Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 39 PC 02121020B0006 CHOPIN RENE
Arrêté - 20 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 2eme ADJOINT
Arrêté - A2018 72 PC 02121018B0023 BANDELIER MARC HENRI
Arrêté - 30 DP 02121019B0008 NATHALIE CHOPIN
Arrêté - 21 DP 02121019B0006 MICHEL CHOPIN
Arrêté - 10 PC 021 210 16 B0001 CHOPIN
Arrêté - 49 PC 02121021B0007 NSP
Arrêté - 002 PC 21016B0005 M01 BEGRAND
Arrêté - 14 PC 02121021B0003 EMMANUEL BIZE
Arrêté - 024 PC 02121015S0002 PATAILLE STEPHANE
Arrêté - 72 PC 02121020B0006 Chopin Rene Annulation pc
Document publié le Jeudi 20 août 2020 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 72 PC 02121020B0006 Chopin Rene Annulation pc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
8.5 | | | _2021/05
| dossier n° PC 021 210 20 B0006
date de dépôt : 20 août 2020
Commune de Créancey demandeur : Monsieur CHOPIN René |
pour : bâtiment métallique - local petit matériel
de jardin ; |
adresse terrain : Derrière Sainte Baville lieu-dit
La Lochère, à Créancey (21320)
ARRÊTÉ
A2021-72
portant retrait d'un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu le permis délivré en date du 17 septembre 2020 ;
Vu la demande de retrait reçue le 29 novembre 2021 en mairie de Créancey ;
ARRÊTE
Article unique
Le permis de construire susvisé est RETIRÉ.
Fait à Créancey, le 06 Décembre 2021
Le maire, J
Jocelyn CHA 0
LS
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision où d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
111