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Arrêté - 2023 09 549
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 549)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU
OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro 7 rue Auguste Rodin
ARR-ECVM-2023-09-549
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministériellesur la signalisation routière,
VU la pétition du 13 septembre 2023 présentéepar CONCEPTDEMENAGEMENT, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 7 rue Auguste Rodin,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 7 rue Auguste Rodin,
ARRETE
ARTICLE l : Le vendredi 06 octobre 2023, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 7 rue Auguste Rodin, sera autoriséauxvéhiculesde déménagement de CONCEPTDEMENAGEMENT. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.
ARTICLE II : En application de t'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandantdu Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 28 SEP. 2023
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-\^pl^aire, . ' Presid^tii:l (^ l'Agglom ration Paris-Saclay
.
deLASTE RI
En applicationdes dispositionsdes artides R. 421-1 à R. 421-5du code dejustice administrative, cet arrêtépeut faire ''objetd'unrecoursen annulationdevantleTribunal Administratif deVersaillesdansundélai dedeuxmoisà compterde sapublication.La juridictionpeutêtresaisie demanière dématérialisée parl'applicationTélérecours citoyens,accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
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