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Séance - SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - PV du 21 avril 2026
Procès Verbal - pv seance du 21 avril 2026
Compte-Rendu - CR Seance du 21 avril 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Balanzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 21 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
avril
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
DURLICQ,
Maire.
PRESENTS
: Mme
BERNARD
Christelle,
M.
BERNARD
Loïc,
M.
DENIAUD
Jean-François,
M.
DURLICQ
Nicolas,
M.
DUTREUIL
Philippe,
Mme
FAUCHER
Stéphanie,
Mme
GOMBAUD
Maryse,
M.
GUIONNEAU
Thibaut,
Mme
LASFARGEAS
Elise,
M.
PAPIN
Hérvé,
Mme
PATARIN
Loïs,
M.
PAUMET
Jean-Guy,
M.
ROY
Didier,
Mme
VIDAL
Sonia,
Mme
GACHET
Sandrine.
ABSENTS
:
Mr
BERNARD
Loic
a été
élu
secrétaire
de
séance.
ARR
RRE
Suite
à
la
communication
des
bases
d'imposition
par
les
services
fiscaux,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
fixer
les
taux
applicables
en
2026
pour
les
deux
impôts
des
ménages
plus
le taux
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires.
Les
bases
notifiées
pour
2026
sont
les
suivantes,
étant
rappelé
qu'elles
constituent
à ce
stade
uniquement
des
estimations
(les
bases
définitives
étant
connues
en
fin
d'année) :
Bases
2025
définitives
Bases
2026
estimée
Taxe
Foncière
bâtie
505
265
524
400
Taxe
Foncière
non
bâtie
60
588
61
000
Taxe
d'habitation
50
664
43
200
Le
montant
des
allocations
compensatrices
qui
sont
versées
par
l'Etat
en
contrepartie
d'allègements
fiscaux
votés
au
niveau.
national
sont
les
suivantes :
-
compensation
taxe
foncière
bâti :
514
€
-
compensation
taxe
foncière
non
bâti
:
5
650€
soit
un
total
de
6
164
€
Le
produit
fiscal
attendu
pour
2026
pourrait
être
fixé
à
176
930
€
soit
un
montant
supérieur
au
produit
fiscal
à taux
constants.
Le
coefficient
de
variation
serait
donc
de
1,009926
pour
le
foncier
bâti,
non
bâti
et la taxe
d'habitation
ce
qui
permettrait
d'abonder
l'autofinancement
des
investissements.
Bases
2026
en
€ |
Taux
2025
en
%
|
Taux
2026
en
% |
Produit
attendu
TFB
524
400
35,20
35,55
186
424 TF
61
000
51,41
51,92
31671
TH
43
200
7,55
7,66
3
292
AFFECTATION
DES RÉSULTATS 2025 MAIRIE 1726
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
DURLICQ,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2025,
le Conseil
Municipal
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2025,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
46
134.59
-
Un
excédent
reporté
de
:
180
585.75
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
226
720.34
-
Un
déficit
d'investissement
de :
22
602.77
=
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
5 000.00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
27
602.77
DECIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
: EXCEDENT
226
720.34
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
27
602.77
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
199
117.57
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: EXCEDENT
22
602.77
_
_
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 MAIRIE1826
réuni
sous
la présidence
de
M.DURLICQ
Nicolas
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l’exercice
2026 :
Investissement Dépenses :
251
297.17
Recettes
:
256
297.17
Fonctionnement Dépenses :
689
253.40
Recettes
:
689
253,40
Pour
rappel,
total
budget
Investissement
Dépenses :
256
297.17
(dont
5
000
de
RAR)
Recettes
:
256
297.17
(dont
0,00
de
RAR) Fonctionnement
Dépenses :
689
253.40
(dont
0,06
de
RAR)
Recettes
:
689
253.40
(dont
0,00
de
RAR)
__
AFFECTATION
DES RÉSULTATS
2025 « LOCAUX
COMMERCIAUX
»1926
réuni
sous
la
présidence
de.........… , après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2025
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2025,
Constatant
que
le compte
administratif fait
apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
19
366.42
-
Un
excédent
reporté
de :
0.00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
19
366.42
-
Un
déficit
d'investissement
de
:
9985.91
-
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
9985.91
DECIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
: EXCEDENT
19
366.42
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
9985.91
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONEMENT
(002)
9380.51
RESULTAT
D'’INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: DEFICIT
9985.00
NOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 « LOCAUX COMMERCIAUX
»2026
réuni
sous
la présidence
de
M.DURLICQ
Nicolas
vote
les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2026 :
Investissement Dépenses
:
35
985.91
Recettes
:
35
985.91
Fonctionnement Dépenses
32
380.51
Recettes
:
32
380.51
Pour
rappel,
total
budget
Investissement
Dépenses
:
35
985.91
(dont
0.00
de
RAR)
Recettes :
35
985.91
(dont
0,00
de
RAR) Fonctionnement
Dépenses
:
32
380.51
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes :
32,380.51
(dont
0,00
de
RAR)
U'
TABLEAU
D'ATTRIBUTION
DU
RÉGIME
INDEX
MODIFICATION Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
5 novembre
2021
mettant
en
place
le régime
indemnitaire
du
RIFSEEP.
Cette
délibération
doit
être
réexaminée
pour
les
raisons
suivantes :
-
Modification
du
régime
indemnitaire
de
l'adjoint
administratif
principal
de
1ére
classe
(fonction
secrétaire
de
mairie)
-
Recrutement
d'un
adjoint
administratif (accueil
secrétariat)
Ce
régime
indemnitaire
est applicable
au
21
avril
2026.
Le
tableau
de
l'annexe
1 est ainsi
modifié
ANNEXE
1 : Plafond
individuel
annuel
GROUPE
DE
GRADES
MONTANT
MONTANT
ANNUELS
FONCTIONS
INDEMNITAIRE
MINI
REGLEMENTAIRE
ANNUEL
MINI
FIXE
PAR
GRADE
PAR
LA
COLLECTIVITE
Groupe
1
Adjoint
administratif
3627,24
€
11
340,00
€
principal
lére
classe
(fonction
secrétaire
de
mairie) Adjoint
administratif
2892,00
€
11
340,00
€
(Accueil
secrétariat)
Groupe
2
Agent
de
maitrise
3327,24
€
10
800,00
€
Groupe
3
Adjoint
technique
600,00
€
10
800,00
€
(cantinière) Adjoint
technique
480,00
€
10
800,00
€
(aide
cantine)
Adjoint
technique
480,00
€
10
800,00
€
contractuelle
(ménage
des
salles)
Adjoint
technique
1200,00
€
10
800,00
€
(service
espaces
verts)
.
_REPARTITION
FOURNITURES
SCOLAIRES
2026
22/26.
Monsieur
le Maire
donne
le
calcul
pour
la
répartition
des
charges
fournitures
scolaires
de
l'année
2026
:
Le
nombre
total
d'élèves
est
de
147
8085,00
€
: 147
=
55,00
€ par
élève
Pour
les
16
élèves
des
autres
communes
lé coût
sera
divisé
en
3,
soit
:
55,00
x
16
=
880,00
€
: 3 = 293.33
€
|| | E Le
coût
pour
chaque
commune
est
donc
de :
BALANZAC
55,00
€ x 43
= 2 365,00
€ + 293.33
€ = 2 658,33
€
SABLONCEAUX
55,00
€ x 49 = 2 695,00
€ + 293,33
€ = 2 988,33€
NANCRAS
55,00
€ x 39 = 2
145,00
€ + 293,33
€ = 2 438,33
€
REVERSEMENT
DES
PARTICIPATIONS
BALANZAC
va
recevoir
de :
Sablonceaux
17x
55,00
€
=
935,00
€
Nancras
12
x
55,00
€
=
660,00
€
Balanzac
12 x 55,00
€ — 660,00
€
Extérieur
3 x
55,00
€ =
165,00
€
TOTAL
2 420,00
€ pour
44
élèves
SABLONCEAUX
va
recevoir
de :
Balanzac
10
x
55,00
€
=
550,00
€
Nancras
16
x 55,00
€ =
880.00
€
Sablonceaux
12x
55,00
€
=
660,00
€
Extérieur
5
x
55,00
€
=
275,00
€
TOTAL
2365,00
€ pour
43
élèves
NANCRAS
va
recevoir
de
:
Balanzac
21
x
55,00
€
=
I
155,00
€
Sablonceaux
20
x
55,00
€
=
1
100,00
€
Nancras
11x
55,00
€
=
605,00
€
Extérieur
8 x 55,00
€
= 440,00
€
TOTAL
3300,00
€ pour
60
élèves
di
REPARTITION
BUDGETAIRE
2026
23/26.
.
Monsieur
le Maire
présente
la
répartition
des
charges
2026
il
sera
pris
en
comptes
les
charges
fixes,
les
recettes
du
périscolaire
(Garderie,
aide
de
la CAF,
subvention
contrats
aidés,
excédent
et déficit
2024)
et la participation
restant
au
prorata
du
nombre
d'enfants
domiciliés
sur
chaque
commune
du
RPI.
Au
vu
des
calculs,
la participation
de
Balanzac
pour
2026
s'élève
à 64
873,47
€ pour
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
accepte
la proposition
de
répartition
des
frais
moins
la
prévision
des
recettes
et donc
la participation
de
64
873,47
€ pour
2026 _
. RESTAURATION
REGISTRES
ETAT CIVIL 24/26
Désireux
de
préserver
l'état des
registres
anciens,
le Conseil
Municipal
DECIDE
larestauration
de
deux
registres
d'Etat
Civil
(Naissances
1881-1896
et Mariages
1862-1880).
Le
devis
présenté
par
"L'A
QUILLET",
conforme
au
respect
des
documents
anciens
s'élève
à 592,20
€
HT
et
une
subvention
de
50%
peut
être
attribuée
par
le
département
au
titre
de
la
restauration
des
documents
d'état
civil
anciens.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
RETIENT
le devis
de
l'Atelier
Quillet
SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
de
la
restauration
de
documents
d'état
civil
anciens.
La
dépense
sera
inscrite
à la section
d'investissement,
article
21611.
Le
financement
sera
assuré à
l'aide
de
fonds
propres
et de
la subvention
précitée.
— QUESTIONS DIVERSES
1-
Point
Conseil
Communautaire
Mr
le Maire
informe
que
M.BARRAUD
Sylvain a
été réélu
Président
de
la Communauté
de
Commune
Cœur
de
Saintonge
et indique
le nom
des
Vices
Présidents
au
Conseil.
a-
Commissions
et
groupes
de
travail
Mr
le Maire
explique
l’organisation
des
Commissions
de
la CDC
et informe
le conseil
qu’ils
peuvent
se
positionner
dans
certaines
commissions
et groupes
de
travail.
b-
Pouvoir
de
Police
Certaines
compétences
de
pouvoir
de
police
peuvent
être
transférées
à
la
CDC.
Afin
de
transférer
les
compétences
une
délibération
devra
être
prise.
c-
Organisation
d’une
rencontre
entre
les
élus
et
la
CDC
Une
rencontre
sera
proposée
avec
les
Élus
et
les
agents
de
la
Mairie
à
la
CDC
afin
de
connaitre
l’ensemble
des
services.
2-
Point
festival
Mr
le
Maire
a rencontré
Mr
MENETAUD),
organisateur
du
festival
du
Multison
pour
faire
le
point
sur
le nombre
d’agents
de
sécurité
et de
bénévoles
présents
lors
de
la manifestation
de
Juin
2026.
Seront
présents
40
bénévoles
et
10
agents
de
sécurité.
Il
est
rappelé
que
le
stationnement
est
interdit
le
long
de
la
Départementale.
Un
parking
est
à prévoir
derrière
le cimetière
ou
derrière
les
ateliers
communaux.
Voir
avec
la DDTM.
3-Programmation
de
Féclairage
public
à vérifier
Il
est
envisagé
de
vérifier
la
programmation
de
l’horloge
de
l'éclairage
public
notamment
le
mercredi
soir
et
lors
des
prochaines
manifestations.
4-
Point
brocante La
date
de
la brocante
a été
fixée
au
week
end
du
08
et 09
août
2026
Des
animations
sportives
vont
être
organisées
dont
une
course
à pied
de
10km
et
15km
et
une
course
draisienne
(gratuite)
destinée
aux
enfants
sur
un
circuit
entre
400m
et
800m.
Un
ravitaillement,
un
poste
de
secours,
un
parking
et
des
signaleurs
seront
à
prévoir
pour
la
bonne
organisation. L'organisation
et les tarifs
seront
à déterminer.
Séance
levée
à
00h30