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Déliberation - DEL 2019 72 RH REMPLACEMENTS
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 72 RH REMPLACEMENTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Enaé en prenne le 00842018
eg en préfecture le 0606/2019
Michèle DC /O94 ex
ID :on8-2rs2007 1729190002. 190902 720€
COMMUNE DE
CHAMP SUR DRAC
DEPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 SEPTEMBRE 2019
N°72/2019
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF LE DEUX SEPTEMBRE Le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué le 19 août 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le tieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M, Francis DIETRICH, Maire.
PRESENTS : F. DIETRICH, E. BARET, G, CAILLAT, JL. CATTANI, S. CHABANY, J.
CHAÏB, C. DIBON, E. DUCES, JM. GRENIER, N. LEGROS, D. MANTONNIER, M.
MENDEZ, F. MILET, N. MOLLARD, J. NIVON, B. PERRIER, T. PROCACCI, M. RIOU, D.
SANCHEZ, M. SELVE, À. VITINGER
PROCURATIONS : 8, KOENIG, B. ZANNI
En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur
Gilles CAILLAT est nommé secrétaire de séance.
Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique.
RESSOURCES HUMAINES — AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS
GONFRACTUELS DE REMPLACEMENT
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Le Maire indique que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d'agents cantractueïs indisponibles et propose une délibération
de principe permettant d'organiser au mieux les services lors de situations d'absences
courtes où prolongées.
LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou
des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des
candidats (tes) retenus (es) selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme, Enioré en pro 0502018 Rage rare 0602018
hot = LD : ong-212200747-20190002.0 190802 720€ Afiché
CHAMP sur DRAC le 3 septembre 2019
Le Maire,
Francis DIETRICH
Cerifie sous sa respensablité le caractère exécutoire
de l'acte compte tenu de son dépêt en préfecture
et de sa publication au notification,