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Arrêté - A2018 72 PC 02121018B0023 Bandelier Marc Henri
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 72 PC 02121018B0023 Bandelier Marc Henri)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
8.5 | h oo 201866.
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 18 B0023 |
AS date de dépôt : 12 novembre 2018
>, = demandeur : Monsieur Marc-Henri BANDELIER Liberté + Égalité + Fraternité | ; . . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pour : la réfection de la toiture
l'adresse terrain : 17 rue du Ruisseau lieu-dit
Commune de Créancey |Panthier, à Créancey (21 320)
ARRÊTÉ
A2018-72
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 12 novembre 2018 par Monsieur Marc-Henri BANDELIER
demeurant 17 rue du Ruisseau lieu-dit Panthier, Créancey (21 320);
Vu l'objet de la déclaration :
. pour la réfection de la toiture ;
. sur un terrain situé 17 rue du Ruisseau lieu-dit Panthier, à Créancey (21 320) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 12 novembre 2018;
Vu l'avis favorable de Monsieur maire en date du 12 novembre 2018 ;
ARRÊTE
Article unique
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à CREANCEY Le 7 décembre 2018
Le maire,
Jocelyn CHAPOT]