loi de finances pour l’année 2020 (supprimant notamment la taxe d’habitation pour 2023), le taux de cette dernière ne doit plus être voté; le taux 2019 de la taxe d’habitation sera reconduit, soit 11.23%.

Il convient donc de voter les taux de la taxe du foncier bâti et de la taxe du foncier non bâti.

Les membres de la commission des finances, ont étudié le 27 mai les différents taux de la commune, et ont proposé d’appliquer les mêmes taux d’impositions directes que ceux votés en 2019.

Les taux de l’année 2019 étaient les suivants :

- Taxe sur le foncier bâti : 14,98

- Taxe sur le foncier non bâti : 49,37

Monsieur le Maire propose de passer au vote :

Vote pour à l’unanimité

3) Budget primitif 2020

Après examen par la commission des finances, Monsieur le Maire fait la proposition suivante concernant le budget primitif :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 339 586.72 €

Dont virement à la section d’investissement : 686 067.72 €

Recettes 1 339 586.72 €

Dont excédent de fonctionnement 2019 : 594 177.72 €

(tous exercices confondus)

INVESTISSEMENT

Recettes 1 467 932 €

Dont virement de l’excédent de la section de fonctionnement : 686 068 €

Virement de l’excédent de la section d’investissement 2019 : 73 885 €

(tous exercices confondus)

Dépenses 1 467 932 €

Monsieur le Maire demande de passer au vote :

Vote pour à l’unanimitéCOMMUNE DE THELUS

62580

4) Modalités de versement d’une prime exceptionnelle aux agents mobilisés pour faire face au COVID19

Monsieur le Maire expose qu’en application du décret 2020-570 du 14 mai 2020, les collectivités territoriales ont la possibilité de verser une prime exceptionnelle aux agents mobilisés pour faire face au COVID19.

Les agents concernés sont ceux pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroit significatif de travail, en présentiel, en travail ou assimilé.

Le plafond de cette prime est fixé à 1 000€ et est modulable en fonction de la durée de la mobilisation des agents selon 3 taux :

Taux N° 1 : 330 €

Taux N° 2 : 660 €

Taux N°3 : 1 000€

Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes cotisations et contributions sociales ; elle est cumulable avec les autres primes.

Le conseil municipal doit statuer sur la mise en place de cette prime ; les bénéficiaires et le montant alloué à ces derniers sera déterminés par arrêté.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer :

Vote pour à l’unanimité

5) Occupation temporaire du domaine public : fixation de la redevance

Une société nouvellement créée et installée à Thélus, exploitant un Food truck, sollicite l’autorisation d’occuper un espace de la Place du Maréchal Leclerc un soir par semaine.

Il s’agit donc d’une demande temporaire du domaine public dont il convient de fixer les conditions et notamment le montant de la redevance.

Monsieur le Maire propose une redevance de 10 € par mois, s’agissant d’une entreprise nouvelle dirigée par un thélusien.

Le conseil, après concertation, propose :

Vote pour à l’unanimité

Fin de la séance à 19H00