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Compte-Rendu - CRCM 2019 04 26
Document publié le Samedi 5 janvier 2019 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 04 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Égalité et non-discrimination,
D
,
COMPTE
RENDU
DU
e
eaurepaois
e
CONSEIL MUNICIPAL
pa
arme
ts
7
DU
26 AVRIL
2019
ren
20 H 30
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
-
BAULAN
Norbert,
Adjoint
-
NERRIERE
Didier,
Adjoint
-
DAGUISE
Patricia,
Ajointe
-
DAUMAS
Roland,
Adjoint
- QUINTARD
France,
Adjointe
-
BAUDIN
Laurent
-
BAUDRY
Philippe
-
BREMAUD
Emeline
-
CHAPLEAU
Dominique
-
COUTANT
Christelle
-
GIRARDEAU
Nadège
-
GOIMET
Eric
-
ORVEAU
Isabelle
-
POUPELIN
Evelyne
-
RIVIERE
Maïtine. Absents:
M.
RIMBAUD
David
Mme
PAYOCK-MONTHE
Jacinthe
Mme
ORVEAU
Isabelle
a été
élue
secrétaire
de
séance.
21-2019
:
Salle
omnisports
-
construction
d’un
bâtiment
de
stockage
et
d’un
auvent:
attribution
des
marchés
de
travaux
Une
consultation
a été
lancée
le
4
mars
2019
pour
les
travaux
de
construction
d’un
bâtiment
de
stockage
de
matériels
sportifs
et création
d’un
auvent,
à la salle
omnisports.
Le
dossier
de
consultation
a été
retiré
par
70
entreprises.
13
offres
au
format
électronique
ont
été
remises.
Après
examen
des
différentes
propositions,
en
tenant
compte
des
critères
établis,
les
offres,
analysées
par
le maître
d'œuvre,
DGA
Architectes
et Associés,
ont
été
notées
conformément
au
rapport
d’analyse
des
offres.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- d'attribuer
le
lot
1
«Terrassement/VRD/Gros
œuvre
»
à
l’entreprise
ALAIN
TP
—
85110
SAINT
PROUANT
pour
un
montant
total
de
40
013,14
€
HT,
- d'attribuer
le
lot
2
« Charpente
bois
—
Ossature
Bois
-
Bardage
»
à
l’entreprise
Ets
FEVRE
—
85250
CHAVAGNES
EN
PAILLIERS
pour
un
montant
total
de
26
786,94
E
HT,
- d'attribuer
le
lot
3
«Charpente
métallique
—
Bardage
—
Serrurerie
»
à
l’entreprise
TEOPOLITUB
—
49450
BEAUPREAU
EN
MAUGES
pour
un
montant
total
de
25
996,00
E‘HT
(Offre
de
base
: 18
580,00
€
HT
+
option
«
sous
face
de
auvent
bardage
lisse
»
: 7
416,00
€
HT),
- d'attribuer
le
lot
4
«Couverture
Etanchéité
»
à
l’entreprise
VENDEE
ETANCHEITE
—
85500
BEAUREPAIRE
pour
un
montant
total
de
18
463,10
€
HT
(offre
variante),
- d'attribuer
le
lot
5
«
Menuiseries
intérieures
bois
» à
l’entreprise
SCOP
GUERIN
BREMAUD
—
85500
BEAUREPAIRE
pour
un
montant
total
de
7 482,63
€
HT,
- de
déclarer
le
lot
6
«
Peinture
»
sans
suite
pour
motif
d’intérêt
général
et
de
réaliser
les
travaux
par
le
biais
de
ses
propres
services,
en
régie,
- d'attribuer
le
lot
7
« Electricité
»
à
l’entreprise
CHAIGNEAU
LIMOUSIN
—
85500
BEAUREPAIRE
pour
un
montant
total
de
1
189,48
€
HT,
soit
un
total
de
119
931,29
€
HT.
22-2019
: Répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
de
l'Ecole
« Le
Petit
Prince
»
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
calcul
du
coût
de
fonctionnement
par
élève
de
l'Ecole
Publique
«
Le
Petit
Prince
»,
pour
l’année
scolaire
2017/2018
(sur
la
base
des
dépenses
de
2018),
lequel
s'élève
à 683,51
€.
Considérant
que
4 élèves
domiciliés
dans
la commune
de
Mesnard-la-Barotière,
et que
2
élèves
domiciliés
dans
la
commune
de
Bazoges-en-Paillers,
ont
été
présents
à
l’Ecole
Publique
«
Le
Petit
Prince
»
lors
de
l’année
scolaire
2017/2018. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
fixe
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
cette
école
pour
la
commune
de
Mesnard-la-Barotière
à
2
734,04
€,
et
pour
la
commune
de
Bazoges-en-Paillers
à
1 367,02
€.
23-2019
: Convention
de
forfait
communal
du
contrat
d’association
: détermination
du
montant
par
élève
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
précédente
délibération
du
6
avril
2018
fixant
conformément
au
contrat
d'association
du
26
août
2002,
le
montant
forfaitaire
par
élève
versé
par
la
commune
à
l'O.G.E.C.
à 714,68
€ par
élève
« domicilié
sur
la commune
» pour
l’année
scolaire
2018-2019.
Il
rappelle
également
Pobligation
de
parité
entre
les
deux
Ecoles,
conformément
à
l'article
L
442-5
du
code
de
l’éducation. .
De
ce
fait,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
attribue
à
l’O.G.E.C.
un
coût
de
fonctionnement
de
683.51
€
par
élève
« domicilié
sur
la
commune
»
pour
l’année
scolaire
2019-2020,
soit
l’équivalent
du
coût
de
fonctionnement
par
élève
de
l’Ecole
«
Le
Petit
Prince
».
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
forfait
communal
à intervenir.
24-2019
:Vente
de
terrains
à
bâtir
dans
l’écoquartier
«
La
Clé
des
Chants
2
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
plusieurs
demandes
d’acquisitions
de
lots
dans
le
lotissement
« La
Clé
des
Chants
2
».
Il
rappelle
que
par
délibérations
des
26
juillet
2013
et
14
septembre
2018,
la
base
H.T.
non
assujettie
à
la
T.V.A.
s'élève
à 5,75
€
HT
/m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- décide
la
vente
du
lot
n°
28
(ZH
229
- 404
m°)
à Mme
GIRARD
Françoise,
85500
Beaurepaire,
au
prix
de
22
624€
HT
(la
TVA
étant
calculée
sur
20
301
€
HT),
soit
26
684,20
€
TTC,
- décide
la
vente
du
lot
n°
32
(ZH
233
- 534
m°)
à
M.
VINET
Brice,
85500
Les
Herbiers,
au
prix
de
29
904
€ HT
(la
TVA
étant
calculée
sur 26
833,50
€ HT),
soit
35
270,70
€ TTC,
- décide
la
vente
du
lot
n°
37
(ZH
238
- 469
m°)
à Mme
LUREL
Priscillia
et
M.
MAROT
Aymeric,
85500
Beaurepaire,
au
prix
de
26
264
€
HT
(la
TVA
étant
calculée
sur
23
567,25
€
HT),
soit
30
977,45
€TTC,
- décide
la
vente
du
lot
n°
39
(ZH
240
- 491
m°)
à Mme
CAILLAUD
Adèle
et
M.
BOLLETEAU
Flavien,
85500
Beaurepaire,
au
prix
de
27
496
€
HT
(la
TVA
étant
calculée
sur
24
672,75
€
HT),
soit
32
430,55
€
TTC,
- précise
que
les
frais
de
notaire
et
les
droits
de
mutation
sont
à
la
charge
des
acquéreurs,
- autorise
Monsieur
le
Maire
(ou
à
défaut
le
1”
adjoint)
à
signer
les
actes
de
vente
qui
seront
dressés
en
l'étude
de
Maître
DE
BLANDERE.
25-2019
:Liste
préparatoire
au
Jury
d’assises
2020
Le
Conseil
Municipal
a
tiré
au
sort
6 jurés
pour
établir
la
liste
préparatoire
à
transmettre
au
Tribunal
de
Grande
Instance.
Les
personnes
concernées,
-
Mme
YOU
Isabelle
(épouse
PRAUD)
-
Mme
BIAUNIE
Sandra
(épouse
BRUNET)
-
M.
BLANCHARD
Dominique
M.
VINET
Eric
-
Mme
BOTTON
Emilie
(épouse
MORNE)
-
Mme
COUTHOUIS
Sandra
(épouse
MALLET)
vont
être
informées
par
courrier.
26-2019
:Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
concernant
la
mise
en
accessibilité
de
l’arrêt
de
bus
situé
à
proximité
de
la
caserne
des
pompiers
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
mise
en
accessibilité
de
l’arrêt
de
bus
situé
à
proximité
de
la
caserne
des
pompiers,
et
la
possibilité
de
solliciter
une
aide
régionale
dans
le
cadre
des
« mises
en
accessibilité
des
points
d’arrêts
routiers
(P.A.R.)
du
réseau
régional
».
Le
projet
consiste
à
réaliser
une
rampe
d’accès
avec
une
pente
de
moins
de
5
%,
pour
permettre
l'accès
à
la
plateforme
des
personnes
en
situation
de
handicap,
la
hauteur
du
quai
sera
de
15
cm.
Sur
le
quai,
des
bandes
d'éveil
à la
vigilance
seront
posées
des
deux
cotés.
De
plus,
une
bande
d’aide
à l’orientation
sera
créée
au
sol
pour
relier
le
quai
à la
place
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
qui
va
être
installée
à proximité.
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
pourrait
être
le
suivant :
Dépenses
:
- Travaux
: 5 209,24
€ (rampe
et quai)
+
1 613,90
€
marquage
et
signalétique
PMR
=
6
823,14
€
HT
Recettes : - Subvention
régionale
sollicitée
(70
%)
: 4
776
,20
€
- Autofinancement
: 2
046,94
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
réalisation
des
ces
travaux
de
mise
en
accessibilité,
et
autorise
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
régionale
citée
ci-dessus,
et
toutes
pièces
annexes
à cette
demande
de
financement.
LE
|
RTE
NN ER
—
5