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unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 7214132463 1524 di aout 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 7214132463 1524 di aout 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
2024
-
République
Française
—
Département
de la Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2024/N°077
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: ACCOMPAGNEMENT
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
le
besoin
d'accompagnement
à l’émergence
et
à la
rédaction
d’un
contrat
local
de
santé
à
l'échelle
intercommunale,
Considérant
la
consultation
lancée
en
juin
2024,
et
l'analyse
des
offres
réalisée,
DECIDE
-_
De
retenir
l'offre
solidaire
des
sociétés
DEVIS
Philippe
-26
100
ROMANS
SUR
ISERE-
et
SEDETIAM
Conseil
—
69003
LYON
- pour
un
montant
total
de
32
960
€
HT
;
-
De
rappeler
que
la
dépense
est
prévue
en
fonctionnement
sur
le
budget
principal.
Fait
à Charlieu,
le
1er
août
2024
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20240802-D12024-077-AU Accusé
certifié
exécutoire
Publication :
02/08/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2024/N°078
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
PROJET
CENTRE
AQUATIQUE
INTERCOMMUNAL
DEMANDE
SUBVENTION
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
NEGOCIE
(Phase
3)
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211 -
10,
Vu
la
délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
le
projet
en
cours
de
construction
d’un
centre
aquatique
intercommunal
pour
un
montant
HT
de
9
394
285
€
(travaux).
DECIDE
-
De
solliciter
une
subvention
du
Département
de
la
Loire
pour
le
projet
de
construction
d’un
centre
aquatique
intercommunal
dont
le coût
total
prévisionnel
est
de
10
747
393
€
HT
(travaux,
maïtrise
d'œuvre
et
études
inclus).
-
De
solliciter
une
subvention
du
Département
de
la
Loire
à
hauteur
de
1 G00
000
€
sur
une
tranche
fonctionnelle
estimée
à
5
119
466
€
HT
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après :
DEPENSES
RECETTES
Honoraires
224
404
Département
20%
1
000
000
Travaux
4
895
062
Région
15%
750
000
DSIL
7%
359
133
TOTAL
en
€
HT
5
119
466
ADEME
6%
313
400
ANS
4%
206
500
Autofinancement
49%
2490
433
TOTAL
100%
5
119
466
-
De
rappeler
que
la
dépense
est
prévue
en
investissement
sur
le
budget
de
la
piscine
nouvelle.
Fait
à Charlieu,
le
27
aout
2024
Le
Président
de
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Charlieu-Belmont
Communauté
(042-200035202-20240827-2024-078-AU) Accusé
certifié
exécutoire
M.
René
VALO
Réception
par
le
préfet :
29/08/2024
Publication :
29/08/2024