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Conseil Municipal - CM 10042017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10042017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès Vertal de la Réunion du 10 avril 2017
L’an Deux Mille Dix Sept, le lundi 10 avril à 18 h 00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué (Date de convocation: 27 mars 2017) s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent BARBAN, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Alain GIRAUDEAU
NOM Prénom PRESENTS EXCUSES ABSENTS Procuration à :
1 Laurent BARBAN- X
2 Didier SERIS X
3 Nadine CHENNA X
4 Bernard FATH X
5 Michel ZIMMER X
6 Marie-Christine GASTEUIL X
7 Serge MONNIER X 8 Catherine FOURNIER X
9 Muriel EYL X
10 |Josette LUCAS X 11 |Alain GIRAUDEAU X
12 |Marc MINNEGHEER M. FATH
13 |Simone HAEGEMANS X
14 |Anne-Marie LABASTHE X
15 |Claire GERARD-DARRACQ X
16 |Benoist AULANIER X
17 [Jean-François MOUCLIER X
18 |Fabrice BOS M. BARBAN
19 |Marie-Hélène DUBOIS X
20 |Philippe GOURY X
21 |Véronique PERPIGNAA-GOULARD X 22 |Marie-Christine ITHURRIA X
23 |Sylvie VABRE X
24 |Pierre POZZOBON X
25 |Marie VIGUIER X
26 |Philippe DIAS X
27 |Benoit LACOSTE M. DIAS
28 |Catherine SY X
29 |Nicolas PASETTI X PROCES-VERBAL ANALYTIQUE
Le procès-verbal de la réunion du 30 mars 2017 est adopté à l'unanimité.
2017/07 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une photographie de l’exercice 2016 et que les
résultats ont déjà été présentés lors du débat d’orientations budgétaires.
Avant de passer au vote, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur DIAS demande sur quel compte est portée la redevance d’occupation du domaine
public.
I] lui est répondu que cette recette est inscrite au compte 70.
Monsieur le Maire s’étant retiré, Monsieur SERIS présente les comptes aux votes.
VOTE : Abstentions : 3
Contre : 0
Pour : 21
2017/08 —- AFFECTATION DES RESULTATS
Rapporteur : Monsieur le Maire
VOTE : Abstentions : 3
Pour : 22
[201 7109 - COMPTES DE GESTION 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
VOTE A L’UNANIMITE | 2017/10 — FIXATION DES TAUX COMMUNAUX 2017 DES 3 TAXES LOCALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
VOTE A L’'UNANIMITE
2017/11 — SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Suite à la présentation, Monsieur AULANIER se réjouit de voir que le dynamisme de
certaines associations est récompensé par une augmentation des subventions.
Monsieur le Maire renchérit en précisant que le soutien de la commune est très important
et reconnaissant en fonction du travail fourni par des dirigeants bénévoles.
VOTE A L’UNANIMITE
| 2017/12 — BILAN ANNUEL 2016 DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Rapporteur : Monsieur le Maire
VOTE A L’'UNANIMITE
| 2017/13 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT -— APPLICATION D’UNE PART FIXE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire justifie cette application par le fait que le budget annexe
«assainissement» est difficile à contenir en raison notamment d’une diminution de la
consommation d’eau.
Monsieur FATH intervient pour expliquer le mécanisme budgétaire.
Les dotations imposées par le législateur impactent fortement les dépenses de
fonctionnement même si, en contrepartie, elles constituent des recettes d’investissement.
Ces opérations d’ordre doivent être distinctes du mouvement budgétaire et de la trésorerie.
Comme l’a indiqué Monsieur le Maire, les recettes sont en baisse en raison de la diminution de la consommation et mettent en déficit le résultat final.
A l'instar des autres communes ou syndicats, il est proposé l'instauration d’une part fixe dont
les léognanais ont pu bénéficier de sa non application sur les dix dernières années. Monsieur FATH préconise pour les familles qui pourraient être en difficulté, que le CCAS
puisse prendre en charge cette taxe.
Monsieur DIAS fait remarquer que le compte administratif 2015 du budget annexe Assainissement était en déficit en section d’investissement et que, pour celui de 2016, le déficit
apparaît en fonctionnement.
Monsieur FATH rappelle qu’il s’agit d’écritures d'ordre et que l’orthodoxie budgétaire
prévoit des virements du fonctionnement en investissement mais pas le contraire.
Monsieur DIAS demande pourquoi ne pas avoir pris la décision plus rapidement du fait que
la situation était déjà tendue en 2015.
Monsieur FATH précise qu’au départ, les recettes ont été décalées de la part du délégataire.
VOTE : Abstentions : 3
Pour : 23
[2017/14 - BUDGET PRIMITIF 2017 (Commune — TS — Assainissement)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle les points marquants avec une maîtrise des chapitres 011 et 012.
Une présentation complète et détaillée est faite des projets d'investissement qui concernent
des travaux et une importante acquisition foncière.
Monsieur PASETTI voit une augmentation du budget électricité alors que l’on évoque des économies d'énergie.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de prévisions qui prennent en compte des
augmentations des énergies et d'éventuelles consommations dans le cas d’un hiver rigoureux.
Monsieur PASETTI est surpris que le budget ne consacre pas une ligne budgétaire à la
dynamique globale, avec un esprit de communication et de partage avec la population.
Monsieur le Maire souligne que l’approche avec les léognanais est construite avec tous les
moyens de communication.
Monsieur FATH donne des exemples de démarches déjà entreprises auprès de la population
avec l'appui du Département de la Gironde et de la Communauté de Communes de Montesquieu.
Ainsi, le Département avec Gironde Numérique consacre un budget énorme (55 millions
d’euros) pour desservir l’ensemble du territoire.
La Communauté de Communes a prévu un fonds de 500 000 €uros par an sur 3 ans pour
compléter des endroits non desservis par le numérique.
Le projet EUREKAPOLE va permettre la mise en place de nouvelles technologies au profit
notamment des jeunes pour développer des projets.
Des interventions dans le domaine de la bio-technologie vont permettre la création
d'emplois et le financement de matériels par prototypage.
La volonté d’équiper les bibliothèques du territoire d’un seul et même logiciel va permettre
une meilleure communication et une grande facilité pour consulter les ouvrages.
Toutes ces réalisations démontrent une politique ambitieuse, notamment tournée vers les
jeunes qui sont l’avenir. Monsieur PASETTI souhaite que les subventions soient bien réparties et que la volonté
politique puisse aider les associations qui ont envie d'évoluer.
Monsieur le Maire rappelle que l'attribution est équitable et calculée selon des critères de
péréquation qui ont été définis avec les présidents des associations.
De plus, il défend la notion de pluralisme avec un soutien auprès de toutes les associations.
VOTE : Abstentions : 4
Pour : 22
2017/15 — F.D.A.E.C. 2017
Rapporteur : Monsieur le Maire
VOTE A L’UNANIMITE
2017/16 — PRIME DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
VOTE A L’UNANIMITE
| 2017/17 —- MARCHE DE PLEIN AIR — MODIFICATION DU PERIMETRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire précise que 3 critères ont été respectés :
- Travail de concertation en amont
- Pas de déficit avec les places de stationnement
- Maintien accès stade du bourg
Monsieur DIAS indique que cette délibération va dans le sens de la proposition de son équipe
lors des élections de 2014.
VOTE A L’UNANIMITE
2017/18 — MODIFICATION DE L’ASSIETTE DE SERVITUDE DE PASSAGE A L'ARRIÈRE DE L'ESPACE CULTUREL GEORGES BRASSENS
Rapporteur : Monsieur le Maire
VOTE A L’UNANIMITE 2017/19 — MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU
Rapporteur : Monsieur le Maire
VOTE A L’UNANIMITE
2017/20 - REHABILITATION ECOLE JEAN JAURES : AVENANT EN MOINS-VALUE AU LOT 2 « GROS ŒUVRE »
Rapporteur : Monsieur le Maire
VOTE A L’'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 20 heures.
HR