Déliberation - 4gmuv2cmvqcnjqo

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Déliberation - 4gmuv2cmvqcnjqo Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Thélus. Lien du pdf (Déliberation - 4gmuv2cmvqcnjqo)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, COMMUNE DE THELUS

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2019

Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DUPONT M. Béatrice, CLAUSSE Patrick, DEMARCQ Jean-Paul, DENOYELLE Virginie, DUPAYAGE Sabrina,

GYSELINCK Anne, LEFEBVRE Hervé, MAILLY Hervé, MILON Frédéric Et POTEAUX Giselaine

Etaient absents: DELVALLET Olivier (procuration à B. MILLEVILLE)

M. DELWAULLE Laurent, excusé

Mme WIECZOREK Nadine excusée

Secrétaire de séance : Mme DUPONT M. Béatrice

1) Ecole Communale : Accueil des enfants de Farbus

Monsieur le Maire expose qu’une réflexion s’était engagée depuis plusieurs mois au sein de la Municipalité de Farbus sur le devenir des enfants farbusiens scolarisés actuellement à VIMY.

Plusieurs contacts ont été pris avec la Municipalité de Thélus afin de déterminer si l’école de Thélus était en capacité d’accueillir les enfants farbusiens.

Par délibération du 25 janvier 2019, le conseil municipal de FARBUS a décidé le rattachement à l’école de Thélus et a donné procuration à M. Henri FLAMENT, Maire-Adjoint pour toute démarche à ce sujet, y compris la signature d’une éventuelle convention avec la commune de Thélus.

La commune de Thélus dispose de locaux scolaires suffisants en raison de la construction en 2016 d’un bâtiment comportant deux nouvelles salles de classe.

L’arrivée des enfants de Farbus va renforcer les effectifs de l’école de THELUS et conforter la position de la commune comme Pôle Relais au sein de la Communauté Urbaine d’Arras.

L’Inspection Académique envisagerait une ouverture révisable de classe maternelle, en fonction du nombre d’élèves.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’accueil des enfants de Farbus à l’école communale à compter de la rentrée de septembre 2019.

Vote pour à l’unanimité

2) Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur le territoire de 39 communes : Avis de la commune sur le projet de plan arrêté

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’Article R153-5 du Code de l’Urbanisme, il appartient à chaque commune de soumettre pour avis le projet de PLUI dans sa version arrêt. Parallèlement ce projet sera soumis aux Personnes Publiques Associées.

Puis l’enquête publique sera ouverte à destination de tous.

Il expose les grandes lignes du PADD, les principales dispositions des Opérations d’Aménagements et de Programmations et les dispositions du règlement et du zonage. Il rappelle enfin que les membres du conseil ont participé activement aux différents ateliers, réunions et commissions organisés par la Communauté Urbaine d’Arras afin de suivre très attentivement l’élaboration de ce Plan d’Urbanisme Intercommunal.

Après débats, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de donner un avis sur l’arrêt projet du PLUI.

Avis favorable à l’unanimitéCOMMUNE DE THELUS

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3) Plan de Déplacement Urbain (PDU) de la Communauté Urbaine d’Arras : Avis de la commune sur le projet de plan arrêté

Le Territoire concerne les 46 communes et le Plan de Déplacement Urbain s’inscrit dans une démarche volontaire de la Communauté Urbaine d’Arras (Obligation pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants)

Ce plan vise à :

- déterminer les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la

circulation et le stationnement dans le périmètre de transports urbains.

- planifier et coordonner les actions de tous ceux qui interviennent sur l’espace public

- rééquilibrer la part de la voiture au profit des modes de transport collectifs et des déplacements

doux (vélo, marche).

Monsieur le Maire rappelle que 7 axes ont été retenus et 5 actions majeures prioritaires : → Le contournement EST ;

→ Le réseau cyclable;

→ La sécurisation de la circulation routière dans les villes et villages;

→ Le plan piéton;

→ La sensibilisation pour une autre mobilité

Après échanges, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de donner un avis sur l’arrêt projet du PLUI.

Avis favorable à l’unanimité

4) Plan Local de l’Habitat (PLH) : Avis de la commune sur le projet de plan arrêté

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un nouveau Plan Local d’Habitat établi sur la période 2019- 2025 en raison de l’arrivée de 7 communes depuis le 1 janvier 2017.

Monsieur le Maire rappelle les 7 orientations établies, les 20 fiches actions et les 46 fiches actions communales.

L’Objectif de production de 672 logements /an est territorialisé de la manière suivante (conformément aux objectifs du SCOT) :

Sur la période 2019-2025 En moyenne annuelle

Arras 1512 252 Communes Urbaines 1548 258 Pôles Ruraux 276 46 Communes rurales 696 116 Totaux 4032 672

Répartition des logements (par an) :

- 28% de logements aidés dont 30 % de logements PLAI, avec possibilité pour les communes

rurales de mutualiser leurs objectifs

- 22%à 25% d’accession à la propriété (taux varie selon communes rurales pôle relais,

communes urbaines etc…)

- 50% en lots libres

Après débats, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de donner un avis sur l’arrêt projet du PLH.

Avis favorable à l’unanimitéCOMMUNE DE THELUS

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5) Comité des fêtes : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation des manifestations organisées lors des commémorations du centenaire de la Première Guerre Mondiale

Monsieur le Maire expose que le Budget Primitif 2018 avait prévu l’attribution au Comité des Fêtes d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2.500 € pour l’organisation des manifestations organisées lors des commémorations du centenaire de la Première Guerre Mondiale

Le bilan de ces manifestations a été présenté le 4 février 2019, accompagné des pièces justificatives.

Il convient donc de se prononcer sur l’attribution de la subvention exceptionnelle d’un montant de 2.500 € sollicitée par le Comité des Fêtes.

Vote pour à l’unanimité

(à l’exception de M. H. LEFEBVRE, qui n’a pas participé au vote,

compte tenu de sa qualité de Président du Comité des Fêtes)

6) Compte rendu des réunions (autres que communautaires)

- Commission Economie (C2) – 5 janvier 2019- JP Demarcq

Ont été abordés les points suivants:

- Sur le développement de l’emploi

* Diffusion, avec mise à jour quotidienne, des offres d’emploi sur le site internet de la Communauté Urbaine

* Articles dans le Grand Arras

* Propositions de mise en place de permanences en zone rurale et de création d’un comité intercommunal emploi-formation, composé des 46 maires et représentants de Pôle-Emploi et de CAP- Emploi.

- Sur le développement économique

Point sur les implantations et projets en cours :

Parc d’activités « Les Meuniers » à Thélus : 4 entreprises ont achevés leurs travaux ou sont en construction (Expert Clim, Destée, Péru et JFC Aluminium)

2 autres entreprises (travaux subaquatiques et électricité)

étudient la possibilité de s’installer à Thélus

Globalement le Parc des Meuniers représente actuellement 8 050 m² de bâtiment, 101 transferts d’emplois et 26 créations d’emploi.

Au niveau de l’aide à l’investissement immobilier, la maroquinerie de luxe Thomas envisage de s’implanter dans la zone d’activités Artiparc.

Il est prévu une création de 250 emplois (à 3 ans), essentiellement féminin

Enfin a été fournie et commentée une plaquette de présentation des acteurs de l’accompagnement de la création et/ou de la reprise d’activités reprenant les organismes de conseil, de financement et les partenaires spécialisées de l’Arrageois.

- Sur le développement du tourisme

Les efforts se concentrent actuellement vers la numérisation, les réseaux sociaux, Facebook, Instagram, Twitter.

Point sur l’utilisation des Timescopes : Place des Héros : 163/jour

Monument des Fraternisations : 10/Jour

Citadelle : 36/jours

Futur site internet d’Arras Pays d’Artois tourisme (www.arraspaysdartois.com) Il est prévu l’édition de 2 magazines par an (60 000 exemplaires)

Accompagnement des Villages Patrimoines : Budget 2019 prévu 900 000 €

- Sur le développement du numérique

Point sur le projet CréathonCOMMUNE DE THELUS

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- Commission Ressources (C1) – 19 février 2019- B. Milleville

A été évoquée le calcul de l’Attribution de Compensation, versée aux communes, suite au transfert de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) et des amendes de police à la Communauté Urbaine d’Arras.

Pour information l’Attribution de compensation 2018 s’est élevée à 97 047.55 €. En 2018 elle est fixée à 103 516.19 €, compte tenu de la réintégration des éléments repris ci-dessus.

- Relais des Assistantes Maternelles Les Capucines(RAM)– 5 février 2019- S.Dupayage Mme Dupayage expose que la Caisse d’Allocations Familiales a alerté le comité de pilotage du RAM sur l’augmentation de fréquentation des assistantes maternelles par rapport à l’effectif du personnel d’animation.

Il conviendrait de créer un poste supplémentaire à mi-temps ; toutefois aucune commune n’a la capacité assumer la charge financière de ce poste.

Les membres du comité de pilotage ont entamé une réflexion pour trouver des solutions.

5) Questions diverses

- M. Mailly précise que le parterre, rue des Artilleurs Canadiens, qui avait été écrasé par un véhicule d’une entreprise, a été remis en état.

Monsieur CLAUSSE précise que cette société s’était effectivement engagée à procéder à cette remise en état.

- Monsieur Mailly informe que deux croix ont été peintes sur la voirie de la Grand Rue et qu’une plaque est déposée le long d’une habitation. Il précise que c’est à l’initiative de riverain de la Grande Rue pour signaler la présence de deux endroits enfoncés de la voirie et la plaque pour protéger sa façade car la pluie a tendance à s’infiltrer dans son habitation.

- Monsieur Milleville précise que deux passages protégés provisoires ont été matérialisés dans la Grande Rue permettant ainsi aux piétons de contourner les habitations du 11 au 15 en traversant en sécurité la dite rue.

- Monsieur le Maire demande à passer la facture suivante en investissement :

Facture de la Société NJC Economie (Mission d’assistant maître d’ouvrage dans le projet de construction d’un nouveau bâtiment comportant une maison de services et un pôle enfance) Montant 2 160.00 € TTC

Chapitre 23 Article 2313

11 Voix Pour : B. MILLEVILLE, B. DUPONT, P. CLAUSSE, JP DEMARCQ, V.DENOYELLE, S. DUPAYAGE, O. DELVALLET (par procuration), A. GYSELINCK, H.LEFEBVRE, H. MAILLY, et G. POTEAUX

1 Voix Contre : F. MILON

0 Voix : Abstention

- Monsieur MILLEVILLE propose de mener une réflexion sur un financement participatif (crowdfounding) pour restaurer certains vitraux de l’Eglise.

Fin de la séance à 21H45