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unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 4847059013 1524 di decembre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 4847059013 1524 di decembre)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Transports, Travail et emploi,
2024 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°101
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : OPTION D'ACHAT VEHICULE 9 PLACES
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 - 10,
Vu la délibération N°2020-075 du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2020, par laquelle le
Conseil Communautaire a délégué à son Président, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions Vu la décision intercommunale N°2024-002 retenant l’offre de LOIRE ALLIANCE MOTORS ROANNE pour la location d’un véhicule 9 places Toyota Proace Verso Dynamic soit pour 48 mois à 484,64 € TTC/mois. Les loyers seront versés au Bailleur TOYOTA KREDITBANK succursale de Toyota France Financement et précisant qu’un engagement de reprise est proposé par LOIRE ALLIANCE MOTORS ROANNE à 12 000 € TTC à l’issue des 48 mois.
DECIDE
- De lever l’option d’achat et d'acquérir le bien en fin de contrat à hauteur de 12 000€ TTC ;
- Dit que la dépense sera prévue en investissement du budget enfance jeunesse.
Fait à Charlieu, le 5 décembre 2024
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200035202-20241205-2024-101-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/12/2024
Publication : 05/12/2024 2024 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°102
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : REALISATION DE PLACES DE COVOITURAGE SUR LE
TERRITOIRE DE CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 - 10, Vu la délibération N°2020/ 075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Vu la délibération-N°2023/ 150-du Conseil Communautaire validant la convention avec la Région relative à l’aménagement d’aires de covoiturage sur le territoire et l'attribution pour
l'aménagement de ces places de parking et l’atiribution d’une subvention pour ce faire, Vu la décision intercommunale N°2023/051 en date du 19 juillet 2023 relative à la demande de financement fonds vert pour la réalisation de places de parkings de covoiturage sur le territoire Vu la décision d'attribution d’une subvention Fonds Vert pour la réalisation de ces aménagements,
Considérant la demande devis à l’entreprise DESSERTINE pour la réalisation des travaux
d'aménagement de 88 places de parkings sur le territoire comprenant :
Le traçage de parking en bandes
La fourniture et pose de mâts avec scellement béton
Le traçage de logo « COVOITURAGE » peint au sol
La fourniture et pose de panneaux
DECIDE
- De valider la proposition tarifaire de l’entreprise SARL DESSERTINE J.F — sise 340 route de Villers, 42720 NANDAX — pour un montant estimé à 19 559,00 € HT soit 23 470.80 € TTC
- D’autoriser le Président à signer les devis et toutes pièces concernant ces travaux,
- Dit que la dépense est prévue en investissement sur le budget principal.
Fait à Charlieu, le
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur M René VAI ORGE
042-200035202-20241205-2024-102-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/12/2024
Publication : 05/12/2024 2024 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°103
(du registre des décisions du Président)
OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS VERT — AMENAGEMENT
D'UN POLE INTERMODAL AU CARREFOUR DES 3 MOINEAUX A VOUGY
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 - 1, Vu la délibération N°2020-075-du-Conseil-Communautaire fixant les délégations au président, Vu la mise en place d’un fonds vert visant à soutenir les collectivités dans leurs projets liés à la performance environnementale et à l’adaptation face au changement climatique Vu l'axe 3 « Développement du covoiturage » et son volet 2 relatif aux travaux d’infrastructures,
d'équipements dédiés au covoiturage.
DECIDE
- De rappeler que le territoire présente une offre de transport essentiellement routière. Notamment dans sa partie Ouest, Charlieu-Belmont Communauté est fortement influencé par la proximité du bassin de vie de l’agglomération de Roanne qui génère des déplacements pendulaires importants. Charlieu-Belmont Communauté est lauréate de l'appel à projet de l'ADEME relatif aux mobilités. Le projet, intitulé : "CMOBI Vers une mobilité multimodale avec et pour les habitants, est un projet de construction collaborative d’un schéma multimodal sur l’axe le plus fréquenté Charlieu (Charlieu- Belmont Communauté}-à Roanne (Roannais Agglomération} pour laccompagnement-au report modal lors des déplacements domicile-travail des actifs et scolaires avec les objectifs suivants :
° _Impulser durablement et profondément une nouvelle culture de mobilité durable sur le territoire
e Agir sur la coopération des acteurs et la participation des habitants, clés de voûte du changement de comportement.
e Expérimenter la multimodalité sur l’axe Charlieu Roanne
- De rappeler que le Fonds Vert a été mis en place afin de soutenir les collectivités dans leurs projets liés à la performance environnementale et à l’adaptation face au changement climatique et notamment son axe 3 « Développement du covoiturage » et le volet suivant : 1. Volet 2 relatif aux travaux d’infrastructures, d'équipements dédiés au covoiturage Les taux de base de subvention sont les suivants :
- 20% pour la réalisation des aires, parking de covoiturage, signalétiques sur la base d'une assiette
de coût indicatif de 3.000 €/place ;
- De décider de proposer la candidature de Charlieu Belmont Communauté au Fonds Vert. En effet, Charlieu Belmont Communauté (CBC) souhaite créer une aire de covoiturage au lieu-dit “Les Trois Moineaux“ sur la commune de Vougy sur un terrain non cadastré de son domaine public. Idéalement situé à la jonction de la RD482 et la RD17, empruntées quotidiennement pour les déplacements domicile-travail par de nombreux usagers du territoire, cet emplacement est largement propice à la réalisation d'une aire de covoiturage.
CBC souhaite faire de cette aire d’environ 2 500m°, actuellement en friche et déjà utilisée de façon informelle pour du covoiturage, une véritable vitrine de l’intermodalité du territoire. Cette aire se situe à proximité d’un arrêt de bus et d’un restaurant. Elle constitue également le point d’entrée et de passage de la Voie Verte, dont le prolongement depuis Pouilly a été réalisé cette année, l'objectif étant de la prolonger ensuite jusqu'à Perreux. Cette aire accueillera par ailleurs des ombrières photovoltaïques (porté par le SIEL)
Montant estimé du projet : 131 756.50 € HT en dépenses d’investissement (MOE + travaux)
- De rappeler que les dépenses sont prévues en investissement sur le budget principal.
Fait à Charlieu, le 5 décembre 2024
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200035202-20241205-2024-103-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/12/2024
Publication : 05/12/2024 2024 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°104
(du registre des décisions du Président)
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE AU
DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE
L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE A L'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE J’ADORE MON CORPS
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Vu la délibération N°2022/146 du 20 octobre 2022 approuvant le règlement d’aide au développement des petites
entreprises à compter de 2023,
DECIDE
- d'attribuer une subvention d’un montant de 3 390,54 € à l'Entreprise Individuelle ADORE MON CORPS dans
le cadre de la création d’un institut situé à Charlieu, à l'adresse suivante 41 rue Jean Morel 42190 CHARLIEU
selon les dispositions décrites dans le tableau ci-dessous :
Dénomination sociale EI J’ADORE MON CORPS
N° SIRET 923 420 418 00025 Dirigeante Jade MORCRETTE Adresse 41 rue Jean Morel 42190 CHARLIEU Activité Institut technico esthétique Dépenses éligibles 33 905,38 €
Subvention de Charlieu Belmont Communauté | 10% du montant des dépenses éligibles demandée
Avis de la CMA Avis favorable
Montant accordé par Charlieu Belmont Communauté | 3 390,54 €
- Dit que la dépense est prévue en investissement du budget principal.
-_ Dit que la durée d’amortissement est fixée à 5 ans.
Fait à Charlieu, le 5 décembre 2024
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200035202-20241205-2024-104-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2024
Publication : 12/12/2024 2024 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°105
(du registre des décisions du Président)
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE
AU
DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE À LA SARL
BRASSERIE LE SAINT PHI
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Va le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 —10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au
Président,
Vu la délibération N°2022/146 du 20 octobre 2022 approuvant le règlement d’aide au développement des petites
entreprises à compter de 2023,
DECIDE
- d'attribuer une subvention d’un montant de 3 021 € à la SARL BRASSERIE LE SAINT PHI dans le cadre du
développement de la Brasserie le Saint Phi située à Charlieu, à Padresse suivante 15 rue Jean
Morel 42190
CHARLIEU selon les dispositions décrites dans le tableau ci-dessous :
Dénomination sociale SARL BRASSERIE LE SAINT
PHI
N° SIRET 849 106 729 00015
Dirigeant Stéphane CIZERON
Adresse 15 rue Jean Morel 42190 CHARLIEU
Activité Bar brasserie jeux organisation
de manifestation
évènementielles
Dépenses éligibles 30213 €
Subvention de Charlieu Belmont Communauté 10% du montant des dépenses éligibles
demandée
Montant accordé par Charlieu Belmont Communauté | 3 021€
-_ Dit que la dépense est prévue en investissement du budget principal. F US ; :
Accusé de rechib aupres We SA Rmortis sement est fixée à 5 ans.
042-200035202-20241211-D12024-105-AU
Accusé certifié exécutoire
Fait à Charlieu, le 5 décembre 2024
Réception par le préfet : 11/12/2024
Publication : 11/12/2024
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE 2024 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°106
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : PROJET AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT DU CENTRE
ADMINISTRATIF - NOUVELLE DEMANDE DSIL 2025
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2022/014 qui approuve l’APS du projet de construction d’une piscine
intercommunale à vocation sport et loisirs,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Considérant la DI n°2024/008, relative à la demande initiale DSIL 2024, Rénolution et fonds
chaleur,
Considérant le dossier DISL déposé le 30/01/2024 portant le n°15835524, classé sans suite,
Considérant la nécessité de solliciter à nouveau une subvention DSIL 2025 (sur le coût global
de l'opération), pour le projet d’agrandissement du bâtiment du Centre Administratif de
Charlieu Belmont Communauté, situé 9, Place de la Bouverie — 42 190 CHARLIEU
DECIDE
De solliciter une subvention DSIL 2025 pour le projet d’agrandissement du bâtiment du
Centre Administratif de Charlieu Belmont Communauté, dont le coût total à l’issue de
la phase PRO est de 1 223 739.12 HT (travaux, maitrise d’œuvre et études inclus), à
hauteur de 40 % sur le coût global de l’opération, soit une subvention de 489 495.65 €.
- De rappeler que la dépense est prévue en investissement sur le budget principal.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200035202-20241211-D12024-106-AU
Accusé certifié exécutoire
Fait à Charlieu, le 9 décembre 2024
Réception par le préfet : 11/12/2024
Publication : 11/12/2024 Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE 2024 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°107
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : PLAN FAÇADE 2024 — N°9
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020-075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président Vu la délibération N°2024-066 validant le règlement d’aide plan façade en centre bourg 2024
DECIDE
- D’accorder une subvention à BR demeurant à TANCON d’un montant prévisionnel de 2 000.00 € correspondant à 20 % maximum du montant TTC des travaux de rénovation des façades éligibles (plafond de subvention fixé à 2 000 €) sur la commune de SAINT DENIS DE CABANNE.
-De rappeler que le montant définitif sera calculé et établi au vu des factures fournies et ne pourra pas dépasser le montant prévisionnel ci-dessus.
- Dit que cette aide est prévue en section d’investissement au budget général et sera amortie sur
5 ans.
Fait à Charlieu, le 16 décembre 2024
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE 2024 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°108
(du registre des décisions du Président)
OBJET : PETITE VILLE DE DEMAIN - REMISE D'UN PRIX APPEL A
PROJET « COMMERCE DE JARNOSSE »
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Vu la délibération N°2024/067 du 21 mars 2024 approuvant le règlement d’une aide immobilière au lauréat de l’appel à projet « commerce de Jarnosse »,
DECIDE
- D’attribuer une aide immobilière d’un montant de 500 € au moment de l’installation puis 500€ au
premier anniversaire de l’activité à Madame Pauline BECOT gérante de l’entreprise « Pass’ot Bistrot
Au Po’tager» répondant au numéro de Siret 934 571 175 00017 sur présentation d’un justificatif de paiement du loyer.
- Dit que la dépense est prévue au budget principal.
Fait à Charlieu, le 16 décembre 2024
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200035202-20241216-2024-108-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2024]
Publication : 17/12/2024 2024 -
République Française— Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°109
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : AVENANT N°1 - MAITRISE D'ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D'UN
POLE INTERMODAL AU CARREFOUR DES 3 MOINEAUX A VOUGY
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président
Vu la DI n°2024/04 en date du 17/05/2024,
Considérant le projet de Charlieu Belmont Communauté de créer une aîre de covoiturage au lieu-dit “Les Trois Moi- neaux“ sur la commune de Vougy sur un terrain non cadastré du domaine public départemental situé entre la RD 482 et la RD 17
Considérant le transfert de domanialité à titre gratuit du Département dans le domaine public de Charlieu Belmont Communauté dudit terrain non cadastré
Considérant le marché de maitrise d’œuvre conclu avec le bureau d’études REALITES pour le projet et le forfait provi- soire de rémunération fixé à 9 600 € HT (taux de rémunération = 8% du montant des travaux basé sur une enveloppe prévisionnelle de 120 000 € HT) + la mission complémentaire suivante : l’élaboration du Permis d’aménager (1900 € HT).
Considérant la validation de l’avant-projet, il convient de signer un avenant n°1 afin :
- D’arrêter le forfait prévisionnel de réalisation des travaux sur lequel le titulaire s’engage, - De fixer le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre qui en découle.
Le montant de l’avant-projet approuvé, fixe le coût prévisionnel définitif des travaux à : 120 256.50 € HT soit une évolution du coût du projet de + 256.50 € HT, soit + 0.21% au regard du montant initial du contrat.
Montant du forfait définitif de rémunération de la Maitrise d’œuvre :
Cout prévisionnel des travaux issus de l’avant-projet définitif : 120 256.50 € HT
Taux de rémunération : 8%
Montant rémunération de la maitrise d’œuvre : 9 620.52 € HT
Montant de l’avenant :
"Taux de la TVA : 20%
#“ Montant HT: 20.52 € HT
“Montant TTC: 24.62 € TIC
" _% d'écart introduit par l’avenant : + 0.21% au regard du montant initial du contrat
Nouveau montant du marché public (hors mission complémentaire)
"Taux de la TVA : 20%
“Montant HT: 9 620.52 €
"Montant TTC: 11 544.62 €
+ mission complémentaire : Elaboration du permis d’aménager : 1 900 € HT) Le Président
DECIDE
- De valider l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’un pôle intermodal au carrefour des 3 moineaux à VOUGY, arrétant le forfait prévisionnel de réalisation des travaux issu de l’avant-projet sur lequel le titulaire s'engage, et fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre qui en découle.
Taux de rémunération : 8%
Estimation des travaux issue de l’AVP : 120 256.50 € HT
Forfait définitif de rémunération : 9 620.52 € HT
Montant TTC : 11 54.62 € TTC
+ la mission complémentaire suivante : l’élaboration du Permis d'aménager (1900 € HT)
- De rappeler que la dépense est prévue en investissement au budget principal
Fait à Charlieu, le 16 décembre 2024
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200035202-20241216-2024-109a-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2024]
Publication : 17/12/2024 =——_—_
VALORISE Association loi 1901 à but non lucratif
124, Rue Simone Weil 42153 RIORGES - 04 77 23 05 08 - admin@valorise.org Siret : 51398241300025 APE : 9499Z
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
Il est convenu ce qui suit entre les soussignés
Charlieu-Belmont Communauté
9, place de la Bouverie – BP63
42190 CHARLIEU
ASSOCIATION VALORISE
124 Rue Simone Weil
42153 RIORGES
Représentée par sa/son responsable Représentée par son Président Jean-Philippe TROUVE
Ce contrat de prestation a pour objet la prestation d’accompagnement social et professionnel des salariés en CDDI de Charlieu Belmont Communauté effectuée par l’association Valorise.
Article 1 – OBJET DE LA PRESTATION
L’accompagnement social et professionnel des salariés en CDDI
La Chargée d’insertion (Cécile Jasselaire) aura pour missions principales :
• L’accompagnement social et professionnel des agents
o Réalisation d’un diagnostic pour formaliser le parcours d'insertion o Suivi social en lien avec les partenaires
o Construction d’un projet professionnel
• La participation aux réunions de coordination avec vos équipes • Les rendez-vous extérieurs permettant la réussite de ses missions (visites d’entreprises, suivi des formations et des PMSMP, réunions des collectifs et des autres partenaires ou prescripteurs…) • Participer aux réunions mensuelles du CTA à Pôle Emploi • Participation au dialogue de gestion
La coordination de la prestation
La Directrice (Chloé Peltier) aura pour missions :
• La coordination avec les responsables de l’ACI et les élus
• Le rôle de conseil dans les missions liées au métier de l’insertion • Le suivi de la prestation
Article 2 – MODALITES D’ORGANISATION
Dates de la prestation : 47 semaines travaillées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Lieux de la prestation : Centre administratif de CBC, Déchetterie de Pouilly sous Charlieu
Organisation horaire de la prestation : 7h par semaine, le mardi après-midi et le vendredi matin
Coût de la prestation : 42€ par heure soit un coût annuel prévisionnel de 13 818€ TTC pour 329h par an. La facturation de la prestation sera calculée selon les heures effectivement réalisées.
Durée de la prestation : La prestation sera tacitement reconduite si elle n'est pas annulée dans un délai de deux mois avant son terme. Elle pourra être modifiée à la demande de l'une ou l'autre des parties, au vu d'évènements qui le justifieraient. Toute modification fera l'objet d'un avenant et pourra être soumise à tarification.
Fait à Riorges, en deux exemplaires originaux le 03/12/2024
Charlieu-Belmont Communauté VALORISE
Représentée par sa/son responsable
…
Représentée par son Président
Jean-Philippe TROUVE 2024 -
République Française —- Département de Ia Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°110
(du registre des décisions du Président)
OBJET : ACI - CONVENTION ACCOMPAGNEMENT SOCIO
PROFESSIONNEL VALORISE 2025
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Considérant la nécessité d’apporter un accompagnement spécifique aux agents en insertion au sein
de l’Atelier Chantier Insertion
DECIDE
De signer la convention 2025 avec VALORISE pour une prestation d’accompagnement
social et professionnel à un montant prévisionnel de 13 818€ T.T.C,
De dire que la dépense est prévue sur les budgets correspondants en fonctionnement
Fait à Charlieu, le 17 décembre 2024
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200035202-20241217-2024-110-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2024]
Publication : 17/12/2024 2024 -
Répubfique Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°111
(Du registre des décisions du Président)
OBJET: PROJET CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
RACCORDEMENT AU RESEAU FIBRE OPTIQUE THD 42
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant le projet en cours de construction d’un centre aquatique intercommunal et la
nécessité que ce dernier soit raccordé au réseau fibre optique THD 42. Considérant le coût de raccordement du centre aquatique intercommunal au réseau fibre optique THD 42 de 1 241 € TTC conformément au tableau des contributions du SIEL-TE Loire.
DECIDE
- De valider ce coût de raccordement au réseau fibre optique THD 42 pour un coût TIC
de 1 241 € conformément au formulaire d'engagement,
- Précise que ce fonds de concours sera amorti en 1 année.
- De rappeler que la dépense est prévue en investissement sur le budget de la piscine
nouvelle.
Fait à Charlieu, le 19 décembre 2024
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200035202-20241219-2024-111-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024
Publication : 20/12/2024