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unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - PV de lelection Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - PV de lelection)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

Doubs

ARRONDISSEMENT

Pontarlier

Effectif du conseil communautaire

Nombre de conseillers en exercice

35

Communauté de Communes du Grand Pontarlier . Élection des membres du bureau (Président, des vice- présidents et autres membres)

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois d'avril à vingt heures, en application de l’article L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 et

de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes

du Grand Pontarlier.

Étaient présents les conseillers communautaires (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

KLEIN Philippe CORGINI Gilles COMTE Patrick

GAGELIN Jean-Louis PETIT Laurent BERTIN Nathalie

TEMPESTA Bruno PETIT Christian LOUVRIER Yves

CLERC Nadia FAVRE Laurent HERARD Bénédicte

INVERNIZZI Laurence BRACHET Nathalie LOUVRIER Marc

VUILLEMIN Sophie BARBE Nicolas CHARMIER Raphaël

HENRIET Agathe PERNIN Delphine MALFROY Lionel

PARET Fabien GUINCHARD Bertrand D'HOUTAUD Sandra

GENDROT Stéphanie DOS SANTOS Sylvie BLONDEAU Yannick

LE BIAVANT Loïc GUYOT Damien VAUFREY Anne-Laure

JEANGIRARD Julie GARCIA Xavier LOCATELLI Benjamin

ERNOULT Alice DEMORY Alessia

Absents

1. Installation des conseillers communautaires

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre Il du titre Il du livre ler de la deuxième partie

relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération

intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte sous la présidence de M Philippe KLEIN, en sa qualité de doyen d'âge, qui a déclaré les membres du conseil

communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Alessia DEMORY a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (ou métropolitain) où du conseil syndical (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du président

2.1. Présidence de l’assemblée

Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé

à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 35 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17

du CGCT est remplie.

Préciser s'ils sont excusés.29:

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application de l'article L. 5211-10 du

CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau :

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins : Alice ERNOULT et Benjamin LOCATELLI.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire où délégué, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher

l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a êté enregistré.

Après le vote du dernier conseiller ou délégué, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et

enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin

concerné

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] ss 35

2

T. Majorité absolue: msn unies cn vannannnnneneiseenmrennenennnnnanmmnemenennne 18

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BARBE Nicolas 19 Dix-neuf

COMTE Patrick 16 Seize

2.7. Proclamation de l’élection du président

M. Nicolas BARBE a été proclamé président et a été immédiatement installé.

3. Élection des vice-présidents

Sous la présidence de M. Nicolas BARBE élu président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. || a

été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l’organe

délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-

présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être

porté à quatre.

Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de

l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.

La président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, l’établissement disposait, à ce jour, de neuf vice-présidents.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à neuf le nombre des vice-présidents du conseil.

3.1. Élection du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.-3-

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 35

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre:de suffrages:exprimés [b.=:6:=d] us iesrnesnninnnennenenesnenen 34

4

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

COMTE Patrick 1 Un

LOUVRIER Yves 33 Trente-trois

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président

M. Yves LOUVRIER a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième vice-président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue Re 18

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GAGELIN Jean-Louis 35 Trente-cinq

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président

M. GAGELIN a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.

3.3. Élection du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... À

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..................4.. esse 34

4

F. Majorité ABSOLUE meet esse RR ein NN MER EEE TEEN gra. 18

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

COMTE Patrick 2 Deux

FAVRE Laurent 32 Trente-deux

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième vice-président

M Laurent FAVRE a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.

3.4. Élection du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € - d]...............,................ ss 334

f. Majorité absolue see 17

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

KLEIN Philippe 33 Trente-trois

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

M. Philippe KLEIN a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.

3.5. Élection du cinquième vice-président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]................................................... 33

4

f. Majorité absolU@ seen 17

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CLERC Nadia 1 Un

COMTE Patrick 1 Un

TEMPESTA Bruno 31 Trente-et-un

3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président

M. Bruno TEMPESTA a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.

3.6. Élection du sixième vice-président

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d]...................... 33

4

F Majorité absolue sssssremermesannsonmemenunsnennnsneerenneitEitene er erersmnenneneneneneese 17

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BERTIN Nathalie 33 Trente-trois

3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président

Mme Nathalie BERTIN a été proclamée sixième vice-présidente et immédiatement installée.

3.7. Élection du septième vice-président

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 3

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]........................ 32

4

f. Majorité absolue 17INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GUYOT Damien 31 Trente-et-un

INVERNIZZI Laurence 1 Un

3.7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président

M. Damien GUYOT a été proclamé septième vice-président et immédiatement installé.

3.8. Élection du huitième vice-président

3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.

. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

4

. Majorité absolue Es

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

66 du code électoral)

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CHARMIER Raphaël 31 Trente-et-un

JEANGIRARD Julie 1 Un

3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième vice-président

M. Raphaël CHARMIER a été proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.

3.9. Élection du neuvième vice-président

3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

e . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.

. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

4

h . Majorité absolue

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

66 du code électoral)

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

HENRIET Agathe 30 Trente

HERARD Bénédicte 2 Deux

3.9.4. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président

Mme HENRIET Agathe a été proclamée neuvième vice-présidente et immédiatement installée.

3.16. Élection du membre du bureau n°1

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président où vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le

président (art. L. 5211-10 du CGCT).

3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.

e. Nombre de suffrages exprimés [b -c -d]

4

Majorité absolue h

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

66 du code électoral)

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

COMTE Patrick 33 Trente-trois3.16.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°1

M. Patrick COMTE a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

3.16. Élection du membre du bureau n°2

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le

président (art. L. 5211-10 du CGCT).

3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

4

E Majorité absolue saussusnsssunssmaneenmeemesnmnenrenenenneennenmneonere ner 16

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MALFROY Lionel 31 Trente-et-un

3.16.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°2

M. Lionel MALFROY a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

3.16. Élection du membre du bureau n°3

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le

président (art. L. 5211-10 du CGCT).

3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d] 31

4

f. Majorité absolue eu 16

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

HERARD Bénédicte 1 Un

LOUVRIER Marc 30 Trente

3.16.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°3

M. Marc LOUVRIER a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

3.16. Élection du membre du bureau n°4

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le

président (art. L. 5211-10 du CGCT).

3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]....................... 33

4

f. Majorité absolue 17= 2

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

COMTE Patrick 1 Un

HERARD Bénédicte 1 Un

INVERNIZZI Laurence 31 Trente-et-un

3.16.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°4

Mme Laurence INVERNIZZI a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.

3.16. Élection du membre du bureau n°5

ll a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le

président (art. L. 5211-10 du CGCT).

3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - dd]... 35

4

f. Majorité absolue eee 18

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

JEANGIRARD Julie 1 Un

PARET Fabien 16 Seize

PETIT Christian 18 Dix-huit |

3.16.4. Proclamation de l’élection du membre du bureau n°4

M. Christian PETIT a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-deux avril deux mille vingt-six, à vingt-deux heures, vingt-deux

3

minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire où le délégué le

plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le président (ou son remplaçant), Le conseiller communautaire ou le délégué le plus âgé, Le secrétaire,

M. Nicolas BARBE M. Philippe ADEIN Mme Alessia DEMORY

4 ba

“7 Les assèsseurs, J

M. Benjamin LOCATE:

3

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis,

avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.