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Arrêté - 23 887 stationnement avenue Charles de Gaulle La Cabane du Pê
Document publié le Lundi 25 décembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 887 stationnement avenue Charles de Gaulle La Cabane du Pê)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
['lEPARTEMEtl L
CANTON
CORREZE
CüMMUNE
TULLE
REPUBLIQuE FRANÇAISE Na
Liberté Égamé - Ftaternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
23-887
TULLE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA RUE DU PAS RO[TLANT
ET LA PLACE « CARREFOUR DU TRECH »
DU JEUDI 21 DECEMBRE AU LUNDI 25 DECEMBRE 2023
ET DU JEUDI 28 DECEMBRE AU DIMANCHE 31J ANVIER 2023
Le Maire de la.vine de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,
L 2213-1, L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par LA CABANE DU PÊCHEUR, représentée par M. FAYET, située 49
avenue Charles de Gaulle 19000 TULLE, afin de réserver deux emplacements sur la place « Carrefour
du Trech )) et de stationner un véhicule réfrigéré sur la rue du Pas Roulant ;
- Considérant qu"il convient à cette occasion et par mesure de sécurité de réglementer provisoirement
le stationnement des véhicules sur la place et la voie précitées.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du jeudi 21 décembre au lundi 25 décembre 2023 et du jeudi 28 décembre au dimanche
31 décembre 2023 :
* le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la place du carrefour du Trech, sur deux
emplacements (face au Crédit Mutuel), afin de réserver cet eSpaCe pour Sa clientèle.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
* le demandeur sera autorisé à stationner un véhicule réfrigéré sur la rue du Pas Roulant afin de
lui permettre de stocker des plateaux de fruits de mer.
Un oanneau B61a matérialisera cette autorisation.
Le libre accès sera laissé aux véhicules d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 8710C1 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par I"application
Télérecours accessible par le site lïttps://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 29 novembre 2023
C)rrè!a
Le fVlaire-Adjoint déléguè
Jérémy NOVAIS