Arrêté - 2023 09 553

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Arrêté - 2023 09 553 Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 553)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU AIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro 18 rue Pierre-Gilles de Gennes

ARR-ECVM-2023-09-553

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêtén°2020-05-238du 08juin 2020 portant délégationde fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du 30 août 2023 présentée par DEMENAGEMENTGERVAIS, en vue de réserver trois emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 18 rue Pierre-Gilles de Gennes,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 18 rue Pierre- Gilles de Gennes,

ARRETE

ARTICLEl : Le vendredi 20 octobre 2023, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de trois emplacements situés au droit du numéro 18 rue Pierre-Gilles de Gennes, sera autorisé aux véhicules de déménagementde DEMENAGEMENT GERVAIS. Tout autre stationnement sera interdit et déclarégênant. Une signalisation temporaire sera installéepar les services municipauxde la Ville de Palaiseauafin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou

stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifiéexécutoirecompte tenu de sa publication le

PÂ

2 8 SEP. 2023

, à Palaiseau, le ^8 SEP, 2023

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i'-p'IL'adjoint 'légué

*^^^* Gilles COR ER

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 "" e de justice adnninistrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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