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Conseil Municipal - 20210126PV
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Kervignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210126PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité sociale,
1
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 26 janvier 2021
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Kervignac dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au complexe sportif, salle 2, sous la présidence de Madame Élodie LE FLOCH, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 19 janvier 2021.
Présents :
Mme LE FLOCH, M. LE VAGUERESSE, Mme LE ROMANCER, M. DEMÉ, Mme BRIZOUAL, M. PALARIC, Mme DESPRÉS, M. THIEC, Mme LAPLANCHE, M. COMBES, Mme LE SAUSSE, M. JOUBIOUX, Mme GUEGUEN, M. LE CALVÉ, M. GUEGAN, Mme FLAMAND, Mme COCOUAL, M. LE GUELLENEC, M. SIMON, M. LE PALLEC, M. LE LÉANNEC, Mme KERAUDRAN-STEPHANT, M. PLUNIAN, Mme LE ROMANCER-LESTROHAN, Mme ROBIC-GUILLEVIN, M. SEGUIN.
Absents ayant donné pouvoir : Mme CURTI à M. LE VAGUERESSE, Mme RIO à M. LE CALVÉ Absent : /
Mme GUEGUEN a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du PV de la séance du 15 décembre 2020
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2020.
Jean-Marc LE PALLEC souhaite préciser que la demande formulée sur l’expression de la minorité ne portait pas sur une page de tribune mais simplement sur la publication du texte intégral du magazine municipal avec la photo des conseillers sur le site internet de la commune et via un post sur la page Facebook de la ville.
Mme le Maire prend acte de cette remarque. Le procès-verbal sera modifié en ce sens. Elle précise que le nouveau site internet permettra d’accéder plus facilement au magazine et aux expressions des groupes minoritaires.
Elle précise que, pour le dernier magazine, un post a été publié sur Facebook en précisant les principaux articles dont l’édito du maire et les tribunes des groupes minoritaires avec un lien pour un accès direct au magazine.
Commission communale d'accessibilité : Désignation des
représentants – D2021-01-26-01
Rapporteur : Mme le Maire
En application de l'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 5 000 habitants et plus, doit être créée une commission communale pour l'accessibilité.
Le Maire préside cette commission et arrête la liste de ses membres.
La composition suivante est proposée :
→ 4 membres élus de la commune ; 2
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 26 janvier 2021
→ 1 membre au titre des associations locales représentatives des différents types de handicap ; → 1 membre au titre des associations ou organismes représentant les personnes âgées ; → 1 membre au titre des représentants des acteurs économiques ;
→ 1 membre au titre des représentants d'autres usagers de la ville.
Entendu l’exposé de Mme le Maire,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Crée, selon la composition proposée ci-dessus, la commission communale pour l'accessibilité en application de l'article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Donne tout pouvoir au Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
Mme le Maire invite les conseillers intéressés à se faire connaître en fin de séance. Jean-Marc LE PALLEC propose la candidature de Christophe PLUNIAN.
Tarifs 2021 : Vente coupe de bois – D2021-01-26-02
Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE
Dans le cadre de l’exploitation et la gestion des terrains boisés communaux, Mme le Maire propose de compléter la délibération relative aux prix du bois de coupe comme suit :
→ Taillis de feuillus : 5 euros le stère
→ Pins maritimes : 35 euros le m3
Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les tarifs de vente du bois de coupe présentés ci-dessus pour l’année 2021 ; - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Constitution d’une provision pour dette garantie 2020 et 2021 –
D2021-01-26-03
Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE
Les provisions pour dette garantie font partie des dépenses obligatoires des communes de plus de 3 500 habitants depuis l’entrée en vigueur de la comptabilité M14.
Elles concernent les garanties d’emprunts et les cautionnements accordées aux organismes privés. Sont exclus les garanties et cautionnements accordés à des organismes intervenant dans le secteur du développement social ou des organismes reconnus d’intérêt général.
Le montant de la provision est égal à 10% de la moitié de l’annuité à payer.
Pour l’exercice 2020, il est proposé de constituer une provision pour dette garantie d’un montant de 2 428,06 euros. Cette somme viendra financer les dépenses d’investissement. Pour l’exercice 2021, il est proposé de constituer une provision pour dette garantie du même montant. 3
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 26 janvier 2021
Les opérations comptables correspondantes seront inscrites au budget primitif 2021, soit : - 4 856,12 euros en dépenses de fonctionnement à l’article 6568 ;
- 4 856,12 euros en recettes d’investissement à l’article 15172.
Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise la constitution d’une provision pour dette garantie d’un montant de 4 856,12 euros sur l’exercice 2021.
Convention d’autorisation de déversement avec l’entreprise
Charcuterie du Blavet – D2021-01-26-04
Rapporteur : Mme le Maire
La convention tripartite d’autorisation de déversement liant la commune, le délégataire du service public Assainissement et l’industriel Figedis a été signée le 17 juin 1999.
Cette convention précise les modalités techniques, administratives et financières de raccordement des effluents du site de l’industriel au réseau d’assainissement collectif de la commune déversant à la STEP du Porzo.
Il convient d’actualiser cette convention qui est obsolète sur certains points, et notamment la désignation de l’entreprise qui se nomme désormais Charcuterie du Blavet sur l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement (ICPE).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R2333-121 et suivants, Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses article L1331-1 et suivants,
Entendu l’exposé de Mme le Maire,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Mme le Maire à signer la nouvelle convention de déversement au réseau public d’assainissement de l’entreprise Charcuterie du Blavet, implantée au Carrefour Industriel du Porzo.
Observatoire Départemental de l’Assainissement : Renouvellement
de l’adhésion – D2021-01-26-05
Rapporteur : Mme le Maire
L’Observatoire Départemental de l’Assainissement a été créé par le Conseil départemental afin de disposer d’une vision globale de cette activité sur son territoire.
Il a pour objectif d’organiser et de valoriser les connaissances en assainissement au bénéfice des collectivités adhérentes.
La ville de Kervignac y adhère par le biais d’une convention qui a expiré le 31 décembre 2020. Il est proposé de renouveler l’adhésion à l’Observatoire Départemental de l’Assainissement pour une période de trois ans.
Ses modalités d’application demeurent inchangées sachant qu’aucune participation financière n’est sollicitée. 4
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 26 janvier 2021
Le projet de convention est joint en annexe.
Entendu l’exposé de Mme le Maire,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’adhésion à l’Observatoire Départemental de l’Assainissement pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2021.
- Autorise Mme le Maire à signer tout document et accomplir toute formalité relative à ce dossier.
Examen du rapport sur le prix et la qualité du service Eau potable –
Exercice 2019 – D2021-01-26-06
Rapporteur : Yves THIEC
Le syndicat Eau du Morbihan, auquel la commune a délégué la compétence « Eau potable » (production, transport et distribution) a adopté le 26 octobre 2020 les rapports sur le prix et la qualité du service Eau potable.
Deux rapports distincts ont été présentés : un rapport relatif aux compétences Production et Transport (qui concerne tous les membres du syndicat) et un rapport relatif à la compétence optionnelle Distribution.
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces rapports sont présentés aux membres du Conseil municipal.
Deux fiches de synthèse sont annexées au présent bordereau. L’intégralité des rapports est téléchargeable sur le site Eau du Morbihan aux adresses ci-dessous :
- Rapport relatif aux compétences obligatoires Production et Transport
- Rapport relatif à la compétence optionnelle :
Chemin pour les deux rapports : www.eaudumorbihan.fr – Télécharger – Rapports d’activité
Ces rapports peuvent également être remis sur support papier aux conseillers municipaux qui en feront la demande.
Il est précisé que les rapports seront mis à disposition du public.
Entendu l’exposé de Yves THIEC,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Prend acte des rapports sur le prix et la qualité du service Eau potable au titre de l’exercice 2019. 5
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 26 janvier 2021
Convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales :
Convention territoriale globale 2020-2023 – D2021-01-26-07
Rapporteur : Mme le Maire
La commune de Kervignac est liée à la Caisse d’Allocations Familiales par une convention de partenariat, le contrat enfance jeunesse, pour la période 2019-2022.
Ce contrat est un contrat d’objectifs et de co-financements qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
− favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil
− recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilité des plus grands.
Pour les actions retenues, la CAF finance 55 % du reste à charge plafonné par action (prix de revient, dans la limite d’un plafond défini par la CNAF, moins recettes) sur les opérations inscrites au schéma de développement et retenues par la CAF.
La CAF propose aujourd’hui un nouveau cadre de partenariat à l’échelle intercommunale : la Convention territoriale globale (Ctg).
Cette convention vise, à partir d’un diagnostic partagé des besoins, à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle permettra aux parties prenantes (la CCBBO et les communes de Kervignac, Merlevenez, Nostang, Sainte-Hélène et Plouhinec) de disposer d’un document politique de référence à même de rationaliser les conventions existantes sur un territoire pour un meilleur pilotage et suivi.
La Convention territoriale globale concerne l’intégralité de l’offre de services proposée par les CAF en matière d’enfance, de jeunesse, de soutien à la parentalité, d’animation de la vie sociale, d’amélioration du cadre de vie, d’insertion, d’accès aux droits, ...
Par délibération du 20 février 2020, le Conseil communautaire de la CCBBO a autorisé la signature du projet de convention, ci-joint. Il s’agit, dans un premier temps, d’établir un diagnostic du territoire pour, ensuite, optimiser les offres de services et les financements de la CAF.
Entendu l’exposé de Mme le Maire,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention globale territoriale ci-jointe.
Rétrocession de la parcelle AE n°313 – D2021-01-26-08
Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire a été saisie par l’étude de Maître AUBRÉE d’une demande de rétrocession gratuite par son propriétaire à la commune de la parcelle cadastrée AE 313 d’une superficie de 13 m² située sentier du Four. 6
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 26 janvier 2021
Entendu l’exposé de Mme le Maire,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Mme le Maire à procéder à la rétrocession au profit de la commune de la parcelle cadastrée section AE n°313 située sentier du four et d’une superficie de 13 m² à titre gratuit ; - Décide que cette parcelle sera intégrée dans le domaine public communal ; - Autorise Mme le Maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre.
Affaires diverses
M. SEGUIN a déposé 4 questions :
1 – « Nous avons dernièrement réservé 5 berceaux à la crèche de la cité marine (Organisme privé). Je souhaiterai que les critères d'attributions soient expliqués en conseil municipal, dans un but de transparence pour nos concitoyens ».
Mme le Maire précise que les critères sont les suivants : répondre aux attentes des familles pour les horaires atypiques, assurer une complémentarité avec le multi-accueil municipal, privilégier les personnes domiciliées au Porzo – Saint-Antoine, prendre en compte une situation de handicap et l’ordre d’arrivée des demandes.
Sébastien SEGUIN demande comment s’opérera le choix en cas de candidatures égales. Mme le Maire précise que si les familles répondent aux critères, la date de la demande emportera sur le choix final.
2 – « En commission urbanisme, j'ai appris que la commune possède 62 bâtiments publics, j'en connais certains mais pas tous, vu le nombre je souhaiterais qu'une liste soit établie et diffusée toujours dans un souci de transparence. Est-ce que ces immobilisations sont évaluées dans le patrimoine de la commune ? » 7
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 26 janvier 2021
Mme le Maire indique que la liste sera communiquée par courriel à l’ensemble des conseillers municipaux. Chaque bien figure dans le patrimoine communal parmi les immobilisations à hauteur de leur valeur d’acquisition.
3 – « Au dernier Conseil municipal, nous avons voté la cession d'un terrain à la CCBBO pour l'installation d'une nouvelle entreprise. Le lendemain un Kervignacois s'étonnait sur les réseaux sociaux de l'abattage des arbres sur ce même terrain. Qui a décidé de l'arrachage des arbres sur la parcelle ? La commune ? La CCBBO ? »
Mme le Maire répond que la décision a été prise par la commune. Cet abattage était prévu dans le cadre de l’aménagement de l’ancienne zone.
Même si c’est un projet très qualitatif avec le maintien d’un maximum de végétation et d’arbres, il était nécessaire de dégager l’emprise de construction du bâtiment.
Une frange de bois sera conservée pour faire écran avec un village du Lobo.
4 – « Au vu de la situation sanitaire particulière que nous traversons, quelles mesures sont prises actuellement concernant les masques, les tests et la vaccination sur la commune de Kervignac ; Notre Maison de Santé a-t-elle mis en place des services particuliers ? »
Mme le Maire communique les informations suivantes :
− le stock de masques s’établit à environ 15 000 masques dont près de la moitié de masques chirurgicaux (taille adulte).
Pour les agents municipaux en contact direct avec le public, la commune demandera le port du masque de catégorie 1 (chirurgical ou tissu). La position de l’OMS est à suivre dans l’idée d’adapter la protection à l’exposition.
− Les tests sont réalisés au pôle santé.
− La mise en place des centres de vaccination répond à la règle de 1 pour 100 000 habitants au regard de la logistique nécessaire pour le vaccin actuel.
La Collectivité est partante pour ouvrir les salles communales en vue d’une vaccination de proximité quand les conditions seront réunies.
Mme le Maire communique les prochaines dates de l’agenda municipal :
➢ Conseil municipal :
− 23 février 2021
− 23 mars 2021
− 6 avril 2021
➢ Commissions :
− Travaux : 11 février 2021
− Finances : 8 et 25 mars 2021
− CAO : 1er février et 1er mars 2021
La séance est levée à 20h42. 8
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 26 janvier 2021
Mme LE FLOCH M. LE VAGUERESSE
Mme LE ROMANCER M. DEMÉ
Mme BRIZOUAL M. PALARIC
Mme DESPRES M. THIEC
Mme LAPLANCHE M. COMBES
M. JOUBIOUX M. LE CALVÉ
Mme GUEGUEN Mme LE SAUSSE
Mme CURTI M. VALMALLE
M. GUEGAN Mme FLAMAND
Mme COCOUAL Mme RIO
M. LE GUELLENEC M. SIMON
M. LE LEANNEC Mme. KERAUDRAN- STEPHANT
M. PLUNIAN M. LE PALLEC
Mme LE ROMANCER-
LESTROHAN Mme ROBIC-GUILLEVIN
M. SEGUIN 9
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 26 janvier 2021
TITRE DE LA DÉLIBÉRATION NUMÉRO
Commission communale d'accessibilité : Désignation des représentants D2021-01-26-01 Tarifs 2021 : Vente coupe de bois D2021-01-26-02 Constitution d’une provision pour dette garantie 2020 et 2021 D2021-01-26-03 Convention d’autorisation de déversement avec l’entreprise Charcuterie du Blavet D2021-01-26-04 Observatoire Départemental de l’Assainissement : Renouvellement de l’adhésion D2021-01-26-05 Examen du rapport sur le prix et la qualité du service Eau potable – Exercice 2020 D2021-01-26-06 Convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales : Convention territoriale globale 2020-2023 D2021-01-26-07
Rétrocession de la parcelle AE n°313 D2021-01-26-08