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Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE SAINTE-CROIX
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2022
PRÉSENTS : ARCHINARD Stéphane, LAMBERT Christian, MONGE Nadine, POULET André, BIZOUARD Thierry, NGOC Marie, BAUDOUIN Joëlle, HOTTE Jean, LEBAILLIF Daniele ABSENT EXCUSE :
ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Avant le début du CM je voudrais que nous ayons une pensée pour Daniel PONCET qui nous a quitté.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 AVRIL 2022. DELIBERATIONS
1)Subvention école suite au paiement de la facture du rétroprojecteur.
2)Délibération contrat de progrès (eau et assainissement)
3)Chemins de randonnée rando-guide
4)Achat débroussailleuse.
5)Décision modificative régularisation erreur SGC sur imputation de dotation. 6)Publicité des actes
7)Amortissement générique sur le budget principal.
8)Amortissement générique sur budget eau et assainissement
9)Adhésion à CODYTER
INFORMATIONS :
Ecole
Fibre
Réseau du Barry
Ecole du Socle et Convention ruralité :
Point conférence des Maires
Filière lavande
QUESTIONS DIVERSES
__________________________________________________________________________________
Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal (25/04 2022) VOTE : 9 VOIX POUR
Délibération n°1 Subvention école suite au paiement de la facture du rétroprojecteur L’école a fait l’avance de la facture concernant la lampe du rétroprojecteur pour la somme de 130.06 € TTC
La Mairie donne l’équivalent en subvention à la coopérative scolaire
VOTE : 9 VOIX POUR
Délibération n°2 : Délibération contrat de progrès
Afin de pouvoir prolonger d’une année le contrat de progrès signé avec l’agence de l’eau nous devons délibérer. On nous demande aussi de confirmer les travaux qui ont été programmés et qui doivent être réalisés au plus tard le 31 décembre 2023
En ce qui nous concerne il s’agit de la fin du schéma directeur ainsi que les travaux qui y sont associés. VOTE : 9 VOIX POUR
Délibération n° 3 : Validation de la convention du chemin de randonnée La commune a participé à l’élaboration d’un rando-guide avec le CCD et la fédération française de randonnée. Voici les propositions
Il s’agit d’officialiser un tracé qui existe plus ou moins déjà officieusement. Il part du village, prend la route de l’Eguillot puis le chemin de Palaire, puis monte sur les Plaines, les crête de Ramiat et redescend sur St Girard et retour au village.
Au dire de la CCD il y a seulement deux propriétaires. Ce qui est faux.
Le chemin passe par d’autres parcelles privées, mais il emprunte aussi les crêtes de Ramia (sentier déballisé par l’ONF au vu de sa dangerosité), mais que le PNRV continue de promouvoir. De plus la convention que la CCD propose de faire signer une convention entre chaque propriétaire et la commune. Celle-ci s’engage notamment au niveau de l’entretien et de la sécurité (même si elle peut le déléguer par convention a une association)
Le CM ne souhaite pas signer cette convention, au vu des responsabilités qui lui incombe.
VOTE : 7 VOIX CONTRE, 2 ABSTENSIONS LEBAILLIF DANIELE ET NGOC MARIE
Délibération n°4 : Remplacement débroussailleuse.
Notre débroussailleuse un peu vieillissante est en réparation avec un devis d’environ 600€ HT N’ayant pas reçu le devis pour l’achat d’une neuve, le CM décide de voter une enveloppe de 1 500€ pour l’achat d’une nouvelle.
VOTE : 9 VOIX POUR
Délibération n° 5 : Décision modificative régularisation erreur SGC sur imputation de dotation. Transfert d’un mandat de 2019 qui doit être mis au 2315 au lieu du 2313
Subvention quI a été mise au mauvais compte.
VOTE : 9 VOIX POUR
Délibération n° 6 : Publicité des actes.
Avant le 1er juillet 2022 la commune doit choisir le modèle de publication de ses actes. Les comptes rendus de CM deviennent des PV de CM et peuvent être communiqués de deux façons : soit nous gardons le format papier et cela figure aussi sur le site de la commune, soit uniquement un format électronique.
Le conseil municipal décide de garder le format actuel PV sur papier puis affichage et mis sur le site. VOTE : 9 VOIX POUR
Délibération n° 7 : Amortissement générique sur le budget principal
Avant un achat important le CM devra dans sa délibération prévoir avec le choix du devis, la durée d’amortissement
L’amortissement d’un bien est une décision qui appartient au conseil municipal et qui dépend des capacités de financement de la section fonctionnement du budget.
Nous devons délibérer pour des amortissements génériques, cité dans la délibération. VOTE : 9 VOIX POUR
Délibération N° 8 : Amortissement générique sur le budget eau et assainissement. Avant un achat important le CM devra dans sa délibération prévoir avec le choix du devis, la durée d’amortissement
L’amortissement d’un bien est une décision qui appartient au conseil municipal et qui dépend des capacités de financement de la section fonctionnement du budget.
Nous devons délibérer pour des amortissement génériques, cité dans la délibération. VOTE : 9 VOIX POUR
Délibération N°9 : Cotisation CODYTER Suite au départ de G DELLINGER, les co-présidents Julien GROS et Caroline SOREZ ainsi que le chef de projet Karian M STABLO provoque une AG.
La commune de SAINTE CROIX avait décidé de signer la lettre d’intention portant le projet de « territoire engagé pour la nature »
Afin de valider son adhésion nous devons verser la somme de 10€, somme due pour l’AG du 17 juin 2022
VOTE : 9 VOIX POUR
INFORMATIONS :
Ecole : effectifs connus pour la rentrée 2022/2023 :
17 enfants sont inscrits pour la prochaine rentré et une demande de dérogation est en cours. Dorothée va être seule au coin repas, nous devons être vigilant à l’effectif.
Fibre :
La fibre coutera à la commune de STE CROIX la somme de 11 550 €, l’autre moitié est payée par la CCD. Le CM devra prévoir cette dépense au budget communal de 2024 Cela sera un investissement. Réseau cuivre :
Le réseau cuivre opéré par orange est amené à disparaitre très prochainement Le réseau très haut débit de fibre optique lui succédera définitivement en 2030. Orange, en lien étroit avec l’ARCEP (Autorité régulatrice des communications électroniques et des postes) a annoncé la fin pour décembre 2029. Notre députée a œuvré dans ce sens et continuera si elle est réélue.
Réseau du Barry. La fondation ARDOUVIN nous a convié à une réunion qui concerne la validation de la prochaine rentrée. Cette année nous n’avions pas d’enfant venant de Vercheny et cela risque d’être le cas pour la prochaine année scolaire.
Ecole du socle et convention de ruralité : La convention signée il y a trois ans validait une stabilité des postes et des enseignants, un projet commun au territoire, et une inclusion au collège. Celle qui doit être signée actuellement doit tenir compte des problématiques actuelles. Avant 2019 l’école était obligatoire à partir de 6ans. En 2019 l’instruction est devenue obligatoire à partir de trois ans, d’où beaucoup de déclaration d’instruction à domicile.
A partir de la rentrée 2022 c’est l’école qui est obligatoire à partir de 3 ans dans les établissements publics ou privés. L’instruction en famille fera l’objet de dérogation mais que de façon exceptionnelle. Rappel : ce sont les Maires qui inscrivent et les directeurs d’école qui admettent La demande est très forte dans la vallée de quint pour les moins de 5 ans.
Les parents ont fait remonter leur colère à l’académie qui impose des choses mais ne met pas en face les moyens.
La possibilité de faire descendre les enfants de CM à DIE peut être envisagée à condition que les effectifs de DIE le permettent.
L’inspectrice émet l’idée de regroupement Pédagogique…. A suivre
Point sur la conférence des Maires :
-Le centre de secours de Die nous expose ses difficultés de recrutement. (Replis de soi suite à la période Covid, complexité des matériaux utilisés qui oblige à plus de formation) Beaucoup d’espoir dans le démarrage d’une classe de jeunes sapeurs à la cité scolaire de DIE Mais aussi le manque de disponibilité en semaine (8h-18h)
-Les communes forestières de la Drôme, représentées par Eric Delvaux qui a pris la succession de JP EYMARD, expose leurs difficultés.
Toutes les communes peuvent y adhérer.
Cela peut apporter une aide technique.
En ce qui concerne STE CROIX nous n’avons qu’une toute petite parcelle, Le reste sont des forêts privées. Cela peut permettre aussi de récupérer des biens vacants sans maitre. Cela peut permettre à la commune de faire valoir un droit de préférence pour le rachat de parcelles.
-La commission eau et assainissement travaille sur l’élaboration d’une chartre collective dont l’objectif est l’appropriation des enjeux sur la qualité du service rendu. Le projet a été validé en commission, elle sera présentée en Conseil Communautaire. Il existe une grande disparité entre les communes.
Nous devons démontrer que notre service est performant ce qui n’est pas le cas de toutes les communes. (Le Diois déclare 2.8M de M3 de consommation pour 0.800M de M3 facturés). Cet écart montre le défaut de déclaration (et de comptage) et/ou la défaillance des réseaux. Après viendra le tour de l’assainissement.
Filière Lavande
Une fois de plus sont exposés les difficultés de la filière.
La lavande qui poussait sans aucune irrigation est maintenant cultivée jusqu’en plaine. Ce qui faisait vivre l’arrière-pays n’est plus.
Sans parler de la toxicité que l’on attribue au produit.
Elections :
Elections législatives le 19 juin 2022
PLUI
La première réunion de la phase II du PLUI aura lieu à ST JULIEN EN QUINT. L’ensemble de la population recevra une lettre d’invitation.
Nettoyage du village :
Le nettoyage du village aura lieu le mercredi 29 juin à 18h.
Le CM remercie par avance les participants. Un apéritif clôturera la journée. Le nettoyage du réservoir se fera ultérieurement voir avec Antoine
FIN DE SEANCE 21H10