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Arrêté - 23 639 stationnement av. Charles de Gaulle (SCI B52)
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 639 stationnement av. Charles de Gaulle (SCI B52))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQuE FRANÇAISF
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TULLE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENI"ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR L'AVENUE CHARLES DE GAULLE
DU LUNDI4 SEPTEMBRE 2023 AU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la ville de TULLE,
EN RAISON DE TRAV AUX
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2, '
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par la SCI B52, située 7 place Clément Simon 19000 TULLE, (sous-traitant :
ENTREPRISE ELEC TECH), afin de lui permettre d'effectuer des travaux au no7 Place Clément Simon ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de
tous les véhicules sur la zone précitée.
ARRÊTF.
ARTICLE-I : Du 1undi4 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023,1e stationnement de tous
véhicules sera interdit sur I"avenue Charles de Gaulle, sur une place de stationnement en épi au droit
de la place Monseigneur Berteaud (face à Orfèves), afin de permettre à l'entreprise ELEC TECH de
stationner un berlingo (Citroën) immatriculé DL-734-ZX, pour effectuer des travaux au no7 Place
Clément Simon.
Un paru"ieau B6a1 matérialisera cette interdiction.
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 ; Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent aïrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU
TULLE, le vendredi ler septembre 2023