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Compte-Rendu - CR du 16 12 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 12 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SAINT- FÉLIX
Haute-Savoie COMPTE RENDU du Conseil Municipal
SEANCE PUBLIQUE DU 16 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Félix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en nouvelle salle du
conseil municipal au 60 Place de l'Eglise, sous la présidence de M. Alain BAUQUIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 09 décembre 2025
Présents : M. Alain BAUQUIS (Président), Mme Fabienne DULIEGE (1er Adjointe), Mme Martine MAISON (3ème Adjointe),
M. Yves VIGNON (4ème Adjoint}, Mme Christiane PAGET (Conseiller Municipal}, M. Dominique DUBONNET (Conseiller
Municipal), M. Michel RENVOIZE (Conseiller Municipal), M. Roger PERRON (Conseiller Municipal),
M. Marc CANTONI (Conseiller Municipal), M. Stéphen LE QUERRE (Conseiller Municipal),
Mme Charlotte GARGOULAUD (Conseiller Municipal), Mme Laurence TORELEI (Conseiller Municipal),
Mme Brigitte FINAS (Conseiller Municipal).
Absents excusés : M. Pascal CURTET (Conseiller Municipal), M. Jean-Luc BELTRAMI (Conseiller Municipal)
Procurations : M. Paul MELINE (2ème Adjoint) donne pouvoir à M. Yves VIGNON, Mme Viviane BEAUQUIS (Conseiller
Municipal) donne pouvoir à Mme Martine MAISON
Secrétaire de séance : Mme Laurence TORELLI
Constat de l'avis de convocation et du quorum
Le quorum et l'avis de convocation sont constats, le Maire ouvre la séance à 20 heures pour y traiter les sujets inscrits à
l’ordre du jour sur l’avis de convocation, tous les Membres étant présents à 20h et d’accord.
BUDGETS
1 - Décision Modificative n° 8- Budget principal.
2 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
> ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE x
> DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS
Numéro Date Objet
2025.00015 | 11/12/2025 | Avenant n° 3 au marché de rénovation et d’extension de la SDF {lot 10) 1 - Décision Modificative n° 8- Budget principal
M. Vignon rappelle à l’assemblée que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du
Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient
les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
Au niveau de la section de fonctionnement, il convient d'opérer un virement entre le chapitre 011 (charges à caractère général)
et le chapitre 65 (autres charges de gestion courante).
En effet, le reversement de la totalité de l'attribution de compensation de la communauté d'agglomération au Syndicat
Intercommunal du Pays d’Alby a été décidé en cours d’année et n’a pu être budgété, générant un déficit au chapitre 65.
Îl'est donc proposé de procéder aux opérations suivantes :
- En dépenses de la section de fonctionnement
Chapitre 65- compte 65 7358 (subventions aux autres établissements publics) : + 11 500€
- En dépenses de la section de fonctionnement
Chapitre 011 — compte 615 231 (entretiens et réparations sur voiries) : - 11 500€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2025.00019 du Conseil Municipal du 17 mars 2025 approuvant le budget primitif,
Considérant la nécessité de se positionner sur la Décision Modificative telle que présentée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative n°8.
POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE x
2 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité
territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est
en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance
avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Monsieur le Maire rappelle les crédits ouverts en investissement pour le budget 2025 : CHAPITRE
Frais d'études : Etudes avant travaux 10 000,00 2500,00
Calcul de la limite
du quart des
crédits inscrits au
budget 2026
Total des crédits
ouverts en 2025
(*25%)
231 | Constructions 2 282 369,00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1,
2111 | Terrains nus 10 000,00 2500,00
2112 | Terrains de voirie 10 000,00 2500,00
2116 | Cimetière 19 750,00 4937,50
212 | Agencements et aménagements de terrains 91 433,00 22 858,25
2131 | Construction bâtiments publics 70 594,47 17 648,62
2132 | Construction bâtiments privés 44 349,00 11 085,00
2138 | Autres constructions 60 325,82 15 081,46
2151 | Réseaux de voirie 2556,00 639,00
21538 | Autres réseaux 22 677,10 5669,27
2157
Matériels et outillages techniques 13 920,00 3480,00
2181
Installations générales, agencements et aménagements divers 5746,00 1436,50
2183 | Matériel informatique 1500,00 375,00
2184 | Matériel de bureau et mobilier 51 149,00 12 787,25
2188 | Autres immobilisations corporelles 1144,00 286,00
570 592,25
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement nécessaires avant le vote du budget 2026 dans la
limite du quart des dépenses d'investissement tel que cela est mentionné dans le tableau ci-dessus, soit la somme de
674 376.10€
- D'inscrire toutes les dépenses au budget primitif 2026.
ABSTENTION UNANIMITE x POUR CONTRE
Séance levée à 19h00 | |
Le Maire, La secrétaire de séance,
Alain BAUQUIS. Laurence TORELLI
Ê