Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2018 93 RH CREATIONPOSTEURBA
Déliberation - DEL 2026 27 RH CONTRATS MODALITES ORGANISATION
Déliberation - DEL 2021 03 RH TELETRAVAIL
Déliberation - DEL 2019 72 RH REMPLACEMENTS
Déliberation - DEL 2019 18 RECRUTEMENT AGENT SAISONNIER
Déliberation - DEL 2019 61 RH TPARTIELS
Déliberation - DEL 2018 66 FINAN RH RESTSCOL
Déliberation - DEL 2019 80 RH CREA SUPP POSTES
Déliberation - DEL 2024 61 RH MODIF TABL EMPLOIS
Déliberation - DEL 2018 39 RH USJC RUGBY
Déliberation - DEL 2018 12 rh Contrat Saisonnier
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 12 rh Contrat Saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
COMMUNE
DE
Affiché
le
Zo/c3/18
Fes
CHAMP
SUR
DRAC
ID
:038-213800717-20180326-D180326__6-DE
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
MARS
2018
N°12/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
VINGT-SIX
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
NIVON
Jacques,
Maire.
PRESENTS
:NIVON
J.,
CAILLAT
G.,
CATTANI
J.L.,
CERONI
J.,
CHABANY
S.,
CHAIB
J.
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
GALLEGO
G.,
HAMEL
E.,
LEGROS
N.,
MANTONNIER
D.,
MENDEZ
M.,
MILET
F.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
VITINGER
A,,
ZANNI
B.,
ZABONIS.
PROCURATIONS
:
BARET
E
à
MENDEZ
M.,
KOENIG
S.
à
MANTONNIER
D.,
MILLET
G.
à
GALLEGO
G.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Gérard
GALLEGO
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
RESSOURCES
HUMAINES
:RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
SAISONNIER
Le
Maire
expose
que
depuis
plusieurs
années
la
collectivité
recrute
un
saisonnier
pour
l'entretien
des
espaces
verts.
Il
explique
que
cette
organisation
avait
été
mise
en
place
dans
le
cadre
de
l'internalisation
de
prestations
afin
de
réduire
les
coûts
de
fonctionnement.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
saisonnier
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3,
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
au
grade
d'adjoint
technique,
au
1%
échelon
pour
la
période
du
9 avril
au
5 octobre
2018.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
saisonnier
pour
la
période
du
9
avril
au
5
octobre
2018
au
grade
d’adjoint
technique,
1%
échelon.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
27
mars
2018
Le
Maire,
Jacques
NVON
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
a
de
l’acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification