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Arrêté - 2025 059 PM Atlanroute 21 rue de la Cornue travaux
Arrêté - 2025 070 PM Atlanroute Promenade de la Vie travaux
Arrêté - 2024 374 PM Atlanroute 30 boulevard du Marechal de
Arrêté - 2024 1068 PM Atlanroute 23 rue du Bois travaux de
Arrêté - 2024 370 PM Atlanroute 59 rue des Epinettes travau
Arrêté - 2024 679 PM Atlanroute 5 rue des Anieres travaux d
Arrêté - 2024 1067 PM Atlanroute 1 rue de la Broche travaux de refection de tranchees sue la chaussee et trottoir pour le compte de GTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1067 PM Atlanroute 1 rue de la Broche travaux de refection de tranchees sue la chaussee et trottoir pour le compte de GTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Este +Viile
de
CP
é
ll
2
.
27277777
2
Dporémentile onde
nn
|
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
là publication
RTS
22
LCR
Cr
He
À
CROIX
DE
VIE 6
MUNICIPALE
R
0251552955
49
AOÛT
2024
FB/PR N°
2024
-1067
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Broche,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
pour
la
maison
du
1
rue
de
l'Ancienne
Poste,
réalisées
par
l'entreprise
Atlanroute
pour
le
compte
de
GTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
1
rue
de
la
Broche,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
— 460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
au
1
rue
de
la
Broche
pour
la
maison
du
1
rue
de
l’Ancienne
Poste
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Il convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Les
deux
places
de
stationnement
au
droït
du
chantier
et
en
face
du
6
et
du
8
rue
de
la
Broche,
sont
supprimées
temporairement,
pour
exécuter
les
travaux
et
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier.
Par
conséquent,
compte
tenu
de
du
sens
unique
et
l’étroitesse
de
la
rue,
la
rue
précitée
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
chantier.
Le
trottoir
au
droit
du
chantier
sera
condamné.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
de
l'entreprise
Atlanroute
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
Les
mercredi
Matin,
jours
de
marchés,
il
est
strictement
interdit
de
travailler
dans
la
rue
de
la
Broche.
La
zone
de
chantier
devra
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
la
veille
et jours
de
marchés.
Les
chauffeurs
des
camions
de
l’entreprise
Atlanroute
seront
__
autorisés
exceptionnellement,
du
fait
du
gabarit
des
camions
de
prendre
le
«
SENS
INTERDIT
»
de
la
rue
de
la
Broche
dans
la
section
entre
la
rue
Gambetta
et
la
rue
de
l'Ancienne
Poste
qui
se
trouve
au
droit
de
l’école
Sainte
Croix.
Les
manœuvres
seront
obligatoirement
accompagnées
par
des
tierces
personnes
de
l'entreprise
Atlanroute.
Avertissement
:
-
L'entreprise
Atlanroute
devra
pré-signaler
par
un
panneau
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«rue
de
la
Broche
Fermée
»
à
l'intersection
rue
Gambetta
et
le
quai
de
la
République,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
L'entreprise
Atlanroute
devra
signaler
par
un
panneau
«
route
barrée
»
à
l'intersection
rue
Gambetta
et
rue
de
l’Ancienne
poste
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie
: 86.
auai
de
la République
- CS
80629
- 85806
Sf-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhone
: 02.51.55
79
79 - Téléranie
* N9
51
55 49
91 Article
2 -
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
-
L'entreprise
Atlanroute
devra
signaler
par
un
panneau
«
route
barrée
»
à
l'intersection
rue
de
la
Broche
et
rue
de
l'Ancienne
poste
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers
et
ei
laissant
l'accès
à
la
résidence.
-
L'entreprise
Atlanroute
devra
signaler
par
un
panneau
«
route
barrée
»
à l'intersection
rue
Gambetta
et
rue
de
la
Broche,
au
droit
de
l'école
Sainte
Croix
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-__
Pour
les
entrées
à
9
heures
et
13
h30
et
les
sorties
à
12
heures
et
16h30
des
classes
de
l’école
Sainte
Croix,
l'accès
pour
les
piétons
devra
être
sans
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
is
stationnement
de
camions,
libéré,
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
le
temps
de
l'intervention.
-
Les
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier
et
en
face
du
6
et
du
8
rue
de
la
Broche
sont
supprimées
temporairement,
pour
exécuter
les
travaux
et
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
48
heures
avant
les
travaux
par
l'entreprise
Atlanroute,
afin
de
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
du
lundi
2
septembre
2024
au
vendredi
13
septembre
2024. L'intervention
aura
une
durée
de
deux
heures.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuït.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WMA
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
aout
2024.