Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8. Administration communale Designation des membre
Déliberation - 2. Administration generale Don a Mayotte
Déliberation - 1 Administration generale Tirage au sort des jurys
Déliberation - 1. Administration generale Validation nouveau logo
Déliberation - 1. Administration generale Tirage au sort des jury
Déliberation - 4. Administration generale Validation reglement in
Déliberation - 8.RH Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 8. RH Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 8. Finances Subvention AMCO
Déliberation - 1. Admin generale Modification des statuts du SIVO
Déliberation - 8. Administration generale Modification d
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Administration generale Modification d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Aves Date de télétransmission : 26/03/20: Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture : 26/03/2024
Accusé de réception en préfecture 001-2101028 10-20240326-D20242103033-DE
24
D 2024 21 03 033
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
21 Mars 2024 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : S. MANFRINI, M-C. ROCH, M. GALLET, O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, W. DELAVENNE,
J-0. RABOT, R. OTZENBERGER, P. GUINOT, M. FOURNIER, YŸ. DUMAS, L. JACQUEMET, Michèle GALLET,
J. DIZERENS, M. GRENIER, À. BOUSSER, J. DAZIN, M. LAPTEVA, M. CHALENDAR
Absents excusés : G. MASRARI, C. TOWNSEND, A. NEUSSER, J-M. PALINIEWICZ, H. GRANGE
Absents : D. GANNE, V. KRYK
Procurations: A. NEUSSER à J. DIZERENS, C. TOWNSEND à M. GIRIAT, J-M. PALINIEWICZ à M-C. ROCH,
G. MASRARI à P. GUINOT, H. GRANGE à M. CHALENDAR
Assistaient : I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
1. BRUNET, assistante du Maire, E. RABOT, adjointe administrative
8. Administration générale — Modification des statuts du SIVU du gymnase des
Charbonnières
Vu la délibération D2023 07 12 124 du 7 décembre 2023 relative à la création du SIVU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles, L.5111-6, L5211-1 et
suivants et L.5212-1 à L.5212-34 ;
Considérant qu’à la demande de la Préfecture de l’Ain, il convient de modifier les statuts du syndicat
du gymnase des Charbonnières.
Les statuts adoptés par le conseil municipal du 7 décembre 2023 prévoyaient que les contributions
des communes seraient actées chaque année par l'assemblée délibérante du SIVU à la majorité des
2/3. Il convient de modifier ces dispositions, et de prévoir dans les statuts une règle de calcul des
contributions des communes au syndicat.
Ainsi, il est proposé de modifier l’article 6 2- a) et d’acter que :
« Les contributions budgétaires des communes adhérentes dont le montant global est fixé
annuellement par le comité syndical et qui sont réparties entre les communes adhérentes selon la
clef de répartition suivante : 25% à la charge de la commune de Prévessin-Moëns et 75% à la charge
de la Commune d’Ornex, correspondant au taux d'utilisation du gymnase par ces communes et/ou
leurs usagers. »
Les projets de statuts modifiés sont annexés à la présente délibération.
540330 - 04/2 brèque Entrepr Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- VALIDE la modification statutaire du SIVU du gymnase des Charbonnières en ce qui concerne la fixation des contributions des communes, et de prévoir qu’Ornex participera à hauteur de 75% des dépenses, et que Prévessin-Moëns participera à hauteur de 25%,
en investissement, comme en fonctionnement.
Fait à Ornex, le 25 mars 2024
La secrétäire de séance, Le Maire,
C. BIOLAY ©. GUICHARD
ue LE -
| . - Willy DELAVENNE Certifié exécutoire le: Z 1 mars 2924 y .
Affiché le: 22 nas Du 2ème adjoint
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entre