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Déliberation - deliberation 50 2026 reglement pole enfance
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 50 2026 reglement pole enfance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République Française
___________
Département du Val d’Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
CM 22/06/2026 – Délibération n°50-2026
DELIBÉRATION N°50-2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux (22/06/2026)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En Exercice
(27)
-
Etaient
Présents :
(24)
ROLDAO-MARTINS Adeline GUILBERT Maryse WROBLEWSKI Didier FILLASTRE Sandrine VARLET François LECKI Nélie LIEGAUX Fabrice FREYD Aurélie GUEDON Eric LAFRIZI Ahmed MOUEIX Chantal BIZERAY Jean-Jacques PANNIER Catherine FREMAUX Loïc MOLAR ALMEIDA Vanessa AYADI Samir GUENOT Jonathan VENTROUX Stéphane MOHAMED Hakima BRILLANT Lisa MAISONNEUVE Romain THIOUX Marine Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Djiey Di KAMARA José GONCALVES Philippe JACQUET
Absents
représentés :
Madame Laëtitia ALAPHILIPPE donne pouvoir à Monsieur Anthony ARCIERO, Monsieur José GONCALVES donne pouvoir à Monsieur Philippe JACQUET, Monsieur ERIC GUEDON donne pouvoir à Monsieur Fabrice LIEGAUX
Absents non représentés :
Secrétaire de séance : Monsieur Samir AYADI
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www.survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
VU la loi n° 2001-624 du 17 Juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, complétant le code de l’action sociale et de la famille,
VU l’ordonnance n° 2005-1092 du 1 er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs,
VU le décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l’action sociale et des familles,
VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,
VU le décret n° 2013-707 relatif 2 Août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre.
Considérant la nécessité de mettre à jour les modalités de fonctionnement du service Enfance et Jeunesse ;
Après présentation, le conseil municipal, à l’unanimité :
ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement de fonctionnement du service Enfance et Jeunesse présenté en annexe.
Règlement de fonctionnement du service Enfance et Jeunesse
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260625-50-2026-DE
Date de réception préfecture : 25/06/2026