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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Environnement,
2024 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°009
(Du registre des décisions du Président)
OBJET: MAINTENANCE DU LOGICIEL ET DE LA BASE DE DONNEES BERGER LEVRAULT
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant la nécessité de reconduire les contrats de maintenance du logiciel et de la base de données avec la société BERGER LEVRAULT, 892, rue Yves Kermen - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
DECIDE
- De retenir l’offre de Berger Levrault, sise 892, rue Yves Kermen - 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT, pour les contrats de suivi des progiciels et la maintenance Microsoft,
pour les montants prévisionnels annuels de :
o 3 860.38 € HT pour le suivi des progiciels soit = 11 581.14 € HT pour la durée globale du marché (hors révision des prix)
o 192.50 € HT pour la maintenance Microsoft soit = 577.5 € HT pour la durée globale du marché (hors révision des prix)
- De rappeler que les présents contrats sont conclus pour une durée de 36 mois à compter du 1°" janvier 2024, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
- De rappeler que les dépenses sont prévues en fonctionnement sur le budget général.
Fait à Charlieu, le ler février 2024
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-200035202-20240201-D12024-009-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/02/2024] 2024 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°010
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : CONTRAT DE MISE EN ŒUVRE ET LOCATION DU LOGICIEL 3P
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant la nécessité de continuer à avoir un outil de gestion des marchés publics à Charlieu Belmont Communauté.
DECIDE
- De retenir l’offre de la société 3P, sise 130, boulevard de la Liberté — 59 000 LILLE, pour un
montant sur la durée du marché de 5 048.28 € HT (hors révision des prix semestrielles) pour une
durée de 1 an, soit pour la durée globale du marché (4 ans maximum) = 20 193.12 € HT (hors
révision des prix).
- De rappeler qu’il s’agit d’un engagement d’une durée de 1 an à compter du 03 avril 2024 —
jusqu’au 03 avril 2025 avec tacite reconduction sans dépasser une durée globale de 4 ans.
- De rappeler la dépense est prévue en fonctionnement sur le budget principal.
Fait à Charlieu, le 5 février 2024
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-200035202-20240205-2024-010-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/02/2024]
M. René VALORGE 2024 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°011
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : EXTENSION THD ICG TELECOM -ROUTE DU QUARTIER NOIR -ECOCHE- PROPRIETE CHANDIOUX
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020-075 qui prévoit la délégation au Président pour décider d’engager les travaux d’extension de THD (hors le L332-8 du Code de l'Urbanisme) et ce dans la limite de 20 000 € annuels.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal D’Energies de là Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la collectivité, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la collectivité, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, PUnion Européenne ou d’autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Montant % - Lu ue
Détail HT PU Participation
Travaux collectivité
Extension IGC télécom «123 Route du quartier noir-
ECOCHE » Propriété CHANDIOUX 23.68 > 368 00€
Linéaire seul = 100 mètres E/ml OU €
Total 2 368,00 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
DECIDE
Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de « extension IGC Télécom «123 Route du quartier noir» à Ecoche dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Président pour information avant exécution.
Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la collectivité, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
Décide d’amortir ce fonds de concours en 1 année.
Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir.
Dit que la dépense sera prévue en investissement au budget principal.
Fait à Charlieu, le 5 février 2024
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-200035202-20240205-2024-01 1-AU)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/02/2024] 2024 -
République Française- Département de fa Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°012
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : PAT DU ROANNAIS /DEVIS INDISPENSAC, sacs cabas « Bien plus
qu’un marché!»
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Considérant la labélisation du PAT du Roannais en date du 12 mars 2021,
Considérant que Charlieu Belmont Communauté conventionne avec Roannais Agglomération, CoPLER, la communauté de communes de Vals d’Aix et d’Isable et la communauté de communes du Pays d'Urfé pour assurer l’animation du PAT.
Vu la DI N° 2021/ N° 046 concernant une demande de subvention dans le cadre du plan de relance (mesure 13) sollicitant une aide sur les missions d’animation PAT (salaires et prestations).
Plusieurs structures se sont associées afin de proposer un marché solidaire itinérant mensuel (sur différents lieux du territoire) dans les structures de proximité (centres sociaux, MJC, tiers lieux, épicerie étudiante ete.) avec des différentiels de prix pour permettre un accès à tous aux produits tout en assurant un équilibre aux producteurs ; un marché qui serait aussi l’occasion de sensibiliser d’accompagner au mieux manger.
Les grands principes :
e 1 marché en itinérance
e Mise en place de chaque marché par la structure accueillante avec la mobilisation de bénévoles/ habitants.
e Mixité et non stigmatisation avec des tarifs différenciés en sensibilisant sur les coûts de revient au producteur
e Retours des besoins des usagers du marché pour faire évoluer les produits (vrac sec, fromages.….etc.)
e Animations pour sensibilisation, acculturation, découverte, proposées sur chaque marché (atelier cuisine Zéro déchets, découverte du métier de maraicher, alimentation santé, les étiquettes et logo. etc...)
° Contractualisation avec les producteurs pour assurer une juste plus-value pour eux.
Afin de promouvoir cette action, la participation des 5 EPCI du Roannais dans le cadre du PAT pourrait se formaliser par la commande de sacs cabas distribués à l’occasion des marchés. La proposition de l’entreprise INDISPENSAC pour la confection de 1 000 sacs s’élève à 4 050 € HT soit 4 850 € TIC. DECIDE
- de retenir la proposition de l’entreprise INDISPENSAC pour la confection de 1 000 sacs qui s’élève à 4 050 € HT soit 4 850 € TTC (Devis 2402001 du 01/02/2024).
- de rappeler que ces dépenses font l’objet d’une demande de financement à hauteur de 70% dans le cadre du plan de relance (mesure 13 / convention n° 2021-13B-2.2-42-002).
- de rappeler que les dépenses seront prévues au budget principal 2024 en fonctionnement.
Fait à Charlieu, le 5 février 2024
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-200035202-20240205-2024-012-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/02/2024] 2024 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°013
(Du registre des décisions du Président)
OBJET: CT SORNIN JARNOSSIN ANNEE 2024 - BASSIN VERSANT DU
JARNOSSIN - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT
DE LA LOIRE ET DE L'AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
DECIDE
De présenter les actions suivantes inscrites au programme 2024 du Contrat territorial Sornin Jarnossin P p
pour le bassin du jarnossin et de solliciter les financements tels qu’ils figurent ci-après :
> Entretien de cours-d’eau et lutte contre les invasives (renouée, balsamine..….) -Entretien de la végétation du lit et des berges et lutte contre les invasives (renouée principalement) sur le bassin versant du Jarnossin sur les secteurs programmés en 2024 soit environ un linéaire de 5.6 km à suivre. D
La dépense inscrite au programme se monte à 17 500 € réalisée en régie.
Sollicitation auprès du Département pour une subvention souhaitée de 20% de 17 750 € soit 3550 €
L’Agence de l’Eau ne fiance plus l’entretien
Autofinancement 80% soit 14 200 €
> Restauration de cours d’eau : mise en défens, création de moyens d’abreuvage (abreuvoirs, pompe à museau...) passage à gué ou passerelles, densification de la ripisylve.
Ces travaux concernent les secteurs qui sont inscrits au programme 2024.
Il sera donc fait l’achat et la pose de fournitures divers pour les clôtures électriques ou barbelés (négociation auprès des propriétaires) La création de points d’abreuvage, de passerelles ou de passages à gué pour le bétail ou le matériel suivant les besoins et les modalités sur le terrain. Il sera réalisé des plantations pour la densification de la ripisylve. Les travaux se feront en partie en régie pour la préparation et l’intervention de prestataires. Il y aura des achats de fournitures (piquets, fils électriques ou barbelés, postes solaires, batteries, poteaux, planches tuteurs, plants...) et la prestation pour les travaux d’abreuvoirs, de passerelles, de passages à gué. de talutage de berges.
La dépense estimée est répartie de la façon suivante :
-travaux en régie : 35 500 € TTC en fonctionnement
-travaux par prestataires et achats de fournitures et matériaux : 26 388 € HT soit 31 666 € TTC Soit un total de 67 166 €
Sollicitation auprès du Département pour une subvention souhaitée de 20 % de 67 166 € soit 13 433 €
Sollicitation auprès de l’ Agence de l’Eau Loire Bretagne pour une subvention souhaitée de 50% de 67 166 € soit 33 583 €
Autofinancement 20% soit 20 150 €
- de dire que les dépenses et les recettes seront prévues au budget principal
Fait à Charlieu., le 5 février 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Président de
[042-200035202-20240205-2024-013-AU] Charlieu-Belmont Communauté
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/02/2024] M. René VALORGE 2024 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°014
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : CT RIVE GAUCHE ET BORDS DE LOIRE ANNEE 2024 — ACTION
INTERNE A CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE - DEMANDE DE
SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
DECIDE
De présenter les actions suivantes inscrites au programme 2024 sur le territoire de Charlieu Belmont
communauté dans le cadre du Contrat Rive gauche bords de Loire :
> Entretien des linéaires des bords de Loire sur les 10 kms de cheminement + secteur de [a
Lône de Briennon et du Cul du Sornin et lutte contre les invasives (renouée, balsamine..….)
- Entretien de la végétation des berges et du cheminement et lutte contre les invasives (renouée
principalement) sur les différents secteurs suivis annuellement.
La dépense inscrite au programme se monte à 65 000 € réalisée en régie.
Sollicitation auprès du Département pour une subvention souhaitée de 20% de 65 000 € soit 13 000 €
L’Agence de l’Eau ne fiance plus l’entretien
Autofinancement 80% soit 52 000 €
> Restauration : reprise sur différents secteurs des berges en bords de cheminement,
sécurisation de la plateforme et stabilisation de berges.
Il sera donc fait l’achat et la pose de fournitures divers les travaux de sécurisation de plateforme, piquets,
matériaux, drain... Il sera réalisé des plantations pour la stabilisation des berges et talus. Les travaux se feront en partie en régie pour la préparation et l’intervention de prestataires. Il y aura des achats de
fournitures (piquets, poteaux, planches tuteurs, plants...) et la prestation pour les travaux, de talutage de
berges, de génie végétal, terrassement apport de matériaux graveleux
La dépense estimée est répartie de la façon suivante :
- travaux par prestataires et achats de fournitures et matériaux : 30 000 € HT soit 36 000 € TTC
Sollicitation auprès du Département pour une subvention souhaitée de 50 % de 36 000 € soit 18 000 €
Aucun financement de la part de l’Agence de l’Eau
Autofinancement 50% soit 18 000€
- dire que les dépenses et les recettes seront prévues au budget principal
Fait à Charlieu, le 5 février 2024
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-200035202-20240205-2024-014-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/02/2024] 2024 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°015
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : FINANCEMENT ANIMATION POSTE PAT 2024-2027 : MESURE T01
DU FEADER «DEPLOYER UNE STRATEGIE LOCALE DE
DEVELOPPEMENT ''AGRI-FORET" ».
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 10,
Vu la délibération NO2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Considérant la labellisation du PAT du Roannais (niveau 2) en date du 12 mars 2020 ;
Considérant que Charlieu-Belmont-Communauté conventionne avec Roannais Agglomération, la
CoPLER. la communauté de communes des Vals d'Aix et d'Isable et la communauté de communes
des Pays d'Urfé pour assurer l'animation du PAT à hauteur de | ETP.
Vu la décision intercommunale N°2023-062 du président sollicitant le FINANCEMENT
ANIMATION POSTE PAT 2024-2027 : mesure TOI du FEADER « Déployer une stratégie locale de développement "agri-forêt" ».
La présente demande porte sur les dépenses prévisionnelles prises en charge par Charlieu Belmont
Communauté sur la mission « animation du PAT 2024-2027 ».
DECIDE
- De solliciter. auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, une aide dans la cadre de la mesure
TO1 du FEADER « déployer une stratégie locale de développement “agri-foret" » sur la mission
d'animation PAT (salaires chargé, gratification stagiaire et coûts indirects) 2024-2027, pour un
montant maximum de 214 413,93 € d’aide publique représentant 80% d'un montant éligible de
268 017,41 €.
Dans le cas où l'aide FEADER finalement programmée engendrerait une nécessité d'augmenter le
montant d'autofinancement sur le projet, la prise en charge sera faite par l'autofinancement de Charlieu
Belmont Communauté.
- De rappeler que les dépenses seront prévues au budget principal en fonctionnement.
Fait à Charlieu, le 9 février 2024
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur A
(042-200035202-20240209-2024-015-AU] M. René VALORG
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 12/02/2024) _D 2024 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°016
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : DECHETS MENAGERS /DEVIS INDISPENSAC, SACS A PAIN
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Considérant l’ Appel à Projets « Collecte 2023 : Mesures d'accompagnement à l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques » de CITEO,
Vu la DI N° 2023/ N° 043 concernant le dépôt de candidature.
Une action de communication avec une distribution de 2 000 sacs à pain rappelant les consignes de tri des emballages lors de la livraison du bac OM pour les nouveaux arrivants sur le territoire et sur les
stands d’informations.
Cette dépense est inscrite dans l’appel à projets, la proposition de l’entreprise INDISPENSAC pour la confection de 2 000 sacs s’élève à 6 520.00€ HT soit 7 824.00 € TTC.
DECIDE
- de retenir la proposition de l’entreprise INDISPENSAC - 36 rue Dorian - 42190 Charlieu - pour la confection de 2 000 sacs qui s’élève à 6 520.00€ HT soit 7 824.00 € TTC (Devis 23100972 du 10/10/2023).
- de rappeler que ces dépenses font l’objet d’une demande de financement à hauteur de 60% dans le cadre de l’appel à projets « Collecte 2023 : Mesures d’accompagnement à l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques » de CITEO.
- de rappeler que les dépenses seront prévues au budget déchets ménagers.
Fait à Charlieu, le 13 février 2024
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-200035202-20240213-2024-016-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 15/02/2024) 2024 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°017
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : ACHAT DE 350 COMPOSTEURS INDIVIDUELS BOIS
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant la nécessité d’acheter des composteurs individuels bois,
DECIDE
- De retenir le devis de l’entreprise SOLUBIO), sise, 24 rue des Comtes du Forez 42720 LA BENISSON DIEU -— pour un montant estimé à 34 422.84€ T.T.C. (livraison comprise).
- _ De rappeler la dépense est prévue au budget annexe déchets ménagers.
Fait à Charlieu, le 13 février 2024
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-200035202-20240213-2024-017-AI]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 15/02/2024) 2024 -
République Française- Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°018
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LOU'ANGE
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Considérant la demande de plusieurs écoles du territoire, il est proposé de mettre en place une collecte de
stylos et feutres dans les écoles et les 2 déchèteries dans un premier temps. La collecte sera faite en
déchèterie : des contenants seront à disposition des usagers dans les 2 déchèteries ainsi que dans les 27 écoles
(proposition faite à chaque école sans obligation de participer.) Les écoles volontaires devront mettre en
place des contenants et stocker les cartons en attendant l’enlèvement. Charlieu Belmont Communauté devra
accompagner les écoles pour l’affichage, collecter, vérifier les cartons et peser une fois par an (fin juin-début
juillet), voire deux si les quantités sont trop importantes et procéder à l’envoi des cartons.
Considérant qu’il n’y aura aucun coût pour la collectivité pour les frais d'expédition qui sont pris en charge
par l’association.
Considérant que l’association assure l’envoi des instruments d’écriture en centre de recyclage agréé,
DECIDE
- _ De signer une convention avec l’association LOU ANGE,
- De dire que cette convention prend effet dès le 18.01.2024 pour une durée indéterminée.
Fait à Charlieu, le 13 février 2024
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-200035202-20240213-2024-018-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 15/02/2024) 2024 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°019
(du registre des décisions du Président)
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AU
DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE
L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE A LYDIE THEVENET
— HISTOIRE DE FLEURS
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Vu la délibération N°2022/146 du 20 octobre 2022 approuvant le règlement d’aide au développement des petites
entreprises à compter de 2023,
DECIDE
- d'attribuer une subvention d’un montant de 3 186,64 € à Lydie THEVENET dans le cadre du développement de
son commerce qui est situé 8 avenue de la gare à Pouilly sous Charlieu selon les dispositions décrites dans le
tableau ci-dessous :
Dénomination sociale HISTOIRE DE FLEURS -— Lydie THEVENET
N° SIRET 534 723 101 00018 Dirigeant Lydie THEVENET Adresse 8 avenue de la gare 42720 POUILLY SOUS CHARLIEU
Activité Fleuriste
Dépenses éligibles 31 866,45 €
Subvention de Charlieu Belmont Communauté | 10% du montant des dépenses éligibles
demandée
Avis de la CMA Favorable
Montant accordé par Charlieu Belmont Communauté | 3 186,64
-__ Dit que la dépense est prévue en investissement du budget principal.
-__ Dit que la durée d'amortissement est fixée à 5 ans.
Fait à Charlieu, le 19 février 2024
Le Président de
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Charlieu-Belmont Communauté
(042-200035202-20240219-D12024-019-AU] M. René VALORGE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/02/2024] _X 2024 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2024/N°020
(du registre des décisions du Président)
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AU
DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE
L’'ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE A COTE HOUBLON
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Vu la délibération N°2022/146 du 20 octobre 2022 approuvant le règlement d’aide au développement des petites
entreprises à compter de 2023,
DECIDE
- d’attribuer une subvention d’un montant de 2 179,89 € à l’entreprise COTE HOUBLON dans le cadre de la
création d’un fonds de commerce de caviste qui sera situé au 4 rue Charles de Gaulle à Charlieu selon les
dispositions décrites dans le tableau ci-dessous :
Dénomination sociale COTE HOUBLON
N° SIRET 980 987 788 00018
Dirigeant Laurine HUBERT
Adresse 4 rue Charles de Gaulle 42190 CHARLIEU
Activité Caviste
Dépenses éligibles 21 798,90 €
Subvention de Charlieu Belmont Communauté | 10% du montant des dépenses éligibles demandée
Avis de la CCI Favorable
Montant accordé par Charlieu Belmont Communauté | 2 179,89 €
- Dit que la dépense est prévue en investissement du budget principal.
-__ Dit que la durée d'amortissement est fixée à 5 ans.
Fait à Charlieu, le 19 février 2024
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-200035202-20240219-D12024-020-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/02/2024]