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unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - PDF5
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - PDF5)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
Grand
Pontarlier
Communauté de communes
Le Président,
Maire de Pontarlier, = S Le
de-Betrgegre
Brenehe-Gernrté
Communauté de communes
Mesdames, Messieurs,
Les Conseillers Communautaires
Le 45 SEP. 20
Objet : Convocation du Conseil Communautaire
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Communautaire qui se
tiendra le :
Mercredi 21 septembre 2022 à 20h00
A la Maison de l’Intercommunalité
Salle du Conseil Communautaire n°1 — 22 rue Pierre Déchanet
25300 PONTARLIER
L'ordre du jour, la note de synthèse et ses annexes sont disponibles sur Papplication
«AIRS Delib mobile » de votre tablette ou sur le site internet de la collectivité dans
l’espace « Accès réservé ».
Une retransmission sonore publique en direct sur YouTube sera proposée.
Dans l’attente de vous rencontrer, recevez, Madame, Monsieur, mes meilleures
salutations.
Déroulement de la séance :
- Excuses et procurations
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Communautaire - Ordre du jour du Conseil Communautaire
Affaire suivie par la Direction des Affaires Juridiques, Commande Publique et Assemblées — CB Pôle Assemblées SG BEBION Lt : 03.81.39.92.84
Maison de l'Intercommunalité
22 rue Pierre Déchanet — BP 49 - 25 301 Pontarlier Cedex
contact@grandpontarlier.fr
www.grandpontarlier.fr À Grand Pontarlier
Communauté ds communes
Conseil Communautaire
21 SEPTEMBRE 2022
ORDRE DU JOUR
Rapporteur: Georges COTE-COLISSON
1. Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales -
Articles L. 2336-1 à L. 2336-7 du CGCT
2. Certificat administratif - Virement de crédits - Budget assainissement 2022
Rapporteur : Bertrand GUINCHARD
3. Parc d'activité des Gravilliers - Tranche 2 "Gravilliers Sud" - Réattribution du lot n°5
à SEB Agencement
Rapporteur : Daniel DEFRASNE
4. Procès-verbaux de mise à disposition du patrimoine "Eau Potable" des communes à la
Communauté de Communes du Grand Pontarlier dans le cadre du transfert de la
compétence eau
5. Signature du Contrat de Bassin Haut-Doubs Loue
Rapporteur : Raphaël CHARMIER
6. Suppression de l'exonération de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
pour les immeubles non desservis par le service d'enlèvement des déchets
Rapporteur : Karine PONTARLIER
7. Projet d’installation d'une centrale solaire photovoltaïque j|
|Î
Bureau et Fonctionnement de la Structure ‘ : . ne : MT attend :
Rapporteur : Patrick GENRE
8. Modification du tableau des effectifs
9. Création et composition de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité
10. Commission Consultative des Services Publics Locaux - Composition et désignation
de deux représentants supplémentaires d'associations Locales
11. Commissions permanentes - Modification des représentants de ia Commune de
Dommartin au sein de la Commission Tourisme de la CCGP
Rapporteur : Patrick GENRE
12. Compte-rendu des décisions prises - Application de l'article L. 5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales