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Procès Verbal - pv cm 140425
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 140425)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 1
13 Chasse-sur-Rhône, Le 16 mai 2025.
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 AVRIL 2025 À 18H30
salle Jean MARION
Élus : 29
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoirs : 6
Votants : 26
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, le Conseil Municipal de la Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le huit avril
deux mille vingt-quatre, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Marion, sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : Mmes, MM. BOUVIER, LO CURTO, COMBIER, DEGLISE, RENAUD,
BOUCHAMA, GACEM, BALSAMO, BORG, COMBALUZIER, PROIA,
LOPEZ, SAUVAGE, JEAN, DOUKKALI, CHARLEMAGNE,
KOUZOUBACHIAN, DANIELE, ESTATOF, CULIBRK.
Absents : M. Mme KADRI, RANDON-BERNET, ASSOULINE.
Excusés ayant laissé
procurations :
Mme MARTIN à Mme LO CURTO, M. BELLABES à M. COMBIER, Mme
FRECHOSO à M. BOUVIER, M. GANDINI à Mme RENAUD, Mme DUMAS
à M. CHARLEMAGNE, Mme BRUMANA à M. ESTATOF.
Secrétaire de séance : M. BOUCHAMA
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités
territoriales, les membres du Conseil Municipal doivent désigner parmi leurs membres un
secrétaire de séance.
Salah BOUCHAMA est élu avec 22 voix contre 4 pour Muriel DANIELE.
Approbation du PV du 10 février 2025 : unanimité des suffrages exprimés
Muriel DANIELE dépose un amendement rectificatif du procès-verbal. Il sera joint à la fin
de celui-ci.
Concernant le rendu-compte sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal
à Monsieur le Maire, Mme DANIELE demande le droit de pouvoir les consulter. Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 2
1°) CULTURE – Présentation : P. BORG
Mise en place d’un cadre pour le mécénat territorial pour le projet « De Chasse à
Milwaukee »
Monsieur Pierre Borg rappelle les éléments du projet « De Chasse à Milwaukee »
impliquant 12 jeunes de la Commune autour des enjeux de préservation du patrimoine,
de valorisation de notre culture chassère et d’engagement des jeunes dans un projet
d’éducation populaire.
La Ville de Chasse-sur-Rhône souhaite mettre en place une convention de mécénat
territorial afin de bénéficier d’un soutien financier et matériel de la part des entreprises
partenaires.
Le mécénat territorial permet aux entreprises d’apporter une contribution sous forme de
don, en numéraire, en nature ou en compétences, sans contrepartie directe,
conformément aux dispositions de l’article 238 bis du Code général des impôts.
À cet effet, la Ville de Chasse-sur-Rhône propose :
• La mise en place d’une convention de mécénat territorial, définissant les modalités
de contribution des entreprises mécènes et leurs engagements.
• L’adoption d’une charte éthique du mécénat de la Ville de Chasse-sur-Rhône,
garantissant un cadre transparent et excluant toute influence sur les décisions publiques.
Cette charte stipulera explicitement que les fonds collectés seront exclusivement
affectés au financement du projet « De Chasse à Milwaukee ».
• La remise d’un document Cerfa n°16216*02 aux entreprises mécènes afin qu’elles
puissent bénéficier des avantages fiscaux liés au mécénat.
• Le lancement d’un financement participatif via la plateforme Ulule, afin
d’impliquer la population et les acteurs locaux dans la réalisation du projet « De Chasse
à Milwaukee ».
Il est noté l’arrivée de M. CULIBRK à 18h47, il prend part au vote.
M. DEGLISE précise qu’il s’abstiendra avec Mme SAUVAGE car c’est un beau projet
d’éducation patrimonial mais ce n’est pas un projet d’éducation populaire réservé à un
faible nombre de jeunes. Ce que les entreprises donneront se fera au détriment des
associations chassères.
Mme DANIELE trouve cela dommage d’avoir réservé cela aux enfants nés en 2009.
Monsieur le Maire lui répond que cela coïncide avec l’année de second, année sans
examen.
M. PROIA dit qu’effectivement Mme DANIELE trouvait dommageable que ce ne soit que
les 2009. Plusieurs propositions ont été faites et c’est cette dernière qui a été retenue car
l’année de seconde est une année où il y a moins de pression scolaire et ainsi avoir plus
de temps pour s’investir dans le projet.
Monsieur le Maire souhaite que l’on retienne le positif et la légitimité de ce projet.
Délibération adoptée : Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 3
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°2003-79 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations et notamment les dispositions codifiées à l’article 238 bis du code général des
impôts ;
Vu la Charte du mécénat culturel du ministère de la Culture ;
Vu l’opportunité de diversifier les sources de financement pour le projet « De Chasse à
Milwaukee » par le biais du mécénat et du financement participatif.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, avec 24 POUR et 2 ABSTENTIONS :
- APPROUVE la mise en place d’une convention de mécénat d’entreprise pour le projet
« De Chasse à Milwaukee » ;
- ADOPTE la charte éthique du mécénat de la Ville de Chasse-sur-Rhône, précisant que
les fonds seront exclusivement destinés au projet « De Chasse à Milwaukee » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention de mécénat avec les entreprises
partenaires ;
- EMET un document Cerfa n°16216*02 aux entreprises mécènes conformément à la
réglementation fiscale ;
- VALIDE le lancement d’un financement participatif via la plateforme Ulule pour soutenir
le projet « De Chasse à Milwaukee ».
2°) FINANCES – Présentation : M. PROIA
Attribution des subventions aux associations locales et extérieures – année 2025
Délibération adoptée :
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1611-4 ;
Vu le budget primitif 2025 voté le 10 février 2025 ;
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment les articles 9-1 et 10 ;
Vu les propositions examinées par la commission finances du 31 mars 2025 ;
Madame LO CURTO (porteuse du pouvoir non utilisé de Madame MARTIN) et Messieurs
BORG, COMBIER (porteur du pouvoir non utilisé de Monsieur BELLABES) et COMBALUZIER
par ailleurs membres à titre personnel d’au moins une des associations ci-après, se
déportent de l’examen de cette délibération et ne prennent part ni au débat, ni au
vote en quittant la séance.
Monsieur le Maire salue le travail des associations et des bénévoles.
M. DEGLISE indique qu’il n’avait pas vu qu’il y avait une commission finances. Il note une
belle augmentation et remarque que des associations se sont enfin décidées à faire une Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 4
demande. Il trouve dommage que le Fer Autrement n’ait pas fait de demande. Il note
une belle augmentation des subventions, certaines augmentations d’environ + 25%.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
- AUTORISE l’attribution des subventions suivantes aux associations :
ASSOCIATIONS LOCALES MONTANTS ACCORDES 2025
CENTRE SOCIAL 282 000 €
MJC - EM 200 000 €
MJC - EM (subv. exc. Biennale du Gorneton) 1 500 €
ACCA 1 000 €
AMICALE JEUNES SAPEURS-POMPIERS 2 000 €
AMICALE DES POMPIERS 1 500 €
ASSOCIATION LES SAUVETEURS 3 000 €
LA FRAGZONE 750 €
CHASSE FIGHT CLUB 5 000 €
CHASSE VOLLEY BALL 500 €
CH’ASS MAT ET LES PETONS 1 100 €
COS 3 000 €
CROQ LA VIE 500 €
FNACA 450 €
GS CHASSE BASKET 10 000 €
GS CHASSE FOOTBALL 8 000 €
LES CHATS SANS TOITS 500 €
RUGBY CLUB DE CHASSE 2 500 €
SOCIETE DES VIGNERONS 300 €
SOU DES ECOLES LAIQUES DE CHASSE 3 500 €
SOU DES ECOLES LAIQUES DE CHASSE (Subv. Exc. Friteuses) 400 €
TENNIS CLUB DE CHASSE 2 500 €
USEP ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE 1 600 €
Sous-total 531 600 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES MONTANTS ACCORDES 2025
ASTI VIENNE 200 €
A LA VIE ACCOMPAGNER LES VIVANTS 250 €
DDEN DE L’ISERE 100 €
CMA FORMATION 100 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR 1 000 €
CROIX ROUGE 200 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 300 €
Sous-total 2150 €
TOTAL 533 750 € Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 5
Ces subventions, accordées dans la limite maximale prévue par le tableau ci-dessus,
restent soumises au respect des conditions éventuellement définies par convention
entre la commune et les associations concernées, ainsi qu'à la transmission des
justificatifs requis.
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2025, article 65748.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution
de la présente délibération.
- DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2025, article 65748.
- DIT que Toute autre subvention accordée ultérieurement nécessitera une nouvelle
délibération du conseil municipal. Les crédits nécessaires seront également prévus à
l’article 65748.
3°) FINANCES – Présentation : C. BOUVIER
Attribution des subventions annuelles aux coopératives scolaires
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les crédits affectés aux
établissements scolaires, ainsi que sur les subventions versées aux coopératives scolaires :
A compter de l’année scolaire 2024/2025, il est proposé :
Coopératives scolaires :
La subvention pédagogique est fixée à 5.25 € par élève
Crédits scolaires :
Maternelles : 38.60 € par élève
Élémentaires : 44.10 € par élève
Fournitures Directeur-Directrice :
Crédit Direction maternelle : forfait de base 99.20 € + 0.55 € par élève
Crédit Direction élémentaire : Forfait de base 99.20 € + 0.44 € par élève
Livrets scolaires + registre appel + matricule
Maternelle : 1.54 € par élève
Élémentaire : 0.12 € par élève
Crédits Noël/élève :
Maternelles : 10.50 € par élève
Financement sorties culturelles :
Crédits scolaires maternelles : 5.51 € par élève.
Crédits scolaires élémentaires : 8.27 € par élève.
Cela représentait un montant de 45338€ pour l’année 2024/2025. Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 6
Il est proposé de maintenir ces montants forfaitaires en l’état pour l’année scolaire
2025/2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération n° 10_02_002_1N3 du conseil municipal du 10 février 2025 portant sur
l’union des écoles maternelles des Barbières et Château,
Pour la rentrée 2025/2026, à titre exceptionnel, le forfait de base du crédit de direction
de 99.20€ initialement prévu pour l’école des Barbières sera maintenu et ajouté à celui
de l’école fusionnée (Château/Barbières).
Délibération adoptée :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
- APPROUVE le renouvellement de l'attribution des montants forfaitaires des crédits
scolaires pour chaque élève et le versement en subventions aux coopératives scolaires.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution
de la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits chaque année au compte 65748 du budget de la
commune.
4°) SCOLAIRE – Présentation : C. BOUVIER
Ajustement de la carte scolaire pour la rentrée 2025 - 2026
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Chasse-sur-Rhône
comporte en son sein trois écoles maternelles et une école élémentaire :
- Ecoles maternelles :
o Les Barbières
o Le Château
o Les Georgelières
- Ecole élémentaire :
o Pierre Bouchard
Vu la délibération n° 10_02_002_1N3 du conseil municipal du 10 février 2025 portant sur
l’union des écoles maternelles des Barbières et Château.
Voici les écoles de la commune à compter de la rentrée de septembre 2025.
- Ecoles maternelles :
o Les Barbières / Le Château
o Les Georgelières
- Ecole élémentaire :
o Pierre Bouchard Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 7
L'article L212-7 du Code de l'Education dispose que dans les communes qui ont
plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par
délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal détermine ainsi les périmètres scolaires de chaque école en
veillant à contribuer à la fois à la mixité sociale de la population et à une gestion
équilibrée des effectifs et des locaux scolaires.
A compter de la rentrée de septembre 2025, la commission scolaire propose à
l’assemblée la sectorisation suivante de la carte scolaire permettant la
correspondance des adresses et des 2 écoles maternelles (en gras, les 3 rues dont
l’école de secteur est modifiée) :
Mot classant Voie
Ecole maternelle
de secteur
Proposition de
modifiation
ACACIAS Allée des Acacias GEORGELIERES GEORGELIERES
AIR Chemin de Bel Air CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
ALTHEAS Allée des Althéas CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
AMANDIERS Allée des Amandiers CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
ARMENIENS Rue du Génocide Arménien CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
AUBEPINES Allée des Aubépines CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
BARBARA Allée Barbara GEORGELIERES GEORGELIERES
BARBIERES Chemin des Barbières BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
BAUDELAIRE Rue Baudelaire BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
BECHET Rue S.Bechet GEORGELIERES CHÂTEAU/BARBIERES
BEETHOVEN Rue Beethoven CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
BELLECHASSE Allée Bellechasse CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
BERLIOZ Rue Hector Berlioz CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
BLEUETS Allée des Bleuets CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
BLUM Avenue Léon Blum CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
BOISSE Le Lot et Boisse CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
BOMBARDEMENT Rue Victimes du Bombardement BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
BRASSENS Allée Georges Brassens GEORGELIERES GEORGELIERES
BREL Allée Jacques Brel GEORGELIERES GEORGELIERES
BRIAND Rue Aristide Briand BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
BRUYERES Allée des Bruyères GEORGELIERES GEORGELIERES
BUIS Allée des Buis CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
BIZET Rue G.Bizet GEORGELIERES GEORGELIERES
CAPUCINE Rue des Capucines BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
CEDRES Allée des Cèdres CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
CERISIER Allée des Cerisiers CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
CHAMPSOUFFRAY Chemin de Champsouffray CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
CHANTONNIERES Allée des Chantonnières GEORGELIERES GEORGELIERES
CHARDONNERET Allée des Chardonnerets GEORGELIERES GEORGELIERES
CHARMOTTE Chemin de Charmotte GEORGELIERES GEORGELIERES
CHARNEVAVEAUX Chemin de Charnevaux CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 8
CHARVAS Chemin de Charvas CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
CHATANAY Chemin de Chatanay GEORGELIERES GEORGELIERES
CHÂTEAU Le Château CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
CHAVEYRIEUX Chemin de Chaveyrieux GEORGELIERES GEORGELIERES
CHENES Allée des Chênes GEORGELIERES GEORGELIERES
CHEVREUIL Allée des Chevreuils GEORGELIERES GEORGELIERES
CIGOGNES Allée des Cigognes CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
CLEMENCEAU Rue Clémenceau CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
BARBARA Allée Barbara GEORGELIERES GEORGELIERES
COGNASSIERS Allée des Cognassiers GEORGELIERES GEORGELIERES
COMMUNAY Route de Communay / aire accueil BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
CONVENTION Rue de la Convention GEORGELIERES GEORGELIERES
COPERNIC Rue Copernic GEORGELIERES GEORGELIERES
COTE Rue de la Côte GEORGELIERES GEORGELIERES
COULLARDIERES Chemin des Coullardières GEORGELIERES GEORGELIERES
COURRENDIERES Rue des Courrendières CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
DAC Allée Pierre Dac BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
DAHLIAS Allée des Dahlias CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
DESCARTES Allée Descartes GEORGELIERES GEORGELIERES
DEVALORS Chemin Laurent-Devalors GEORGELIERES GEORGELIERES
DOMEYNE Place Joseph Domeyne CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
ECOLES Rue des écoles GEORGELIERES GEORGELIERES
EGALITE Rue de l'égalité GEORGELIERES GEORGELIERES
EGLANTIERS Allée des Eglantiers GEORGELIERES GEORGELIERES
ELUARD Rue Paul Eluard CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
EST Allée Est des barbières BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
ETOURNELLES Montée des Etournelles GEORGELIERES GEORGELIERES
EUCALYPTUS Allée des Eucalyptus GEORGELIERES GEORGELIERES
FAUVETTE Allée des Fauvettes GEORGELIERES GEORGELIERES
FERME Chemin de la Ferme CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
FERRY Place Jules Ferry GEORGELIERES GEORGELIERES
FLEMING Impasse Fleming CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
FLEVIEU Route de Flevieu CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
FONDBLANCHE Chemin de Fondblanche CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
FONFAMINEUSE Rue de Fonfamineuse GEORGELIERES GEORGELIERES
FRAMBOISIER Allée des Framboisiers CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
France Rue Pierre Mendès France BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
FRATERNITE Rue de la Fraternité GEORGELIERES GEORGELIERES
GALL Allée France GALL GEORGELIERES CHÂTEAU/BARBIERES
GALILEE Rue Galilée GEORGELIERES GEORGELIERES
GARE Avenue de la Gare CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
GARENNE Chemin de Garenne CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
GAULLE Avenue Général de Gaulle GEORGELIERES GEORGELIERES
GENETS Montée des Genêts GEORGELIERES GEORGELIERES Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 9
GERANIUM Rue des Géraniums BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
GIVORS Route de Givors CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
GLYCINES Allée des Glycines BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
GORNETON Chemin du Gorneton CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
GOULES Chemin des Goules CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
HALAGE Chemin de Halage CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
HERRIOT Rue Edouard Herriot BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
HIBISCUS Allée des Hibiscus GEORGELIERES GEORGELIERES
HORTENSIA Rue des Hortensias BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
HUGO Rue Victor Hugo CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
IFS Allée des Ifs GEORGELIERES GEORGELIERES
IRIS Allée des Iris BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
ISLON Chemin de l'Islon CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
JAURES Place Jean Jaurès GEORGELIERES GEORGELIERES
KEPLER Rue Kepler GEORGELIERES GEORGELIERES
KOUZOUBACHIAN Rue Manouk Kouzoubachian BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
LAMARTINE Rue Lamartine CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
LAURIERS Allée des Lauriers GEORGELIERES GEORGELIERES
LECHERE Lieudit Revolière et Léchère CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
LIBERTE Rue de la Liberté GEORGELIERES GEORGELIERES
LILAS Allée des Lilas CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
LIMON Chemin de Limon GEORGELIERES GEORGELIERES
LOT Chemin du Lot GEORGELIERES GEORGELIERES
MAI Rue du 8 Mai CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
MAIRIE Place de la Mairie GEORGELIERES GEORGELIERES
MARS Rue du 19 Mars 1962 BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
MARTIN Montée Saint Martin GEORGELIERES GEORGELIERES
MESANGES Allée des Mésanges GEORGELIERES GEORGELIERES
MICHEL Allée Louise Michel BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
MIDI Allée du Midi GEORGELIERES GEORGELIERES
MISTRAL Avenue Frédéric Mistral CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
MITTERRAND
Avenue François Mitterrand n°133 Tour des
Espinasses CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
MOILLE Route de la Moïlle CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
MOLEYE Moleyle CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
MONNET Allée Prosper Monnet GEORGELIERES GEORGELIERES
MORAND Chemin de Morand CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
MOULIN Rue Jean moulin GEORGELIERES GEORGELIERES
MOZART Rue W.A. Mozart GEORGELIERES GEORGELIERES
MUR Allée du Vieux Mur CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
MURIERS Allée des Mûriers GEORGELIERES GEORGELIERES
MUSCARIS Allée des Muscaris GEORGELIERES GEORGELIERES
MYOSOTIS Allée des Myosotis GEORGELIERES GEORGELIERES
NARVIK Allée de Narvik GEORGELIERES GEORGELIERES Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 10
NEWTON Allée Newton GEORGELIERES GEORGELIERES
NOISETIERS Allée des Noisetiers CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
NOR Avenue de Nor-Hadjin CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
NOVEMBRE Rue du 11 novembre CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
NOYERS Allée des Noyers GEORGELIERES GEORGELIERES
ORANGERS Rue des Orangers CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
OUEST Allée Ouest des barbières BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
PAIX Rue de la Paix BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
PARE Impasse Ambroise Paré CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
PASCAL Rue Blaise Pascal CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
PASTEUR Rue Pasteur CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
PERDRIX Allée des perdrix CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
PIAF Allée Edith Piaf GEORGELIERES CHÂTEAU/BARBIERES
PIEDS Lieudit Les Pieds BARBIERES CHÂTEAU/BARBIERES
PIERRE Chemin de la Pierre Blanche CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
PILAT Allée des Balcons du Pilat CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
PIVOINES Allée des Pivoines GEORGELIERES GEORGELIERES
PLATIERES Chemin des Platières
POMMIERS Allée des Pommiers CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
PRIEST Rue Claude Priest CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
PRUNIERS Allée des Pruniers CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
PRUTANT Prutant CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
PUITS Rue du Puits GEORGELIERES GEORGELIERES
RAMEAUX Chemin des Rameaux GEORGELIERES GEORGELIERES
RENARDIERE Allée des Renardières CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
REPUBLIQUE Rue de la République GEORGELIERES GEORGELIERES
RIMBAUD Rue Rimbaud CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
ROCHES Chemin des Roches GEORGELIERES GEORGELIERES
RONGERE Chemin de Rongère GEORGELIERES GEORGELIERES
ROUES Chemin des Roues GEORGELIERES GEORGELIERES
ROY Rue du Champ du Roy CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
SAULAIE Chemin de la Saulaie CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
SAULES Allée des Saules GEORGELIERES GEORGELIERES
SENTIER Rue du sentier GEORGELIERES GEORGELIERES
SERIN Chemin de la Combe de Serin CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
SEYSSUEL Route de Seyssuel GEORGELIERES GEORGELIERES
SOLIDARITE Allée de la Solidarité CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
SOULINS Chemin de Soulins GEORGELIERES GEORGELIERES
STRAUSS Rue J.Strauss GEORGELIERES GEORGELIERES
TAMARIS Allée des Tamaris GEORGELIERES GEORGELIERES
TREMBAS Chemin de Trembas CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
TRENET Allée Charles Trenet GEORGELIERES GEORGELIERES
TRITONS Chemin des Tritons CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 11
TROENES Allée des Troènes GEORGELIERES GEORGELIERES
VENTS Chemin des 4 Vents CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
VERGERS Chemin des Vergers CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
VERLAINE Rue Verlaine CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
VICTOIRE Allée de la Victoire GEORGELIERES GEORGELIERES
VIENNE Route de Vienne GEORGELIERES GEORGELIERES
VIGNERON Allée des Vignerons CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
VIGNES Allée des Vignes CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
VIOLANS Chemin de Violans CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
VIVALDI Rue Vivaldi CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
WAGNER Rue Wagner CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
ZOLA Rue Emile Zola CHÂTEAU CHÂTEAU/BARBIERES
Délibération adoptée :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le Code de l’Education et notamment son article L212-7,
Vu le tableau de répartition des rues,
Vu l’avis favorable de la commission éducation en date du 03 avril 2025,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
- ADOPTE la proposition de nouvelle sectorisation de la carte scolaire permettant la
correspondance des adresses et des écoles maternelles à compter de la rentrée de
septembre 2025 ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette délibération.
5°) POLITIQUE DE LA VILLE – Présentation : C. LO CURTO
Attribution des subventions contrat de Ville 2025
Engagée en faveur du contrat de Ville de Vienne Condrieu Agglomération pour la
période 2024-2030 dans le cadre de la nouvelle contractualisation dénommée
« Engagements Quartiers 2030 », la Ville de Chasse-sur-Rhône alloue, chaque année, des
subventions spécifiques « politique de la Ville » aux associations et organismes présentant
des projets au titre dudit contrat.
Ces subventions viennent en complément des différents crédits dits de droit commun et
affectés au quartier prioritaire dans le cadre de la politique de la Ville : fonctionnement
des structures comme le centre social ou l’épicerie sociale, l’entretien des bâtiments
scolaires situés dans le quartier politique de la Ville, projets menés en lien avec les
bailleurs…
Au vu de la situation budgétaire nationale et des arbitrages encore en cours,
l’enveloppe attribuée par l’Etat ne sera connue qu’en juin. Ainsi, pour l’année 2025, et
conformément aux intentions de soutien financier, de Vienne Condrieu Agglomération
et de la Ville arbitrées lors d’un comité de pilotage ce 18 mars 2025 puis prochainement Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 12
adoptées par le conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération ce 08 avril
2025, la Ville de Chasse-sur-Rhône propose de verser :
Action Opérateur
Coût
de
l’action
VCA
Chasse-
sur-
Rhône
« Ensemble contre les addictions à
Chasse-sur-Rhône »
Centre Social Paul
Vittoz 20 032€ 2 000€ 1 000€
« Animer les quartiers à Chasse-sur-
Rhône »
Centre Social Paul
Vittoz 13 762€ / 1 500€
« Culture, Loisirs et Lien Social pour les
Séniors à Chasse-sur-Rhône »
Centre Social Paul
Vittoz 24 405€ 2 000€ 5 000€
« Les jardins extraordinaires à Chasse-
sur-Rhône »
Centre Social Paul
Vittoz 33 903€ 3 000€ 3 000€
« Chasse en lumières 2025 » MJC-EM 23 705€ 4 000€ 4 000€
« Fabrik Arts et Culture 2025 » MJC-EM 13 800€ / 4 890€
« Campagne de stérilisation des
chats errants »
Les Chats sans toi
de Chasse 30 975€ 3 000€ 1 000€
« De Chasse à Milwaukee » Commune de Chasse-sur-Rhône 76 770€ 10 000€ /
M. DEGLISE note qu’il y a un reste à attribuer. Monsieur le Maire indique qu’il reste un part
de l’enveloppe de l’agglomération qui n’est pas connue, d’environ 8 à 9000€.
Délibération adoptée :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion
urbaine ;
Vu le comité de pilotage du contrat de Ville de l’agglomération du Pays Viennois du 18
mars 2025 ;
Vu le projet de contrat de Ville de Vienne Condrieu Agglomération pour la période 2024-
2030 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
- AUTORISE l’attribution des subventions aux organismes et associations indiqués, selon les
montants proposés, dans le cadre du Contrat de Ville de l’Agglomération Viennoise
pour l’année 2025 :
« Ensemble contre les addictions à Chasse-sur-Rhône » - Centre Social Paul Vittoz – 1 000€
« Animer les quartiers à Chasse-sur-Rhône » - Centre Social Paul Vittoz – 1 500€
« Culture, Loisirs et Lien Social pour les Séniors à Chasse-sur-Rhône » - Centre Social Paul
Vittoz - 5 000€
« Les jardins extraordinaires à Chasse-sur-Rhône » - Centre Social Paul Vittoz - 3 000€ Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 13
« Chasse en lumières 2025 » - MJC-EM – 4 000€
« Fabrik Arts et Culture 2025 » - MJC-EM – 4 890€
« Campagne de stérilisation des chats errants » - Les Chats sans toi de Chasse – 1 000€.
6°) FINANCES – Présentation : C. BALSAMO
Garantie d’emprunt SDH – Les Terrasses du Pilat
SDH sollicite la commune concernant la garantie financière d’un prêt d’un montant de
1 671 732,00 €, destiné au financement de 20 logements locatifs sociaux en VEFA dont 12
logements collectifs avec 7 garages + 5 parkings extérieurs et 8 logements individuels
avec 8 garages à CHASSE-SUR-RHONE à l’allée France Gall. Cette garantie à hauteur de
50 % du montant global est complétée à même hauteur par Vienne Condrieu
Agglomération.
En contrepartie de sa caution, la commune bénéficiera d’un droit de réservation sur les
logements construits.
Le financement de ce programme est assuré par un prêt sollicité auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- CPLS Complémentaire au PLS 2024 d’un montant de 351 930 € (trois cent cinquante et
un mille neuf cent trente euros)
- PLAI d’un montant de 233 615 € (deux cent trente-trois mille six cent quinze euros) ;
- PLAI foncier d’un montant de 171 249 € (cent soixante et onze mille deux cent
quarante-neuf euros) ;
- PLS PLSDD 2024 d’un montant de 253 088 € (deux cent cinquante-trois mille quatre-
vingt-huit euros) ;
- PLS foncier PLSDD 2024 d’un montant de 314 692 € (trois cent quatorze mille six cent
quatre-vingt-douze euros) ;
- PLUS d’un montant de 1 269 275 € (un million deux cent soixante-neuf mille deux cent
soixante-quinze euros) ;
- PLUS foncier d’un montant de 749 615 € (sept cent quarante-neuf mille six cent quinze
euros).
Mme DANIELE annonce qu’elle votera contre car c’est une place par logement, ce
n’est pas possible. Cela met encore le stationnement sous tension et la quantité
attribuée n’est pas spécifiée. De plus c’est un risque financier que cela fait courir à la
commune et à tous les chassères.
Délibération adoptée :
Le Conseil Municipal, à la majorité des votants (1 CONTRE et 3 ABSTENTIONS) :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2305 du Code Civil, Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 14
Vu le contrat de prêt n°169157 en annexe signé entre : SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 3 343 464 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du Contrat de prêt N° 169157 constitué de 7 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
1 671 732 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- DIT que pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
7°) RESSOURCES HUMAINES – Présentation : A. GACEM
Demande de renouvellement de cofinancement du poste chef de projet Petites Villes de Demain
Dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » et afin de mettre en œuvre le
projet de revitalisation du territoire, le Conseil Municipal a décidé lors de sa séance du 31
mai 2021 de créer un poste de chef de projet.
Ce poste a bénéficié d’un cofinancement de l’ANCT et de la Banque des Territoires qui
doit être renouvelé, pour la période allant du 1er juin 2025 au 31 mars 2026.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 avril 2021 approuvant la
convention « Petites Villes de Demain » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2021 créant le poste de
Chargé de projets « Petites Villes de Demain » ; Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 15
Vu la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » en date du 19 mai 2021 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2022 approuvant la
convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de revitalisation des
territoires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 approuvant la
convention chapeau - opération de revitalisation pour Vienne Condrieu Agglomération
et les communes de Vienne et Chasse-sur-Rhône ;
Vu la délibération n° 16_12_072_1R6 du conseil municipal du 18 décembre 2024, ayant
pour objet « Demande de renouvellement de cofinancement du poste chef de projet
Petites Villes de Demain » ;
Vu le plan de financement du poste de chargé de projets allant du 1er juin 2025 au 31
mars 2026 qui s’établit comme suit :
DEPENSES DU 1ER JUIN 2025 AU 31 MARS 2026 RECETTES DU 1ER JUIN 2025 AU 31 MARS 2026
Coût annuel, charges comprises,
du poste de chargé de projet
« Petites Villes de demain »
51 756,61 €
ANCT – 50 % 25 878.31 €
Banque des territoires – 25 % 12 939.15 €
Commune de Chasse-sur-
Rhône 12 939.15 €
Total 51 756,61 € Total 51 756,61 €
M. CULIBRK annonce que son groupe va s’abstenir car ne sait pas à quoi sert ce chef de
projet.
Monsieur le Maire lui dit de se référer au petit Chassère où un bilan d’étape a été fait.
Ce financement existe depuis plusieurs années et cette délibération permet de
continuer de demander ce financement jusqu’en mars 2026.
Délibération adoptée :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants (3 ABSTENTIONS) :
- APPROUVE le plan de financement du poste de chef de projet « Petites Villes de
Demain » ;
- SOLLICITE le renouvellement du cofinancement de ce poste auprès de l’ANCT et de la
Banque des Territoires au titre du dispositif « Petites Villes de Demain » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour cette
demande. Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 16
8°) RESSOURCES HUMAINES – Présentation : C. BOUVIER
Mise à jour du tableau des emplois – Suppression et création de postes
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité
sont créés par son organe délibérant. Il appartient ainsi au Conseil Municipal de fixer
l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les emplois pérennes
au sein des services donnent lieu à des créations de postes permanents et les mutations
externes d’agents demandent à modifier le tableau des effectifs au regard des
nouveaux recrutements.
Un poste au sein du Pôle Education Famille doit être modifié suite à une mutation
externe. En effet, une ATSEM détenant le grade d’ATSEM principal de 1ère classe a quitté
la collectivité par voie de mutation. La personne sélectionnée, suite à la procédure de
recrutement, est lauréate du concours d’ATSEM principal de 2ème classe.
De plus, la préfecture nous invite à procéder à la création d’un emploi d’assistante
Ressources Humaines, suite à la délibération n° 30-09-047-1R3 du 30 septembre 2024
considérant qu’il s’agit d’une mise à jour du tableau des effectifs et non d’une création
de poste. A la suite de son courrier, nous devons créer l’emploi permanent et modifier
l’arrêté de nomination en qualité de stagiaire de l’agent.
Aussi, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe
Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe
Création d’un poste d’Adjoint Administratif
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.313-1 et L.313-
4,
Vu l’avis du CST,
Considérant qu’il appartient à l'organe délibérant, de supprimer ou de créer des emplois
nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant qu’il convient de mettre à jour ce tableau des emplois en cas de création
et de suppression de poste.
Mme DANIELE va s’abstenir car il y a un problème sur le poste d’adjoint administratif. Il y
a un manque de sérieux car visiblement ce poste n’était pas ouvert. Elle demande
l’organigramme depuis bien longtemps. Elle rappelle également que lors du dernier
conseil municipal, il avait été convenu de fermer le poste de directeur du centre social.
Monsieur le Maire répond que cela sera fait au prochain conseil.
Délibération adoptée :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants (4 ABSTENTIONS) :
DECIDE : Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 17
- de supprimer un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe (catégorie C) à temps
complet, à compter du 1er mai 2025.
- de créer un emploi permanent sur le grade d’ATSEM principal de 2ème classe relevant
de la catégorie hiérarchique C, pour effectuer des missions d’ATSEM, à temps complet
(à raison de 35/35ème), à compter du 1er mai 2025.
- de créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Administratif relevant de la
catégorie hiérarchique C pour effectuer des missions d’Assistante Ressources Humaines
à temps complet (à raison de 35/35ème), à compter du 1er mai 2025.
- INDIQUE que la rémunération des agents sera calculée par référence à leurs grilles
indiciaires correspondants aux grades sur lesquels ils ont été recrutés et assortie du
régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante
de la collectivité,
- MODIFIE en conséquence le tableau des emplois,
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget, chapitre 012,
- et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
9°) RESSOURCES HUMAINES – Présentation : C. BOUVIER
Conventions de participation santé, titres restaurant et assurance statutaire auprès du
CDG 38
Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-
affiliés du département divers contrats-groupes. A ce titre, il lance des procédures de
mise en concurrence afin de conclure des conventions de participation dans le
domaine de la santé, des titres restaurant et d’assurance statutaire. Il propose aux
communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui
donnant mandat par la présente délibération.
Au regard des échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin
d’assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois procédures, avec
les échéances prévisionnelles suivantes :
1- La convention proposant des titres restaurant à effet du 01/01/2026,
2 - La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,
3 - Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.
Afin d’offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et de bénéficier ainsi des conditions
et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès
à présent l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.
Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la
procédure, mais qu’après l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur
demeurera libre de souscrire ou pas le contrat proposé. Cette décision devra faire
l’objet d’une autre délibération, le moment venu. Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 18
Délibération adoptée :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la fonction publique et notamment ses articles L. 827-1 et L. 452-
42,
Considérant la proposition du CDG38 visant à négocier des contrats-cadre, ouvert à
l’adhésion facultative des collectivités,
Vu l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent
participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis
d’appel publics à la concurrence,
Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion
de telles conventions au CDG38 afin de bénéficier notamment de l’effet de la
mutualisation,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
- DECIDE de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors
des consultations suivantes :
1- Les titres restaurant,
2- La mutuelle santé,
3- L’assurance statutaire.
- INDIQUE que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive à ces contrats, qui
devront impérativement faire l’objet d’un délibération le moment venu.
10°) RESSOURCES HUMAINES – Présentation : C. BOUVIER
Groupement de commandes : passation d’un contrat de prévoyance avec Vienne Condrieu Agglomération
L’Agglomération souhaite négocier sa propre convention de participation en matière
de prévoyance en plus de celle proposée par le CDG de l’Isère ou du Rhône.
Elle a proposé aux communes intéressées de s’associer à cette démarche.
Aussi, bien que les taux ne soient pas encore connus, les principaux avantages de ce
contrat seront les suivants :
- Des tarifs adaptés à la taille de la collectivité
- Des garanties de base qui sont ajustées sur les textes en vigueur actuellement
- Un pilotage en direct avec l’assureur en fonction des données annuelles des
collectivités (et non de façon globale au niveau d’un CDG).
Pour l’aider dans cette mission, elle a confié une mission d’assistance à maitrise
d’ouvrage à ADICEO.
Le marché (1 lot) est prévu pour une durée de deux ans, reconductible quatre fois un
an, afin d’avoir un suivi fin et ajusté en fonction des mesures de prévention mais Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 19
également pour avoir plus de visibilité suite au futur changement de règlementation
(lorsque l’accord collectif national de juillet 2023 sera transposé, la prévoyance
deviendra obligatoire pour les agents).
Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes.
Elle organisera la consultation des entreprises. Chaque membre du groupement
s’engage à exécuter son marché et à participer à le piloter chaque année afin de
contenir les évolutions d’absentéisme et donc le taux de cotisation.
Une convention constitutive du groupement de commandes, dont le projet est joint à la
présente délibération, définit les conditions administratives et financières du
fonctionnement de ce groupement.
Il convient ainsi de valider ces dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire à engager les
procédures nécessaires pour adhérer à ce groupement de commandes.
M. ESTATOF rappelle qu’il avait posé en commission une question sur les tarifs. Il se
demande si lorsque les tarifs seront connus il y aurait la possibilité de revenir en arrière ?
Monsieur le Maire précise que la commune ne s’engagera que si les tarifs sont
avantageux. L’adhésion est faite uniquement sur le groupement de commandes.
M. LOPEZ dit que c’est un changement pour la fonction publique car tous les agents
seront obligés d’être dans un contrat de prévoyance. Il y a 3 types de mutuelles :
publiques, associatives et privées. Ces dernières vont donc développer des arguments
pour des tarifs à prix cassés. Selon lui, c’est délicat de s’engager dans un groupement
dans lequel les agents ne sont plus maîtres.
Mme DANIELE demande si cette mission d’AMO va bien être financée par
l’agglomération. Monsieur le Maire lui confirme que Vienne Condrieu Agglomération a
bien confié une mission d’assistance d’ouvrage à ADICEO pour piloter ce projet.
Vu l’article L2113-6 du Code de la commande publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes proposée par Vienne
Condrieu Agglomération,
Considérant que Vienne Condrieu Agglomération propose à la Commune de Chasse-
sur-Rhône d’adhérer au groupement de commandes pour la conclusion d’un contrat de
prévoyance,
Délibération adoptée :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
- DECIDE de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes formé par
Vienne Condrieu Agglomération pour la passation d’un contrat de prévoyance.
- AUTORISE Vienne Condrieu Agglomération à signer le marché pour le compte de la
Commune. Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 20
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents
afférents à la présente délibération, notamment la convention constitutive du
groupement.
11°) VOIRIE – Présentation : A. COMBIER
Fonds de concours de la Commune de Chasse-sur-Rhône pour la réalisation de travaux de réfection de la voirie sur son territoire
Dans le cadre de sa compétence voirie, Vienne Condrieu Agglomération est
compétente sur l’ensemble des voies communales. Des travaux de réfection de diverses
voiries sont prévus au cours de l’année 2025. En accord avec la municipalité de Chasse-
sur-Rhône, il est proposé de solliciter un fonds de concours de la Commune de 176.000 €
HT correspondant à 50 % du coût des travaux de voirie, d'un montant total de 352 000 €
HT.
L’article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales précise que des fonds
de concours peuvent être versés entre la Communauté d'Agglomération et les
communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du
Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés, afin de financer la
réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.
Le montant d’un fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée,
hors subvention, par le bénéficiaire de ce fonds.
Le fonds de concours ayant pour objet de financer la réalisation de travaux
d’aménagement, il doit être assimilé à une subvention d’équipement à organisme
public, et doit être imputé à l’article 2041 en dépenses, et à l’article 131 ou 132 en
recettes.
Ces montants seront à parfaire au vu du décompte général définitif et des subventions
qui auront pu être accordées concernant le projet, le montant du fonds de concours
apporté par la Commune ne pouvant excéder 50 % du montant du reste à charge de
l’opération.
La convention relative au versement de ce fonds de concours est jointe en annexe.
Mme DANIELE demande si la commune n’avait que l’enveloppe de l’agglomération.
Monsieur le Maire rappelle que c’est une compétence de l’agglomération et rajoute
que cette enveloppe est la moyenne des travaux pendant les 5 années qui ont précédé
le transfert de compétence. Les communes se plaignent depuis plusieurs années que
l’enveloppe ne grossit pas mais il aurait fallu remodifier l’attribution de compensation
que la commune reçoit de l’agglomération pour augmenter cette enveloppe voirie, et
serait définitif jusqu’à un nouveau changement. Il est préférable de passer par un fonds
de concours plutôt que d’augmenter définitivement l’enveloppe voirie. Le coût des
travaux a fortement augmenté ces dernières années d’environ 40%. La commune aurait
pu le faire avant mais pas dans ces secteurs-là (chantiers en cours au champ du Roy et
chemin du Lot). Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 21
Mme DANIELE demande pourquoi ces 5 voies seront refaites sur 3 ans, pourquoi ces voies
là ? On rebouche les routes abimées par les promoteurs. L’argent des chassères sert
donc à financer cela ? Elle se demande s’il n’était pas possible de négocier avec les
promoteurs pour la prise en charge de la réparation des routes ?
M. COMBIER indique que chemin du Lot, la bande a été prise en charge par le
promoteur.
Elle rajoute qu’une délibération vient d’être prise pour se porter garant, pourquoi ne pas
leur demander ?
Délibération adoptée :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L5216-5 VI,
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 11 mars 2025,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
- SOLLICITE un fonds de concours de la Commune de Chasse-sur-Rhône pour les travaux
inscrits au programme communal de voirie à hauteur de 176.000 € HT correspondant à
50 % du coût prévisionnel des travaux de voirie, subventions déduites.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tout document
afférent à la présente délibération, et notamment la convention ci-annexée.
12°) VOIRIE – Présentation : A. COMBIER
Convention avec la SNCF concernant l’aménagement et l’utilisation du cheminement piétonnier de l’extension du parking de la gare
Par délibérations du 28 novembre 2013 et du 21 décembre 2015, le conseil municipal a
approuvé le projet d’extension du parking de la gare qui comportait dans sa nouvelle
mouture l’acquisition d’un tènement foncier appartenant à ICF et la création d’un
cheminement piéton.
Ce projet comportait l’intérêt de s’exonérer de frais de reconstitution des ouvrages
imposés par le Réseau Ferré de France, propriétaire du terrain, initialement pressenti dès
lors que des bâtiments existants devaient être détruits.
L’objectif principal de ce projet, outre le fait de garantir une offre de stationnement
accrue, de 70 places, était de renforcer l’intermodalité en incitant les usagers à utiliser
les transports collectifs et les modes doux.
Dans ce cadre, le cheminement piéton a été réalisé. Il est situé du parking de la gare
aménagé sur la parcelle appartenant à ce jour à ICF longeant la rue des victimes du
bombardement et relie la place de la gare. La SNCF réseaux est propriétaire du terrain
d’une superficie d’environ 200 m2.
Des réseaux enterrés appartenant à la SNCF sous le tènement excluant une vente, une
convention d’occupation d’une durée de 5 ans est convenue. Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 22
Un montant de redevance annuelle de 370 € est à verser par la commune.
Mme DANIELE demande si cela correspond à la part des taxes foncières sur cette voirie
et s’il y a une assurance qui couvre à hauteur d’un million. Monsieur le Maire indique que
c’est l’assurance globale de la commune qui couvre jusqu’à deux millions.
M. DEGLISE pense que sur la forme la convention est un peu légère car il n’y a pas
d’annexes.
Délibération adoptée :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
- APPROUVE la convention d’occupation temporaire relative à la création de la liaison
piétonnière et aux conditions d’occupation transmise en pièce-jointe.
- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention et tout document nécessaire à la
bonne exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits chaque année au compte 65748 du budget de la
commune.
13°) VOIRIE – Présentation : A. COMBIER
Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la pose de clôtures de chantier avec Alpes Isère Habitat
André COMBIER, adjoint, rappelle les éléments du projet de renouvellement urbain du
Château, porté en partenariat avec le bailleur social Alpes Isère Habitat, pour la
démolition et la reconstruction des 80 logements.
Après le départ des derniers occupants illégaux dans la résidence, et dans l’optique de
sécuriser le site en amont de la démolition des trois barres d’habitation, Alpes Isère
Habitat a sollicité la Mairie de Chasse-sur-Rhône pour clôturer le site, de manière à
stopper l’occupation du terrain et préparer au mieux la démolition.
Pour coller au mieux avec le périmètre du futur projet, il est proposé de poser la clôture
sur la délimitation de l’impact du chantier. Ceci implique la mobilisation de parcelles
appartenant à la commune, appelées à terme à entrer dans une procédure de
rétrocession.
Pour sécuriser ce processus, il est proposé au conseil municipal de se positionner sur une
convention d’occupation temporaire du domaine public, qui fixe les principales
conditions d’utilisation (durée, coût, responsabilité…) des parcelles concernées.
Monsieur le Maire rajoute que les pompiers s’entrainent sur les bâtiments et vont
continuer. La déconstruction se fera plutôt sur le mois de septembre.
Délibération adoptée : Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 23
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et
suivants ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
- APPROUVE le projet de convention avec Alpes Isère Habitat sur la clôture du site du
projet de renouvellement urbain du quartier du Château ;
- AUTORISE son Maire à effectuer les démarches et à signer la convention précitée et
tous documents afférents à la présente délibération.
14°) ENVIRONNEMENT – Présentation : M. PROIA
Modification du règlement intérieur du stade de Moleye
M. PROIA, adjoint, rappelle aux membres de l’assemblée les éléments relatifs au projet
d’aires de jeux et de parcours sportif au complexe de Moleye, dont la mise en œuvre
devrait aboutir d’ici le printemps 2025. M. PROIA rappelle que le site de Moleye a déjà
fait l’objet d’une règlementation de son usage à son ouverture en 2013, puis d’une
modification de son règlement en 2015.
Dans l’optique d’améliorer et de bien encadrer l’usage du site, il est proposé d’adapter
le règlement, en prenant en considération les nouveaux équipements mis en place sur le
site. Pour plus d’efficacité et de réactivité face aux modifications éventuelles sur les
usagers du site, sans nécessité d’adapter ledit règlement, il est proposé de réglementer
les conditions d’usage (horaires, créneaux d’utilisation, autorisation d’occuper les
bâtiments, règles d’usage, etc) liées à des activités encadrées par des personnes
physiques ou morales par une convention spécifique avec lesdits usagers.
Après présentation de l’ensemble des éléments relatifs au projet de modification du
règlement, il est proposé à l’assemblée de délibérer sur son contenu.
Monsieur le Maire rappelle que ce règlement a été vu en commission.
M. DEGLISE demande comment va se faire appliquer ce règlement car aujourd’hui pour
lui « c’est le carnage » au complexe de Moleye. M. BOUVIER dit qu’il est censé être
appliqué par les utilisateurs et en cas de non-respect, il y a la police municipale et la
gendarmerie. Pour M. DEGLISE, la seule façon de sécuriser cet endroit est de créer un
poste de gardien. Une présence physique serait sécurisante. Il souhaite également la
mise en place d’un distributeur de sacs à crottes mais le Maire est défavorable car
chacun est censé en avoir avec lui.
Délibération adoptée :
Le Conseil Municipal,
Vu le code civil et notamment ses articles 1240 (responsabilité civile délictuelle), et 1242
(responsabilité du fait d'autrui) ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et suivants relatifs aux contraventions
en cas de non-respect des arrêtés municipaux, et R635-1 relatif au dégradations légères ; Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 24
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-11 à L211-14 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code rural, notamment ses articles L211-11 et suivant ;
Vu la réglementation des aires de jeux : Norme NF EN 1176 et NF EN 1177 (sécurité des
aires de jeux et revêtement) ;
Vu le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de
l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Vu la délibération N°15_05_19_1P5 de la commune de Chasse-sur-Rhône, ayant pour
objet « Approbation du règlement intérieur du complexe sportif de Moleye » ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
- APPROUVE le projet de modification du règlement intérieur du parc de Moleye ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer la convention
précitée et tous documents afférents à la présente délibération.
15°) ENVIRONNEMENT – Présentation : S. BOUCHAMA
Plan de lutte contre les moustiques – Acquisition de pièges et subvention à destination
des Chassères pour l’acquisition de dispositifs de lutte contre le moustique tigre 2025
Dans le cadre du plan de lutte contre la propagation du moustique tigre, la ville de
Chasse-sur-Rhône se veut proactive et incite les habitants à s’engager dans une
démarche conjointe de lutte contre ces nuisibles.
Le plan d’actions de la ville lancé depuis 2021 se poursuivra avec :
Une enveloppe globale de 3 000 € pour l’année 2025 pour financer l’achat de
pièges à moustiques par les Chassères.
Une campagne de sensibilisation aux bons gestes via les canaux de
communication de la mairie.
La maintenance des appareils de type Qista déployés en 2021 et 2022 à proximité
du centre social des Barbières, du Gymnase Jean Marion et des écoles des Barbières,
Pierre Bouchard, des Georgelières et du Château.
La ville propose de financer 50 % du prix d’achat de piège à moustiques dans la limite
de 30 € par foyer, le coût restant étant à la charge des particuliers. La subvention ne
pourra être versée qu’une fois par foyer. L’enveloppe 2025 s’élève à 3 000 euros, cela
représente 100 subventions. La Ville conseille l’achat de piège type pondoir ou
équivalent qui stoppe la future génération de moustiques tigres en attirant les femelles
moustiques tigres adultes qui veulent pondre. Le piège les capture grâce à une surface
adhésive. Toutefois, il est important de savoir que la lutte contre les moustiques est
l’affaire de tous et que ce plan de lutte mis en place par la Mairie n’est qu’une partie du
combat contre cette espèce invasive.
Conditions pour prétendre à cette aide : Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 25
Être habitant de Chasse-sur-Rhône.
Récupérer un dossier de demande de subvention auprès de l’accueil de la mairie
(Place Jean Jaurès) ou sur le site internet de la ville. Le remplir et le ramener complété à
l’accueil de la mairie (Place Jean Jaurès).
La facture d’achat, un justificatif de domicile et un RIB seront demandés en
complément du formulaire de demande de subvention. Tout dossier incomplet ne sera
pas traité.
M. CULIBRK demande combien de personnes ont fait la demande. Monsieur le Maire
indique que depuis le début du projet il y a eu 150 demandes.
Délibération adoptée :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
- APPROUVE la mise en œuvre de cette subvention à destination des Chassères selon les
modalités détaillées en annexe.
- DIT que la dépense afférente sera inscrite à l'article 65748 du budget 2025 de la
commune.
16°) POLICE MUNICIPALE – Présentation : S. BOUCHAMA
Renouvellement de la convention avec 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et
l’identification des chats errants
Monsieur BOUCHAMA rappelle à l’assemblée que la commune s’est rapprochée depuis
plusieurs années de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son expertise reconnue
et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats
errants.
Il est nécessaire de renouveler la convention existante. Celle-ci a pour but d’encadrer la
mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans
propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en
vigueur.
La convention prendra effet jusqu’à la fin de l’année 2025 et devra être reconduite
expressément.
Délibération adoptée :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et
suivants ;
Vu le Code Rural, notamment les articles L 211-23 et suivants ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 26
- APPROUVE les termes de la convention 2025 de stérilisation et d’identification des chats
errants avec la Fondations 30 Millions d’Amis,
- AUTORISE son Maire à effectuer les démarches et à signer la convention précitée et
tous documents afférents à la présente délibération.
17°) VOEU – Présentation : S. RENAUD
Vœu pour l’affectation d’un(e) infirmier(ère) au sein des établissements scolaires de
Chasse-sur-Rhône
Chaque enfant devrait bénéficier d’un suivi sanitaire régulier tout au long de sa scolarité,
comme l’exige le Code de l’Éducation. Pourtant, sur la circonscription de Vienne et en
particulier à Chasse-sur-Rhône, cette obligation reste largement inappliquée, faute de
moyens suffisants.
Aujourd’hui, une seule infirmière scolaire, rattachée au collège Grange, est en poste.
Partageant son temps entre ce dernier et les écoles primaires du secteur (Chasse-sur-
Rhône et les communes voisines), elle doit assurer un suivi bien trop lourd pour une seule
personne. D’autant plus qu’elle est aujourd’hui en arrêt prolongé et non remplacée.
Résultat : seuls deux tiers des élèves de grande section de l’école du Château ont pu
être reçus cette année, alors que les visites médicales obligatoires se limitent seulement
à deux moments clés : l’année des 6 ans et l’entrée en 6ᵉ.
En effet, parmi les examens essentiels figure la visite médicale de Grande Section de
maternelle, cruciale pour identifier les troubles du développement, les difficultés
d’apprentissage et les problèmes de santé susceptibles d’impacter la scolarité. En
sachant qu’un certain nombre d’enfants va très rarement chez le médecin traitant.
Ce manque de moyens humains compromet la détection précoce des troubles de
santé, ou permet notamment de repérer des troubles sensoriels (vue, audition), des
retards de langage, des difficultés motrices, des signes précoces de troubles du
développement ou encore des signes d’une éventuelle maltraitance.
L’absence d’un suivi systématique entraîne des conséquences lourdes : des enfants non
diagnostiqués se retrouvent en difficulté scolaire, sans que familles et enseignants
disposent des informations nécessaires pour les accompagner. Cette situation met donc
en péril leur bien-être et leur réussite.
Il est donc urgent que l’Éducation nationale assume ses responsabilités, et fasse
appliquer la règlementation en la matière, en garantissant la présence de professionnels
de santé scolaire en nombre suffisant. Assurer un suivi médical conforme aux obligations
légales et adapté aux besoins de chaque élève ne devrait pas être une option, mais
une priorité.
Face à cette situation alarmante, l’association des parents d’élèves de Chasse-sur-
Rhône a saisi l’Inspection Académique pour réclamer la nomination indispensable d’un
infirmier scolaire permanent. La Ville de Chasse-sur-Rhône soutient pleinement cette
démarche et exige des mesures concrètes pour garantir le droit fondamental de
chaque enfant à un suivi de santé scolaire de qualité. Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 27
Monsieur le Maire précise que cette proposition de vœu a été travaillée avec les parents
d’élèves suite aux différents conseils d’écoles. Il se réjouit de l’adoption à l’unanimité de
ce vœu qui témoigne d’un attachement collectif à la santé et au bienêtre de nos
élèves.
Délibération adoptée :
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2121-29 et L 2541-16 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant les conséquences néfastes de l’absence de suivi médical sur la scolarité des
élèves de l’école Pierre Bouchard,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
- INVITE l’Education Nationale :
À pourvoir urgemment le poste d’infirmier(ère) scolaire aux établissements, garantissant ainsi un suivi médical effectif.
À garantir un suivi sanitaire rigoureux des élèves scolarisés à Chasse-sur-Rhône
Une copie de ce vœu sera transmise à Monsieur le Premier Ministre, Mme la Ministre de
l’éducation nationale, Mr le Ministre de la santé et Mesdames, Messieurs les
parlementaires de l’Isère.
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite faire un point d’information :
- PFAS : le syndicat mixte d’eau potable Rhône-Sud et SUEZ ont lancé un projet inédit en
France : la mise en place d’une nouvelle technologie de traitement des PFAS dans l’usine
d’eau potable à Ternay.
Cette solution innovante, va permettre de réduire fortement la présence de PFAS dans
l’eau, pour répondre aux futures exigences sanitaires.
Cela permettra de respecter la norme de 100 nanogrammes par litre dès octobre 2025,
comme le prévoit la réglementation européenne. Et aller encore plus loin en avril 2026,
avec un niveau de PFAS encore plus bas que la norme.
Grâce à ces travaux, près de 170 000 habitants du sud de Lyon auront accès à une eau
conforme, saine et durable, avec une qualité contrôlée et améliorée face aux PFAS.
C’est une grande avancée, puisqu’elle n’enjoint pas une augmentation significative du
prix de l’eau dans les prochaines années, et met notre territoire en avance, par rapport
aux autres collectivités qui devront se conformer à la norme limite de 100 ng/litre dès
2026.
Un article sera mis en ligne sur le site de la Ville pour expliquer plus en détail cette
nouveauté, ainsi que les avancées sur la plainte portée par la Ville. Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 28
Monsieur le Maire fait ensuite part du calendrier des évènements à venir. Il évoque
notamment les dates suivantes :
- Mardi 15 avril : audience au tribunal de Vienne suite à la plainte déposée contre X pour
le détournement de fonds public contre le GS Chasse Football.
- Samedi 19 avril à 10h – Spectacle jeunesse « Le silence des champignons »
- Les 22/23/24 avril Micro-folie au Château
- Samedi 26 avril – Journée nationale du souvenir, de la déportation et commémoration
du Génocide Arménien
- Jeudi 1er mai – Vide-grenier organisa par le Rugby
- Lundi 5 mai – Arrivée de la Vogue
- 8 mai à 11h sur la Place Jules Ferry – Commémoration de la Victoire remportée par les
armées françaises et alliées en 1945
- Samedi 17 mai – Pièce de théâtre « L’arrière-pays » au parc du Château
- Dimanche 18 mai – Paella de l’ACCA au bassin nautique toute la journée
- Vendredi 23 mai - LUDOMOBILE
- 19 au 27 mai – Sentier Art et Nature du Gorneton
- Lundi 23 Juin – Conseil municipal
Monsieur le Maire propose enfin un rapide tour de table.
M. BOUCHAMA annonce que la borne publique de recharge des véhicules, celle
obtenue grâce à une subvention, est en service.
M. BORG revient sur le spectacle du samedi 19 avril à 10h au Château, indiquant qu’il est
conseillé aux enfants jusqu’à 6 ans. Concernant le projet de Chasse à Milwaukee, il
indique que sur le site ULULE, pour ceux qui souhaitent participer, ils ont la possibilité de
faire un versement libre.
M. DEGLISE demande si pour la biennale il est toujours prévu les concerts du soir ?
M. COMBIER lui répond par l’affirmative. Cela lui pose un gros problème et en a déjà
parlé » avec les 2 MJC notamment. On sait aujourd’hui que le Gorneton est une ZNIEFF. Il y
a des espèces sensibles, voire très sensible dans le Gorneton et faire du dérangement de
nuit est inadmissible quand on prétend protéger la faune. Il demande à la municipalité
d’engager un dialogue avec les deux associations concernées pour renoncer à ce projet
de dérangement nocturne. C’est catastrophique.
Il évoque ensuite une « maldonne » avec le carré musulman et regrette l’absence de
M. GANDINI ce jour qui aurait pu donner des informations. Il semblerait que des échanges
ont eu lieu avec une personne qui s’était engagée à financer la création d’un carré Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 29
musulman. C’est une très bonne idée et devra être intégrer dans le nouveau cimetière.
Qu’en est-il ? M. BOUVIER lui répond qu’il existe un groupe de travail citoyen sur le
cimetière auquel il peut participer. Il rappelle également le projet de création d’un
cimetière parc, à ce stade aucun plan n’a été établi car la commune n’a toujours pas
l’entièreté des tènements. Cette question sera étudiée en temps voulu.
Concernant Urbalyon, Muriel DANIELE demande si le point a disparu ? Monsieur le Maire
indique qu’il sera à l’ordre du jour du conseil de juin. Elle regrette que la commune soit
une simple chambre d’enregistrement.
Elle remercie pour les grands livres de comptes. Elle n’y trouve pas au titre de la comédie
musicale en 2022, l’acquittement de la salle Jean Marion de la part de Maxime PROIA.
M. PROIA lui répond disant qu’en échange du prêt de la salle, il y a eu 8 classes de Pierre
Bouchard qui sont venus voir le spectacle gratuitement. Elle regrette l’absence de
convention et aurait dû être débattu en conseil municipal.
M. CHARLEMAGNE demande des précisions sur le règlement pour les signatures dans les
tribunes de libre expression du Petit Chassère. Monsieur le Maire indique que l’on peut
signer mais le QR code n’est pas prévu.
M. KOUZOUBACHIAN rappelle la journée de commémoration du 26 avril, date très
importante et souhaiterait la présence de nombreux élus.
M. COMBALUZIER informe de la course de barques du dimanche 27 avril. Il rajoute que
pour répondre à M. DEGLISE sur le carré musulman, une délégation s’est rendue sur place
et techniquement le point proposé n’était pas utilisable (rotation, circulation des
camions).
Le tour de table étant achevé et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève
la séance à 20h18.
Le Maire
Christophe BOUVIER Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 30