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Déliberation - DEL 2026 27 rh Contrats Modalites Organisation
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 27 rh Contrats Modalites Organisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13 AVRIL
2026
N°27/2026
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
TREIZE
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'hôtel
de
ville,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Luc
AURY,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
AURY
L.,
AURY
O.,
BLANCHON
JL.,
BONNET-
GAMARD
P.,
CANDEL
M.,
CHABANY
G.,
DAMAY
G.,
DEQUESNE
M,
ESCOFFIER
C,.,
GUIMET
AL.,
PACHIAUDI
P.,
PACHIAUDI
M.,
PROCACCI
T.,
RAISON
T.,
TERRY
MP.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
:
CREUS-MUNTAL
M.
à
PACHIAUDI
M.,
FERRARA
R.
à
AURY
O.
GILLIER
T.
à
ESCOFFIER
C,
MARTIN
A.
à
DEQUESNE
M.,
ROULET
C.
à
GUIMET
AL.
ABSENT
: DUVNJAK
D.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Angeline
ABRAHAM-MOREL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
RESSOURCES
HUMAINES:
RECOURS
AUX
CONTRATS
—
MODALITES
ORGANISATIONNELLES 1.
Autorisation
de
principe
pour
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
en
cas
d’accroissement
temporaire
d’activité
Vu
la
loi
n°
84-53
du
29
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et,
notamment
son
article
3-1°,
Considérant
que
les
nécessités
de
service
peuvent
exiger
l'emploi
de
personnels
au
titre
de
l'accroissement
temporaire
d'activité.
2. Autorisation
de
principe
pour
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
en
cas
de
besoin
de
remplacement
Vu
la
loi
n°
84-53
du
29
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et,
notamment
son
article
3
premièrement,
Considérant
que
les
nécessités
de
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles.
3. Autorisation
de
principe
pour
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
en
cas
de
besoin
d’accroissement
saisonnier
d'activité
Vu
la
loi
n°
84-53
du
29
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et,
notamment
son
articie
3-2°,
Considérant
que
les
nécessités
de
service
peuvent
justifier
emploi
de
personnels
au
titre
de
l'accroissement
saisonnier
d'activité. 4.
Autorisation
de
principe
à
faire
appel
au
service
emploi
du
Centre
de
Gestion
de
lIsère Vu
la
loi
n°
84-53
du
29
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et,
notamment
ses
article
3
et
25,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
dispose
d'un
service
emploi
avec
une
activité
dédiée
aux
missions
temporaires,
dont
la
définition
même
est
de
mettre
à
disposition
des
collectivités
du
département,
des
agents,
pour
effectuer
des
remplacements
ou
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
et
ce,
dans
les
meilleurs
délais.
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
demande
à
la
collectivité,
pour
assurer
ce
service,
en
sus
du
remboursement
des
traitements
et
des
charges
patronales
s’attachant
à
la
mission,
une
participation
forfaitaire
de
8%
sur
la
totalité
des
sommes
engagées,
correspondant
aux
frais
de
gestion.
Considérant
que
la
collectivité
doit,
dans
certaines
situations,
faire
face
rapidement
:
-__
A
des
remplacements
d'agents
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité,
ou
autres
citées
dans
l’article
3,
alinéa
1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
-__
Ades
besoins
spécifiques
(application
de
l’article
3,
alinéa
2
de
la
même
loi).
Il est
proposé
à
l'organe
délibérant
:
-_
D'autoriser
le
Maire
à
recruter
des
agents
non
titulaires
en
cas
d'accroissement
temporaire
d'activité
-
D'autoriser
le
Maire
à
recruter
des
agents
non
titulaires
en
cas
de
besoin
de
remplacement
-
D'autoriser
le
Maire
à
recruter
des
agents
non
titulaires
en
cas
de
besoin
d'accroissement
saisonnier
d'activité
-__
D'autoriser
le
Maire
à
solliciter
le
recours
au
service
emploi
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
-__
D'autoriser
le Maire
à
prévoir
des
crédits
annuels
prévisionnels,
-__
D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
documents
contractuels
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE,
DECIDE
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
des
agents
non
titulaires
en
cas
d'accroissement
temporaire
d'activité
DECIDE
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
des
agents
non
titulaires
en
cas
de
besoin
de
remplacement DECIDE
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
des
agents
non
titulaires
en
cas
de
besoin
d'accroissement
saisonnier
d'activité
DECIDE
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
le
recours
au
service
emploi
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère AUTORISE
le
Maire
à
prévoir
des
crédits
prévisionnels
de
remplacements
du
personnel
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
documents
contractuels
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
16
avril
2026
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification