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Conseil Municipal - DCM2025 100 Mise en Place du Bonus Attractivite de la CAF 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2025 100 Mise en Place du Bonus Attractivite de la CAF 1)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le HUIT DÉCEMBRE à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues- Mortes, régulièrement convoqué le 02 décembre 2025 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Cédric BONATO, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : AUSSANNAIRE à Pierre MAUMEJEAN Janine LHUILLIER à Christine DUCHANGE Stéphanie PIERRON à Véronique BONVICINI Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Maryline POUGENC à Cédric BONATO
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL
Réf : DCM2025-100
SÉANCE LUNDI 08 DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation : 02/12/2025
Notifiée aux élus le : 02/12/2025
Date de l’affichage : 02/12/2025
OBJET : Mise en place du
« Bonus attractivité » de la CAF
Rapporteur : Arnaud FOUREL, Maire-Adjoint délégué
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal que, conformément aux modalités de déploiement du bonus « attractivité » approuvées par le conseil d’administration de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et précisées dans la circulaire de référence, les collectivités territoriales peuvent bénéficier d’un accompagnement financier de la branche Famille de la Sécurité sociale.
Cette éligibilité est toutefois conditionnée à la mise en place d’une revalorisation pérenne d’au moins 100 € nets mensuels pour l’ensemble des professionnels, titulaires comme contractuels, exerçant auprès des enfants ou assumant des fonctions de direction au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) financés par la Prestation de Service Unique (PSU) et gérés par la collectivité.
Cette augmentation de 100€ nets doit concerner les personnels en contact direct avec les enfants, comme les assistantes d’accueil petite enfance, éducateur de jeunes enfants ou encore les personnels de direction.
Pour bénéficier du soutien, la revalorisation salariale doit résulter de mesures concrètes telles qu’une augmentation de l’indemnité de fonction, de sujétions ou d’expertise (IFSE), ou du régime indemnitaire (RIFSEEP) pour les agents éligibles.
La collectivité doit formaliser cet engagement en adoptant une délibération spécifique, qui précise la volonté de garantir une augmentation minimale de 100 € nets par mois et par professionnel, y compris pour les personnels occupant des fonctions de direction, qu’ils soient titulaires ou contractuels, et qu’ils soient en poste ou recrutés ultérieurement. L’entrée en vigueur de l’augmentation dépend de la date de délibération : si celle-ci est adoptée entre le 1er juillet de l’année précédente et le 1er janvier, le versement débutera au 1er janvier de l’année suivante ; s’il intervient entre le 2 janvier et le 1er juillet, le versement commencera à compter du 1er juillet.
En conséquence, cette prime d’attractivité prendrait effet à la crèche le 1er janvier 2026 et serait versé mensuellement.
Le montant total de l’aide est fixé à 475 € par place d’accueil, ce qui permettrait, pour notre établissement de 60 places, un financement annuel de 28 500 €.
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 24 29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2
Le versement se répartit en plusieurs étapes, sous réserve de déclaration via la plateforme Service d’Aides Financières d’Action Sociale (AFAS) : 40 % d’acomptes lors du premier versement, 30 % en cours d’année en fonction des actualisations, puis le solde versé l’année suivante après la déclaration des données définitives.
Ce dispositif constitue une réelle opportunité pour notre commune de consolider la qualité du service public, tout en s’appuyant sur un accompagnement financier significatif. Avec cette revalorisation des rémunérations des personnels éligibles, nous affirmons l’engagement de la commune en faveur de l’attractivité des métiers de la petite enfance, favorisons la stabilité des équipes et contribuons ainsi au maintien d’un cadre d’accueil éducatif de qualité. Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’autoriser la sollicitation du « Bonus Attractivité » auprès de la Caf du Gard, conformément aux modalités prévues par la circulaire de référence. - D’autoriser la mise en application du « Bonus Attractivité » à partir du 1er janvier 2026, conformément à la circulaire CNAF
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE la sollicitation du « Bonus Attractivité » auprès de la Caf du Gard, conformément aux modalités prévues par la circulaire de référence. AUTORISE la mise en application du « Bonus Attractivité » à partir du 1er janvier 2026, conformément à la circulaire CNAF
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Pour le Maire d’Aigues-Mortes
et par délégation,
Christophe BARONI,
Directeur général des services
Résultats du vote :
Délibération
2025-100
Mise en place du « Bonus Attractivité »
de la CAF
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication