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Arrêté - 23 807 stationnement av. Charles de Gaulle (SCI B52 ENTREPRISE RAFFIER)
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 807 stationnement av. Charles de Gaulle (SCI B52 ENTREPRISE RAFFIER))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPllBLIQuE FRANÇAISE
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TULLE
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TULLE
Liberte Égalité i Fraternité
ARRÊTÉ Du MAJRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR t'AVENUE CHARLES DE GAULLE
DU MERCREDI8 NOVEMBRE 2023 AU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 22124, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2, a
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par la SCI B52, représentée par M. GIANOTTI Pierre, située 7 place Clément
Simon 19000 TULLE, (sous-traitant : ENTREPRISE GUILLAUME RAFFIER - 178 route nationale 89 -
19600 ST PANTALEON DE LARCHE), afin de lui permettre d'effectuer des travaux de plaquiste et de
peinture au no7 Place Clément Simon ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de
tous les véhicules sur la zone précitée.
ARTICLE-I : Du mercredi8 novembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023,1e stationnement de tous
véhicules sera interdit sur I"avenue Charles de Gaune, sur une place de stationnement en épi au droit
de la place Monseigneur Berteaud (face à Orfèves), afin de permettre au demandeur de stationner un
Peugeot Partner (DE402KB), pour effectuer des travaux de plaquiste et de peinture au no7 Place
Clément Simon.
Un panneau B6a1 matérialisera cette interdiction.
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTaICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur, sous contrôle du service Sécurité Domaine Public.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le 1undi6 novembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU
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