unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil communautaire 30 09 25 partie 3

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PARTIE

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil communautaire 30 09 25 partie 3 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil communautaire 30 09 25 partie 3)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 30/09/2025

Délibération n° DEL_CC2025_273

Date de la

Convocation :

mercredi 24

septembre 2025

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

08/10/2025

L'an deux mille vingt cinq, le trente septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Fabien BLANCHEFORT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Jean-Benoît GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Philippe JOUJON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur David MATHIEU à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean Paul NICOLAS à Monsieur Jean- Louis PALHIERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Gilbert ROUX à Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Michel FILERE

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN

Délibération n° DEL_CC2025_273 du 30/09/2025Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER

La séance a été levée à : 21 h 00

Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie

Affaire suivie par : Geoffroy GROLL / Carole DESCHAMPS

Objet : ZAE Le Cros de la gare - Commune de Saint-Vincent - extension du réseau basse tension et de l'éclairage public : autorisation de confier les travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire

Rapporteur : Thierry MOURGUES

Dans le cadre de l’extension de la ZAE Le Cros de la gare sur la commune de Saint-Vincent, le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire a été sollicité afin d’étendre les réseaux de basse tension et d’éclairage public.

Extension réseau basse tension :

Un avant-projet a été présenté par le Syndicat. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 8 000,58 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à l’Agglomération une participation de 60 %, soit :

8 000,58 x 60 % = 4 800,35 €.

Extension réseau éclairage public :

Un avant-projet a été présenté par le Syndicat. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 8 198,69 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à l’Agglomération une participation de 55 %, soit :

8 198,69 x 55 % = 4 509,28 € ;

Montant total de la participation de l’Agglomération :

Extension du réseau basse tension 4 800,35 €

Extension du réseau éclairage public 4 509,28 €

Montant total participation 9 309,63 €

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 15/09/2025

A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 08/09/2025

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE les avant-projets d’extension des réseaux de basse tension et d’éclairage public

Délibération n° DEL_CC2025_273 du 30/09/2025de la ZAE Le Cros de la gare sur la commune de Saint-Vincent proposés par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire,

- CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est adhérente,

- FIXE la participation de la Communauté d’agglomération au financement des dépenses à la somme de 9 309,63 € et autorise Monsieur le Président à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, le comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

- INSCRIT à cet effet la somme de 9 309,63 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 30/09/2025,

Le Secrétaire de séance,

BRINGER Jean-Paul,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 30/09/2025

#signature#

Délibération n° DEL_CC2025_273 du 30/09/2025COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 30/09/2025

Délibération n° DEL_CC2025_274

Date de la

Convocation :

mercredi 24

septembre 2025

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

08/10/2025

L'an deux mille vingt cinq, le trente septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Fabien BLANCHEFORT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Jean-Benoît GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Philippe JOUJON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur David MATHIEU à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean Paul NICOLAS à Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Gilbert ROUX à Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Michel FILERE

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN

Délibération n° DEL_CC2025_274 du 30/09/2025Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER

La séance a été levée à : 21 h 00

Rédacteur : Nathalie BUFFOLI Commande publique

Objet : Digue de Brives-Charensac - Convention de groupement de commandes avec le Département de la Haute-Loire : approbation de l'avenant n°1

Rapporteur : Sandra LOMBARDY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°DEL_CC2025_213 en date du 25 juin 2025 portant approbation de la convention de groupement de commandes entre le Département de la Haute-Loire et la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay concernant des travaux relatifs à la digue de Brives-Charensac,

Considérant qu’en l’absence de précision dans la convention de groupement de commandes, il apparaît nécessaire de clarifier, par le biais d’un avenant n°1, la répartition des coûts afférents aux différentes missions du maître d’œuvre agréé. Cette répartition s’appuie sur la base définie dans la Décomposition de Prix Unitaire et Forfaitaire (DPUF) figurant au dossier de consultation,

Considérant que cet avenant n°1 a pour objet de préciser la répartition financière des coûts afférents aux missions de maîtrise d'œuvre (MOE) dans le cadre du marché public de confortement de la digue domaniale et de reprise du perré de la RD 37 à Brives-Charensac,

Considérant que l’enjeu est de faciliter le travail des services administratifs et financiers de chacune des entités membres du groupement, notamment lors de la facturation et ainsi permettre la bonne gestion des deniers publics,

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 15/09/2025

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération et le Département de la Haute-Loire relative aux travaux de la digue de Brives-Charensac, ci-annexé,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant n°1 à la convention précédemment spécifiée et tous documents nécessaires à l'exécution du présent avenant.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n° DEL_CC2025_274 du 30/09/2025Signé le 30/09/2025,

Le Secrétaire de séance,

BRINGER Jean-Paul,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 30/09/2025

#signature#

Délibération n° DEL_CC2025_274 du 30/09/2025COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 30/09/2025

Délibération n° DEL_CC2025_275

Date de la

Convocation :

mercredi 24

septembre 2025

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

08/10/2025

L'an deux mille vingt cinq, le trente septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Fabien BLANCHEFORT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Jean-Benoît GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Philippe JOUJON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur David MATHIEU à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean Paul NICOLAS à Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Gilbert ROUX à Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Michel FILERE

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN

Délibération n° DEL_CC2025_275 du 30/09/2025Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER

La séance a été levée à : 21 h 00

Rédacteur : Nathalie BUFFOLI Commande publique

Objet : Groupement de commandes, prestations pour l’évolution et la maintenance du visualiseur cartographique MapStore2-geOrchestra : approbation de la convention

Rapporteur : Sandra LOMBARDY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°DEL-CC2025-049 du 06/03/2025, reçue en Préfecture le 12/03/2025 portant sur l’évolution et la maintenance du visualiseur cartographique MapStore2- geOrchestra : convention de partenariat,

Considérant que la Communauté d’agglomération s’est engagée depuis plusieurs années dans l’utilisation de l’Infrastructure de Données Géographiques (IDG) geOrchestra, solution open- source mutualisée répondant aux exigences de la directive européenne INSPIRE (2007/2/EC) pour la diffusion des données géographiques,

Considérant dans ce cadre, qu’un visualiseur cartographique web nommé MapStore2- geOrchestra a été développé en collaboration avec plusieurs partenaires publics, dont Rennes Métropole, le Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG) et la CA du Puy-en-Velay, afin de répondre aux besoins de visualisation cartographique sur le web des utilisateurs de ces plateformes.

Une première convention de partenariat a été approuvée le 06/03/2025 par le Conseil communautaire de l’Agglomération et par les partenaires. Elle vise à encadrer les modalités organisationnelles, techniques, financières et juridiques du partenariat autour du visualiseur MapStore2, avec notamment un engagement de notre collectivité à hauteur de 40 000 € sur 4 ans (2025–2028), sous forme d’annuités de 10 000 € par an à verser à Rennes Métropole, défini coordonnateur du groupement de commandes.

Cette convention de partenariat, si elle encadre le fonctionnement global du partenariat, ne permet pas de passer un marché public.

Considérant qu’afin de procéder à la contractualisation des prestations de maintenance et d’évolution de MapStore2 dans un cadre conforme au droit de la commande publique, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre les partenaires,

Considérant qu’une convention de groupement de commandes a pour objet d’encadrer le fonctionnement du groupement de commandes, distinct de celui du partenariat technique et stratégique défini dans la convention de partenariat.

En l’espèce, la convention de groupement de commandes ci-annexée prévoit : - La désignation de Rennes Métropole comme coordonnateur du groupement et les missions correspondantes,

- Les missions des autres membres,

- Les modalités d'adhésion au groupement,

- Les modalités de participation financière des membres du groupement.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 15/09/2025

Délibération n° DEL_CC2025_275 du 30/09/2025Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes relative à la réalisation de prestations pour l’évolution et maintenance du visualiseur MapStore2- geOrchestra, ci-annexée,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 30/09/2025,

Le Secrétaire de séance,

BRINGER Jean-Paul,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 30/09/2025

#signature#

Délibération n° DEL_CC2025_275 du 30/09/2025COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 30/09/2025

Délibération n° DEL_CC2025_276

Date de la

Convocation :

mercredi 24

septembre 2025

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

08/10/2025

L'an deux mille vingt cinq, le trente septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Fabien BLANCHEFORT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Jean-Benoît GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Philippe JOUJON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur David MATHIEU à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean Paul NICOLAS à Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Gilbert ROUX à Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Michel FILERE

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN

Délibération n° DEL_CC2025_276 du 30/09/2025Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER

La séance a été levée à : 21 h 00

Rédacteur : Alexandra GENTES Commande publique

Objet : Exploitation et création d'un crématorium : avenant n°2

Rapporteur : Sandra LOMBARDY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération n°66 du 22/06/2023, reçue en Préfecture le 27/06/2023 portant « Délégation de service public pour la création et l’exploitation d’un crématorium »,

Considérant la délégation de service public n°A2022002 pour l’exploitation et la création d’un crématorium notifiée le 13/10/2023,

Considérant l’avenant n°1 portant sur la nouvelle adresse postale du mandataire du groupement OGF/ELYSIO Invest, reçu en Préfecture le 08/01/2025,

Considérant qu’il convient d’acter le changement d’actionnariat du délégataire, la société OGF crématoriums devenant l’actionnaire principal du Crématorium du Velay,

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 15/09/2025

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE l’avenant n°2 à la concession de délégation de service public pour la création et l’exploitation d’un crématorium portant changement d’actionnariat du délégataire ; OGF Crématoriums devenant actionnaire principal du Crématorium du Velay, sous réserve de l’accomplissement des opérations énumérées dans ledit avenant n°2,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant n°2.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 30/09/2025,

Le Secrétaire de séance,

BRINGER Jean-Paul,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 30/09/2025

#signature#

Délibération n° DEL_CC2025_276 du 30/09/2025COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 30/09/2025

Délibération n° DEL_CC2025_277

Date de la

Convocation :

mercredi 24

septembre 2025

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

08/10/2025

L'an deux mille vingt cinq, le trente septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Fabien BLANCHEFORT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Jean-Benoît GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Philippe JOUJON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur David MATHIEU à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean Paul NICOLAS à Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Gilbert ROUX à Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Michel FILERE

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN

Délibération n° DEL_CC2025_277 du 30/09/2025Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER

La séance a été levée à : 21 h 00

Rédacteur : Isabelle GAFFET Commande publique

Objet : Construction d'une micro centrale hydroélectrique et réhabilitation du seuil de la Minoterie sur la Loire à Brives Charensac : autorisation de signature du Président

Rapporteur : Sandra LOMBARDY

Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et de la démarche Territoire à Énergie Positive (TEPOS), la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay s’est engagée dans une trajectoire ambitieuse visant à augmenter de 32 % sa production d’énergie renouvelable à l’horizon 2050.

À ce titre, la collectivité porte un projet structurant de création d’une micro-centrale hydroélectrique sur le site de l’ancien moulin de la Minoterie, situé sur la commune de Brives- Charensac, au droit d’un seuil existant sur la Loire. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), qui encourage le développement d’un système énergétique décentralisé et durable, reposant sur des sources d’énergies renouvelables.

Le projet de micro-centrale vise à valoriser le potentiel hydroélectrique du seuil de la Minoterie pour produire 1,15 GWh d’électricité par an, soit l’équivalent des besoins électriques de plusieurs centaines d’habitants. Cette production permettra également d’alimenter les dispositifs de manœuvre des clapets du seuil et de couvrir partiellement les besoins énergétiques de la commune.

Parallèlement, des travaux de réhabilitation des clapets du seuil doivent impérativement être réalisés pour garantir la sécurité hydraulique du site, en particulier en période de crue. L’opération vise ainsi à sécuriser et pérenniser les ouvrages existants, en assurant la gestion automatisée et centralisée des seuils de la Minoterie et d’Audinet, afin d’optimiser la réactivité des équipements.

Le projet comprend également une dimension écologique forte, avec le maintien de la continuité piscicole grâce aux passes à poissons intégrées.

La livraison de l’ensemble des travaux est prévue pour avril 2027.

Pour réaliser ces travaux, un marché public de travaux alloti a été lancé : Lot n°1 : création d’une micro-centrale,

Lot n°2 : réhabilitation du seuil de la Minoterie.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 22 avril 2025 sous le numéro 25-45493. Parallèlement, le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le profil acheteur AWS.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. La remise des offres était fixée au 10 juin 2025 à 12h00.

Les critères de jugement des offres prévus au règlement de la consultation sont pondérés de la manière suivante :

Délibération n° DEL_CC2025_277 du 30/09/2025Pour le lot n°1 « construction d’une micro-centrale hydroélectrique » :

Critères Pondération

1-Valeur technique 60

1.1-Connaissance du contexte et compréhension des enjeux 5

1.2-Références, garanties et expérience de l’entreprise sur des projets similaires

10

1.3-Méthodologie globale d’exécution présentant également une analyse des contraintes de site, et la présentation des moyens (humains et matériels) mis en œuvre pour y répondre

20

1.4-Prise en compte de la sécurité sur chantier eu égard au site et risques en zone d’inondabilité par la Loire 10 1.5-Cohérence du planning, et crédibilité des moyens propres notamment afin de respecter le délai maximum, descriptif du phasage d’intervention en différents endroits et périodes

5

1.6-Description des fournitures et justificatif des choix du matériel proposé et présentant les caractéristiques techniques des équipements prévus 5

1.7-Performance turbine 5

2-Prix des prestations 40

Pour le lot 2 « rénovation des clapets » :

Critères Pondération

1-Qualité 60

1.1-Organisation générale du chantier et adéquation des moyens 25

1.2-Méthodologie des différentes prestations à réaliser : travaux sur le seuil, travaux de commande des équipements, travaux sous bâtiment médiathèque 35

2-Prix des prestations 40

L’analyse des offres basée sur ces critères donne le classement suivant :

Lot n° 1 « construction d’une micro-centrale hydroélectrique » :

1/ CEGELEC : 83,00 points,

2/ MANANG : 74,37 points.

Lot n°2 « rénovation des clapets » :

1/ ALCYON : 88,00 points.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 4 septembre 2025 à 8h00 au siège de la Communauté d’agglomération a confirmé l’attribution des deux lots à :

Lot n° 1 « construction d’une micro-centrale hydroélectrique » :

CEGELEC, 6 rue de la Transcevenole, 43700 Brives-Charensac pour un montant de 2 174 640,00 euros hors taxes.

Lot n°2 « rénovation des clapets » :

ALCYON INDUSTRIES, 6 rue des métiers, 67850 Offendorf pour un montant de 2 970 000,00 euros hors taxes.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 15/09/2025

Délibération n° DEL_CC2025_277 du 30/09/2025Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE l’attribution des lots à :

Lot n° 1 « construction d’une micro-centrale hydroélectrique » :

CEGELEC, 6 rue de la Transcevenole, 43700 Brives-Charensac pour un montant de 2 174 640,00 euros hors taxes,

Lot n°2 « rénovation des clapets » :

ALCYON INDUSTRIES, 6 rue des métiers, 67850 Offendorf pour un montant de 2 970 000,00 euros hors taxes,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdits marchés et tous les actes subséquents à ces marchés,

- APPROUVE l’inscription des crédits au budget.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 30/09/2025,

Le Secrétaire de séance,

BRINGER Jean-Paul,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 30/09/2025

#signature#

Délibération n° DEL_CC2025_277 du 30/09/2025COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 30/09/2025

Délibération n° DEL_CC2025_278

Date de la

Convocation :

mercredi 24

septembre 2025

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

08/10/2025

L'an deux mille vingt cinq, le trente septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Fabien BLANCHEFORT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Jean-Benoît GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Philippe JOUJON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur David MATHIEU à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean Paul NICOLAS à Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Gilbert ROUX à Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Michel FILERE

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN

Délibération n° DEL_CC2025_278 du 30/09/2025Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER

La séance a été levée à : 21 h 00

Rédacteur : Corinne COLIN Finances

Objet : Seuil de la Minoterie à Brives-Charensac - réhabilitation : actualisation du plan de financement

Rapporteur : Roland LONJON

Située dans le département de la Haute-Loire, la commune de Brives-Charensac est traversée par la Loire. Trois seuils mobiles y sont implantés et étaient auparavant gérés par l’État. Depuis 2018, la Communauté d’Agglomération (CA) du Puy-en-Velay est devenue compétente pour leur gestion, leur entretien et leur maintenance.

Dans une démarche de valorisation de son patrimoine hydraulique et de développement des énergies renouvelables, la CA du Puy-en-Velay a engagé un programme de réhabilitation des ouvrages hydrauliques existants. Après la rénovation des clapets du seuil d’Audinet en amont, la réhabilitation du seuil de la Minoterie, en y associant la construction d’une centrale hydroélectrique, est prévue.

Le projet vise à valoriser un site patrimonial de Brives-Charensac en remettant en exploitation énergétique le seuil de la Minoterie, anciennement associé à un moulin hydraulique. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie de transition énergétique, avec l’installation d’une micro- centrale hydroélectrique intégrée au bâti existant, permettant de produire localement une énergie renouvelable. Parallèlement, le projet assure la sécurisation et la pérennisation des ouvrages hydrauliques en procédant à la rénovation complète des clapets du seuil, équipements essentiels à la régulation du niveau d’eau et dont le bon fonctionnement est obligatoire pour la protection de la population lors des crues. Afin d’optimiser le pilotage et la réactivité du dispositif, une gestion automatisée et centralisée des seuils de la Minoterie et d’Audinet sera mise en œuvre. Enfin, le respect de la continuité écologique du fleuve est garanti grâce à la présence de passes à poissons, permettant le franchissement des ouvrages par les espèces migratrices.

Par délibération du 28 septembre 2023, la collectivité a approuvé le programme de travaux pour la réhabilitation du seuil mobile de la Minoterie à Brives-Charensac.

Il convient d’actualiser le montant des travaux prévus ainsi que le plan de financement suite aux réponses des financeurs initialement prévus.

Le montant hors taxes de l’opération s’élève à 3 328 000 € dont 2 970 000 € de travaux et 358 000 € de frais d’ingénierie).

Le plan de financement prévisionnel actualisé est le suivant :

Financeurs Montant Taux

Région 800 000,00 € 24,04 %

Département 600 000,00 € 18,03 %

Communauté d’Agglomération 1 928 000,00 € 57,93 %

TOTAL des dépenses HT 3 328 000,00 € 100,00 %

La part restant à la charge de la Communauté d’agglomération s’élève à 1 928 000 € hors taxes.

Délibération n° DEL_CC2025_278 du 30/09/2025Par ailleurs, une aide financière d’un montant de 451 470 € pourrait être sollicitée auprès de l’État.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 15/09/2025

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le programme de travaux pour la réhabilitation du seuil de la Minoterie à Brives- Charensac,

- APPROUVE le plan de financement de l’opération précitée,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers, ainsi qu’une aide financière auprès de l’État d’un montant de 451 470 € et à signer tous les actes nécessaires se rapportant à ce dossier.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 30/09/2025,

Le Secrétaire de séance,

BRINGER Jean-Paul,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 30/09/2025

#signature#

Délibération n° DEL_CC2025_278 du 30/09/2025COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 30/09/2025

Délibération n° DEL_CC2025_279

Date de la

Convocation :

mercredi 24

septembre 2025

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

08/10/2025

L'an deux mille vingt cinq, le trente septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Fabien BLANCHEFORT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Jean-Benoît GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Philippe JOUJON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur David MATHIEU à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean Paul NICOLAS à Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Gilbert ROUX à Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Michel FILERE

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN

Délibération n° DEL_CC2025_279 du 30/09/2025Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER

La séance a été levée à : 21 h 00

Rédacteur : Franck BRUN Finances

Objet : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : modalités de répartition pour 2025

Rapporteur : Roland LONJON

Le FPIC, mis en oeuvre à partir de 2012, met à contribution les territoires intercommunaux et les communes isolées dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 90 % de la moyenne nationale. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Depuis 2013, le montant du prélèvement est modulé en fonction du revenu par habitant.

Avec un potentiel financier agrégé par habitant de 650,38 €, soit 86,79 % du potentiel agrégé moyen national, la Communauté d'agglomération et ses communes membres, sont bénéficiaires à hauteur de 2 200 670 € au titre de l’année 2025.

La répartition de droit commun entre l’EPCI et ses communes membres s’établit comme suit :

- EPCI : 1 123 783 € (- 6 656 € par rapport à 2024) - Communes membres : 1 076 887 € (- 65 374 € par rapport à 2024) 2 200 670 €

Trois modes de répartition entre l’EPCI et ses communes membres sont possibles :

1 - Conserver la répartition de « droit commun ». Aucune délibération n’est alors nécessaire.

2 - Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 » par délibération de l’organe de l’EPCI, adoptée dans le délai de deux mois à compter de la notification de droit commun :

Dans un premier temps, le prélèvement et/ou le reversement sont répartis entre l'EPCI et ses communes membres librement mais sans avoir pour effet de s'écarter de plus de 30 % de la répartition de droit commun.

Dans un second temps, la répartition entre les communes membres peut être établie en fonction au minimum des trois critères précisés par la loi :

- la population,

- l'écart entre le revenu par habitant de ces communes et le revenu moyen par habitant de l'ensemble intercommunal,

- le potentiel fiscal ou financier par habitant (ou insuffisance de potentiel fiscal/financier par habitant s'il s'agit d'un reversement) de ces communes au regard du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant sur le territoire de l’EPCI.

D'autres critères de ressources ou de charges peuvent être choisis par le Conseil Communautaire. Le choix de la pondération de ces critères est libre. Toutefois, ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 30 % la contribution d'une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun, ni de minorer de plus de 30 % l'attribution d'une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.

3 - Opter pour une répartition « dérogatoire libre » :

Aucune règle particulière n'étant prescrite, les critères de répartition sont totalement libres. Cependant, pour cette répartition, l'organe délibérant de l'EPCI doit : - soit délibérer à l'unanimité dans le délai de deux mois à compter de la notification de la répartition de droit commun,

- soit délibérer à la majorité des deux tiers dans ce même délai avec approbation de l'ensemble des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de l'EPCI. À défaut

Délibération n° DEL_CC2025_279 du 30/09/2025de délibérer dans ce délai, ils sont réputés l'avoir approuvée.

Jusqu’à présent, chaque année une répartition dérogatoire libre a été adoptée en Conseil communautaire, permettant ainsi d’augmenter la part communale de droit commun et de garantir aux communes, a minima le montant dérogatoire fixé en N-1.

PROPOSITION DE RÉPARTITION DÉROGATOIRE LIBRE EN 2025

Une nouvelle fois, il est proposé d’opter pour une répartition dérogatoire libre et de maintenir l’enveloppe des communes au même niveau que l’année précédente, soit 1 438 179 €. Pour ce faire, la Communauté d’Agglomération prélèvera 361 292 € sur son montant d’attribution de droit commun pour abonder cette enveloppe et reconduire pour chaque commune le montant attribué en 2024.

EPCI : 762 491 €

Communes membres : 1 438 179 €

2 200 670 €

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 15/09/2025

Le Conseil Communautaire :

- PROPOSE d’opter pour une répartition « dérogatoire libre »,

- FIXE le montant du FPIC pour l’année 2025 comme suit :

EPCI : 762 491 €,

Communes membres : 1 438 179 €,

- APPROUVE la répartition entre les différentes communes membres telle que décrite ci-dessus et telle que mentionnée dans le document joint en annexe.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 30/09/2025,

Le Secrétaire de séance,

BRINGER Jean-Paul,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 30/09/2025

#signature#

Délibération n° DEL_CC2025_279 du 30/09/2025COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 30/09/2025

Délibération n° DEL_CC2025_280

Date de la

Convocation :

mercredi 24

septembre 2025

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

08/10/2025

L'an deux mille vingt cinq, le trente septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Fabien BLANCHEFORT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Jean-Benoît GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Philippe JOUJON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur David MATHIEU à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean Paul NICOLAS à Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Gilbert ROUX à Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Michel FILERE

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN

Délibération n° DEL_CC2025_280 du 30/09/2025Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER

La séance a été levée à : 21 h 00

Rédacteur : Sylviane VARENNE Finances

Objet : Budget principal : décision modificative n° 1/2025

Rapporteur : Roland LONJON

La Décision Modificative n°1 de l’exercice 2025 du budget principal consiste à procéder à des

ajustements de crédits dans les deux sections du budget.

Elle s’équilibre globalement à 536 684,91 €, dont 20 000 € en section de fonctionnement et 516

684,91 € en section d’investissement.

1 – Section de fonctionnement : 20 000 €

Dépenses de fonctionnement

- Chapitre 014 « Atténuations de produits » : 20 000 €

Il est nécessaire d’inscrire un crédit de 20 000 € pour comptabiliser les dégrèvements

de fiscalité.

Recettes de fonctionnement

- Chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 170 015,58 €

Suite à la dissolution définitive du SICTOM Emblavez-Meygal, il convient d’inscrire un

crédit pour constater l’excédent de fonctionnement transféré à la Communauté

d’Agglomération, conformément à l’avenant de répartition de l’actif et du passif entre

les membres du Syndicat, présenté précédemment au cours de cette séance.

- Chapitre 013 « Atténuations de charges » : - 45 015,58 €

Il s’agit d’un ajustement de crédits relatif aux remboursements d’indemnités

journalières dans le cadre des arrêts de travail, compte tenu des encaissements

réalisés à ce jour.

- Chapitre 73 « Impôts et taxes » : - 105 000,00 €

En ce qui concerne la répartition dérogatoire libre du FPIC et le maintien de

l’enveloppe des communes au même niveau que l’année précédente, il est nécessaire

de réduire l’inscription de crédits au budget primitif, relative à la part revenant à la

Communauté d’agglomération.

2 – Section d ’ investissement : 516 684,91 €

Dépenses d’investissement

- Opération 91 « GEMAPI et hydraulique » : 516 684,91 €

Il est nécessaire d’ajuster les crédits, compte tenu de l’avancement de ce programme.

Délibération n° DEL_CC2025_280 du 30/09/2025Recettes d’investissement

- Chapitre 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement » : 516 684,91 €

Il s’agit de la reprise de l’excédent d’investissement affecté à la Communauté

d’Agglomération suite à la dissolution du SICTOM de l’Emblavez-Meygal.

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE la Décision Modificative n°1 du budget principal 2025 telle que décrite ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Laurent JOHANNY

Signé le 30/09/2025,

Le Secrétaire de séance,

BRINGER Jean-Paul,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 30/09/2025

#signature#

Délibération n° DEL_CC2025_280 du 30/09/2025