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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - arrete orange)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Département de l'Ariège
Commune d'OUST
AR 037 2025
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Route d'espagne, Grand'Rue, Route d'Aulus
LE MAIRE D'OUST,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales”, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (lime 1 - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 nowembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée par écrit en date du 18/07/2025 , par CIRCET pour ORANGE UPR SO. Demande l'autorisation d'entreprendre des travaux de tirage de câble pour fibre optique, à Route d'Espagne, Grand'Rue et route d'Aulus 09140 OUST.
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux effectués par l'entreprise CIRCET sur les voies communales,
précitées, dans l'agglomération de OUST il y a lieu de limiter la circulation sur toute l'emprise du chantier.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 28/07/2025 et pour une durée de 5 jours calendaires, la circulation sur les voies
communales, Route d'Espagne, Grand'Rue et route d'Aulus, sera règlementée. Un basculement de circulation sur
chaussée opposée sera réalisée de façon manuelle.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société CIRCET
ARTICLE 3 : Toutes infractions au présent arrêté constatées sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune d'OUST ; Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de
OUST; Monsieur le lieutenant-colonel, Directeur du SDIS: CIRCET, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'état dans le département ou de sa publication.
Fait à OUST, le 21/07/2025
Le Maire
Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE
Le
Notifié le :
Affiché le :