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Déliberation - DEL 2018 93 RH CREATIONPOSTEURBA
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 93 RH CREATIONPOSTEURBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Afiché le
A0}
m2
R
2e
ID
: 038-213800717-20181203-D181203__9-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
DECEMBRE
2018
N°93/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
TROIS
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
23
novembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
E.
BARET,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
S.
KOENIG,
N.
LEGROS,
M.
MENDEZ,
F.
MILET,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER
PROCURATIONS:
G.
CAILLAT
à
D.
SANCHEZ,
J.
CHAÏB
à
F.
DIETRICH,
D.
MANTONNIER
à T.
PROCACCI,
B.
ZANNI
à
E.
DUCES
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nicole
LEGROS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance a
été
publique.
RESSOURCES
HUMAINES
: CREATION
DE
POSTE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
l'article
34,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT,
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
de
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
techniciens.
Création
et
définition
de
la
nature
du
poste.
Ilest
créé
un
poste
de
technicien
à
compter
du
22
janvier
2018
dans
le
cadre
d'emplois
des
techniciens,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
de :
-
instructeur
(trice)
des
autorisations
de
droit
du
sol
-
Gestion
des
affaires
foncières
L'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
si
l'opération
de
recrutement
ne
permet
pas
d'engager
un
fonctionnaire.
Le
cas
échéant
:
L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
grade
de
technicien
indice
majoré
413.
Le
régime
indemnitaire
sera
appliqué
conformément
à
la
délibération
58/2016,
niveau
5. Envoyé
en préfecture le 10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Aichéle
AO|
Re
ID
: 038-213800717-20181203-D181203__9-DE
Temps
de
travail
:
L'emploi
créé
est
à temps
non
complet
pour
une
durée
de
28/35È",
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
créer
un
poste
de
technicien
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
28/35
ème
à
compter
du
22
janvier
2019.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
7
décembre
2018.
Le
maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification
D