Déliberation - mxp1kgoosgl2tjo

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Déliberation - mxp1kgoosgl2tjo Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - mxp1kgoosgl2tjo)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 14 Séance du LUNDI 10 AVRIL 2017 Qui ont pris part à la délibération : 9

Date de la convocation :

Le 4 avril 2017 L’an deux mille dix-sept et le LUNDI DIX AVRIL à vingt heures trente, le

Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : M. Didier MASSOT, Mme Chantal SABATIER, M. Michel

VENDITTI, Mme Annick CONTY Adjoints,

M. Alain ACERBIS, M. Christian BURDET, Mme Christine SALANÇON,

Mme Rachel BAPTISTE.

Procurations : Mme Pascale GRUFFAZ à Mme Chantal SABATIER, M. Olivier SEBIRE à Mme Christine SALANÇON,

M. Benjamin ROCA à M. Didier MASSOT.

Absents : Mme Florie LARDET, M. Arnaud THERET.

M. Christian BURDET a été nommé secrétaire de séance.

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour.

---------------

1 DÉLIBÉRATION PORTANT VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à l'identique sur 2017 soit :

• Taxe d'habitation = 9,60 %

• Foncier bâti = 19,21 %

• Foncier non bâti = 58,16 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. - charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale. --------------

2 Délibération : PORTANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 – BUDGET PRINCIPAL

Nombre de Membres en exercice : 14

Nombre de Membres présents : 9

Nombre de suffrages exprimés : 12

VOTES : Contre : 0 Pour : 12

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. le Maire, et après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2016 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice.

30226 ST ALEXANDRE 2016

Code INSEE COMMUNE

Constatant que le compte administratif dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, fait apparaître :

- un résultat de fonctionnement de : 214 814,44 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres exprimés : 12

VOTES :

Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 214 814.44

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) 214 814,44

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

-75 106,93

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement (1) 0,00

Besoin de financement F. = D. + E. 75 106,93

AFFECTATION =C. = G. + H. 214 814,44

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

75 106,93

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

139 707.51

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

30226 ST ALEXANDRE 2016

Code INSEE ASSAINISSEMENT

3 Délibération : PORTANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Nombre de Membres en exercice : 14

Nombre de Membres présents : 9

Nombre de suffrages exprimés : 12

VOTES : Contre : 0 Pour : 12

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. le Maire, et après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2016 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice.

Constatant que le compte administratif dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, fait apparaître :

- un résultat de fonctionnement de : 5 098,19 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

145 532,89

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

0,00

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres exprimés : 12

VOTES :

Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0

a. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 140 434,70

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)

5 098,19 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -)

Solde d'exécution de la section d'investissement

0,01

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) 0,00

Besoin de financement = e + f 0.00

5 098,19 AFFECTATION (2) = d.

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.) 0,00

5 098,19 2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du

besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 122 107,20

145 532,89

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

30226 ST ALEXANDRE 2016

Code INSEE LOTISSEMENT VAILLEN

4 Délibération : PORTANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT VAILLEN

Nombre de Membres en exercice : 14

Nombre de Membres présents : 9

Nombre de suffrages exprimés : 12

VOTES : Contre : 0 Pour : 12

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. le Maire, et après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2016 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice.

Constatant que le compte administratif dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, fait apparaître :

- un résultat de fonctionnement de : 46 073,11 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres exprimés : 12

Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0 VOTES :

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

46 073,11

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

46 073,11

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

-13 145,65

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

0,00 E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement F. = D. + E. 13 145,65

AFFECTATION =C. = G. + H. 46 073,11

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

0,00

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

46 073,11

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

--------------

5 Délibération : PORTANT VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2017 – COMMUNE

L’assemblée vote le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Les opérations d’investissement ne font pas l’objet d’un vote, elles sont présentent pour information. Mme Chantal SABATIER, adjointe aux finances présente au Conseil municipal le budget principal 2017 de la commune :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 993 830,51 €

* chapitre 011 321 384,25 €

* chapitre 012 450 527 €

* chapitre 014 1 595 €

* chapitre 042 6 553 €

* chapitre 65 191 762,88 €

* chapitre 66 15 808,38 €

* chapitre 67 6 200 €

- les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 993 830,51 €

* chapitre 002 139 707,51 €

* chapitre 013 7 000 €

* chapitre 70 94 425 €

* chapitre 73 562 551 €

* chapitre 74 135 237 €

* chapitre 75 51 800 €

* chapitre 76 10 €

* chapitre 77 3 100 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- les dépenses d’investissement s’équilibrent à 778 440,93 €

* chapitre 001 75 106,93 €

* chapitre 16 112 249,22 €

* chapitre 20 31 752 €

* chapitre 21 559 332,78 €

- les recettes d’investissement à 778 440,93 €

* chapitre 024 401 363 €

* chapitre 040 6 553 €

* chapitre 10 99 706,93 €

* chapitre 13 270 818 €

Le budget principal – commune 2017 est adopté à l’unanimité.

--------------

6 Délibération : PORTANT VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2017

L’assemblée vote le présent budget au niveau du chapitre pour la section d’exploitation et la section

d’investissement.

Les opérations ne font pas l’objet d’un vote, elles sont présentent pour information.

Mme Chantal SABATIER, adjointe aux finances présente au Conseil municipal le budget annexe primitif assainissement 2017 :

SECTION D’EXPLOITATION

- les dépenses d’exploitation s’équilibrent à 93 200 €

* chapitre 011 45 665,84 €

* chapitre 012 10 000 €

* chapitre 042 14 049,63 €

* chapitre 023 3 375,18 €

* chapitre 014 4 641 €

* chapitre 66 8 468,35 €

* chapitre 67 7 000 €

- les recettes d’exploitation s’équilibrent à 93 200 €

* chapitre 77 100 €

* chapitre 70 92 100 €

* chapitre 74 1 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- les dépenses d’investissement s’équilibrent à 22 523,01 €

* chapitre 16 22 523,01 €

- les recettes d’investissement à 22 523,01 €

* chapitre 001 0,01 €

* chapitre 021 3 375,18 €

* chapitre 040 14 049,63 €

* chapitre 10 5 098,19 €

Le budget annexe primitif assainissement 2017 est adopté à l’unanimité.

--------------

7 Délibération : PORTANT VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT VAILLEN 2017

L’assemblée vote le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Mme Chantal SABATIER, Adjointe déléguée aux finances présente au Conseil Municipal le budget annexe primitif du lotissement Vaillen 2017 :

Le présent budget est adopté à l’unanimité.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 282 654,30 €

* chapitre 042 26 291,30 €

* chapitre 011 256 353 €

- les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 282 654,30 €

* chapitre 002 46 073,11 €

* chapitre 042 13 145,65 €

* chapitre 70 166 666,66 €

* chapitre 75 56 768,88 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Les dépenses d’investissement s’équilibrent à 26 291,30 €

* chapitre 001 13 145,65 €

* chapitre 040 13 145,65 €

- les recettes d’investissement s’équilibrent à 26 291,30 €

* chapitre 040 26 291,30 €

--------------

8 Délibération : PORTANT Adhésion de la commune de St Laurent des Arbres et approbation des statuts modifiant la constitution de son périmètre (en intégrant l’adhésion de la commune de St Laurent des Arbres et le retrait des communes de Montfaucon et Roquemaure).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’arrêté du Préfet du Gard du 30 mars 2016 portant approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal du Gard ;

Vu l’arrêté n°20161212-B1-001 en date du 12 décembre 2016 portant fin de compétence de la communauté de communes de la Côte du Rhône Gardoise au 31 décembre 2016

Vu l’arrêté préfectoral n° 20161212-B1-007 du 12 décembre 2016, portant réduction du périmètre du syndicat Intercommunal d’Information Géographique

Considérant la demande de la commune de St Laurent des Arbres par délibération en date du 15 novembre 2016 d’adhérer au SIIG ;

Vu les délibérations du SIIG en date du 8 mars 2017, portant sur l’adhésion de la commune de St Laurent des Arbres et la modification des statuts portant sur la réduction du périmètre ;

Le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- D’approuver : l’adhésion de la commune de St Laurent des Arbres; et d’acter le nouveau périmètre modifiant ainsi les statuts du SIIG (en intégrant l’adhésion de la commune de St Laurent des Arbres et le retrait des communes de Montfaucon et Roquemaure).

--------------

9 Délibération : PORTANT REPRISE DE LA DETTE SUITE À LA DISSOLUTION DU SIVOM

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la dissolution du SIVOM ne pourra intervenir qu’une fois les opérations de liquidation achevées (au plus tard le 30 juin 2017), durant cette période il incombe au comité syndical de voter le dernier compte administratif et de procéder à la répartition de l’actif et du passif entre les communes membres. La répartition de la dette doit donc être actée.

Situation de l’encours de la dette contractée par le SIVOM au 31/12/2016 : 2 357 448,61 €. Situation de l’encours de la dette contractée par le SIVOM auprès de la CEP Languedoc Roussillon à contracter par la commune de Saint Alexandre 147 095.83 € répartie de la façon suivante : N° contrat Annuité Taux en % K restant dû au

31/12/2016

Dernière échéance

ARC 22243 2 620 € 4.13 11 621.18 € 25/12/2021

ARC 30609 6 311 € 5.34 36 072.02 € 31/07/2023

A 1709270 6 468 € 4.05 43 457.39 € 31/12/2024

A 1710150 7 415 € 3.68 55 945.24 € 21/12/2025

TOTAL 22 814 € 147 095.83 €

Situation de l’encours de la dette contractée par le SIVOM auprès du Crédit Agricole à contracter par la commune de Saint Alexandre 147 095.83 € répartie de la façon suivante :

N° contrat Annuité Taux en % K restant dû au

31/12/2016

Dernière échéance

02K2P2015PR 799 € 4.88 6 678.83 € 30/05/2027

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-12-16-B1-003 en date du 16/12/2016 mettant fin à l’exercice des compétences du SIVOM des communes des cantons de Pont Saint Esprit et Lussan,

Vu la délibération du conseil syndical du SIVOM en date du 20/12/2016 portant sur la répartition de la dette (capital restant au 31/12/2016) annexés,

Considérant qu’il appartient aux communes concernées de reprendre les emprunts contractés par le SIVOM, Considérant qu’il appartient aux communes concernées de contracter les emprunts pour chacune de leur annuité auprès de l’établissement concerné,

Oui l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 9 voix pour et 3 abstentions (M. Benjamin ROCA, M. Didier MASSOT et Mme Annick CONTY) :

- Approuve la situation de l’encours de la dette contractée par le SIVOM auprès de la CEP Languedoc Roussillon et du Crédit Agricole à contracter par la commune de Saint Alexandre tel que défini dans les tableaux ci-dessus,

- Autorise M. le Maire à contracter les emprunts correspondants auprès de la CEP Languedoc Roussillon et du Crédit Agricole,

- Autorise M. le Maire à signer tous documents, effectuer toutes démarches et engager toutes procédures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

--------------

10 Délibération : PORTANT GRATIFICATION ATTRIBUÉE À UN STAGIAIRE

M. Le Maire expose à l’assemblée municipale que le service technique a accueilli M. Didier CHAUMIER, pour un stage d’insertion du 13 au 24 mars 2017.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’attribuer à M. Didier CHAUMIER une gratification de 50 € par semaine soit 100 €, d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2017.

--------------

11 Délibération : PORTANT REMBOURSEMENT DE FRAIS LIES A UN MANDAT SPÉCIAL

VU le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire explique que conformément à l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal,...donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution de mandats spéciaux ».

Monsieur le Maire énonce qu’un mandat spécial est une mission bien précise confiée par le Conseil municipal aux élus et comportant un intérêt communal.

Monsieur le Maire rappelle également les dispositions de l’article L.2123-18-1 qui veut que «les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci ».

Monsieur le Maire expose qu’il a acheté à ses frais un objet de décoration en céramique d’un montant de 75 € TTC en cadeau dans le cadre du voyage en Italie à Morro d’Alba organisé par le Comité de Jumelage. Le Conseil municipal l’autorise, par le biais d’un mandat spécial, à se rendre en Italie et autorise le remboursement de cet objet.

Monsieur le Maire dit que les crédits sont prévus au budget principal 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser, par le biais d’un mandat spécial, Monsieur le Maire à se rendre en Italie avec le Comité de Jumelage et le remboursement à Monsieur le Maire de l’achat d’un objet de décoration en céramique d’un montant de 75 € TTC en cadeau pour le voyage en Italie 2017 organisé par le Comité de Jumelage 2017.

--------------

Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 21 heures 25.

M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

Mme Annick

CONTY

M. Alain

ACERBIS

M. Benjamin

ROCA

PROCURATION

Mme Christine

SALANÇON

Mme Pascale

GRUFFAZ

PROCURATION

M. Arnaud

THERET

ABSENT

M. Christian

BURDET

Mme Rachel

BAPTISTE

M. Olivier SEBIRE

PROCURATION

Mme Florie

LARDET

ABSENTE