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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD1105 1020 ASS)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
N° 2026CD1105
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Demande de subvention pour le diagnostic schéma directeur et étude de faisabilité d’assainissement sur les communes de Saint-Bonnet-Le-Château et La Tourette auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI,
- Vu le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- Vu la délibération n° 9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président,
- Vu l’arrêté n°2026ARR0892, donnant délégation à Monsieur Thierry HAREUX, vice-président en charge de l’assainissement et des eaux pluviales
- Considérant la possibilité de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire- Bretagne, pour la réalisation de diagnostic schéma directeur et étude de faisabilité d’assainissement sur le territoire de Loire Forez agglomération.
DECIDE
Article 1 : De solliciter des subventions, auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, pour la réalisation du diagnostic schéma directeur et étude de faisabilité d’assainissement sur les communes de Saint-Bonnet-Le-Château et La Tourette, dont les dépenses prévisionnelles sont identifiées ci- dessous :
Commune Montant
total (en €
HT)
Montant
estimé
subvention
Agence de
l’Eau (en €
HT)
Cout estimé LFa
après
subvention (en €
HT)
Saint-Bonnet-Le-
Château et La Tourette
210 607 105 304 105 304
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 20/10/2026 Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.