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Arrêté - Arrete Instaurant un Sens Unique RUE de la Fabrique et RUE du Preau au 30 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Instaurant un Sens Unique RUE de la Fabrique et RUE du Preau au 30 7)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 24/07/2018
Reçu en préfecture le 24/07/2018
Affiché le se
ID : 059-215900192-20180723-AR392018-AR
DÉPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Welenciennes
Canton d'Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRÊTE N° 39/2018 en date du 23-7-18
Police Municipale
Arrêté instaurant un sens unique Rue de la
Fabrique et rue du Préau au 30-7-2018
COMMUNE
d'ARTRES 59269
Le Maire de la commune d’ARTRES,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Considérant les travaux rue de la Fabrique et rue du Préau
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation rue de la Fabrique et rue du Préau, à compter du 30
juillet 2018 afin d'éviter tout risque d'accident lors de ces travaux.
ARRETE
Article 1° : Un sens unique est instauré dans la rue de la Fabrique et rue du Préau à compter du 30 juillet
2018.
Article 2 : Le sens de circulation se fera sur la rue de la Fabrique, rue du Préau, rue Gambetta et rue des
écoles.
Article 3 : La rue Gambetta seule restera en double sens.
Article 4 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par les entreprises adjudicataires des
travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à
la législation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie au lieu habituel d'affichage administratif
Article 7 : Monsieur le Maire, l’Adjoint Délégué, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de
Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Article 8 : Le présent Arrêté sera affiché à la Mairie et ampliation sera envoyé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de VALENCIENNES,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VALENCIENNES,
- Le Centre d’Incendie et de Secours de VALENCIENNES,
- L'entreprise Sorriaux à HASPRES
- L'entreprise Satelec à Trith St Léger
- L'entreprise SUEZ à Saint-Saulve
- Le Département du Nord
- Transville à Valenciennes
- Arc en Ciel à Aunoy-Aymeries
- Les communes de Famars, Maresches, Préseau, Querenaing et Sepmeries
Fait à Artres, le 23/07/2018
Le Maire, C.LERAT