Conseil Municipal - cm 04 09 10

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Conseil Municipal - cm 04 09 10 Document publié le Lundi 13 septembre 2010 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04 09 10)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Banque, Délib.4.09.2010.001

OBJET : ECOLE COMMUNALE PIERRE MAGNAN – ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE –

Monsieur le Maire expose que le nombre élevé d’élèves de niveaux différents fréquentant l’école primaire à classe unique de la Commune pour l’année scolaire 2010/2011 nécessite la création d’un emploi temporaire contractuel à temps partiel pour remplir les fonctions d’adjoint d’animation et d’agent de cantine scolaire pendant les jours d’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un emploi contractuel de 5 h/jour les jours de classe à l’école primaire communale pour la période du 13 septembre 2010 au 30 juin 2011 au tarif horaire du SMIC, majoré de l’indemnité légale de congés payés ;

Délib.4.09.2010.002

OBJET : ECOLE COMMUNALE PIERRE MAGNAN – ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 – COURS D’INITIATION A L’ANGLAIS –

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, afin de satisfaire dans les meilleurs conditions au nouveau programme du Ministère de l’Education Nationale, tout en contestant ce transfert de charge de l’Etat à la Commune sans contrepartie financière :

- DECIDE d’embaucher Madame Nicole SARGENT, demeurant à Chantemerle, 04140 – LE VERNET, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de 50 h pour l’année scolaire 2010/2011, soit du 13 septembre 2010 au 30 Juin 2011, des élèves de l’école communale Pierre Magnan à LE VERNET moyennant un salaire horaire de 25 uros Brut, toutes indemnités confondues (congés payés).

Délib.4.09.2010.003

OBJET : ECOLE COMMUNALE PIERRE MAGNAN – ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 SEANCES D’EQUITATION AU PONEY CLUB DE LE VERNET –

Sur la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de prendre en charge les frais relatifs à l’organisation de séances d’initiation à l’équitation des élèves de l’école primaire Pierre Magnan au Poney - Club de LE VERNET pour l’année scolaire 2010/2011 pour un coût global maximum de 1.500 qui sera financé sur le budget de l’exercice 2011.

Délib.4.09.2010.004

OBJET : EXTENSION DU CIMETIERE DU VILLAGE – ACQUISITION DU TERRAIN D’EMPRISE –

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition faite par leur propriétaire de céder à la Commune une parcelle contiguë en bordure de la RD 457 permettant l’extension du cimetière du village rendu nécessaire par l’accroissement de la population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’acquérir des époux FABRE pour le prix de 6.000 uros la parcelle cadastrée section A n° 868 de 360 m2 selon le document d’arpentage établi par Mr Alain CLEMENT, Géomètre Expert à Digne le 7 novembre 2008, et ce afin de permettre l’extension du cimetière du village.Délib.4.09.2010.005

OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DU COUT DE LA LIGNE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORT ASSURANT LA DESSERTE HEBDOMADAIRE DU « MARCHE DE SEYNE « –

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

- Considérant la demande du Conseil Général de participation financière des Communes d’ AUZET, de VERDACHES, de LE VERNET et de SEYNE (Couloubroux) au déficit d’exploitation de la ligne départementale de desserte hebdomadaire du « Marché de Seyne » :

- DECIDE de participer à compter du 1er septembre 2010, à hauteur de 12,5 % avec un montant maximum par an de 679,72 , au déficit de fonctionnement du service départemental de transport hebdomadaire du « Marché de Seyne » du Vendredi desservant les Communes d’ AUZET, de VERDACHES, de LE VERNET, et de SEYNE (Couloubroux) et ce pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction en fonction de la fréquentation effective du service par les usagers de LE VERNET, avec le respect d’un préavis de 6 mois par LRAR.

Délib.4.09.2010.006

OBJET : CREATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE –

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Hugo DELUBAC propose d’assurer la création et le suivi du site Internet de la Commune destiné à l’information des administrés sur la vie municipale et les évènements de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE la création du site Internet de la Commune sous le nom « mairie-le-vernet.info » et de prendre en charge le coût d’hébergement de ce site s’élevant à 79,84 uros TTC pour l’année 2010/2011.

Délib.4.09.2010.007

OBJET : ACQUSITION D’UNE DEBROUSSAILLEUSE : FINANCEMENT – AVANCE REMBOURSABLE DU CONSEIL GENERAL –

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible d’obtenir de la part du Conseil Général une avance de 10 000 remboursable sur 10 ans sans intérêt qui permettrait de financer la partie non subventionnée du coût d’acquisition de la débroussailleuse, décidée par le Conseil Municipal dans sa séance du 31 juillet 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander une avance remboursable de 10 000 sur 10 ans sans intérêt au Conseil Général pour le financement du prix d’acquisition de la débroussailleuse décidée le 31 juillet 2010 et ce sur la base du devis de l’entreprise TESSIER et Fils du 27 juillet 2010 s’élevant à la somme de 19.900 H.T. soit 23.908,04 T.T.C..

Délib.4.09.2010.008

OBJET : ACQUISITION D’UNE EPAREUSE – FINANCEMENT –

PRET RELAIS SUBVENTION –

Monsieur le Maire expose la nécessité pour la Commune d’avoir recours à un prêt sur 12 mois maximum, pour assurer le paiement de la partie subventionnée du coût de la débroussailleuse de 15 000 , jusqu’à la perception par la Commune de la subvention de ce montant qui a lui étéattribuée par arrêté du Conseil Régional du 15 juillet 2010.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE d’accepter la proposition du Crédit Agricole PACA d’accorder un prêt relais subvention, nécessaire à l’acquisition d’une débroussailleuse, dans l’attente du versement de la subvention du même montant du Conseil Régional PACA, dans les conditions suivantes :

- Montant du prêt : 15 000

- Durée : 12 mois

- Taux fixe : 1,55 %

- Frais de dossier : 50

- Paiement des intérêts : trimestriel

- Remboursement du capital : au terme du contrat, ou à tout moment par anticipation, sans pénalité, par le reversement de la subvention du Conseil Régional dès son encaissement.

- DECIDE d’affecter le montant de ce prêt au paiement de la facture d’acquisition de la débroussailleuse.

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