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Compte-Rendu - cr avril 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
= COMMUNE DE BOFFRES -
Convoqués : 15 élus + 1 agent
Présents :
VEY
Secrétariat de mairie : Camille BEURAERT
Secrétaire de séance : Jean RIAILLON
e ORDRE DU JOUR :
-_ DELEGATIONS / DECISIONS DU MAIRE
- _ DELIBERATIONS :
4-
2-
3-
4-
5-
6-
7-
8-
9-
Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 5 mars 2024
Approbation du compte de gestion du trésorier 2023
Approbation du compte administratif 2023
Affectation des résultats
Vote du budget primitif 2024
Vote des taux d'imposition 2024
Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants
Délégation au Maire pour représenter la commune au TA pour le dossier SEGUIER c/ Commune de Boîfres
Mise à jour des délégués pour le syndicat AYGUO
10- Espace Loisir et jeunesse : Etude technique préliminaire
11- Adhésions de communes au SAIGC
- Questions diverses
- Date du prochain conseil municipal
e CR : Délégations et Décisions du maire : sans
e CR : APPROBATIONS, DELIBERATIONS & DECISIONS :
Points abordés et commentaires Décisions
14- Approbation du procès-verbal Le conseil municipal, après en avoir délibéré, du conseil municipal par 14 voix pour 0 contre 0 abstention Remarques : - APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du prise en compte remarques / CR du 05/03/2024, par 14 voix pour 0 contre 0 abstention (seuls 05/03 dans le PV du 09/04 les élus présents lors du conseil suscité sont autorisés à délibérer)
Délibération n°14-2024, annexe 1 du Procès-Verbal du
conseil, disponible sur site internet htips://www.boffres.fr/
Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Hélène CUCCIA, Julie DECHAMPT, Françoise De JOUSSINEAU, Marc DESBOS, Hubert JUGE, Brice JULIEN, Nathalie ORBAN, Aurélien PATRICE-MARTIN, Jean RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean - COMMUNE DE BOFFRES -
2- Compte de gestion 2023
Bilan des opérations comptables et
patrimoniales 2023
Vérification de la cohérence du
compte de gestion 2023 émis par le
comptable du trésor avec la situation
de l'exercice clos émis par la
commune
Après présentation des budgets primitifs de l'exercice
2023 et des décisions modificatives qui s'y rattachent,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2022,
Le conseil municipal, considérant que les opérations de
recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment
justifiées, après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'état de compte de gestion 2023, par 15
voix pour 0 contre 0 abstention,
Délibération n°15-2024 et extrait du « compte de
gestion 2023 » en annexe 2 du PV
3- Compte administratif 2023
Hors de la présence de Hubert JUGE,
Maire, et sous la présidence de Jean
RIAILLON, 1er adjoint, le conseil
municipal examine et vote le compte
administratif 2023
Après le vote, le maire rejoint le
conseil.
Synthèse du Compte Administratif 2023
Fonctionnement :
Dépenses : - 407 352.05 €
Recettes : +785 535.87 €
Dont : Recettes de l'exercice : + 564 968.13 €
Résultat antérieur reporté : + 220 567.74 €
Résultat de clôture : + 378 183.82 €
Investissement :
Dépenses : - 340 126.65 €
Dont : Dépenses de l'exercice : - 242 776.77 €
Résultat antérieur reporté : - 97 349.88 €
Recettes : + 265 377.49 €
Résultat de clôture : - 74 749.16 €
Reste à réaliser (2023) : - 26 877.02 €
Besoin total de financement : - 101 626.18 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'état de compte administratif 2023, par 14
voix pour 0 contre 0 abstention,
Délibération n°16-2024 et document « présentation
budgétaire » en annexe 3 du PV
4- Affectation des résultats
Présentation du tableau récapitulatif
de l'affectation du résultat 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'affectation des résultats, par 15 voix pour 0
contre 0 abstention
Délibération n°17-2024 et document « présentation
budgétaire » en annexe 4 du PV
5- Budget primitif 2024
Le maire demande au conseil
municipal de se prononcer sur
l'adoption du budget primitif 2024 voté
par chapitre. Il présente la synthèse
par chapitres et les projets
d’investissements pour 2024.
Le budget BP 2024 s'établit comme suit :
DEPENSES : 804 374.64 €
RECETTES : 804 374.64 €
Investissement :
DEPENSES : 567 885.22 €
RECETTES : 567 885.22 €
TOTAL : 1 372 259.86 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le budget primitif pour les dépenses en
fonctionnement, par 15 voix pour 0 contre 0 abstention,
- APPROUVE le budget primitif pour les recettes en
fonctionnement, par 15 voix pour 0 contre 0 abstention,
- APPROUVE le budget primitif pour les dépenses en
investissement, par 15 voix pour 0 contre 0 abstention,
- APPROUVE le budget primitif pour les recettes en
investissement, par 15 voix pour 0 contre 0 abstention,
Délibération n°18-2024 et document « présentation
budgétaire » en annexe 5 du PV _ - COMMUNE DE BOFFRES -
6- Taux d’impôts direct locaux :
A la suite de la suppression de la taxe
d'habitation (TH) prévue par la loi n°
2019-1479 du 28/12/2019 de finances
pour 2020, les taux de TH ont été
gelés à leur niveau de 2019, entre
2020 et 2022, puis 2023.
Remarques : Il apparait depuis ces
dernières années une baisse
progressive des dotations de l'Etat et
une augmentation significative des
charges de la collectivité.
Le taux de taxe d'habitation sur les
résidences secondaires peut être
réévalué de + 0.24 % suivant les
règles de l'article 1636 B du CGCT
Mr le maire propose au conseil que les taux d’impositions
locaux qui restent fixés pour 2024 comme suit :
- Taxe foncière sur le bâti à 31,92 %,
- Taxe foncière sur le non bâti à 54,67 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- VOTE les taux suivants :
Ÿ 31.92% pour la TFPB
Ÿ 54.67% pour la TFPNB
8.42% pour la TH
par 15 voix pour 0 contre 0 abstention,
Délibération n°19-2024 et document « présentation
budgétaire » en annexe 6 du PV
7- THLV : taxe d'habitation sur les
logements vacants
Remarques : Le parc LV est important
(INSEE - 65, Impôt — 20) et impacte
les autorisations de PC,
La commune peut instaurer une THLV
à compter de 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- VALIDE la mise en place de la THLV à partir de 2025,
par 15 voix pour 0 contre 0 abstention,
Délibération n°20-2024 et tableau « Critères et Taux de
la taxe d’habitation sur les logements vacants » en
annexe 7 du PV
8- Délégation au Maire pour
représenter la commune au TA
M Le Maire rappelle que la commune
fait l'objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif contre la
délibération n°59-2023 du CM,
autorisant un échange de parcelles
emportant modification d’une partie du
tracé du chemin rural
Remarques : Ce sont presque 20
recours depuis 2005 par Mr Séguier
ou ses représentants, tous déboutés,
mais induisant une dépense aux frais
du contribuable (+ de 50k€)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
- DONNE délégation au Maire pour représenter la
commune en justice et signer tout document se rapportant
à cette affaire.
par 15 voix pour 0 contre 0 abstention,
Délibération n°21-2024, annexe 8 du PV
9- Mise à jour des délégués
AYGUO
Suite erreur dans délibération
09_2024, modification des délégués
communaux au syndicat AYGUO
Sont proposés :
Titulaires : RIAÏILLON Jean et JUGE Hubert
Suppléant : VEY Pierre Jean
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- VALIDE les délégués titulaires et le délégué suppléant,
par 15 voix pour 0 contre 0 abstention
Délibération n°22-2024, annexe 9 du PV
10- Espace Loisir et jeunesse :
Etude technique préliminaire
SDEA07
La prestation SDEA, subventionnée à
hauteur de 50%, comprend la prise en
charge de l’étude terrain, la rédaction
AO et des pièces écrites, l'AMO, la
maitrise d'œuvre globale du projet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- VALIDE la réalisation d’une étude par le SDEA (Syndicat
de Développement, d'Equipement et d'Aménagement),
- DONNE délégation à Mr le Maire pour signer tout
document se rapportant à la convention de prestation,
par 15 voix pour 0 contre 0 abstention,
Délibération n°23-2024, annexe 10 du PV - COMMUNE DE BOFFRES -
11- Adhésions au SAIGC (SIVU Le conseil municipal, après en avoir délibéré, d'Aide à l'Informatique de Gestion | - VOTE l'adhésion des communes de Saint-Julien en Communale) Saint-Alban et de Pailharès,
Les communes adhérentes du par 15 voix pour 0 contre 0 abstention,
SIVU doivent approuver (L5211-
18 du CGCT) l'adhésion des
communes de Saint-Julien en Délibération n°24-2024, annexe 11 du PV
Saint-Alban (canton du Pouzin) et
de Pailharès (canton du Haut
Vivarais)
e Questions diverses :
“ Aide communale pour la reprise du bar tabac
L'aide financière de la région s'entend si cofinancement de la commune (mini 10 % des dépenses éligibles). Une délibération en ce sens avait été prise par l'ancienne municipalité avec une aide plafonnée à 2 000 euros (délibération numéro 19.018)
+ Compte rendu point voirie
- La commission « Travaux-Voirie » s’est réunie le 23/03 (7 élus présents) pour une visite village (travaux faits et à venir)
- Avancement : curages fossés, plantation arbres Nord, élagages (2,5km), toiture ancien lavoir, terrassement réserve incendie (installation réserve à venir et clôture), récupérateur eau de pluie, …
+ Compte rendu de la commission espace jeunesse et loisir : Visite du site avec les services
techniques CCRC et du SDEA07
+ Compte-rendu de la commission cantine (avancement) : Présentation de trois devis pour la réalisation d'une étude de faisabilité.
Mme Françoise de JOUSSINEAU demande des précisions. M Brice JULIEN rappelle l'historique du projet et la nécessité de faire appel à un bureau d'étude compètent pour engager sa responsabilité et pour dimensionner au plus juste les investissements
Le devis le moins élevé est retenu, pour un montant maximum de 4000 € HT Les crédits étant prévue au budget, Monsieur le Maire peux signer le devis
+ Compte rendu rencontre ADT, EPIC OT Rhône Crussol et CAUE (label village de caractère)
Le 21 mars, rencontre avec Myriam VAUTHIER (CAUE), Thierry BOUTEMY (ADT) et Mmes WAGON et GLEIZOL (OT Rhône Crussol).
- Processus de labélisation et délais d'obtention
- Missions du CAUE, en phase avec les préconisations de l’'ADT et l'OT Rhône Crussol. - Etude de programmation, planning et étapes budgétaires à définir
+ Point CCRC : zoom sur le vote des budgets (Conseil Communautaire du 28/03)
Résultats Compte de Gestion du budget 2023 :
e Fonctionnement : recettes / 27 577 360€, dépenses / 23 035 401€
° Investissement : recettes / 4 905 652€, dépenses / 5 857 444 €
e Remarques :
- Les charges de personnel s'établissent à 21 % des dépenses réelles de fonctionnement. Près de
8 % d'augmentation / 2022 (dont augmentation du point d'indice de la fonction publique).
- Le seuil de remboursement de la dette est passée en dessous du seuil des cinq ans (hypothèse
que la totalité de l'épargne soit consacrée au remboursement). - COMMUNE DE BOFFRES - Se ___—
Budget Primitif 2024 :
+ Fonctionnement : 28 836 714.04€
e Investissement : 12 029 519.54€
e Remarques :
- Investissements budgétisés : voirie communales 1 970 OOCE, déviation 1 515 000€, voirie
communautaire 736 000€, aménagements locaux Décalog, futur siège de la CCRC 647 000€,
travaux nécessaires à la piscine de Guilherand-Granges 225 000€. Certains investissements sont
différés
- Fiscalité : pas d'augmentation des taux des taxes (Cotisation Foncière des entreprises, Taxe
Foncière sur le bâti et non-bâti, Taxe d’Habitation pour les résidences secondaires, Taxe
d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
- Un budget 2024 en équilibre et de rigueur sur la dépense, pas d'emprunt en 2024
+ Calendrier 2024 des évènements de la commune
Antony, adjoint en charge présente le programme des festivités.
Tableau à jour en annexe 13 du PV
+ Location sous-sol des Erables
Le sous-sol des Erables est composé de caves et d’une pièce pour y accéder. Un artisan coutelier souhaite y installer son activité (travail du fer à froid et du bois, pas de forge, pas de gêne pour accès autres caves). Un montant de location est fixé à 100 euros par mois (charges comprises, soit électricité et eau).
#. * Elections européennes du 09/06/2024
Via directives des services de l'Etat, les panneaux d'affichage seront prochainement installés et fournitures disponibles (bulletins et enveloppes). Un tableau d’astreinte est en cours de création.
e PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Rendez-vous pour le prochain conseil le 21/05/2024, salle du conseil en mairie, 19h30, ouvert au public
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.
Vu pour être affiché le 12/04/2025, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT.
Le secrétaire de séance, Jean RIAILLON