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Déliberation - DEL 2018 66 Finan rh Restscol
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 66 Finan rh Restscol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2018
Afichéle
QU
[lo
|Y
eo
ID :
038-213800717-20181001-D181001__5-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
OCTOBRE
2018
N°66/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
PREMIER
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
21
septembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Michel
MENDEZ,
premier
adjoint,
pour
le
Maire
empêché.
PRÉSENTS
: NIVON
J.,
BARET
E,
CAILLAT
G.,
CATTANI
J.L.,
CERONI
J.,
CHABANY
S.,
CHAIB
J.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
GALLEGO
G.,
MANTONNIER
D.,
MENDEZ
M.,
MILET
F.,
MILLET
G.,
SANCHEZ
D.,
VITINGER
À.
ZANNI
B.
PROCURATIONS
: HAMEL
E.
à
GALLEGO
G.,
LEGROS
N.
à
DIETRICH
F.,
ZABONI
S.
à
MENDEZ
M.
ABSENTE
: KOENIGS.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jacques
NIVON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
RH
- CREATION
DE
POSTES
FINANCES
— AFFECTATION
DE
DEPENSES
EN
INVESTISSEMENT
Monsieur
Michel
MENDEZ,
premier
adjoint,
rappelle
au
conseil
que
la
capacité
d'accueil
du
restaurant
scolaire
est
atteinte
et que
des
parents
sont
en
attente
d'inscription
de
leurs
enfants.
Afin
de
pouvoir
accueillir
des
élèves
supplémentaires,
le
quota
réglementaire
d’animateurs
doit
être
respecté,
à
savoir
1
animateur
pour
14
enfants
de
maternelle
et
1
animateur
pour
18
enfants
d'école
élémentaire.
Monsieur
MENDEZ
rappelle
l'obligation
pour
toute
structure
communale
détentrice
d'un
restaurant
scolaire
d'accueillir
l'ensemble
des
élèves
sollicitant
ce
service
public.
Il
propose
par
conséquent
de
créer
deux
postes
d'animateur
au
grade
d'adjoint
d'animation
(échelon
1
du
grade)
à
raison
de
10
heures
hebdomadaires
sur
le
temps
scolaire,
soit
36
semaines
(deux
heures
de
cantine par
jour
+
2
heures
de
temps
de
préparation/réunions….
par
semaine).
Le
volume
global
annuel
par
année
scolaire
s'élève
à
360
heures.
Des
heures
complémentaires
pourront
être
accordées
par
l'autorité
territoriale
pour
des
missions
de
remplacement
si
nécessaire,
Les
postes
pourront
être
attribués
à
des
contractuels
en
cas
d'impossibilité
de
nominations
de
fonctionnaires. Dans
le
cadre
de
cette
augmentation
des
effectifs
des
enfants
et
des
agents
communaux,
le
restaurant
scolaire,
bien
que
récent
dans
sa
structure
et
son
mobilier,
nécessite
quelques
acquisitions
et
aménagements
nouveaux
pour
organiser
la
pause
méridienne
dans
un
laps
de
temps
identique.
Monsieur
Mendez
propose
que
les
acquisitions
suivantes
puissent
être Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2018
Affiché
le
ee
ID
: 038-213800717-20181001-D181001__5-DE
affectées
en
investissement
conformément
à
la
circulaire
n°INTB0200059C
du
26/02/2002
:
Fournisseur
Matériel
Montant
TTC
France
Equipement
Patères
1 426
(lisses
de
portemanteaux)
Henri
Julien
Complément
Vaisselle
415
Four
4
549
Chariots
et
chariots
porte-
1
581
Entreprise
CES
plateaux
/
poubelles
Accessoire
bac
plonge
336
TOTAL
GLOBAL
8 307
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
ACCEPTE
la
création
de
deux
postes
d’adjoint
d'animation,
1°
échelon,
à
raison
de
10
heures
par
semaine
sur
36
semaines
scolaires
(soit
360
heures
annuelles
par
année
scolaire)
avec
accord
d'heures
complémentaires
pour
assurer
des
remplacements
et
accord
de
nomination
de
contractuels
en
cas
d'impossibilité
de
recruter
des
fonctionnaires.
AUTORISE
l'imputation
des
acquisitions
nouvelles
pour
le
restaurant
scolaire
liées
à
l'accroissement
de
la
capacité
d'accueil
telles
que
citées
ci-dessus
à
hauteur
de
8
307
€.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
2
octobre
2018.
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
où
notification
Pour
le
Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Michel
MENDEZ