Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 50 2026 reglement pole enfance
Déliberation - 25 Adoption du reglement interieur du Pole Enfan
Déliberation - Delib 44 Delib et Avenant PEDT PM Meriel 2024 202
Déliberation - DELIB 29.2026 Reglement Interieur des services per
Déliberation - delib 2026 05 09 tarifs enfance 2026 2027
Déliberation - 21 Delib Plan de formation triennal 2025 2027
Déliberation - 25 Mise a jour de la charte de vie du pole Enfan
Déliberation - 55 Ouverture du quart des credits d investisseme
Déliberation - 27 Approbation reglement interieur du CM
Déliberation - 4. Enfance Modification du reglement interieur 202
Déliberation - Delib 55 Reglement du Pole Enfance 2026 2027
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 55 Reglement du Pole Enfance 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
MAIRIE
de
MÉRIEL
2026
55
Publié
le?
6 JUIN
2076
ID
:095-219503927-20260626-DELIB55
062026-DE
62
Grande
Rue
95630
—
MERIEL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: Mise
à jour
du
Règlement
intérieur
du
Pôle
Enfance
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
25
du
mois
de
juin,
à
20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
19
juin
2026,
Etaient
présents
:
.
M.
FRANÇOIS
Jérôme
-
Mme
MAGNE
-
M.
COURTOIS
-
M.
CHAMBERT
-
Mme
FERREIRA
-
M.
KHADIR
-
M.
CHAMBÉLIN
-
Mme
FINKEL
-
M.
GONIDEC
-
Mme
GROSSIER
- Mme
SELLIER
- M.
FINKEL
- M.
CHOULET
- Mme
COULIBALY
- Mme
PINTO
- M.
FRANÇOIS
Pascal
- M.
MORIN
- Mme
LOUIS
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absents
:
Mme
FONTAINE
AUGOUY
Christine
M.
BEAUNE
Paul
Absents
excusés
:
Mme
TOURON
donne
pouvoir
à M.
KHADIR
Amine
Mme
ROBERTO
donne
pouvoir
à
Mme
FERREIRA
Valérie
M.
GRANCHER
donne
pouvoir
à
M.
CHAMBERT
Stéphane
Mme
GODINOT
donne
pouvoir
à
M.
GONIDEC
Laurent
M.
LEFEBVRE
donne
pouvoir
à Mme
FINKEL
Béatrice
Mme
VAN
DER
PERRE
donne
pouvoir
à
M.
CHAMBÉLIN
Christophe
M.
LANGER
Daniel
donne
pouvoir
à
Mme
GROSSIER
Nicole
Mme
FRANÇOIS
Alexandrine
donne
pouvoir
à M.
FRANÇOIS
Jérôme
M.
FAIVRE-RAMPANT
donne
pouvoir
à
Mme
MAGNÉ
Nadège
Secrétaire
de séance
: M.
CHAMBÉLIN
Christophe
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents :
18
Nombre
de
pouvoirs :
9
Nombre
de
votants
:
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la charte
de
vie
du
Pôle
Enfance
de
la ville de
Mériel
mise
en
place
le 2 septembre
2010
et mise
à jour chaque
année
par délibération,
VU
le
projet
de
Charte
de
vie
du
Pôle
Enfance
ci-annexé,
CONSIDÉRANT
les
modifications
à
apporter
au
règlement
intérieur
du
Pôle
enfance
afin
de
tenir compte
des
évolutions
du
service
Mis en ligne le 26 juin 2026 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
:
Publié
le
7 6
JUIN
2026
ID
: 095-219503927-20260626-DELIB55_062026-DE
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
Pôle
Enfance
2026-2027,
ci-annexé.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Jérôme
FRANÇOIS
«
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de sa
réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
- date
de sa publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce délai
»