Note de Synthèse - 032 Synthese CFU 2025

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Note de Synthèse - 032 Synthese CFU 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Note de Synthèse - 032 Synthese CFU 2025)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, CA 2025

COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES

NOTE DE SYNTHÈSE

COMPTE FINANCIER UNIQUE

2025

Analyse des résultats de l’exercice 2025

Afin d’avoir une vision plus juste de la situation comptable et budgétaire de la collectivité, le budget 2026 reprend les résultats de clôture de l’exercice 2025 (résultats cumulés), tels qu’ils doivent ressortir du Compte Financier Unique (CFU) qui regroupe désormais, en un seul document, les données des anciens Compte administratif et Compte de Gestion.

Les résultats de clôture du budget principal se présentent comme suit :

- Un excédent de fonctionnement de : 352.735,07 €

- Un excédent d’investissement de : 36.561,97 €

(Tenant compte du déficit reporté de 2024 : 166.845,56 €)

Soit une balance de clôture excédentaire de 389.297,04€ (361.382,69 € en 2024)

Explications des résultats :

Section de fonctionnement :

DÉPENSES :

5.831.574,77 €

Soit une augmentation de 2.52% (+143.084€) par rapport à l’exercice 2024 (5.688.490,53€).

CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL (011)

On retiendra des charges à caractère général qui s’élèvent à 1.444.588,72 € (+0.78% par rapport à 2024), avec une tendance à la stabilisation qui se confirme.CA 2025

2

Les éléments significatifs sont les suivants :

• Eau et assainissement : 40.109 €. En hausse de 10.228 € par rapport à 2024. Cette hausse conjoncturelle est due à une fuite sur l’école Mistral,

• Gaz : 59.408,01 € en hausse de 16.929 € par rapport à 2024 (factures de novembre et décembre 2024 payées en 2025 pour un total de plus de 20.000€), • Électricité : 233.024,76 €. En hausse de 23.149€ malgré une consommation stable, la hausse est due à l’augmentation de diverses taxes sur l’énergie,

• Frais de télécommunications : 19.325,83 € soit une nouvelle baisse (diminution de plus de 50% en 4 ans),

• Carburant : 18.883 € soit une baisse de 6.152€ (baisse des tarifs et passage en électrique pour plusieurs véhicules),

• Alimentation (cuisine centrale) : en 2025, ces dépenses sont de 157.397,67€ soit une baisse de 7.354€ due au nouveau marché de denrées alimentaires,

• Vêtements de travail : 11.049 € (+1.300€),

• Fournitures d’entretien : 20.846 € (en légère baisse),

• Frais de nettoyage des bâtiments : 100.233,34 € soit une légère hausse de 2.392 € (pour rappel : augmentation des prestations l’école Mistral, et remplacement d’agent absents par des prestataires de services),

• Formations des agents : 15.848,40 € (baisse de 2.574€),

• Fêtes et cérémonies : 99.551,69 € (baisse de 4.443 €),

• Maintenance, entretien et réparations sur les biens mobiliers : 130.835,00 € (hausse de 4393€)

• Entretien et réparation de bâtiments : 15.797,46 € (hausse de 5.000€),

• Locations de matériel roulant : 65.009,92 € (hausse de 4.000€) du fait de la prise d’un chariot élévateur et du tracteur épareuse pour les services techniques sur un exercice entier,

• Assurances multirisques : 33.889€ soit une baisse de 18.180€ due à la renégociation de nos assurances dommages aux biens et flotte automobile.

CHARGES DE PERSONNEL (012)

Elles s’élèvent à 3.548.483,80 € soit une augmentation de 103.633,28 € par rapport à l’exercice 2024 (3.444.850,52 €).

Rappel : en raison des nouvelles règles comptables, la cotisation annuelle de la collectivité pour l’assurance du personnel (132.901,27 €) a intégré ce chapitre en 2024 (elle était jusqu’alors au chapitre 011).

Concernant le détail sur ce chapitre, il convient de préciser que la rémunération du personnel ne compte que pour 26.958 € dans la hausse totale soit une augmentation raisonnable.

En revanche, on note une hausse de 83.637,35 € de cotisations sociales et contributions diverses (dont +54.746 € de cotisations retraites et +14.247€ pour la participation de la commune à la garantie Prévoyance obligatoire des agents).

Il convient de noter que de nouvelles hausses de cotisations retraites sont à prévoir pour les années à venir.CA 2025

3

AUTRES CHARGES (65)

502.331,10 € soit une nouvelle baisse cette année encore (de 5.410 €).

Les indemnités de fonction des élus restent stables à 112.789,08 €.

La participation communale au SDIS augmente de 2.200€ pour s’élever à 137.965,00 €. La subvention à l’OGEC est de 79.785,81 €, en diminution de 15.230 € (moins d’élèves en 2025 et baisse du coût moyen de référence dans le public).

Les subventions aux associations s’élèvent à 90.345,00 (+8.563 €).

La subvention d’équilibre au CCAS : 56.547,00 (+2.000€).

ATTENUATION DE PRODUITS (014)

91.003,00 € (95.350,00 € en 2024). Diminution de la contribution au FPIC de 4.300€.

CHARGES FINANCIERES (66)

26.575,86 € (31.726,92 € en 2024)

Nouvelle baisse, de 5.151 € due au solde d’emprunt qui diminue (intérêts à rembourser moindres).

OPERATIONS D’ORDRE (042)

218.538,99 € (dotations aux amortissements principalement) soit + 44.061€.

Si l’on exclut les opérations d’ordre, la hausse de 143.084 € des dépenses de fonctionnement est essentiellement due au chapitre 012 dont 80% des dépenses supplémentaires provient de l’augmentation des cotisations sociales et autres charges patronales.

RECETTES :

6.184.309,84 €

(2024 : 6.216.718,78)

Soit une baisse de 32.409 € par rapport à 2024 (qui vient après une hausse de 280.000 € sur les 2 exercices précédents).

Les remboursements des assurances sur rémunération de personnel s’élèvent à 65.371,05€, en hausse de 15.000€.

A 582.631,37 €, les produits des services sont en hausse de 29.163 €.

Le chapitre 73 (impôts et taxes) s’élève à 2.350.757,16 € en baisse de 30.157 €. L’attribution de compensation de la CCAOP est stable à 2.145.267 €.

La répartition des droits de mutation à titre onéreux a diminué de 30.000€ par rapport à 2024 (tendance nationale).

La chapitre 731 (fiscalité locale) : 2.134.854,00 €

Dont les contributions directes qui ont augmenté de 38.662 € par rapport à 2024 (augmentation des bases de l’État) pour atteindre 2.103.299,00 €.CA 2025

4

849.028,70 € au chapitre 74 (Dotations et participations).

En diminution de 37.037 €,

+5.000€ sur la Dotation de solidarité rurale (86.868,00 €),

Moins 45.000 € sur les contributions CAF (549.195,49€). L’an passé, une dotation exceptionnelle avait été attribuée pour la mise en place du LAEP itinérant.

Les compensations liées aux exonérations fiscales octroyées par l’État ont augmenté de 7.200€ pour atteindre 189.077 €.

Au chapitre 75 (produits de gestion courante) : 143.357,72€ soit une baisse de 65.376 € due au rattachement comptable à compter de l’exercice 2025 des charges locatives et de la fin d’un échéancier pour pénalités de contentieux d’urbanisme qui s’était étalé en 2023 et 2024.

Les revenus des immeubles augmentent de 11.452€ € par rapport à 2024 : 105.222,29 €. Les autres produits sont en baisse de 71.407 € à 33.464 €.

Dans un contexte budgétaire et financier toujours difficile, la commune dégage un excédent de fonctionnement de 352.735,07 €.

Cet excédent constitue l’autofinancement ou l’épargne brute du budget 2026 et sera versé à la section investissement.

Section d’investissement :

Dépenses : 1.598.315,04 €

Recettes : 1.801.722.57 €

Soit un résultat propre de l’exercice excédentaire de 203.407,53 €

Ce qui donne, après le report de déficit cumulé de 2024 (166.845,56€), un excédent de clôture de 36.561,97 €.

Compte-tenu des restes à réaliser :

- En dépenses de 332.203,45 €

- En recettes de 350.362,29 €

Résultat définitif en investissement :

36.561,97 € - 332.203,45 € + 350.362,29 € = +54.720,81 €CA 2025

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Les principales dépenses en section d’investissement 2025 (TTC) :

• Travaux du carrefour Amandiers, chemin Battu, avenue du Mont-Ventoux, pour les phases 2 et 3 (finale) : 507.526,47 € (dont 25.214,76 € de maitrise d’œuvre et suivi de chantier).

• Travaux dans les bâtiments communaux : 600.940,58 € dont 433.449€ pour la 1ère phase de la rénovation thermique et énergétique de l’école maternelle.

• Travaux voirie et réseaux : 147.101,10 €.

• Renouvellement et acquisition de matériel (écoles, services municipaux, extincteurs…) : 82.465,45 €.

• Remboursements du capital de la dette : 164.009,94 €.

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Les principales recettes en section d’investissement 2025 :

• 884.252,84 € de subventions pour différents projets (Etat, Région et Département).

• 149.442,97 € au titre du FCTVA.

• 20.824,52 € de taxe d’aménagement (permis de construire).

• 528.225,25 € : excédent de fonctionnement 2024.

• Dotations aux amortissements et autres opérations d’ordre : 218.538,99 €.CA 2025

6

A NALYSE DE LA DETTE

Encours de la dette au 31/12/2025 : 263 € par habitant

pour une moyenne de la strate de 703 € par habitant.

Dette par année

2023 2024 2025 2026

Dette du Capital au 01/01/N 1 551 991.23 € 1 381 309.18 € 1 214 656.87 € 1 042 887.33 €

Capital à payer sur la période 170 682.15 € 166 652.31 € 171 769.54 € 177 056.46 €

Intérêts à payer sur la période 37 551.033 € 32 664.37 € 27 547.14 € 22 260.22 €

Emprunts à taux fixe

Prêteur &

Date d’obtention Capital Initial

Capital

restant dû

au 31/12/2025

Date de fin Taux Prochaine échéance Index

SG

25.07.2007

600 000.00 € 81 175.45 € 06/08/2027 4.93% 06/02/2026 Investiss CLSH- 17156

SG

30.12.2009

308 000.00 € 86 451.76 € 25/03/2030 3,6080% 25/03/2026 Structure Multi-accueil - 18226

CE

20.09.2011

654 981.55 € 202 864.87 € 25/03/2030 3,7500% 25/03/2026 Structure Multi-accueil A2911

CREDIT

AGRICOLE

22.04.2016

205 000.00 € 73 444.17 € 01/07/2030 1.49 % 01/07/2026 Acquisit° 21 Av Fernand Gonnet

CREDIT

AGRICOLE

12.07.2016

96 321.56 € 25 585.31 € 15.09.2028 1.38 % 15/09/2026 Acquisit° 4 Cours du Midi

CREDIT

AGRICOLE

06.11.2018

500 000.00 € 344 026.26 € 15.12.2039 1.72 % 15/12/2026 Travaux de Voirie Entrée de ville Sud

1830408

CREDIT

AGRICOLE

24.06.2021

245 000.00 € 182 781.91 € 15/07/2036 0.88% 15/07/2026 Aménag 4 Log Cnaux 54 Av FG

2838072

CARSAT SUD EST

15.09.2009

155 192.00 € 46 557.60 € 31/10/2031 0,0000% 31/10/2026 Plateforme Interg - 11009

TOTAUX 2 764 495,11 € 1 042 887.33 €CA 2025

7

Encours de la dette au 31/12/2025 : 263 € par habitant (299 € en 2024) pour une moyenne de la strate de 703 € par habitant.

Calcul de la capacité d’autofinancement brute (CAF brute) :

RRF-DRF (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement) = 6.184.309,84 – 5.831.574,77 € = 352.735,07 €

Encours de dette/CAF brute = 1 042 887.33 € /352.735,07 = 2.9

Notre dette peut donc être remboursée en 2,9 ans au vu de notre actuelle capacité d’autofinancement, en deçà de la moyenne de la strate qui est de 3,5.

En 2024, cette capacité était de 2,2.

Cette CAF brute en deçà de la moyenne de strate continue de permettre à la commune un recours à l’emprunt sans risque et sans difficulté si un projet d’investissement le nécessitait.