Compte-Rendu - 2016 06 29 cr sommaire

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Compte-Rendu - 2016 06 29 cr sommaire Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 29 cr sommaire)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 29 JUIN 2016

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux-mille-seize le mercredi 29 juin à 19 heures précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 17 juin 2015, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.

Etaient Présents :

M. Serge CORMIER – Mme Catherine PICARD - Mme Vanessa GHIATI Mme Fatiha ALAUDAT (départ à 21h10) - M. Gilbert METAIS - Mme Corinne PARMENTIER M. Rodéric AARSSE - M. Gilles CLAVEL - M. Antonio OLIVEIRA - Mme Sonia FIGUERES Mme Monique ZANATTA - Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN - M. Didier GOUTNER Mme Mireille MOGUEROU - Mme Joëlle LARRERE - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sophie HOURDIN M. Thierry NOTREDAME - Mme Patricia CHALUMEAU - Mme Bénédicte IBOS - M. Frédéric SACONNET - M. Farid BEN MALEK - M. Kamel SI BACHIR - M. Jean-Renaud SEIGNOLLES - M. Saliou BA M. Michaël ORAND - Mme Léonore TOPELET - Mme Emmanuelle JANNES -Mme Frédérique PERROTTE M. Fabien CHEBAUT - M. Stéphane TAUTHUI

Mandats donnés :

Mme Catherine MARGATE mandate Mme Jacqueline BELHOMME

M. Dominique CARDOT mandate Mme Vanessa GHIATI

Mme Annick LE GUILLOU mandate M. Frédéric SACONNET

Mme Anne-Karin MORDOS mandate M. Rodéric AARSSE

M. Pierre-François KOECHLIN mandate M. Serge CORMIER

M. Thibault DELAHAYE mandate Mme Catherine PICARD

Mme Fatiha ALAUDAT mandate Mme Sonia FIGUERES à partir de 21h10

Absent excusé : /

- Secrétaire de séance : Mme IBOS en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.

- Madame le Maire fait état des événements familiaux survenus depuis la dernière séance.2

APPROBATION DES PROCES VERBAUX

Les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité les procès-verbaux des séances du 27 janvier et 23 mars 2016.

DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS

CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT :

Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à

l’unanimité.

FINANCES :

1) Emission de mandats de dépenses suite à des Procédures de Rétablissement Personnel (PRP) prononcées par le Tribunal d'Instance d'Asnières-Sur-Seine dans le cadre du traitement du surendettement des particuliers

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à émettre un mandat de dépenses par personne au compte 6542 «Créances éteintes» du budget communal afin de solder le titre des recettes émis à l’encontre des habitants de Malakoff figurant dans le tableau ci-dessous dont le Tribunal d’Instance d’Asnières-Sur-Seine, service du surendettement a prononcé les mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Montant total des dettes à effacer : 5 050,73 euros.

2) Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à procéder à l’annulation des titres de recettes qui figurent dans l’état d’admission en non-valeurs du 20 avril 2016 établi par Madame la comptable pour un montant total de 57 315,97 euros. Un mandat sera émis par état. Le Conseil Municipal indique que le crédit nécessaire est inscrit au budget de l’exercice 2016 : compte 673 «Titres annulés - sur exercices antérieurs».

3) Aliénation du véhicule immatriculé 867 TS

Le Conseil Municipal autorise la vente du véhicule- Renault S130 poids lourd immatriculé 867 TS et sa sortie de l’inventaire communal et autorise Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

4) Appel d'offres relatif aux prestations d’assurances pour le compte de la Ville et de son CCAS - Attribution des marchés

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer les pièces constitutives des marchés suivants:

LOT 1 : RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Attributaire Prime annuelle TTC en € Primes TTC

CABINET PNAS /

COMPAGNIE AREAS

DOMMAGES et

MONDIAL ASSISTANCE

Offre de base –

Responsabilité générale

Variante imposée -

Assistance rapatriement

Ville CCAS Par personne et par jour / séjour Prime provisionnelle annuelle irréductible

18 374.79 € 337.01 € 6.50 € 100 €3

LOT 2 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Attributaire Prime annuelle TTC en € Primes TTC

CABINET ASSURANCES

SECURITE /

COMPAGNIE LA

SAUVEGARDE

Offre de base –

Flotte automobile

Variante imposée -

Marchandises transportées

27 708.20 € Compris dans l’offre de base sans surprime

LOT 3 : PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS

Attributaire Prime annuelle en €

CABINET SUBERVIE /

COMPAGNIE DAS

Prime HT par agent et par élu Prime totale TTC

0.881 € 756 €

Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2017 avec une possibilité, pour les deux parties, de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l’échéance du 1er janvier.

ADMINISTRATION GENERALE :

5) Contrat de développement 2016-2018 à intervenir avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

Le Conseil Municipal approuve le contrat de développement Ville de Malakoff – Département des Hauts-de-Seine, joint en annexe, par lequel le Département s’engage sur un montant total de subventions à hauteur de 2 750 000 euros sur la période 2016-2018, dont : - 1 600 000 euros en section d’investissement

- 1 150 000 euros en section de fonctionnement tiers associatif inclus ; Et autorise Madame la Maire à signer ledit contrat.

6) SIGEIF – Substitution de l’Etablissement Public Territorial 12 « Grand-Orly Val-de- Bièvre Amont » à la Commune de Morangis et de la Communauté d’Agglomération « Communauté Paris-Saclay » à la Commune d’Orsay

Le Conseil Municipal prend acte de l’adhésion de l’Etablissement Public Territorial 12 « Grand-Orly Val- de-Bièvre Seine Amont » pour représenter la Commune de Morangis au sein du Comité du SIGEIF au titre du mécanisme de représentation-substitution pour l’exercice des compétences relatives à la distribution publique d’électricité et de gaz naturel.

Le Conseil Municipal prend acte de l’adhésion de la Communauté d’Agglomération « Communauté Paris Saclay » pour représenter la Commune d’Orsay au sein du Comité du SIGEIF au titre du mécanisme de représentation-substitution pour l’exercice des compétences relatives à la distribution publique d’électricité.

7) SAIEM du Fonds des Groux – Garantie d’emprunt communale du financement des travaux de réhabilitation de la Résidence Albert Samain à Malakoff Le Conseil Municipal accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100% (quotité garantie), augmente dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat de Prêt n°LBP-00000964 contracté par la SAIEM du Fonds des Groux auprès de la Banque Postale Crédit Entreprises.

Le Conseil Municipal indique que le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Le Conseil Municipal déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.4

Le Conseil Municipal déclare être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 5 du présent engagement. Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par la SAIEM du Fonds des Groux et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière. Le Conseil Municipal indique qu’en cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée.

Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant. Le Conseil Municipal accorde la garantie communale pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois.

Le Conseil Municipal s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.

8) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente aux opérations sises 1 place du 14 juillet et 22 passage du Nord à Malakoff

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente aux opérations sises 1 place du 14 juillet et 22 passage du Nord à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

9) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 1 rue François Coppée à Malakoff

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à opération sise 1 rue François Coppée à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

10) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 1-5 rue d’Hébécourt et 55 rue Chauvelot à Malakoff

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 1-5 rue d’Hébécourt et 55 rue Chauvelot à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

11) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 5 rue Gambetta à Malakoff

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 5 rue Gambetta à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

12) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente aux opérations sises 26 rue Pierre Valette à Malakoff

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente aux opérations sises 26 rue Pierre Valette à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

13) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 50 rue Guy Moquet à Malakoff

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à

l’opération sise 50 rue Guy Moquet à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

14) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 70 rue Guy Moquet à Malakoff

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 70 rue Guy Moquet à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.5

15) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération Augustine Variot sise 13 rue Béranger et 10 à 12 rue Salvador Allende à Malakoff Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération Augustine Variot sise 13 rue Béranger et 10 à 12 rue Salvador Allende à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

16) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération Louis Blanc sise 5 rue Louis Blanc à Malakoff

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération Louis Blanc sise 5 rue Louis Blanc à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

17) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération Résidence La Plaine sise 75 à 85 rue Hoche à Malakoff

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération Résidence La Plaine sise 75 à 85 rue Hoche à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

18) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 24 à 44 / 29 à 31 bis / 30-34-38 rue Pierre Valette à Malakoff Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 24 à 44 / 29 à 31 bis / 30-34-38 rue Pierre Valette à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

19) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération d’acquisition amélioration sise 7 rue Chauvelot à Malakoff

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération d’acquisition amélioration sise 7 rue Chauvelot à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

20) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération d’acquisition-amélioration sise 9 rue Legrand à Malakoff

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération d’acquisition-amélioration sise 9 rue Legrand à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

21) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération de réhabilitation sise 15-17 allée Tissot à Malakoff

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération de réhabilitation sise 15-17 allée Tissot à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

22) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération de réhabilitation sise 32 boulevard de Stalingrad à Malakoff

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération de réhabilitation sise 32 boulevard de Stalingrad à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

23) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération de réhabilitation sise 34-36 rue Gambetta à Malakoff

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération de réhabilitation sise 34-36 rue Gambetta à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.6

24) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 5 à 11 sentier des Nouzeaux à Malakoff

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 5 à 11 sentier des Nouzeaux à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

BATIMENTS COMMUNAUX :

25) Appel d'offres relatif aux travaux de construction du garage municipal et du service propreté - Attribution des marchés

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer les pièces constitutives des marchés suivants:

LOTS Intitulé du lot Attributaire Montant € HT

1 Gros Œuvre / Carrelage CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT

2.025.145,37 €

2 Etanchéité EPF 149.797,22 €

3 Façades BASLE 474.224,50 €

4 Menuiserie extérieures– protection solaires SEMAP 61.457,98 €

5 Cloisons sèches – Doublages – Faux -plafonds HITEC 145.010,09 €

6 Menuiseries intérieures - Agencement HITEC 50.850,18 €

7 Métallerie – Serrurerie BASLE 241.670,79 €

8 Peinture – Revêtement muraux LES PEINTURES PARISIENNES

23.339,80 €

9 Portes industrielles de garage BATOR 209.344,00 €

10 CVCD / Plomberie UTB 820.305,00 €

11 Electricité CFO/CFA MORAND INDUSTRIE 202.791,38 €

12 Aménagements extérieurs - Espaces verts - Plantations ENVIRONNEMENT SERVICES

33.406,73 €

Les marchés sont conclus pour la durée de réalisation des travaux à compter de leurs notifications.

26) Autorisation donnée à Madame la Maire de dépôt d’une déclaration préalable concernant les travaux de réaménagement et de mise en accessibilité de l’hôtel de Ville Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à déposer et signer les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet de réaménagement et de mise en accessibilité de l’hôtel de ville.

ECONOMIE :

27) Convention avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine dans le cadre de l’opération « Charte Qualité Confiance » 2017

Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec le Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine concernant la Charte Qualité Confiance pour l’année 2017 et autorise Madame la Maire à la signer.7

ENFANCE :

28) Création et tarification de l’activité mini séjours gérée par le service des accueils de loisirs

Le Conseil Municipal approuve la création de mini-séjours gérés par le service des accueils de loisirs et adopte la tarification suivante :

Tranche de quotient QF mini QF maxi Tarif mini Tarif max

1 195 582 5,01 € 12,54 €

2 582 849 12,54 € 16,66 €

3 849 1 054 16,66 € 18,8 €

4 1 054 1 306 18,8 € 21,03 €

5 1 306 1 749 21,03 € 24,85 €

6 1 749 2 189 24,85 € 27,2 €

Tarification communaux

Tranche de quotient QF mini QF maxi Tarif mini Tarif max

1 195 582 3,01 € 7,50 €

2 582 849 7,50 € 9,96 €

3 849 1 054 9,96 € 11,28 €

4 1 054 1 306 11,28 € 12,73 €

5 1 306 1 749 12,73 € 14,11 €

6 1 749 2 189 14,11 € 16,38 €

29) Convention d'objectifs et de financement 2016/2017 à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine

Le Conseil Municipal approuve la convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour les années 2016 et 2017 et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

30) Convention de mise à disposition du centre de vacances de Fulvy à intervenir avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Yonne Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition du centre de vacances de Fulvy à intervenir avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Yonne, pour l’organisation d’une manœuvre incendie qui se déroulera le 4 septembre 2016 et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

PERSONNEL:

31) Convention portant adhésion au service de médecine préventive du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne (CIG)

Le Conseil Municipal approuve la convention-type portant adhésion au service de médecine préventive du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne pour la mise à disposition de la ville de Malakoff d’un médecin de prévention intervenant 53 journées par an et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

32) Transformation de postes

Le Conseil Municipal transforme dans le cadre de la procédure de recrutement et de nomination suite à réussite à concours:

- 2 postes de biologiste de classe normale en 2 postes d’attaché principal - 1 poste d’assistant médicotechnique cadre de santé en 1 poste d’attaché - 1 poste d’adjoint administratif de 2ième classe en 1 poste d’attaché

- 3 postes d’adjoint d’animation de 1ère classe en 3 postes d’animateur.8

En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er juin 2016 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF

Biologiste de classe normale 2 -2=0

Assistant médicotechnique cadre de santé 1 -1=0

Adjoint administratif de 2ième classe 41 -1=40

Attaché 16 +2=18

Attaché principal 10 +2=12

Adjoint d’animation de 1ère classe 13 -3=10

Animateur 7 +3=10

Le Conseil Municipal transforme dans le cadre de la procédure de nomination par voie de détachement 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe en 1 poste de gardien de police. En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er juillet 2016 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF

Adjoint technique de 1ère classe 43 -1=42

Gardien de police 1 +1=2

Le Conseil Municipal transforme dans le cadre de la procédure de recrutement et de nomination suite à réussite à concours:

- 1 poste de technicien paramédical de classe supérieure en 1 poste d’attaché - 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe en 1 poste d’ATSEM de 1ère classe - 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe en 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe - 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe

- 1 poste d’agent social de 2ème classe en 1 poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe. En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2016 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF

Technicien paramédical de classe supérieure 1 -1=0

Attaché 18 +1=19

Adjoint technique de 2ème classe 152 -2=150

ATSEM de 1ère classe 13 +1=14

Adjoint administratif principal de 2ème classe 26 -1=25

Adjoint administratif de 2ème classe 40 +2=42

Agent social de 2ème classe 28 -1=27

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 19 +1=20

Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

33) Création de postes d'adjoint technique saisonniers

Le Conseil Municipal crée pour les services techniques municipaux :

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe du 1er juin au 15 juillet 2016 - 5 postes d’adjoint technique 2ème classe du 1er au 31 juillet 2016

- 6 postes d’adjoint technique 2ème classe du 1er au 31 août 2016

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe du 1er au 30 septembre 2016. Le Conseil Municipal crée pour les centres de vacances organisés entre le 11 et le 29 juillet 2016 à Vaudeurs, Fulvy, La Tremblade et Megève :

- 26 postes d’adjoint technique 2ème classe 1er échelon

- 8 postes d’adjoint technique 2ème classe 7ème échelon9

- 4 postes d’adjoint technique 2ème classe 9ème échelon

- 4 postes d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.

Le Conseil Municipal crée pour les centres de vacances organisés entre le 8 et le 26 août 2016 à Vaudeurs, La Tremblade et Megève :

- 18 postes d’adjoint technique 2ème classe 1er échelon

- 4 postes d’adjoint technique 2ème classe 7ème échelon

- 4 postes d’adjoint technique 2ème classe 9ème échelon

- 3 postes d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.

Le Conseil Municipal crée pour la location du centre de Fulvy, du 16 au 26 août 2016 : - 2 postes d’adjoint technique 2ème classe 1er échelon

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe 8ème échelon

- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.

Le Conseil Municipal décide d’imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.

34) Création de postes dans la filière médico-sociale

Le Conseil Municipal crée à compter du 1er septembre 2016 :

- 2 postes d’agent social de 2ème classe

- 4 postes d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe.

En conséquence, suite à la création des postes, visée à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2016 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF

Agent social de 2ème classe 27 +1=28

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 20 +4=24

Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

PREVENTION:

35) Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2016 Le Conseil Municipal autorise les actions présentées.

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à effectuer les demandes de subventions au titre du FIPD auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, et auprès du Conseil Départemental des Hauts-de- Seine.

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer les conventions financières à venir.

SANTE:

36) Convention réglementaire relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse en Ville par les centres de planification et d’éducation Familiale de Malakoff Le Conseil Municipal approuve les conventions réglementaires relatives à la pratique de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse en ville entre l’Établissement Hospitalier Antoine Béclère et les deux Centres de planification ou d'éducation familiale situés dans les Centres municipaux de Santé Henri Barbusse et Maurice Ténine et autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions.

37) Création de tarifs pour des actes pratiqués par le service dentaire du Centre Municipal de Santé en orthodontie et pour la prothèse sur implant Le Conseil Municipal crée de nouveaux tarifs en orthodontie et pour la prothèse sur implant. Le Conseil Municipal adopte les tarifs applicables à compter du 1er juillet 2016, fixés en fonction de l'acte pratiqué selon le tableau suivant :

En orthodontie

Tarif appliqué Base Sécurité Sociale

TO 50 2ème année 194 € 75,25 €

TO90 céramique avec mini vis 710 € 193,50 €

TO90 métal avec mini vis 576 € 193,50 €

Pose de minivis 75 € Hors nomenclature10

Contention simple 120 € Hors nomenclature

contention complexe 180 € Hors nomenclature

Contention adulte spécifique 250 € Hors nomenclature

Dépose d'un fil de contention 50 € Hors nomenclature

Perte et changement plaque Hawley 85 € Hors nomenclature

Perte et changement gouttière 85 € Hors nomenclature

Réparation en urgence 35 € Hors nomenclature

Modèle d'étude 45 € Hors nomenclature

Gouttière niveau 1 120 € Hors nomenclature

Gouttière niveau 2 160 € Hors nomenclature

Gouttière niveau 3 270 € Hors nomenclature

Gouttière de libération occlusale 250 € Hors nomenclature

Gouttière de fuoration 100 € Hors nomenclature

Pour la prothèse sur implant

Couronne implanto portée 720 €

Pilier implantaire 150 € Non pris en charge par la Sécurité sociale

Le Conseil Municipal indique que les recettes encaissées au titre de ces participations sont versées au compte 7066.

SPORTS:

38) Tarification de location des installations sportives pour l'année 2016/2017 Le Conseil Municipal adopte la tarification de location des installations sportives applicable à compter du 1er septembre 2016.

URBANISME :

39) Bilan des cessions et des acquisitions immobilières de l'année 2015 Le Conseil Municipal prend acte du bilan des cessions et des acquisitions immobilières opérées par la Ville de Malakoff durant l'année 2015.

40) Cession d'un bien immobilier sis à « LE BOURDICOU », Commune de DURAVEL (46700), cadastré section C02 n° 610, 611, 612, 613, 614, 615 et 1061 Le Conseil Municipal réitère la délibération n°2016/23 du 27/01/2016 approuvant la cession d'un bien immobilier sis à « Le Bourdicou », Commune de Duravel (46700).

Le Conseil Municipal cède à Madame Bervely MOREL demeurant 48, Brooklyn Road, Bromley BR2 9SD (Royaume-Uni), un bien immobilier sis au lieu-dit Le Bourdicou, Commune de Duravel (46700), consistant en un terrain cadastré section C02 n°610, 611, 612, 613, 614, 615, 1061 d'une superficie 22 383 m² sur lequel sont édifiés une maison de 250 m² environ aménagée en centre de vacances et des locaux annexes à usage de sanitaires, libre de toute occupation, pour un montant de quatre- vingt-cinq mille euros (85 000€).

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte ou document afférant à cette cession.

Le Conseil Municipal indique que les frais d'agence et les frais d'acte notarié relatifs à cette cession sont à la charge exclusive de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal dit que la recette correspondante est inscrite au budget communal.11

41) Mise à jour des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l'année 2017

Le Conseil Municipal fixe les tarifs applicables de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2017 comme suit :

Types de supports Tarif par m²

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques jusqu'à 50m² 20,50 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de plus de 50m² 41,00 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques jusqu'à 50m² 61,50 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de plus de 50m² 123,00 €

Enseignes de plus de 2 m² et moins de 12 m² 20,50 €

Enseignes entre 12 et 50m² 41,00 €

Enseignes de plus de 50m² 82,00 €

Le Conseil Municipal précise que les autres modalités d’application de la taxe prévues par la délibération n°2009-80 du 19 mai 2009 restent inchangées.

42) Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue avec le Préfet des Hauts-de- Seine pour la délégation à la Commune de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux

Le Conseil Municipal approuve l'avenant n°1 à la convention conclue le 16 mars 2015 avec le Préfet des Hauts-de-Seine relative à la délégation de gestion au Maire de Malakoff des droits de réservation alloués au représentant de l’Etat et autorise Madame la Maire à le signer.

43) Acquisition amiable d'un bien immobilier sis rue Georges Brassens à Malakoff issu de la division de la parcelle cadastrée section U n°226

Le Conseil Municipal approuve l'acquisition à titre gratuit à Office Public de l'Habitat de Malakoff, domicilié 2 rue Jean Lurçat à Malakoff (92240), d'un bien immobilier sis rue Georges Brassens, lot A issu de la division de la parcelle cadastrée section U n°226, consistant en un terrain de 19m² sur lequel est édifié un mur de clôture à démolir.

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte ou document afférent à cette acquisition, la Commune prenant à sa charge l'intégralité des frais liés à cette acquisition. Le Conseil Municipal dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

44) Déclassement du domaine public routier communal d'un volume en surplomb de la rue Pierre Valette

Le Conseil Municipal constate que la partie de la rue Pierre Valette située au droit du lot de volume numéro 2 figurant au plan ci-annexé correspondant à la passerelle du futur immeuble sis 148/164 avenue Pierre Brossolette édifiée en surplomb de la rue Pierre Valette est aujourd'hui désaffectée du domaine public routier communal,

Le Conseil Municipal prononce le déclassement du domaine public routier communal du lot de volume numéro 2 figurant au plan ci-annexé, correspondant à la passerelle du futur immeuble de bureaux qui sera édifié au niveau des numéros 148 à 164 avenue Pierre Brossolette. Cession d'un volume en surplomb de la rue Pierre Valette à la SEM92 Le Conseil Municipal cède à la SEM92 à titre gratuit le lot de volume n°2 de l'état descriptif de division ci-annexé consistant en un volume en surplomb d'une emprise de 255 m² situé à une altitude comprise entre 75,00 mètres et 94,50 mètres soit 4 973 mètres cubes, l'acquéreur prenant en charge l'intégralité des frais liés à cette cession.12

DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR

DEBAT AVANT VOTE :

FINANCES :

45) Adoption du compte administratif 2015 de la Commune et du budget annexe de location des parkings

Avant de quitter l’assemblée, Madame le Maire passe la parole à Madame Zanatta, doyenne de l’assemblée, qui devient Présidente de séance et fait procéder au vote des comptes administratifs de l’année 2015.

Subventions versées par la collectivité :

Les élus siégeant dans l’un des organismes ou associations ne prennent pas part au vote concernant ces organismes ou associations.

Par 34 voix pour dont 6 mandats, 1 voix contre de Mme Jannes et 3 abstentions de M. Chebaut, Mme Perrotte et Monsieur Tauthui, le Conseil Municipal adopte les comptes administratifs de la Commune et du budget annexe de location des parkings pour l’exercice 2015 tel qu'ils ont été présenté par Madame la Maire.

Adoption du compte de gestion 2015 de la Commune, du budget annexe de location des parkings et de l'ancienne Caisse des Ecoles

Par 35 voix pour dont 6 mandats et 3 abstentions de M. Chebaut, Mme Perrotte et Mme Jannes, le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion de la Commune et du budget annexe de location des parkings tels qu'ils ont été présentés par Madame la Trésorière Principale. Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de l’ancienne Caisse des Écoles pour l’année 2015 et l’année 2016.

Affectation des résultats du compte administratif 2015 de la Commune Par 34 voix pour dont 6 mandats, 1 voix contre de Mme Jannes et 3 abstentions de M. Chebaut, Mme Perrotte et Monsieur Tauthui, le Conseil Municipal affecte le résultat de l’exercice 2015 de la section de fonctionnement qui est de 3 400 016,89 euros de la manière suivante : - 2 150 497,72 euros au financement du déficit réel de la section d’investissement - 900 000 euros en recettes supplémentaires de la section d’investissement - 349 519,17 euros en recettes de la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal rapelle avoir décidé lors du Conseil Municipal du 21 mars 2016 de procéder à une reprise anticipée de la totalité de ces résultats en inscrivant au budget primitif de l’exercice 2016 : - Recettes de la section d’investissement _ Compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» : 2 150 497,72

- Recettes de la section d’investissement _Compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisé» : 900 000 euros

- Dépenses de la section d’investissement _compte 001 «Solde d’exécution de la section d’investissement reporté» : 993 105,32 euros

- Recettes de la section de fonctionnement _Compte 002 «Résultat de fonctionnement reporté» : 349 519,17 euros.

Affectation des résultats du compte administratif 2015 du budget annexe de location des parkings

Par 35 voix pour dont 6 mandats et 3 abstentions de M. Chebaut, Mme Perrotte et Mme Jannes, le Conseil Municipal affecte :

- l’excédent de la section d’exploitation qui est de 317 626,48 euros en recettes de la section d’exploitation.

- l’excédent de la section d’investissement qui est de 229 936,53 euros en recettes de la section d’investissement.

Le Conseil Municipal décide que :

- Les 317 626,48 euros de recette en section d’exploitation, seront inscrits au budget supplémentaire 2016 – Compte 002 «Résultat d’exploitation reporté». - Les 229 936,53 euros de recette en section d’investissement, seront inscrits au budget supplémentaire 2016 – Compte 001 «Solde d’exécution de la section d’investissement reporté». (Rapporteur : M. Allain – Interventions : M. Tauthui – Mme Jannes – M. Chebaut – Mme Delacquis, Directrice Générales des Services – M. Ngaleu, Directeur des Finances)13

46) Attribution des subventions aux organismes et associations au titre de l'exercice budgétaire 2016

A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue au titre de l’exercice budgétaire 2016 les subventions aux organismes et associations dont la liste est annexée à la présente délibération. Le Conseil Municipal indique que cette liste annule et remplace celle annexée au budget primitif voté le mercredi 23 mars 2016.

(Rapporteur : M. Allain – Interventions : Mme la Maire – Mme Jannes – M. Tauthui – Mme Perrotte)

ADMINISTRATION GENERALE:

47) Désignation du représentant de la Commune de Malakoff à la Commission Locale d’Information (CLI) auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer au scrutin secret. Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur AARSSE pour représenter le Conseil Municipal à la Commission Locale d’Information (CLI) auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses. (Rapporteur : Mme la Maire – Interventions : M. Aarsse – Mme Perrotte)

48) Fonds de solidarité des collectivités locales pour l’Equateur ouvert par Cités Unies A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le principe de verser à l’association Cités Unies la somme de 2 000 euros pour venir en aide aux victimes du séisme ayant eu lieu le 16 avril 2016 en Equateur. (Rapporteur : Mme Moguerou – Interventions : M. Tauthui – Mme la Maire)

49) Métropole du Grand Paris - Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale des Charges

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer au scrutin secret. Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur ALLAIN en tant que titulaire et M. OLIVEIRA en tant que suppléant pour représenter le Conseil Municipal à la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Métropole du Grand Paris.

(Rapporteur : Mme la Maire – Interventions : /)

50) Rapport annuel 2015 de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2015 de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

(Rapporteur : M. Oliveira – Interventions : Mme la Maire)

BATIMENTS COMMUNAUX :

51) Autorisation de dépôt de l'Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) auprès de la préfecture du Département

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) tel que présenté pour mettre en conformité les ERP et les IOP de la Commune. Le Conseil Municipal demande une période supplémentaire de 3 ans pour l’exécution de son Ad’AP, portant à 9 ans l’AdAP de Malakoff.

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer et à déposer la demande d’Ad’AP auprès de la Préfecture du Département.

(Rapporteur : M. Oliveira – Interventions : Mme Perrotte – Mme Jannes – Mme Parmentier)

ECONOMIE :

52) Taxe sur les friches commerciales (TFC)

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instaurer la taxe sur les friches commerciales. Le Conseil Municipal précise que les taux de la taxe sont fixés, de droit, à 20% la première année d’imposition, 30% la deuxième année d’imposition et 40% à compter de la troisième année d’imposition.

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux et à communiquer chaque année à l’administration des impôts, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.14

(Rapporteur : Mme Parmentier – Interventions : M. Tauthui)

EDUCATION :

53) Entente intercommunale portant sur l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux : Approbation de la convention – du règlement intérieur de la Conférence –- de la convention de mise à disposition du personnel et élection des membres de la Conférence A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’entente intercommunale portant sur l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux.

Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur de la Conférence. Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition de personnel. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tous documents inhérents à la mise en œuvre de l’entente intercommunale.

Le Conseil Municipal désigne à bulletin secret, par 36 voix pour dont 6 mandats et 3 bulletins blancs,

les 3 membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Conférence : Mme PICARD – Mme

GHIATI – M. AARSSE

Entente intercommunale portant sur l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux :

Aliénation de biens mobiliers (fours)

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la vente des deux fours « SELCOOKING CENTER 202 de marque rational 20 niveaux GN 2/1 » pour la somme de 36 806,40 euros et leurs sorties de l’inventaire communal.

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Entente intercommunale portant sur l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux :

Aliénation de biens mobiliers (véhicules de livraison)

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la vente des véhicules suivants : - FIAT Ducato immatriculé AF-547-BG

- FIAT Ducato immatriculé CZ-622-JD

et leurs sorties de l’inventaire communal.

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Entente intercommunale portant sur l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux : Versement d’un fonds de concours de 290 928 euros HT

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à verser à la Commune de Bagneux un fonds de concours de 290 928 euros HT correspondant à la contribution de la Commune de Malakoff au financement des dépenses d’investissement liées aux travaux d’adaptation de la cuisine centrale de Bagneux. Ce fonds de concours sera réparti sur les années budgétaires 2016 et 2017. Le Conseil Municipal dit que cette dépense d’investissement est inscrite au budget communal de l’exercice 2016 au compte 2041412 « Bâtiments et installations».

(Rapporteur : Mme Picard – Interventions : Mme Jannes – Mme Perrotte – Mme Ghiati)

54) Convention avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre du dispositif Pass Hauts-de-Seine

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention avec le Département des Hauts-de-Seine, dans le cadre du dispositif Pass Hauts-de-Seine et autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.

(Rapporteur : Mme Picard – Interventions : M. Goutner – Mme Ghiati)

PETITE ENFANCE:

55) Avenant au règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant – Modification des horaires d’ouverture

A l’unanimité, le Conseil Municipal modifie les horaires d’ouverture des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant à compter du 1er septembre 2016, soit :

- Ouverture de 8h à 18h30 pour tous les établissements

- 2 établissements en horaires élargis :15

Au centre : Valette = 7h30-19h (horaire actuel)

Au sud : Avaulée = 7h30-18h30 (horaire actuel)

Le Conseil Municipal indique que le règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant est par conséquent modifié.

(Rapporteur : Mme Ghiati – Interventions : M. Tauthui – Mme Perrotte)

URBANISME:

56) Institution d'un périmètre d'études sur un terrain cadastré section A numéro 347 A l’unanimité, le Conseil Municipal institut un périmètre d'études sur la parcelle cadastrée section A numéro 347 propriété de l'Etat et dit que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’affichage prévues à l’article R.424-24 du code de l’urbanisme.

(Rapporteur : M. Cormier – Interventions : Mme Jannes – M. Chebaut – Mme la Maire – M. tauthi – Mme Jossart, Directrice de l’Urbanisme)

INFORMATIONS :

57) Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’il n’a pas été fait usage du droit de préemption.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

DM2016_10 : Avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°14-27 relatif à l'entretien, la

maintenance et la collecte des horodateurs de la Ville de Malakoff

DM2016_11 : Avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°14-07 relatif au contrôle et à la

maintenance des jeux d'enfants

DM2016_12 : Avenant n°2 au marché à procédure adaptée n°14-01 relatif à l'entretien des

équipements d'assainissement des bâtiments communaux

DM2016_13 : Convention de groupement de commande pour une mission de maîtrise d'½uvre

relative aux aménagements extérieurs de la résidence Jules Ferry à Malakoff

DM2016_14 : Suppression de la régie d'avances des séjours adolescents

DM2016_15 : Instauration du principe d'une redevance réglementée pour occupation provisoire

du domaine public par les "les chantiers de travaux" sur les réseaux de gaz

DM2016_16 : Marché à procédure adaptée n°16-03 relatif à la fourniture et la pose d'appareils

de restauration, de laverie et de buanderie, de chaud et de froid

DM2016_17 : Modification de la régie temporaire de recettes pour les encaissements des droits

de place pour les brocantes organisées en 2016

DM2016_18 : Contrat de Ligne de Trésorerie Utilisable part tirages n°2016900235P 00001 d’un

montant de 1 700 000 euros de la Banque Postale

DM2016_19 : Marché à procédure adaptée n°16-07 relatif aux travaux d’étanchéité du bassin du

parc Léon SALAGNAC à Malakoff (92240) - Offre irrégulière

DM2016_20 : Marché à procédure adaptée n°16-07 relatif aux travaux d’étanchéité du bassin du

parc Léon SALAGNAC à Malakoff (92240) – Attribution du marché

DM2016_21 : Marché à procédure adaptée n°16-06 relatif à l'étude de programmation

commerciale, de déplacement et topographique pour la requalification du secteur Henri Barbusse

DM2016_22 : Marché à procédure adaptée n°16-05 relatif à l'étude de programmation urbaine

et paysagère pour la requalification du secteur Henri Barbusse

DM2016_23 : Convention de location de matériel de ski à destination du centre de vacances de la

Ville de Malakoff

DM2016_24 : Avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°15-25 relatif à la fourniture de

produits d’entretien - Lot 2 : Lessives16

DM2016_25 : Régie temporaire de recettes pour la fête de la ville 2016

DM2016_26 : Attribution d'un logement de fonction d'un groupe scolaire

DM2016_27 : Marché à procédure adaptée n°16-09 relatif aux travaux de réaménagement et de

mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville

DM2016_28 : Avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°16-06 relatif à l'étude de

programmation commerciale, de déplacement et topographique pour la requalification du secteur

Henri Barbusse

DM2016_29 : Marché à procédure adaptée n°16-11 relatif à la restructuration des offices

scolaires pour le passage en liaison froide pour la ville de Malakoff

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h

La secrétaire de séance Mme IBOS

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE