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Compte-Rendu - cr cm
Déliberation - 18 12 077 1t5 orientations budgetaires 2024 1
Procès Verbal - pv cm 181223
Conseil Municipal - 16 12 059 1t5 orientation budgetaires 2025
Procès Verbal - pv cm 10 02
Compte-Rendu - cr cm 20 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Transports,
Chasse-sur-Rhône, Le
22
décembre
2021.
Affiché
le
22
décembre
2021,
en
application
des
articles
L.2121-25
et
R.2121-11
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
ElUS
:
27 |
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt
décembre,
le Conseil
Municipal
de
Présents :
23 |
la
commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
treize
Absents :
/ |
décembre
deux
mille
vingt
et
un,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
Pouvoirs
:
6
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
29
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
DOUKKALI,
KADRI,
RANDON-BERNET,
CONSTIAUX,
CAFFIER,
CHARLEMAGNE,
ESTATOF,
BRUMANA.
Absents :
/
Absents
ayant
laissés
procurations :
M.
BOUCHAMA
donne
procuration
à
M.
DEGLISE,
Mme
JEAN
donne
procuration
à
Mme
RANDON-BERNET,
M.
GANDINI
donne
procuration
à
Mme
MARTIN,
Mme
DUMAS
donne
procuration
à
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
DANIELE
donne
procuration
à
Mme
BRUMANA,
M.
CULIBRK
donne
procuration
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
Conseil
Municipal
doivent
désigner
parmi
leurs
membres
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
BELLABES
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Concernant
les
procès-verbaux
des
séances
du
27
septembre
et
15
novembre
2021,
Mme
CONSTIAUX
déclare
ne
pas
les
avoir
reçus.
Ils
seront
donc
approuvés
lors
de
la
prochaine
séance.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
—
Place
Jean
Jaurès
—
CS
50004
—
38782
PONT
EVEQUE
-
Tél.
04
72
24
48
00
1 Délibération
n°
2012
108_1T5
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
- Présentation
: C.
BOUVIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L'2312-1 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
17
décembre
2021 ;
VU
le
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré :
- PREND
ACTE
de
l'organisation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
en
ce
qui
concerne
le
Budget
Général
de
la
Commune
de
Chasse-sur-Rhône.
Délibération
n°
20 12
109_1T5
Objet
: Autorisation
d'engager
des
dépenses
avant
le
budget
primitif
-
Présentation
: C.
BALSAMO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
1612-1 ;
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
17
décembre
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
suivantes
pour
l'année
2022
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Général
de
l'année
2022 :
Dépenses
d'équipement
Crédits
2021
armougement
20
20
- Immobilisations
incorporelles
80
506
€
20
000
€
21-
Immobilisations
corporelles
99
274€
24
000
€
23
- Immobilisations
en
cours
190
000
€
47
000
€
Op.
33
- Matériel
informatique
41
293
€
10
000
€
Op.
35
- Matériel
services
techniques
46
500
€
11
000
€
Op.
38
- Aménagement
des
bâtiments
213
080
€
53
000
€
communaux Op.
40
— Aménagement
des
bâtiments
634
800
€
158
000
€
scolaires Op.
48
- Mobilier
18
000
€
4 000
€
Op.
92
— Aménagements
urbains,
espaces
116
400
€
29
000
€
publics
et
voirie
Total
1 439
853
€
356
000
€
Délibération
n°
20 12
110
_IU8
Objet:
Détermination
des
tarifs
municipaux
—
Présentation
: C.
BALSAMO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
17
décembre
2021,
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-— Place
Jean
Jaurès
—
CS
50004
—
38782
PONT
EVEQUE
-
Tél.
04
72
24
48
00
2 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
les
tarifs
municipaux,
annexés
à
la
présente
délibération,
applicables
à
compter
du
1e janvier
2022.
Délibération
n°
20_12_111_1C4
Objet
: Avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
Centre
Social
-
Présentation
: C.
LO
CURTO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
1611-4 ;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
notamment
les
articles
9-1
et
10;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
relative
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
Centre
Social
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2021
relative
à
la
subvention
versée
au
Centre
Socidl ;
Vu
le
projet
d'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
Centre
Social ;
Considérant
le
transfert
des
accueils
périscolaire
du
Centre
Social
à
la
Commune
à
la
rentrée
2021 ; Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
de
fixer
la
subvention
au
Centre
Social
à
289
000
€
pour
l'année
2021
;
- APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
Centre
Social
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant.
Délibération
n°
2012
112
1C41
Objet
: Acompte
de
subvention
pour
le
Centre
Social
et
l'Ecole
de
Musique
-
Présentation
: C.
LO
CURTO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
1611-4 :
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
notamment
les
articles
9-1
et
10:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
relative
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
Centre
Social
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
relative
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Ecole
de
Musique
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
17
décembre
2021,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
continuité
des
services
du
Centre
Social
et
de
l'Ecole
de
MUsique
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
le versement
des
acomptes
de
subvention
suivants
pour
2022 :
- Centre
social
: 112
000
€ en
4 versements
mensuels
de
28
000
€;
- Ecole
de
Musique
: 60
000
€ en
4 versements
mensuels
de
15
000
€.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-— Place
Jean
Jaurès
—- CS
50004
—
38782
PONT
EVEQUE
- Tél.
04
72
24
48
00
3 Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l'article
6574
du
budget
2022.
Délibération
n°
20
12
113
_1B3
Objet
: Frais
de
déplacement
élus
- Participation
au
congrès
des
maires
—
Présentation
: S.
RENAUD
Concernant
ce
point,
MM.
et
Mmes
BOUVIER,
DOUKKALI,
RENAUD
et
PROIA
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2123-18
à
L 2123-19 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- CONFERE
le
caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
au
103ème
congrès
des
maires
à
PARIS,
du
16
au
18
novembre
2021
de
Monsieur
le
maire
Christophe
BOUVIER,
Madame
la
conseillère
déléguée
Sonia
DOUKKALI,
Madame
la
5ème
adjointe
Sandrine
RENAUD
et
Monsieur
le
conseiller
délégué
Maxime
PROIA.
- DECIDE
de
la
prise
en
charge
des
frais
liés à
ce
mandat
spécial
par
remboursement
a
posteriori
des
frais
réels
avancés
SUr
présentation
d'un
état
de
frais
;
- PRECISE
que
les dépenses
concernent
les frais
de
transport
en
prenant
soin
de
choisir
les
modes
de
déplacement
disponibles
les
moins
onéreux,
les
frais
d'hébergement
sur
la
période
du
16
au
18
novembre
2021.
Délibération
n°
2012 114
1A1
Obijet
: Groupement
de
commandes
avec
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
la
réalisation
de
prestations
topographiques
et foncières
-
Présentation
: A.
GACEM
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'article
L2113-6
du
Code
de
la
commande
publique,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
proposée
par
Vienne
Condrieu
Agglomération, Considérant
que
Vienne
Condrieu
Agglomération
propose
à
la commune
de
Chasse-sur-Rhône
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
du
marché
de
réalisation
de
prestations
topographiques
et
foncières
sur
le territoire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
afin
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
de
permettre
d'optimiser
les
prix
des
prestations,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
l'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
de
commandes
formé
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
la
réalisation
de
prestations
topographiques
et
foncières
sur
le
territoire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération.
-
AUTORISE
Vienne
Condrieu
Agglomération
à
signer
l'accord-cadre
pour
le
compte
de
la
Commune. - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération,
notamment
la
convention
constitutive
du
groupement.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-— Place
Jean
Jaurès
—
CS
50004
—
38782
PONT
EVEQUE
-
Tél.
04
72
24
48
00
4 Délibération
n°
20
12
115
IN9
Objet
: Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
- Présentation
: C.
MARTIN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L.
227-1
et
suivants,
R.
227-1,etR.227-16; Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
CAF
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la
convention
avec
la
CAF ;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Délibération
n°
20
12
116
1G62
Objet
: Convention
30
Millions
d'amis
pour
la
stérilisation
et
identification
des
chats
errants
- Présentation
: G.
SAUVAGE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
Rural,
notamment
les
articles
L 211-23
et
suivants
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
avec
la
Fondations
30
Millions
d'Amis,
- AUTORISE
son
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
la
convention
précitée
et
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2012
117
1G5
Obijet
: Convention
d'enlèvement
et
de
mise
en
fourrière
des
véhicules
- Présentation
: C.
BOUVIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants
et
L 2213-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L 325-1
et
suivants
;
VU
le
projet
de
convention
d'enlèvement
et
de
mise
en
fourrière
des
véhicules
avec
la
société
Remorque
auto-Dépannage
situé
89
chemin
de
Garenne
38670
Chasse
sur
Rhône
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'enlèvement
et
de
mise
en
fourrière
des
véhicules,
- AUTORISE
son
Maire
à
signer
la
convention
précitée
et
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-—
Place
Jean
Jaurès
—
CS
50004
—
38782
PONT
EVEQUE
-
Tél.
04
72
24
48
00
5 Délibération
n°
2012
118
_2H8
Objet: Convention
de
servitudes
ENEDIS
—
Platières
- Présentation
: A.
COMBIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDK,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
tout
document
lié
à
cette
convention.
Délibération
n°
20
12
119
1V]
Objet
: Avenant
à
la
convention
concernant
l'entretien
des
voiries
- Présentation
: A.
COMBIER
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5214-16-1
du
CGCT,
VU
la
délibération
n°15-257
du
Conseil
Communautaire
du
17
décembre
2015
approuvant
la
signature
de
conventions
avec
les
communes
de
ViennAgglo
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
VU
la
délibération
n°18-261
du
Conseil
Communautaire
du
27
juin
2018
approuvant
la signature
de
conventions
avec
les
communes
issues
de
la
CCRC
et
la
commune
de
Meyssiez
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
VU
la
délibération
n°20-262
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2020
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
des
services
des
communes
membres
concernant
l'entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
VU
l'avis
de
la
commission
voirie
du
22
septembre
2021,
VU
la
délibération
n°21-203
du
Conseil
Communautaire
du
9
novembre
2021approuvant
l'avenant
n°2,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité :
- APPROUVE
la
prolongation
d'une
année
supplémentaire
des
conventions
de
mise
à
disposition
partielle
des
services
des
communes
membres
concernant
l'entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
ainsi
que
les
termes
de
l'avenant
n°
2 joint
à
la
présente
délibération.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
avec
chaque
commune
du
territoire
l'avenant
à
la
convention
et
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
La
séance
est
levée
à
19h30.
Le
Maire
Christophe
BOUVIER
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-— Place
Jean
Jaurès
—
CS
50004
—
38782
PONT
EVEQUE
-
Tél.
04
72
24
48
00
6